Actualisation du ROI du conseil communal

Sylvie Bollen et Edouard Vercruysse - Décembre 2013
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Les auteurs

Sylvie Bollen Sylvie Bollen

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Edouard Vercruysse

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Une fois n’est pas coutume : alors que d’habitude, nous vous livrons une nouvelle version de notre modèle de ROI du conseil communal à l’entame de chaque nouvelle législature communale, il nous a paru important de vous livrer une version actualisée à la date du 1er septembre 2013. Pourquoi une adaptation aussi rapide ? Simplement parce qu’il nous a semblé que la réforme introduite par le décret du 31 janvier 2013, entrée en vigueur le 1er juin dernier, ainsi que la réforme des grades légaux, applicable depuis le 1er septembre dernier, méritaient une actualisation de notre modèle.

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