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Stratégie régionale de développement durable et labellisation de la démarche "programme stratégique communal transversal (PST)" en "agenda local 21"

Août 2012
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Le 26 mai 2011, le Gouvernement wallon a adopté une note d’orientation relative à la stratégie régionale de développement durable, dans laquelle il exprime sa vision quant au mode de développement qu'il entend favoriser pour la Wallonie.

L'Union des Villes et Communes, qui prône le développement du plan stratégique communal transversal à l'échelon des villes et communes wallonnes, salue la volonté de la Région wallonne de développer une démarche similaire à son niveau. Le développement d'un réel plan stratégique transversal régional doit sous-tendre le cadre décrétal qui sera créé.

L'Union insiste toutefois sur la nécessité de voir cette stratégie être développée selon les principes suivants:
- la stratégie régionale de développement durable se doit d'être ambitieuse, notamment en termes de gouvernance et de concertation;
- la stratégie régionale se doit d'être financièrement planifiée et transparente, tant dans son élaboration et dans sa mise en œuvre, que dans les soutiens aux parties prenantes concourant à l'atteinte des objectifs fixés par le Gouvernement wallon;
- la stratégie régionale doit être dotée d'un plan d'actions afin de rendre concrète sa mise en œuvre, et de constituer un véritable levier d'une politique de développement. L'établissement de priorités d'actions nous semble à ce titre hautement souhaitable;
- la stratégie régionale doit avoir pour vocation première la coordination des outils régionaux existants;
- la stratégie régionale se doit, enfin, d'être partagée. Une nouvelle architecture des instances consultatives pourrait utilement, en ce sens, soutenir le déploiement de la stratégie régionale de développement durable.

La volonté du Gouvernement wallon serait d’assurer la participation des communes notamment aux objectifs du plan, selon des modalités à définir.

Pour l'Union des Villes et Communes de Wallonie, la stratégie régionale de développement durable doit impérativement asseoir le principe de subsidiarité, reconnu au niveau des différents cadres supranationaux. Elle ne peut, à ce titre, imposer des objectifs, les moyens d'atteindre ces objectifs, pas plus que de prévoir des sanctions, et ce, dans tous les domaines relevant de la stratégie régionale (notamment au niveau environnemental).

Dans l'optique d'un partenariat fort entre la Région et les communes pour le développement d'une stratégie régionale de développement durable, l'évolution des mécanismes d'appui financier aux pouvoirs locaux vers un réel droit de tirage, pour tous les mécanismes de subvention existant actuellement constitue une priorité. Ce droit de tirage permettrait une réelle planification de la mise en œuvre des stratégies locales, s'intégrerait dans un large processus de simplification administrative et assurerait un appui conséquent aux pouvoirs locaux dans leurs politiques de développement durable.

Enfin, la Wallonie joue un rôle majeur de soutien aux pouvoirs locaux. Le développement de la stratégie régionale pourrait permettre de renforcer ce rôle  de soutien envers les pouvoirs locaux.

Les pouvoirs locaux sont en effet confrontés à des enjeux importants en matière de développement durable, notamment dans leurs aspects territoriaux. L'importance de ces enjeux implique la nécessité pour les communes de voir leurs efforts en matière de développement durable reconnus. A ce titre, et afin de promouvoir le développement durable auprès des communes wallonnes, l'Union des Villes et Communes prône le développement d'un label 'Agenda 21 local'. Il s'agirait de permettre la labellisation des outils de planification stratégiques locaux répondant aux critères de l’Agenda 21 local. Ainsi, le décret-cadre relatif au développement durable qu’ambitionne de prendre le Gouvernement wallon afin d’asseoir sa stratégie de développement durable pourrait prévoir à la fois le processus de labellisation, ainsi que les critères auxquels un document de planification stratégique devrait répondre pour pouvoir être labellisé. Cette labellisation pourrait être progressive (label AL21 A pour les processus les plus intégrés et participatifs, label AL21 B pour les processus où la participation citoyenne n’aurait eu lieu qu’à certains stades de l’élaboration du document stratégique, et enfin, label AL21C pour les processus de planification stratégique a mimina, auxquels répondraient, à notre estime, de fait, les processus de planification locale de type 'programme stratégique communal transversal' (PST) ou le 'programme communal de développement rural/agenda local 21').

L'avis de l'Union sur la Stratégie de développement durable et labellisation agenda local 21 (CA juin 2012)


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Ce document, imprimé le 22-09-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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