Retour à  la page d'accueil de l'espace Police/Sécurité

Les ouvertures de débits de boissons: état de la législation - mode d’emploi

Ambre Vassart - Octobre 2017
   ImprimerImprimer   

L'auteur

Ambre Vassart Ambre Vassart

Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Les législations relatives aux ouvertures des débits de boissons sont avant tout des dispositions d’ordre fiscal mais n’ont plus cette fonction aujourd’hui. En Région wallonne, la taxe a en effet été ramenée à zéro pour les ouvertures de débits. Il serait opportun de réviser et d’uniformiser ces législations aujourd’hui désuètes comme nous le verrons et de moins en moins adaptées aux réalités. À cet égard, le Conseil d’administration a rendu un avis sur la problématique et demande expressément une simplification des procédures pour les pouvoirs locaux, ainsi qu’une réflexion sur les sanctions en cas de non-respect de la loi.

Téléchargez l'intégralité de l'article au format PDF


Facebook Twitter Google Plus Linkedin
 
Ce document, imprimé le 23-10-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/plan-du-site/disclaimer.cfm
© Union des Villes et Communes de Wallonie asbl
Contact  | Liens utiles  |  Vie privée & cookies  |     ©   2017 Union des Villes et Communes de Wallonie asbl