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Fonction publique locale

Octobre 2009
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L’UVCW plaide pour la rénovation de la gestion du service public local et notamment pour la modernisation du statut afin de dépasser la dichotomie entre agents statutaires et contractuels.

La qualité des hommes et femmes au service du public, voilà qui fait la qualité du service public.

Le capital humain est au cœur de la qualité des services de proximité. Il est donc nécessaire d’y investir.

Une réelle gestion efficace des ressources humaines nécessite une approche managériale moderne: procédures de recrutement et gestion des carrières réalisées sur base des compétences, barémisation adéquate pour permettre le recrutement de qualifications spécifiques et aider au professionnalisme, techniques d’évaluation pour soutenir la compétence, la motivation et la prise de responsabilité, démarches qualité, …

La Région ne fera pas l’économie d’une vaste réflexion sur l’agent local, qu’il soit statutaire (pour 40 % des agents de la fonction publique locale) ou contractuel (pour 60 %). Rompre avec cette éternelle dichotomie "nommés/contractuels" permettrait de mener une réflexion vers une position juridique commune, un statut hybride nouveau et sui generis de la fonction publique locale. Pareille convergence nécessiterait, du côté du statut, une modernisation profonde de celui-ci, qui s’exprimerait notamment par la mise en œuvre d’une réelle procédure d’évaluation (laquelle pourra mener à l’inaptitude professionnelle) et d’un allégement de la procédure de sanctions mineures permettant un cadrage en douceur de l’agent. Du côté du contrat, sont davantage nécessaires de réelles garanties d’objectivation du recrutement, d’accès à la promotion et de pension similaire à celle des agents nommés.

L’avis de l’Union sur la fonction publique locale (octobre 2009)

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