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Les 10 ans de la Réforme des polices

Décembre 2009
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L’Union des Villes et Communes de Wallonie a toujours été très attentive à ce dossier.
Dans le cadre des négociations difficiles de l’époque, on se souviendra que l’Union a obtenu, fin 2002, une enveloppe complémentaire de 40 millions d'euros. L’UVCW a également joué un rôle déterminant dans la constitution et la répartition régionale du Fonds des amendes de circulation routière (actuellement le Fonds de la sécurité routière).
Auditionnée dans le cadre des 10 ans de la réforme, l’UVCW, a eu l’occasion d’exposer sa position devant la Chambre et le Sénat, réunis pour l’occasion.

Certes, la réforme a amené un certain nombre d’éléments positifs au travail et à l’organisation policière intégrée, mais ces améliorations ont avant tout profité aux instances fédérales et aux parquets. Les autorités communales et zonales, elles, se retrouvent avec une police beaucoup plus chère et plus lourde, tandis que l’un des objectifs premiers de la réforme, à savoir le travail de quartier et la police de proximité, reste le parent pauvre de la structure.

Ainsi, les avancées de la réforme risquent fort de s’amenuiser au fil du temps, si des adaptations majeures ne sont pas entreprises à court et moyen terme, prioritairement dans les domaines suivants :

  • Les normes fédérales de financement des zones de police doivent être revues. Alors qu’on nous l’annonçait neutre budgétairement pour les communes,  la réforme plonge chaque année un peu plus les budgets zonaux dans le rouge ; à noter que le seul ballon d’oxygène financier actuel reste sans nul doute le Fonds de la sécurité routière qui permet de limiter, à tout le moins partiellement, le caractère structurellement déficitaire du financement fédéral de la réforme et de ses conséquences pour les pouvoirs locaux,

Evolution du solde à l’exercice propre des zones de police wallonnes, selon leur type
Graphique
(Source : Dexia  / Tableau : UVCW)

  • La revalorisation du travail de quartier auprès des policiers, et développement accru de la police de proximité sont à améliorer. Rappelons que cet objectif était prioritaire, et il doit le rester ;
  • Les tâches administratives et la bureaucratie qui pèsent sur les zones doivent être réduites de manière drastique;
  • Le statut « mammouth » et son approche « multi-primes » doivent évoluer vers une approche barémique axée sur le traitement fonctionnel. Il reste par ailleurs inadmissible que les négociations syndicales, touchant au statut des policiers locaux, continuent à être menées seules par le gouvernement fédéral, qui n’en paie pas les conséquences. L’UVCW exige d’être à la table des négociations.
  • La formation, tant de base que continuée, doit être sensiblement améliorée.
  • L’informatique et la télématique intégrée doivent être rationnalisées et optimisées.

Il incombe, dans les prochains mois, au travail parlementaire d’analyser en détail les causes et les effets de ces problèmes fondamentaux, et de s’atteler sans tarder à une « réforme de la réforme »…

L’avis de l’UVCW sur le dossier Police (novembre 2008)

pdf L’audition de l’UVCW sur les 10 ans de la réforme des polices devant le Parlement fédéral (28.10.2009)

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