Les problèmes du surendettement sous l'angle des employeurs

Christophe Ernotte - Février 2007
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L'Observatoire du Crédit et de l'Endettement a organisé un colloque le 9 novembre 2006 ayant pour thème: "Lutte contre le surendettement et monde du travail". Colloque dans lequel intervenait pour l'Union des Villes et Communes de Wallonie, son Président, Willy Taminiaux. Nous avons lancé une enquête au travers de la Commission Ressources humaines de l’Union des Villes et Communes de Wallonie pour recueillir plusieurs éléments de réflexion.

QUELQUES CHIFFRES

L'emploi dans le secteur public local belge représente 332.982 emplois [1] en chiffres absolus (dont 120.058 en Région wallonne). Ce chiffre comprend le personnel contractuel ou nommé des communes, des CPAS, des intercommunales, des provinces, des zones de police et des hôpitaux.

Selon les données de l'Observatoire du Crédit et de l'Endettement [2], parmi les dossiers en médiation de dettes, il y a:
- 60 % d'hommes et 40 % de femmes,
- la majorité (60 %) des demandeurs ont entre 25 et 45 ans,
- 24 % sont sous statut "ouvrier", 8 % sous statut "employé", 2,4 % "fonctionnaire",
- environ 40 % des ménages suivis en médiation de dettes bénéficient de revenus d'une activité professionnelle.

Dans quelles mesures les pouvoirs locaux confirment ces données tout en sachant que, d'après diverses enquêtes [3], Cockerill Sambre (bassin de Liège) compte 6,16 % de ses travailleurs dont la rémunération fait l'objet d'une saisie, Kraft Foods Belgium 3 % et TEC Verviers-Liège 7 %?

A minima (3 %), dans les pouvoirs locaux belges, cela représenterait près de 10.000 personnes. A maxima (7 %), 23.300 personnes!

DES PRATIQUES ET DES RÉALITÉS TRÈS DIFFÉRENTES

Apparemment, la réalité dans les communes et CPAS wallons est différente - fort heureusement - tout en relevant que l'on constate un certain nombre de disparités.

Commune d'Antoing:_______________         6 %
Commune de Chapelle-lez-Herlaimont:_          1 %
Ville de Mons:____________________         5 %
Ville de Tournai:__________________          2%
CPAS de Charleroi:_______________          1 %
CPAS de Genappe:________________        0 %
CPAS de La Louvière:_____________          2 %
CPAS d'Oupeye:__________________        1 %

On ne peut donc, à la lecture de ces chiffres, penser que l'endettement des travailleurs est en lien direct avec la situation socio-économique de la commune.

Des données variables d'un endroit à l'autre: au CPAS de Charleroi, 80 % des dossiers de saisies concernent des femmes, la tranche d'âge la plus concernée est celle de 40 à 50 ans, puis de 50 à 60 ans et enfin de 30 à 40 ans, les agents statutaires sont moins concernés mais connaissent, lorsque c'est le cas, un endettement moyen plus important.

Cela étant, sauf exception, tous les pouvoirs locaux sont touchés par ce problème qui donnait à ce colloque tout son intérêt même si certains constatent une augmentation du nombre de travailleurs concernés, alors que d'autres une diminution.

À la suite de cette enquête, nombre de réflexions et de pratiques intéressantes nous ont été communiquées et méritent d'être partagées.

On peut penser que les services publics connaissent moins ce problème dans la mesure où:
- il n'y a pas de chômage économique et donc dépendance occasionnelle d'un autre dispensateur de revenus (chômage par exemple avec chaque fois un nouveau dossier, donc retard de paiement),
- il y a une rémunération fixe, qui ne varie pas si ce n'est à la hausse (RGB, échelle barémique, …),
- dans la très grande majorité des cas, le salaire est payé à date fixe, connue du travailleur.

Relevons de bonnes pratiques:
- la ville de Tournai qui, grâce à une assistante sociale affectée au service du personnel, organise un entretien de bilan avec le travailleur dès qu'une saisie est dénoncée, voire l'oriente vers le service de médiation de dettes du CPAS,
- cette même ville qui a mis en place, avec cette assistante sociale, la médecine du travail, le CPPT et les syndicats, un groupe de travail sur la prévention de l'alcoolisme,
- le CPAS de Charleroi qui appelle systématiquement pour un entretien confidentiel l'agent dès qu'une saisie est notifiée afin d'analyser sa situation, voire de le renvoyer vers des services du CPAS,
- ce même CPAS qui:
. distribue, lors de la signature du contrat avec les personnes sous statut "article 60", un prospectus dénonçant les dangers du crédit et les problèmes du surendettement,
. a demandé à la firme distributrice des chèques-repas de ne plus joindre dans les carnets de chèque des publicités pour des regroupements de crédits,
. lors d'une demande d'avances sur salaire, veille à établir un rapport social pour apprécier l'opportunité de la demande.
- après analyse de la situation, l'octroi éventuel des prêts sans intérêt au personnel.

Relevons des réflexions

- l'intérêt évident de renvoyer l'agent en difficultés, pour des raisons de confidentialité et d'expertise, vers le service de médiation de dettes du CPAS,
- l'intérêt pour l'agent (démotivation, alcoolisme, …) et le bon fonctionnement des services (absentéisme, accident de travail, distraction, charge de travail liée au traitement administratif des dossiers de saisies, …) d'une bonne coordination entre le service public (commune ou CPAS) et le service de médiation de dettes,
- le constat, sauf exception, d'une participation non nécessaire avec les syndicats sauf comme à Tournai dans un groupe de travail.

Des éléments de conclusions

L'endettement connaît des causes multiples. Il n'y a donc pas de réponses simples. Dès lors, les réponses à apporter doivent être multiples en s'appuyant sur un suivi personnalisé, à l'écoute du travailleur, en interne ou en collaboration avec les services de médiations de dettes.

Afin de donner une suite encore plus concrète, l'Observatoire du Crédit et de l'Endettement vient de lancer une campagne de prévention ayant pour titre: "Fins de mois difficiles".

Une campagne de prévention

Aujourd’hui, le surendettement n’épargne pas les travailleurs. Même si l’emploi les protège en partie face aux problèmes financiers, il ne constitue cependant pas une protection absolue contre l’endettement et la précarité. Il ressort d’une enquête, réalisée en Région wallonne par l’Observatoire du crédit et de l’endettement, qu’en 2005, un tiers des ménages fréquentant les services de médiation de dettes bénéficiait d’un revenu professionnel. Les entreprises ont donc, de plus en plus souvent, à gérer des problèmes de ce type face auxquels elles se sentent désarmées. C’est pourquoi cette campagne de prévention et de lutte contre le surendettement sur le lieu du travail développe trois outils de prévention:
- une affiche,
- un guide d’information,
- et des modules de formation.

Trois idées-clés de la campagne:
- faciliter la discussion autour des problèmes financiers,
- fournir une information de qualité,
- et passer la main à temps.

L’affiche, humoristique et volontairement provocatrice, est destinée à être placée dans des lieux de passage et a pour but d’amorcer une réflexion, de rompre les tabous existant autour des problèmes financiers. Un encadré y est prévu afin d’accueillir les coordonnées de la personne à rencontrer en toute confidentialité dans l’entreprise ou, le cas échéant, celles du service de médiation de dettes recommandé par celle-ci.

Le guide d’information et de prévention a été conçu dans le but d’amener les personnes impliquées dans la gestion des ressources humaines à prévenir, identifier et orienter efficacement les travailleurs en difficulté. On y retrouve, notamment, des outils de prévention et idées d’actions à mettre en œuvre sur le lieu du travail, une information générale sur l’endettement, des notions juridiques de base et un listing de contacts utiles.

Enfin, une formation spécifique sous forme de modules sera dispensée à partir de mai 2007 par l'Observatoire aux acteurs pouvant être confrontés à des travailleurs surendettés.

Le développement de ces trois outils s’inscrit dans le cadre du projet "emploi et dettes" soutenu par le Fonds social européen. Ce projet a débuté en 2001 par la constitution d’un groupe de travail comprenant plusieurs "gros" employeurs.

Les réunions organisées avec ceux-ci ont permis, d’une part, d’identifier les causes et les conséquences du surendettement des travailleurs, et d’autre part, de développer un premier outil d’information à leur égard. Onze fiches informatives ont ainsi été réalisées. En octobre 2002, un rapport "travailleurs et chercheurs d’emploi endettés: éviter l’exclusion, promouvoir le lien à l’emploi" a été rédigé en collaboration avec les membres du groupe de travail, en majorité des responsables des ressources humaines ou du personnel. Ceux-ci ont fait part de leur expérience et de données anonymes extraites des dossiers administratifs des travailleurs. Les objectifs spécifiques de l’étude étaient doubles. D’une part, il s’agissait d’identifier les effets du surendettement sur l’entreprise ainsi que le profil des travailleurs touchés. D’autre part, le but était de construire des méthodologies et des outils permettant de prévenir et gérer ces effets. À la suite de cela, entre 2003 et 2005, des journées de formation ont été dispensées aux acteurs sociaux en entreprise.

Le projet "emploi et dettes" s'est clôturé en décembre 2006 par le lancement des trois outils de prévention, disponibles gratuitement auprès de l’Observatoire du crédit et de l’endettement sur simple appel (071.33.12.59) et téléchargeables sur www.observatoire-credit.be

Comme Willy Taminiaux concluait pertinemment lors du colloque du 9 novembre 2006, quelques principes se dégagent:
- pour des raisons de confidentialité et d'expertise, convaincre l'agent en difficultés de se rendre au service de médiation de dettes du CPAS,
- l'intérêt de l'agent (démotivation, alcoolisme, ..) et le bon fonctionnement des services (absentéisme, accident de travail, distraction, …) nécessitent une bonne coordination entre le service public (commune, CPAS, police, …) et le service de médiation de dettes du CPAS,
- la participation des syndicats à un groupe de travail "surendettement" peut être utile,
- la mise en œuvre au sein des institutions de lieux et de moments de rencontre et d'échange autour de la problématique du surendettement permet de rompre l'isolement et le silence qui affectent les personnes surendettées.

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  1. [Remonter] ONSSAPL, Emplois contractuels et statutaires: évolution dans le secteur local, 1995-2004.
  2. [Remonter] OCE, Agir contre le surendettement: regards et perspectives, acte du colloque du 18.11.2004, décembre 2004.
  3. [Remonter] OCE, enquête 2002.

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Ce document, imprimé le 24-06-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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