Fabriques d'église : les communes deviennent autorités de tutelle

John Robert - Octobre 2014
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L'auteur

John Robert John Robert

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Première étape marquante d'une réforme du temporel des cultes en Wallonie.
Une des dernières réalisation du précédent Gouvernement wallon a été de concrétiser, sous la forme d'une modification du titre "Tutelles" du CDLD, un des axes de la réforme du temporel des cultes, tel qu'inscrit dans la Déclaration de politique régionale de 2009.

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