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Réforme des services incendie

Décembre 2009
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Un peu d’histoire

Lancée en 2005, la réforme des services incendie a suscité l’énergie sans faille de l’UVCW.

Dès le départ, l’UVCW a rappelé le contexte financier dans lequel, depuis des lustres, les communes évoluaient pour porter les services incendie. 90 % du coût de ce service indispensable à la société sont à la charge exclusive des communes, contre 10 % seulement pour le Fédéral. L’UVCW a également rappelé qu’elle souhaitait une revalorisation du statut des pompiers (notamment des volontaires) et une meilleure formation de ceux-ci.

Durant l’année 2006-2007, l’UVCW a négocié une loi (très cadre), fruit d’âpres discussions et dans laquelle elle a obtenu de haute lutte qu’y soit consacré le principe de la neutralité budgétaire de la réforme pour les villes et communes, y compris le statut, couplé à l'engagement d'un rééquilibrage financier par le Fédéral jusqu'à hauteur de 50 %.

En 2008, l’UVCW a investi le comité de pilotage de la réforme au sein de laquelle nous avons continué de défendre nos membres.

Elément plus que symbolique, l’accord de Gouvernement 2008 spécifie que la réforme sera mise en œuvre "sans engendrer de coûts supplémentaires pour les villes et communes".

Mais 2008 aura également été l’année de la configuration territoriale des zones. L’Union n’a pas ménagé ses efforts pour que l’ensemble des bourgmestres puissent, en connaissance de cause, se prononcer sur la taille des zones. On connaît sur ce point la divergence de vue essentielle entre le Gouvernement fédéral (obsédé par les zones de grande taille) et celle de l’Union (prônant des zones dont la taille permette un ancrage démocratique local). Toutefois, même après avoir obtenu du Ministre qu’il rencontre personnellement l’ensemble des bourgmestres, l’Union a bien dû déplorer qu’aucune projection financière ni opérationnelle sérieuse et fiable n’était disponible pour fonder un avis sérieux.

On sait aujourd’hui que les zones d’incendie seront au nombre de 12: 3 dans le Hainaut, 6 à Liège, 1 pour le Luxembourg, 1 pour le Brabant et 1 pour le Namurois.

De réunions de groupes de travail à celles du comité de pilotage, en passant par la Commission nationale d’avis sur la constitution des zones, l’Union a suivi une quantité impressionnante de travaux et y a, sans faiblesse, clamé ses revendications premières.

Avec le nouveau Ministre de l’Intérieur, nous entretenons des relations suivies qui se concrétisent par une rencontre entre lui-même et les Présidents des Unions tous les 3 mois.

Dernière étape en date, la Commission de suivi de la réforme (identique dans son principe à la Commission de suivi de la réforme des polices) s’est mise en place fin mai 2009: les Présidents de l’UVCW et de la VVSG en seront les co-Présidents. Une nouvelle voie s’ouvre pour faire entendre la voix des municipalistes.

Les revendications générales de l’UVCW dans ce dossier

Nous les (re)synthétiserons ici:

- Garantie de la neutralité budgétaire pour les communes 

Cette demande martelée depuis le début de la réforme prend une dimension encore plus importante dans le contexte de crise actuelle. Il est impératif que le pouvoir fédéral s’assure de la couverture par ses budgets de l’intégralité des surcoûts de la réforme et autres charges nouvelles afférentes au secteur ainsi que du maintien desdits surcoûts dans des limites raisonnables, en portant une attention toute particulière aux coûts des normes et des évolutions statutaires.

- Adoption d’une trajectoire budgétaire réaliste vers le 50/50

La couverture de ces surcoûts constituera un premier pas vers un véritable financement partagé, moitié - moitié, de la sécurité civile, objectif impératif qu’une trajectoire budgétaire étalée sur une période raisonnable doit permettre de visualiser. 

- Adoption d’un statut des pompiers revalorisé mais qui évite le côté "mammouth" qu’a connu le statut des policiers, issu de la réforme des polices

Dans la perspective de la révision des statuts du personnel des services de secours, il nous semble également impératif de prévoir que les représentants des employeurs que sont les Unions des Villes et Communes (UVCW et VVSG, l’AVCB n’étant pas concernée par la réforme), soient associés aux négociations.

Dans ce cadre, la recherche d’une solution équilibrée alliant une juste valorisation des prestations et compétences que les communes souhaitent pour leurs hommes du feu (et particulièrement pour les volontaires), le maintien des surcoûts engendrés dans des proportions raisonnables et une évolution du statut dans une perspective de gestion moderne et performante du service rendu au public, est absolument nécessaire.

Les récents développements (octobre-décembre 2009)

Fin septembre 2009, Jacques Gobert, Président de l’Union des Villes et Communes de Wallonie, rencontrait la nouvelle Ministre de l’Intérieur Annemie Turtelboom, afin de faire le point sur l’état d’avancement de la réforme des services d’incendie.

En perspective du conclave budgétaire qui devait arrêter les moyens dévolus à la réforme pour 2010, l’Union a insisté sur la nécessité d’enfin dégager un budget réaliste permettant de raviver la ‘réforme incendie’. 70 millions sont nécessaires pour amorcer la réforme.

Un mois plus tard, fin octobre, l’issue du conclave budgétaire sonnait comme un glas : en lieu et place des 70 millions demandés, la Ministre ne disposait que de 2, voire 3 millions récurrents.

Soutenant les légitimes revendications des pompiers, l’UVCW rappela fermement sa profonde déception devant les décisions budgétaires d’octobre. Certes, la crise économique était passée par là et l’on peut certes comprendre qu’un budget de crise ne puisse pas faire des miracles.  Mais de miracles, nous n’en attendions pas. Nous demandions seulement qu’un premier budget raisonnable soit dégagé en 2010, pour soutenir un service essentiel à la population et le réformer de la manière prévue par la loi.

Aujourd’hui, l’Union des Villes et Communes de Wallonie refuse toute forme de fatalisme et, tout en soutenant ses soldats du feu dans leurs revendications pour plus de moyens, les villes et communes demandent que l’on rouvre d’urgence le dossier incendie, en faisant primer les moyens opérationnels et en personnel.

L’Union revendique en particulier:

Premièrement, le déblocage urgent d’un budget fédéral "de transition" destiné à faire le lien entre la situation préparatoire actuelle et le fonctionnement en régime (en 2012?). Ce budget devra servir prioritairement à:

- renforcer sérieusement les moyens fédéraux pour l’acquisition de matériel et d’équipement (aujourd’hui 20 millions d'euros). Nous demandons que ce budget soit doublé dès 2010 (40 millions d'euros par an) et que son utilisation soit simplifiée et accélérée,

- l’engagement de 500 nouveaux pompiers d’ici fin 2010. Ce chiffre ne représente que la moitié du contingent qui était en discussion avec le précédent Ministre de l’Intérieur voici seulement quatre mois et doit servir de mesure transitoire avant la mise en œuvre complète de la réforme;

Deuxièmement, une amélioration rapide de l’offre fédérale de formation, tant de base que spécialisée, dont les pompiers ont grand besoin. De même, certains problèmes juridiques se posent depuis longtemps concernant la sécurité sociale des pompiers volontaires. Il importe qu’une réponse définitive y soit apportée dans les prochaines semaines;

Troisièmement, la clarté de la part de l’ensemble du Gouvernement sur sa volonté de mener à bien la réforme dans un avenir proche et de prévoir à cet effet les moyens financiers adéquats pour la création des futures zones de secours;

Et enfin, la garantie que les prochaines avancées en matière de réforme ne se réalisent pas, même très partiellement, aux frais des villes et communes du pays, qui supportent déjà actuellement 90 % des coûts des services d’incendie.

pdf Le Mémorandum régional de l'UVCW

Word Modèle de MOTION du Conseil communal demandant aux autorités fédérales un « plan d’urgence » pour entamer dès 2010 la réforme prévue par la loi du 15 mai 2007 sur la sécurité civile

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