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Jurisprudence relative au temps de travail des pompiers

Isabelle Dugailliez - Février 2016
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L'auteur

Isabelle Dugailliez Isabelle Dugailliez

Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Dans un précédent numéro du Mouvement communal, nous vous avons commenté les faits à l’origine de l’arrêt de la Cour d’appel de Liège du 5 juin 2012 ainsi que la décision rendue par celle-ci en matière de temps de travail des pompiers volontaires.

Depuis lors, plusieurs décisions en la matière ont été rendues par les Cours de Belgique. Nous avons commenté les plus importantes au cours de ces dernières années.

Il nous semble intéressant de faire le point aujourd’hui puisque les plus hautes instances belges ont été amenées à se prononcer en la matière et que cette problématique est renvoyée au niveau européen.

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