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Modification du Code wallon du tourisme: du neuf pour les communes

Arnaud Ransy - Avril 2017
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L'auteur

Arnaud Ransy Arnaud Ransy

Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Le droit du tourisme en Région wallonne a fait l’objet d’une réforme importante votée à la fin de l’année 2016 par le Parlement wallon. Le décret du 10 novembre 2016, qui est entré en vigueur ce 1er janvier 2017, modifie le Code wallon du tourisme de 2009 sur de nombreux points afin, notamment, de structurer et clarifier le rôle de l’ensemble des acteurs agissant dans le domaine touristique et garantir la sécurité, le professionnalisme et la qualité des offres touristiques. Les modifications concernent l’ensemble des livres du code et impactent les communes à plusieurs titres. Nous examinerons ainsi celles qui visent à restructurer et redéfinir les missions des organismes touristiques et celles qui prévoient de nouvelles exigences pour les établissements d’hébergement touristique.

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