Le secret professionnel au sein des CPAS

Marie-Claire Thomaes-Lodefier - Novembre 2015
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L'auteur

Marie-Claire Thomaes-Lodefier Marie-Claire Thomaes-Lodefier

Conseiller à la Fédération des CPAS - Union des Villes et Communes de Wallonie

Le secret professionnel au sein des CPAS est une problématique particulièrement complexe, source de nombreuses polémiques ces dernières années. Les textes prêtent à interprétation avec, pour conséquences, des pratiques divergentes au sein des CPAS. Cela crée entre les différents acteurs concernés des discussions parfois vives mais aussi une image qui peut paraître incohérente.

Cette apparente incohérence a été relevée lors d’une interpellation écrite à la Chambre : dans le cadre d’une enquête judiciaire, certains CPAS invoquent le secret professionnel, d’autres non. Comment expliquer une telle divergence ? La Ministre estime qu’invoquer le secret professionnel dans la problématique soulevée « revient à une application stricte des articles de loi, à laquelle une certaine jurisprudence et une certaine doctrine sont favorables ».

L’autonomie du CPAS peut donc mener à des politiques divergentes dans une matière où une certaine appréciation a sa place mais, au vu du contexte actuel, il nous semble indispensable de refaire un tour de la question.

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