Tutelle sur les CPAS et les fabriques d'église : quels changements pour les autorités locales ?

Alain Depret - Juin 2015
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L'auteur

Alain Depret Alain Depret

Conseiller expert - Secrétaire de rédaction du Mouvement communal

L'année 2014 a vu se concrétiser deux réformes importantes qui confèrent aux communes de nouvelles responsabilités en tant qu'autorité de tutelle. Le décret du 23 janvier 2014, entré en vigueur le 1er mars 2014, a ainsi substantiellement modifié la tutelle des communes sur les CPAS, tandis que le décret du 13 mars 2014, entré en vigueur le 1er janvier 2015, constitue une première étape marquante dans la réorganisation de la tutelle sur les fabriques d'église. Ces deux réformes s'inscrivent dans un souci de modernisation et de rationalisation. Elles instituent de nouvelles règles de contrôle et une nouvelle répartition des compétences tutélaires entre communes, provinces et Région wallonne (DGO5).

Tutelle générale d'annulation, tutelle spéciale d'approbation, délais de rigueur, voie de recours: dans la pratique, quel est l'impact de ces nouvelles règles de tutelle pour les autorités locales? Quels actes et pièces doivent être transmis à quelles autorités et selon quelles modalités? Comment se déroulera leur examen? Quelles en seront les conséquences? Quels délais anticiper dans la prise de décisions au niveau local pour s'assurer de la mise en oeuvre des actes et décisions en temps opportuns? C'est à toutes ces questions que l'Union des Villes et Communes de Wallonie s'efforçait de répondre, en mars et avril derniers, à l'occasion de trois après-midi d'études à Jambes, Tilff et La Louvière, organisée en présence du Ministre des Pouvoirs locaux, de la DGO5 et des Gouverveurs de province.

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