Retour à  la page d'accueil de l'espace Energie

Impact sur la PEB de l’entrée en vigueur du Code de développement territorial (CoDT)

Marianne Duquesne - Juin 2017
   ImprimerImprimer   

L'auteur

Marianne Duquesne Marianne Duquesne

Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Le Code de développement territorial (CoDT) est entré en vigueur le 1er juin/juillet 2017. Il remplace le Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine (Cwatup). La procédure PEB étant liée à la demande de permis, ce changement de législation en matière d’aménagement du territoire a des impacts sur l’application de la réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments. La contribution suivante fait le point sur la question.

Téléchargez l'intégralité de l'article au format PDF

Articles connexes
PEB – Précisions importantes relatives aux travaux de rénovation
CoDT – Mise à jour de la base de données relative aux dispenses de permis
1er juin 2017: entrée en vigueur du CoDT
Nous sommes là pour vous accompagner

CoDT: une base de données dynamique pour les dispenses de permis d’urbanisme
Formations CoDT - Mise en ligne des supports de formation sur notre site internet
CoDT - Liste des actes et travaux d’impact limité et comparaison avec l’ancien régime du Cwatup
Liste des communes en décentralisation sous l’égide du Cwatup et comparaison avec celles qui seront en décentralisation sous le nouveau régime du CoDT
Le Code du développement territorial: la partie réglementaire expliquée (nouvel ouvrage)
CoDT – l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er juin 2017
CoDT – Publication au Moniteur belge

Facebook Twitter Google Plus Linkedin
 
Ce document, imprimé le 20-11-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/plan-du-site/disclaimer.cfm
© Union des Villes et Communes de Wallonie asbl
Contact  | Liens utiles  |  Vie privée & cookies  |     ©   2017 Union des Villes et Communes de Wallonie asbl