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Prise en gestion de logements privés: l'Union émet un avis

Thibault Ceder - Juillet 2010
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L'auteur

Thibault Ceder Thibault Ceder

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

L’Union des Villes et Communes de Wallonie vient de faire part à Jean-Marc Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, de ses réflexions sur les perspectives de la prise en gestion de logements privés en Région wallonne.

Cet avis s'inscrit dans la continuité de la Déclaration de politique régionale 2009-2014, qui s'engage à plusieurs reprises à développer la prise en gestion de logements privés inoccupés, et se comprend comme complément à la réflexion analogue entamée par le Conseil supérieur du Logement.

L'objectif de cette réflexion est de garantir l'effectivité de la politique de la prise en gestion d'immeubles inoccupés en assurant la complémentarité des organismes compétents et l'égalité de traitement des citoyens placés dans une situation comparable. Cette effectivité passe, selon l’Union des Villes et Communes de Wallonie, par la mise en œuvre de trois axes complémentaires: la collaboration entre acteurs, l'accompagnement social et l'allocation-loyer.

Il importe tout d'abord de favoriser la complémentarité des acteurs de cette politique tout en assurant une répartition équilibrée des moyens financiers. La localisation, le public-cible, les biens concernés et les travaux envisagés peuvent constituer des paramètres permettant de tendre vers l'effectivité de cet objectif.

Il semble essentiel ensuite que les organismes compétents puissent, dans le cadre de la prise en gestion et moyennant mise à disposition de moyens adéquats, mettre en œuvre une mission d'accompagnement au sein du parc de logements, tout en favorisant la collaboration avec les organismes externes aux missions complémentaires (SAJ, SPS, services sociaux, services d'aide aux familles, etc.).

Enfin, l'effectivité de cette politique ne peut se comprendre sans un mécanisme complémentaire d’aide à la personne. Ce complément devrait équivaloir au différentiel entre le loyer objectivé du logement (comprenant notamment l'ensemble des charges de fonctionnement) et le loyer effectivement payé par le locataire. Dans un souci d'égalité entre citoyens placés dans une situation comparable, cette allocation-loyer devrait être octroyée de manière objective, au regard de la situation socio-économique du bénéficiaire et non au regard de l'organisme dont il dépend.

Le lecteur trouvera en annexe une note technique détaillant l’analyse des différents aspects évoqués ci-dessus.

pdfL'avis du Conseil d'administration du 29 juin 2010 de l'Union des Villes et Communes de Wallonie

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