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Secret professionnel en CPAS : un jugement et un arrêt intéressants

Marie-Claire Thomaes-Lodefier - Février 2016
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L'auteur

Marie-Claire Thomaes-Lodefier Marie-Claire Thomaes-Lodefier

Conseiller à la Fédération des CPAS - Union des Villes et Communes de Wallonie

Au vu de l’actualité, de nombreuses questions nous parviennent sur le secret professionnel relatant des dilemmes complexes, mais aussi des questionnements.

Il n’est pas rare qu’un membre du personnel soit interpellé et/ou interrogé sur des éléments objectifs et subjectifs qui ont trait à un bénéficiaire du CPAS. La pression est accrue lorsque les questions sont posées par des autorités policières ou judiciaires qui légitimement essaient de faire avancer leurs propres enquêtes en cours.

Dès qu’un membre du personnel se trouve dans une telle situation, il y a cependant lieu d’être prudent : le secret professionnel est une valeur au service du droit à l’aide sociale, valeur centrale de notre État de droit. Ce secret est d’ordre public et sa violation peut être sanctionnée à titre personnel par une poursuite pénale, une demande visant à obtenir des dommages et intérêts (au civil) ou encore une procédure disciplinaire.

Dans une autre mesure, il peut y avoir des sanctions au niveau de la procédure, notamment en ce qui concerne la prise en compte de la preuve.

Mais nous l’avons explicité précédemment, le secret professionnel n’est pas absolu : il existe des exceptions, à interpréter dans un sens strict.

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