Commerce ambulant: une matière complexe, régie à la fois par le droit belge et par le droit européen

Ann Lawrence Durviaux et Thierry Delvaux - Mars 2012
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Les auteurs

Ann Lawrence Durviaux

Professeur à l'Université de Liège, avocat

Thierry Delvaux

Assistant à l'Université de Liège, avocat

Quelle est la marge de manoeuvre dont dispose une commune désireuse de réglementer le commerce ambulant s’exerçant sur son territoire ? Les éléments de réponse se trouvent dans le droit belge et dans le droit européen, comme très souvent en droit public économique.

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