Marchés publics et TVA

Mathieu Lambert - Janvier 2019
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L'auteur

Mathieu Lambert Mathieu Lambert

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Lors de l’attribution des marchés publics, faut-il tenir compte de la TVA ? L’assujettissement à la TVA du pouvoir adjudicateur a-t-il une incidence ? Le cas échéant, qu’en est-il lorsqu’un soumissionnaire n’est pas assujetti ou applique un taux de TVA différent ?

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