Retour à  la page d'accueil de l'espace Police/Sécurité

Chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d’eau: quelles nouveautés et quelles sont les implications pour les communes wallonnes ?

Ambre Vassart - Février 2017
   ImprimerImprimer    Envoyer par e-mailEnvoyer par e-mail   

L'auteur

Ambre Vassart Ambre Vassart

Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Le décret du 30 avril 2009 organisant les ouvertures de voiries et les travaux des gestionnaires de câbles et de canalisations sur et sous les voiries et les cours d’eau a constitué une grande avancée dans l’arsenal législatif applicable aux chantiers en voirie. Seulement voilà, à l’image du monstre du Loch Ness, il a fait parler de lui sans que personne n’en ait jamais réellement vu l’application. Il ne s’agit pas pour autant d’un manque de volonté politique d’avancer mais plutôt du résultat d’un travail de fond exigeant et long. Bon nombre d’intérêts ont dû être conciliés afin de disposer d’un texte apportant une réelle plus-value pour ses destinataires. Rappelons les étapes de celui-ci.

Téléchargez l'intégralité de l'article au format PDF


Facebook Twitter Google Plus Linkedin
 
Ce document, imprimé le 24-04-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/plan-du-site/disclaimer.cfm
© Union des Villes et Communes de Wallonie asbl
Contact  | Liens utiles  |  Vie privée & cookies  |     ©   2017 Union des Villes et Communes de Wallonie asbl