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Défendre le service public au niveau européen et mondial

Juillet 2009
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Défendre le service public au niveau européen et mondial

L’UVCW se mobilise pour que la spécificité des services publics locaux soit sauvegardée (au niveau européen et international).

L’évolution du droit européen oppose trop souvent la libéralisation du marché à la sauvegarde d’un service public local de qualité.

L’UVCW demande au Gouvernement wallon de rester mobilisé quant à la défense du service public. L’UVCW opte pour une directive-cadre générale qui défendrait le service d’intérêt général (SIG). Il serait intéressant d’exploiter les possibilités offertes par le Traité de Lisbonne sur ce point. A défaut, nous souhaitons toute la vigilance de la Région pour qu’elle défende, dossier par dossier, l’exception du service public lorsque la survie de ce dernier est en jeu, pour le bien-être de l’ensemble de nos concitoyens.

On sait que la Commission européenne s’interroge sur la compatibilité des modes de gestion des services publics locaux (la gestion par intercommunale, régie autonome ou asbl communale) avec les principes du traité CE relatif à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services: lorsqu'une commune entend attribuer la gestion d'un service public (à son intercommunale ou à sa régie autonome) incluant un tant soit peu de prestations à caractère économique, ne devrait-elle pas s'en ouvrir au marché (et passer par la procédure des marchés publics)?

Depuis 2004, l’Union n’a pas ménagé ses efforts pour plaider la cause locale. De colloque international en colloque singulier avec la Commission européenne, en passant par une audition importante devant le Parlement européen (en septembre 2006), l’UVCW s’est employée à éclairer les autorités européennes sur les nécessités locales de choisir librement le mode de gestion adéquat de l’intérêt local.

Pièce importante au dossier, le Parlement européen, suite à l’audition des associations représentatives des pouvoirs locaux, a adopté, lors de la séance plénière du 27 septembre 2006, une résolution sur le livre blanc de la Commission sur les Services d'Intérêt général (SIG). Cette résolution contient des avancées intéressantes pour l’intercommunalité. Le Parlement "affirme notamment que les autorités locales devraient être à même d'attribuer des missions de services directement à des entreprises intercommunales ou à des formes similaires de structures conjointes, ou à des entreprises qu'elles possèdent ou contrôlent, pour autant que ces entités effectuent l'essentiel de leurs activités pour l'autorité ou les autorités les contrôlant et n'entrent pas en concurrence sur les marchés extérieurs, mais soient simplement une pratique organisationnelle interne et qu'il convient d'élaborer un cadre qui n'exclue pas catégoriquement a priori la participation d'acteurs privés".

Le Parlement reconnaît aussi le principe de subsidiarité et corrélativement de libre administration des autorités locales: "il convient de respecter le principe de l'autonomie locale et régionale, lequel confère à l'autorité compétente le droit de choisir comment fournir au mieux chaque service, en tenant compte de l'intérêt public".

L’UVCW espère que le Traité de Lisbonne entrera bientôt en vigueur en droit européen car il contient des possibilités légales de légiférer pour la défense des SIG.

On rappellera que l’Union fédère son action avec ses homologues européennes au sein du CCRE (cf. l’avis du CCRE ci-après).

Au niveau mondial, l’Accord général sur le commerce des services de l'Organisation mondiale du Commerce (AGCS) tend à considérer le service public comme une simple marchandise. L’UVCW refuse cette approche de marchandisation et valorisation commerciale de services publics essentiels (tels l'éducation ou le système de santé), lesquelles créent un réel danger pour le bien-être de nos populations.

L'avis du Conseil des Communes et Région d’Europe (CCRE) sur les services d’intérêt général (SIG) (mars 2009)


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