Communication à Floreffe: la démocratie participative en toile de fond

Alain Depret - Octobre 2007
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L'auteur

Alain Depret Alain Depret

Conseiller expert - Secrétaire de rédaction du Mouvement communal

Thérèse-Marie Bouchat est Echevine de l'information et de la participation à Floreffe. Pour elle, la mutualisation des efforts et la participation citoyenne ne sont pas de vaines promesses. Entre conseils consultatifs, communication aux citoyens, droit d'interpellation publique, promotion de l'Open source et site internet utilisant aujourd'hui la technique CommunesPlone, la commune écoute et répond aux demandes des citoyens. Portrait d'un exemple, parmi d'autres en Wallonie, de démocratie participative qui fonctionne.

Interpeller publiquement les membres du Conseil communal de Floreffe, c'est possible

Le Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) du Conseil communal de Floreffe prévoit "le droit d’interpellation du citoyen" en ces articles 62 à 70. De quoi s’agit-il?

- Tout citoyen âgé de 18 ans accomplis, domicilié dans la commune, dispose du droit d’interpeller les instances communales. Les conseillers communaux, les conseillers de l'action sociale ne disposent pas dudit droit.

- Tout citoyen qui désire faire usage de son droit d'interpellation porte à la connaissance du bourgmestre l’objet de sa demande par une déclaration écrite accompagnée d’une note indiquant d’une manière précise la question qui est posée ou les faits sur lesquels des explications sont sollicitées ainsi que les considérations qu’il se propose de développer.

- L’interpellation doit être d’intérêt communal. Elle ne peut en outre être relative à un point inscrit à l’ordre du jour de la réunion du conseil du même jour.

- Le collège communal examine la conformité de la demande. Il écarte toute demande non conforme à la présente section (notamment quant aux délais, au sujet invoqué, etc.). Il peut en outre refuser une interpellation lorsqu'elle porte sur un objet exclusivement privé ou lorsqu'elle est de nature à porter préjudice à l'intérêt général. Il en est de même des interpellations qui mettraient en cause des personnes physiques, qui porteraient atteinte à la moralité publique, qui manqueraient de respect aux convictions religieuses ou philosophiques d'un ou plusieurs citoyens, ou qui avanceraient des propos à connotation raciste ou xénophobe. Les demandes écrites conformes sont présentées au conseil communal lors de sa plus prochaine séance dans le respect des délais de convocation du conseil communal. Le collège communal informe tous les chefs de groupe de toutes demandes d’interpellation qu’il a reçues et des suites données à chacune, y compris celles qui auraient été rejetées.

- Les interpellations se déroulent en séance publique du conseil communal, dans le respect du quorum de présence tel que visé à l'article 28 du présent règlement, mais sans débat avec l'assemblée, ni sans vote les sanctionnant. Elles débutent à l'heure fixée pour la séance du conseil communal. Au terme de ces interpellations, la séance du conseil communal commence. Le public présent est tenu aux mêmes règles que lors d'une séance publique du conseil communal, la police de l'assemblée étant assurée par le bourgmestre ou celui qui le remplace.

- Le citoyen dispose d’une durée maximale de cinq minutes pour développer son interpellation. Le bourgmestre ou l’échevin ou le président de CPAS et/ou le conseiller communal sollicité par le bourgmestre dispose d’une même durée maximale de cinq minutes pour apporter une réponse. Il ne peut être développé qu'un maximum de deux interpellations par séance du conseil.

- Un même objet ne peut être évoqué par voie d'interpellation que deux fois au cours d'une période de douze mois.

- Aucune interpellation ne peut avoir lieu dans les trois mois qui précèdent toute élection.

- Le bourgmestre ou celui qui le remplace gère le temps de parole réservé aux interpellations des citoyens. Les interpellations sont entendues dans l'ordre chronologique de leur réception par le bourgmestre.

"On a rédigé une déclaration de politique générale qu'on a voulu rendre publique via nos médias", explique Thérèse-Marie Bouchat. "C'est toute la démarche participative qui nous a guidés dans cette rédaction. Notre volonté était la transparence. Cela permet aux citoyens de pouvoir évaluer ce que le collège fait. Des priorités ont été dressées pour chacune des compétences scabinales. Me concernant, certains objectifs se devaient d'être mis en place assez vite, comme un site internet digne de ce nom, par exemple. Notre ancien était, en effet, devenu obsolète".Le site actuel est ainsi en ligne depuis mars dernier.

"On essaie de rendre nos conseils communaux plus accessibles, avec des supports visuels, par exemple, ce qu'on ne faisait pas avant", continue l'Echevine. "Je voudrais évidemment aller plus loin, rendre les séances plus didactiques encore. On a ainsi voulu marquer le coup lors de l'installation du conseil communal en invitant les enfants à participer à une rencontre spéciale, principalement pour leur expliquer la différence entre démocratie directe et participative".

Depuis cette déclaration de politique générale, le Conseil communal de Floreffe a décidé de créer ou de renouveler deux commissions communales et cinq conseils consultatifs (aménagement du territoire, accueil temps libre, mobilité et sécurité routière, information et participation, aînés, enfants et jeunes). Ces commissions et conseils consultatifs comprennent en leur sein des citoyens, des représentants d'associations et des mandataires."Dans ce cadre, il y a eu un débat, lors de notre première réunion, sur l'avenir de notre site internet", explique Thérèse-Marie Bouchat."L'idée fut notamment lancée que le citoyen puisse participer de manière encore plus forte à sa gestion".La meilleure manière, selon elle, de susciter la démocratie participative dans sa commune.

En matière de droit d'interpellation du citoyen, Floreffe n'est pas en reste, comme nous l'explique l'Echevine floreffoise: "On avait été assez original, au départ, car on avait chargé notre conseil consultatif de l'information et de la participation de décider si la demande d'interpellation éventuelle d'un citoyen était d'intérêt général ou pas. C'était parfois un peu lourd. Et donc, ce droit est aujourd'hui intégré au règlement d'ordre intérieur"(cf. encart de cet article).

"On a également apporté pas mal de changements à notre bulletin communal. Là aussi, on voudrait aller plus loin et créer un comité de rédaction via notre commission consultative de l'information et de la participation. Le bulletin communal deviendra également bimestriel".

De là à penser que Marie-Thérèse Bouchat défend à tout prix la participation active du citoyen, il n'y a qu'un pas. Ce qu'elle commente sans ambage: "Je suis, par nature, assez naïvement positive. Pour moi, plus il y a de participation, mieux c'est. J'ai plutôt l'impression que, dans les communes en général, les gens s'impliquent au départ, mais ne viennent plus en fin de mandat. Je pense donc que si l'on arrive à en donner l'envie et que, surtout, on donne un suivi aux demandes, les gens continueront à s'impliquer. C'est peut-être plus facile dans une petite commune, mais, chez nous, cela fonctionne, bien que cela demande une bonne dose d'énergie".

La mutualisation grâce à CommunesPlone

Concernant le site internet, c'est d'emblée le projet CommunesPlone qui a séduit l'équipe de Floreffe. Pour rappel, le projet CommunesPlone estune initiative de communes wallonnes qui ont choisi de faire évoluer leur informatique vers une plus grande indépendance et une meilleure maîtrise en suivant une stratégie identique. Il trouve son contexte dans la situation particulière de l'informatique des communes wallonnes: les budgets sont limités, les compétences techniques également et, par conséquent, la dépendance aux fournisseurs très forte. Pour amoindrir la dépendance à l'extérieur, CommunesPlone mise sur le développement d'applications métiers et de sites internet par et pour les communes.

CommunesPlone s'inscrit dans la philosophie Open source. Les outils informatiques développés sont libres de droits. L'Union des Villes et Communes de Wallonie soutient CommunesPlone et participe activement à la vie de la communauté et aux développements. Elle veille particulièrement à ce que les fruits de CommunesPlone puissent bénéficier à l'ensemble des communes wallonnes.

"On a foncé dans le projet CommunesPlone car je le trouvais très intéressant", nous commente l'Echevine de Floreffe. "D'abord quant à sa démarche, car il est question d'utiliser les logiciels libres. Pour des petites communes, c'est la mutualisation qui est évidemment essentielle. Quant au fond, cela nous a permis de faire évoluer notre ancien site, qui était plutôt considéré comme un site d'origine communale, vers le site que s'approprient aujourd'hui les citoyens de notre commune".

Ainsi, après avoir signé une charte de l'utilisateur, des associations et des personnes privées vont pouvoir y mettre en ligne les infos susceptibles d'intéresser le citoyen."Il y a un terrain fertile pour ce genre de choses à Floreffe, beaucoup d'associations et d'asbl para-communales très actives. J'ai vraiment envie de faire de ce site un vrai lieu de participation".

"Trois personnes sont derrière le site: le responsable de la communication de la commune et deux employés communaux, pour tout ce qui est plus technique. Ces personnes s'en occupent en surplus, pendant leurs temps morts. Je donne également ma part de boulot", continue Thérèse-Marie Bouchat."Mais, vous savez, le projet CommunesPlone nous permet de gérer ce site de façon très souple, c'est tout son avantage. On préfére de toute façon travailler à plusieurs, cela crée une dynamique. Il s'installe une véritable discussion sur les avantages et les inconvénients du système".

Plus largement, et en conclusion, la Commune de Floreffe a également choisi d'opter pour l'alternative offerte par les logiciels libres. Floreffe encourage ainsi vivement ses citoyens à s'intéresser de plus près à cette vision du partage, et à télécharger divers produits disponibles sur le site. Mieux encore, Floreffe engage actuellement un informaticien en commun avec le CPAS et la Commune de Profondeville. "C'est ce qu'on appelle des groupements d'employeurs", nous explique Thérèse-Marie Bouchat. "C'est ce côté mutualisation des efforts, qui nous a tant séduit dans le projet CommunesPlone, que nous continuons à maintenir dans d'autres domaines".


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Ce document, imprimé le 22-10-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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