Publication des avis de marché

Septembre 2011
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Peut-on publier un avis de marché avant que le Conseil communal soit amené à se prononcer sur les conditions du marché?

L'article L1222-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation dispose que "le conseil choisit le mode de passation des marchés de travaux, de fournitures ou de services et en fixe les conditions".

L’on peut ainsi en déduire que c’est également lui qui arrête l’avis de marché, dans la mesure en effet où celui-ci mentionnera le mode de passation et toute une série de conditions du marché (même si on ne les y retrouve pas toutes).

Le même raisonnement vaut par ailleurs en procédure négociée sans publicité, où c’est la consultation de plusieurs soumissionnaires potentiels qui remplace la publication d’un avis de marché.

Autrement dit, il n’est pas possible de publier un avis de marché ou consulter des soumissionnaires potentiels sans que l’autorité compétente ait d’abord arrêté le mode de passation du marché et ses conditions.


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