Procédure négociée sans publicité

Septembre 2011
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Peut-on passer par procédure négociée sans publicité pour un marché de travaux d'équipement de plaines de jeux, bien que le montant du marché dépasse 67.000 euros, et ce en application de l’article 17, par. 2, 1°, f, de la loi du 24 décembre 1993  (spécificité technique, artistique, …)?

A cet égard, l'on pourrait également se demander s'il est possible de scinder le marché en un marché de fournitures pour les engins et un marché de travaux pour l'installation, afin de rester sous le seuil de publicité. 

Mais, compte tenu de l’ "unicité fonctionnelle", il n'est pas a priori pas possible de scinder fourniture des engins et installation de ceux-ci.  En effet, pour fonctionner, la plaine de jeux implique l’installation (et donc nécessairement la fourniture) des toboggans, balançoires et autres.

A cet égard, l’on se souviendra que la qualification de travaux dépend de l’objet principal du marché, peu importe par ailleurs la valeur économique de la part "travaux" par rapport à la part "fournitures" (nécessaires – bien sûr – à la réalisation des travaux).

Et si le montant de chaque "fraction" d’un marché mixte peut intervenir pour qualifier le marché, c’est alors pour distinguer fournitures et services (p.ex. un marché ayant pour objet des fournitures et leur entretien).

Mais en tout cas, il s'agit d'un seul et même marché pour le tout, et donc un montant global pour déterminer si l’un ou l’autre seuil est atteint.

En l’occurrence, dès lors qu’il est vraisemblable que le montant d’attribution du marché dépassera en l'espèce 67.000 euros htva, la procédure négociée ne peut a priori pas s’envisager, sauf à la justifier sur la base d’une autre hypothèse prévue par l’article 17, par. 2, de la loi.

L'on ne pourrait cependant pas invoquer l’article 17, par. 2, 1°, f, puisque cette hypothèse de recours à la procédure négociée sans publicité implique, par définition, qu’une seule personne ou entreprise peut, d’un point de vue technique, artistique ou légal, répondre à la commande. Or, ce n’est vraisemblablement pas le cas en l’espèce, puisqu'il existe certainement plusieurs entreprises présentes sur le marché des jeux en question.


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