La participation citoyenne dans les communes wallonnes: une réalité

Alain Depret - Décembre 2007
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L'auteur

Alain Depret Alain Depret

Conseiller expert - Secrétaire de rédaction du Mouvement communal

La troisième semaine d'octobre est une "Semaine européenne de la démocratie locale". Il s'agit d'une nouvelle manifestation européenne annuelle, lancée par le Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux d'Europe, basée sur des événements locaux et nationaux organisés simultanément dans tous les Etats membres du Conseil de l'Europe par les collectivités locales participantes. Sa thématique centrale, cette année, est la participation citoyenne à la démocratie locale.

Namur - Expérience participative du Quartier de Bomel
Jacques Etienne, Bourgmestre

Géré en commun par le Comité de quartier de Bomel-Herbatte et par la Ville de Namur, le site www.bomel.namur.be invite les citoyens à donner leur avis, soulever un problème, annoncer une activité, proposer des réflexions, idées, projets dans un seul but: l'amélioration du cadre de vie de chaque Bomellois. Sur ce site, on peut trouver des documents pour réfléchir à l’aménagement du quartier et à l’amélioration du cadre de vie. Un forum permet également aux habitants de poser des questions, de donner leur avis et, donc, d'entrer en contact avec la ville.

Plus d'infos:
www.bomel.namur.be

 

Rochefort - Prospect 15
François Bellot, Bourgmestre

L’initiative Prospect 15 a été initiée en juin 2003 par le Centre culturel régional de Dinant. Quinze bourgmestres de l'arrondissement de Dinant décident, au-delà de leurs divergences d’appartenance politique, de se mettre ensemble, de penser en commun à l’avenir de leur région. Quinze communes sur la voie de la transcommunalité, riches de leurs relations déjà en place et fortes de leurs liens transfrontaliers.
Il s'agit de montrer, d’une part, la possibilité d’une action au niveau régional (ou infrarégional) basée sur la mise en valeur d’une certaine identité culturelle, susceptible de permettre une meilleure (re)définition d’une image de marque, moteur indispensable d’initiatives, génératrice d’échanges, de rencontres et donc d’un mieux-être collectif et, d’autre part, la valorisation d’une fierté, d’une capacité à mieux savoir faire et à mieux savoir être. Et donc, faire le maximum pour ouvrir l’oreille des partenariats, collaborations, désirs de travailler avec d’autres au développement même de la région de Dinant.

Plus d'infos:
Prospect 15
Centre culturel régional de Dinant
rue Grande 37
5500 DINANT
Tel.: 082.21.39.39
dinant.culture.sax@dinant.be
www.dinant.be

 

Floreffe - Conseil consultatif de l'information et de la participation - Site internet citoyen
Thérèse-Marie Bouchat, Echevine

La participation des citoyens tient à cœur les autorités communales à Floreffe. Le Conseil consultatif de l’information et de la participation, notamment, rend des avis sur toutes les questions concernant l’information et la participation des citoyens à la vie communale. Ce Conseil consultatif est composé de 20 membres effectifs (+ suppléants), dont un quart de mandataires communaux.
Depuis avril 2007, la Commune de Floreffe a également un nouveau site internet. Le choix s’est porté sur la technologie "CommunesPlone". Le projet de mutualisation informatique avec d’autres communes est séduisant. On part d’un même squelette et on le fait évoluer ensemble, en partageant les compétences, en réfléchissant sur les différentes applications, notamment en fonction des spécificités locales. Il y a donc adéquation de l’outil aux besoins fonctionnels de la commune. Ce site internet pourra bientôt être "collaboratif". Les différentes associations, écoles, clubs sportifs (et par la suite les citoyens qui le souhaitent) vont pouvoir gérer, sous le regard des responsables communaux, des pages d’information.

Plus d'infos:
www.floreffe.be

 

Sambreville - Plate-forme communale des Quartiers (PFCQ asbl)
François Plume, Conseiller communal

Durant la législature précédente et dans le cadre de la politique des quartiers, le Député-Bourgmestre, Jean-Charles Luperto, alors 1er Echevin de la Commune de Sambreville, a souhaité initier la Plate-forme communale des Quartiers. Celui-ci prévoit la nécessité de développer une coordination des acteurs de terrain susceptibles de contribuer à la revitalisation sociale de la ville et des quartiers.
C’est pourquoi une association pluraliste, dont la majorité de ses membres sont représentants du secteur associatif, a été créée. L'association a pour objet de renforcer le lien social entre les citoyens de Sambreville, notamment en contribuant à l'organisation de la complémentarité entre acteurs concernés, en adressant des avis au conseil communal et à son collège communal à propos de toute initiative répondant au but poursuivi par l'association, en développant le concept de démocratie participative dans le respect des convictions philosophiques, religieuses, professionnelles et politiques de chacun. PFCQ asbl est comme une fabrique d’outils pour les décideurs communaux, pour le secteur associatif et institutionnel, nombreux et divers, et pour le citoyen, actif, créatif et solidaire.

Plus d'infos:
François Plume
Président de la PFCQ asbl                                         
0478.301297
francoisplume@hotmail.com

PFCQ asbl
Olivier Romain
Coordinateur
Administration communale de et à
5060 Sambreville
071.260.229
romain@commune.sambreville.be

 

Lu dans la presse:

"Profitant de la Semaine européenne de la démocratie locale, l’Union des villes et communes de Wallonie a rappelé que la participation citoyenne dans les communes wallonnes est une réalité". Le Soir - 17 octobre 2007

"Dans notre drôle de pays, les formes les plus spectaculaires de démocratie directe (référendum, consultation populaire) paraissent impossibles sinon périlleuses sauf au niveau local (et encore). Pourtant, les formes de participation citoyenne prennent du galon, localement à nouveau. Il y a les formes institutionnalisées (genre consultation populaire), parfois obligatoires (genre enquêtes publiques). Moins connues car plus éparses, il y a aussi des pratiques plus spontanées. A l’occasion d’une semaine européenne de la démocratie locale, l’Union des Villes et Communes de Wallonie aime montrer que celles-ci vont en ordre croissant… Partout, l’intérêt de (certains) citoyens se double ainsi d’une prise de conscience de (certains) élus. Tout baigne? Minute, des expériences sont plus probantes que d’autres. Et puis, il y a des écueils à éviter. Le Président de l’Union, Paul Furlan, Bourgmestre (PS) de Thuin, en cite trois: les citoyens se mobilisent souvent ou d’abord “contre”; il faut avoir disponibilité et bonne volonté; on doit “s’interroger sur la représentativité des gens qui prétendent parler au nom de la population”. Bourgmestre de Rochefort, François Bellot, prolonge: “Toute participation risque de s’éloigner de visions générales et à long terme; or, on n’est pas là que pour faire des choses agréables”. Mais le positif l’emporte, énumère Paul Furlan: dialogue permanent, démystification du politique, lutte contre l’extrémisme, dynamisation sociale". Paul Piret - La Libre Belgique - 18 octobre 2007

L'Union des Villes et Communes de Wallonie profitait de cet événement, le 16 octobre dernier, pour rappeler à la presse que la participation citoyenne dans les communes wallonnes est une réalité. Les citoyens wallons peuvent ainsi, partout en Wallonie et sous diverses formes, s'exprimer sur les thématiques qui leur tiennent à cœur ou, à tout le moins, être informés des décisions politiques et des processus qui y ont conduit.

La commune est l'autorité publique de proximité par excellence et le premier lieu d'émergence des diverses démarches participatives. En témoigne notamment le nombre de mandataires - bourgmestres ou échevins - qui se voient chargés, parmi leurs attributions, des questions de participation citoyenne. Divers mécanismes de participation existent déjà. Il y va tantôt de procédés plutôt passifs (information des citoyens), tantôt plus actifs (consultation, concertation, coproduction).

Certains de ces mécanismes sont institutionnalisés, au sens où ils sont prévus et encadrés par le droit et souvent mis en œuvre au travers de procédures. Certains d'entre eux sont par ailleurs obligatoires. D'autres, en revanche, ne sont pas institutionnalisés: ils sont mis en œuvre de manière spontanée, selon des méthodes diverses, et constituent des "bonnes pratiques".

Ce fut l'occasion de donner la parole à Jacques Etienne, Bourgmestre de Namur, en ce qui concerne une expérience participative avec le Quartier de Bomel; François Bellot, Bourgmestre de Rochefort, en ce qui concerne le projet collaboratif supracommunal Prospect 15 dont sa ville est acteur; Thérèse-Marie Bouchat, Echevine de Floreffe, en ce qui concerne le conseil consultatif de l'information et de la participation de sa commune et son site internet citoyen et François Plume, Conseiller communal de Sambreville, en ce qui concerne la plateforme communale des quartiers de sa commune.

Les démarches de participation citoyenne permettent d'améliorer la gouvernance au niveau local, au sens notamment où elles améliorent la circulation de l'information et où elles permettent que ceux qui sont directement touchés par les décisions publiques aient la possibilité de s'exprimer. La participation constitue ainsi un levier de la citoyenneté.

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L'important, plus que jamais, c'est de participer

Paul Furlan, Président

Initiée par le Conseil de l’Europe, la Semaine européenne de la démocratie locale est l’occasion de jeter un pont entre les citoyens et les collectivités locales des 47 Etats membres du Conseil. Elle a pour but de renforcer la démocratie locale en la faisant mieux connaître, et mieux comprendre, au grand public, de sorte qu’il puisse y prendre une part active.

L’enjeu n’est pas anecdotique car c’est au niveau local que réside l’essence même de la démocratie. C’est en effet au plus près du peuple, de son cadre de vie et de ses activités qu’on peut le mieux comprendre ses besoins et le servir. 

L’autonomie locale, si chère à notre association, n’a d’autre raison d’être que celle de réaliser ce principe, en assurant aux collectivités locales de pouvoir régler elles-mêmes ce qui les concerne. C’est pour ces raisons que la charte européenne de l’autonomie locale considère les collectivités locales comme l’un des principaux fondements de tout régime démocratique, et s’emploie à la défense de leur autonomie. 

La culture de la démocratie participative

La même charte de l’autonomie locale considère toutefois également le droit des citoyens de participer à la gestion des affaires publiques en tant que principe démocratique commun à tous les Etats membres du Conseil de l’Europe. Ce précepte nous ramène à une définition classique de la démocratie, celle de Périclès: "le gouvernement DU peuple, PAR le peuple et POUR le peuple". Il nous ramène aussi à une question essentielle: le peuple se gouverne-t-il vraiment pour et par lui-même si son intervention se limite à désigner des représentants, et à les récompenser ou les sanctionner par leur prochain vote?

L’élu est-il à ce point capable d’empathie qu’il comprend les besoins de ses administrés aussi bien qu’eux-mêmes? Dans le contexte de complexification croissante de la société, de ses besoins, de ses impacts sur son environnement et sur elle-même, ce n’est certainement pas vrai. Aujourd’hui, plus que jamais, l’institution locale a besoin de l’éclairage de ses administrés pour prendre ses décisions, définir et orienter ses projets sur des bases suffisamment solides. Et aujourd’hui aussi, plus que jamais, l’institution locale a besoin d’associer ses administrés à son fonctionnement…
- pour qu’ils comprennent et intègrent son action;
- pour éviter le développement d’une défiance et d’une incompréhension dont des projets anti-démocratiques pourraient… "démocratiquement"… profiter.

La démocratie participative des Villes et Communes wallonnes

Pour ces raisons, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a souhaité participer activement à cette semaine de la démocratie locale, en la plaçant sous le signe de la démocratie participative dans nos villes et communes. Nous avons en effet jugé utile et important de montrer comment, en dehors de la classique sanction des urnes, les pouvoirs locaux wallons associent, et peuvent associer, à leurs projets les citoyens qui en dépendent.

De nombreux outils sont régulièrement mis en œuvre dans cette perspective, dont le citoyen n’a pas toujours pleinement conscience. Certains de ces mécanismes sont institutionnalisés. Ils sont alors prévus et encadrés par la loi. Parmi eux, certains sont obligatoires. C’est le cas des mécanismes de transparence encadrant le fonctionnement de l’institution communale dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Ils instituent, notamment:
- une publicité active du fonctionnement de l’institution locale;
- un droit d’accès aux documents administratifs;
- la publicité des budgets et comptes;
- la publicité des ordres du jour, des séances et des décisions du conseil communal;
- et la possibilité d’y poser des questions.

C’est aussi le cas des mécanismes de participation citoyenne en matière d’environnement, et plus particulièrement des enquêtes publiques pour la délivrance de permis ou l’adoption de certains plans. Ils sont si fréquents, si largement ouverts et si concrets dans leurs impacts pour les citoyens, qu’ils constituent un champ d’expérience inégalable en termes de participation, tant pour l’autorité que pour le citoyen.

D'autres dynamiques, en revanche, sont mises en œuvre de manière volontaire, parfois selon des procédures établies, parfois sans encadrement spécifique, selon des méthodes diverses. Ainsi, les communes qui décident de s’engager dans un PCDR (programme communal de développement rural) ou un PCDN (plan communal de développement de la nature) s’engagent-elles dans la mise en place d’un projet piloté sur la base d’une structure participative.

Tout comme les Commissions communales d’Aménagement du territoire et de Mobilité, ces lieux d’échanges structurés permettent le développement d’une participation citoyenne dans la durée et la transversalité.  Ils démontrent que la participation citoyenne est aussi l’occasion de resserrer et de redynamiser le tissu social local en recréant des lieux et sujets d’échange et de création de projets pour les citoyens. Dans d’autres cas, c’est à la procédure de consultation populaire, prévue par le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, que recourent les communes.

C’est sur la base de ce mécanisme que la Commune de Lobbes a associé ses habitants au projet de réhabilitation de sa piscine communale. Mais par delà ces mécanismes de participation bien huilés, nous nous devons aussi, et surtout, de souligner la créativité dont font preuve les communes pour associer encore plus leurs citoyens à leur gestion. Elles forment un vivier de bonnes pratiques qu’il nous importe de mettre en avant pour renforcer la culture de la démocratie participative et surtout pour la préparer à affronter de nouveaux défis.

Nous vous présenterons, aujourd’hui, quatre exemples concrets mais il en est bien d’autres, et je ne peux résister à l’envie d’en citer quelques uns.

- Ainsi, le Plan communal de développement durable d’Ottignies Louvain-La-Neuve, qui a pour ambition de définir une stratégie de développement durable sur le long terme, en partenariat avec les habitants.
- Le Conseil communal des enfants de Court-Saint-Etienne, qui allie participation des enfants au développement de projets communaux et initiation au fonctionnement de nos institutions démocratiques.
- Le Projet de ville de la Ville de Mons, qui constitue un projet collectif  s’inscrivant dans une démarche de "contrat d'avenir local". Décliné en cinq axes prioritaires, ce projet a abouti à la candidature de Mons comme capitale européenne de la culture en 2015. 

Nous ne nous attarderons pas, ici, sur tous les projets, mais nous n’oublierons pas les nombreux autres exemples de conseils communaux des enfants, de conseils consultatifs des aînés, de budgets participatifs, de projets de villes, de subventionnements du monde associatif et d’espaces de concertation avec ce dernier, de comités de quartiers, etc. Toutes ces initiatives démontrent la volonté et la créativité des communes wallonnes en matière de démocratie participative.

Construire une démocratie constructive

Elles sont aussi, tout comme les mécanismes obligatoires que nous avons cités, riches en expériences, bonnes et mauvaises, qui feront évoluer positivement la démarche participative. Nous devons en effet retenir des leçons:
- de la difficulté de gérer la disponibilité et la motivation des gens, en faveur d’une participation dynamique et représentative sur le long terme; 
- de la difficulté de gérer les affrontements entre opinions;
- de l’expérience du "nimbysme".

Les exemples en la matière nous ont notamment démontré à quel point une opinion majoritaire pouvait s’analyser comme une somme d’opinions et d’intérêts individuels. La démarche peut s’avérer contreproductive, mais aussi dangereuse lorsqu’elle isole des minorités en fonction d’opinions ou de critères philosophiques, et risque de pousser à la négation de leurs intérêts en certaines matières. Coluche a dit un jour: "Ce n’est pas parce qu’ils sont nombreux à avoir tort qu’ils ont raison", et c’est là un enjeu fondamental de la gestion de la démocratie citoyenne.

Nous n’élisons plus seulement des représentants, ni des mandataires chargés d’identifier et d’appliquer telles quelles les opinions majoritaires, mais bien des hommes et des femmes soucieux:
- d’associer les citoyens à la gestion de la chose publique;
- du caractère constructif et représentatif de leur participation;
- d’en tirer des éclairages réfléchis, soutenant des décisions veillant aux intérêts de tous et de chacun, plutôt que des vérités absolues découlant de simples effets de majorité.

Conclusion

Je conclurai brièvement en soulignant la richesse des idées, des projets et des opinions de nos concitoyens. Face aux nombreux défis environnementaux, sociaux, économiques et culturels qui nous attendent, nous nous devons aujourd’hui de considérer la participation des citoyens comme un élément essentiel des stratégies et des projets que nous allons devoir développer parce qu’elle est essentielle:
- au bon éclairage des décisions de nos institutions;
- à la défense et au développement constant de la démocratie;
- à la redynamisation du tissu social local.

Aussi, sommes-nous résolus à dépasser les difficultés parfois observées pour façonner, avec et pour nos citoyens, dans une démarche constructive, une démocratie locale toujours plus en phase avec les besoins du peuple, digne d’être montrée en exemple à travers le monde, en tant que pilier vivant du fonctionnement démocratique d’une société.

J’en terminerai donc en paraphrasant cette expression classiquement attribuée à Pierre de Coubertin, affirmant que: "Pour gagner le pari de la vie en société, l’important, plus que jamais, c’est de participer".

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Ce document, imprimé le 25-03-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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