Retour à  la page d'accueil de l'espace Mobilité/Voirie

Droit de tirage

Juillet 2009
   ImprimerImprimer   

L’UVCW plaide pour la mise en place d’un système de droit de tirage pour les subventions ainsi que pour une simplification des subsides

Les subsides représentent 30 % des recettes communales.

1. L’UVCW plaide pour un droit de tirage sur base de critères précis, établis dans des législations préalablement négociées avec l'Union. Pareil droit de tirage permettrait une réelle prévisibilité des recettes, une bonne planification des investissements et une simplification administrative d'ampleur (accélération des procédures, diminution des révisions, …). La stabilité et le lissage dans le temps des investissements communaux en seraient l’heureuse conséquence. L’UVCW souhaite que ce droit de tirage concerne, à court terme, les subsides les plus importants pour les pouvoirs locaux, à savoir: les "travaux subsidiés" (l’économie wallonne retirerait un réel profit de ce levier communal, s’il était ainsi optimalisé, en voyant s’accélérer le rythme des investissements publics) et les subsides énergétiques (le défi énergétique est d’envergure et mérite un mécanisme de financement pérenne qui permette de faire levier sur l’emploi dans le secteur porteur des économies d’énergie). Nous n’oublions pas non plus les subsides à l’emploi qui doivent être remplacés par un "Fonds pour l’emploi". Cette enveloppe globale donnera la possibilité aux employeurs locaux de stabiliser l’emploi en leur sein avec pour heureuse conséquence l’optimisation de l’investissement professionnel des agents, travaillant enfin dans le cadre d’un réel développement de carrière au sein de la fonction publique locale.

2. L’UVCW plaide également pour une simplification du paysage des diverses subventions et pour un regroupement de celles-ci en programmes correspondant aux grandes politiques (environnement, développement territorial, emploi, médico-social, enfance, jeunesse, culture, …). Ces programmes pourraient également évoluer progressivement vers un système de droit de tirage.

Quant aux procédures de subsides, l’UVCW préconise la standardisation suivante: un mécanisme identique d’introduction, le versement systématique d'avances à concurrence de 90 %, le contrôle des dépenses, la liquidation du solde et, bien entendu, un mécanisme d’indexation automatique selon le coût de la vie.

3. A noter que le droit de tirage, tout comme la simplification des subsides, peuvent tout à fait s’accommoder d’un mécanisme parallèle de subventions d’impulsion qui permette à la Région de marquer ses priorités politiques, par exemple pour stimuler des politiques nouvelles, aider des projets supracommunaux, mener des projets pilotes, …

L’avis de l’UVCW sur le droit de tirage (mai 2009)

Articles connexes
Travaux subsidiés: le droit de tirage pour les communes germanophones
Programme triennal et droit de tirage: rappel des délais
Droit de tirage: lancement du projet expérimental concernant les travaux d’entretien des voiries communales
Droit de tirage: marche en avant et avis de l'Union sur l’opération pilote
Investissements communaux: l’UVCW et la CCW plaident pour un droit de tirage

Facebook Twitter Google Plus Linkedin
 
Ce document, imprimé le 23-05-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/plan-du-site/disclaimer.cfm
© Union des Villes et Communes de Wallonie asbl
Contact  | Liens utiles  |  Vie privée & cookies  |     ©   2017 Union des Villes et Communes de Wallonie asbl