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Etablissements classés: conditions d'exploitation

Janvier 2014
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Date Texte coordonné N° inforum Modifications N° inforum
7/03/2013 Décret interpretatif des articles 35, §1er, alinéa 2, 40, §7, alinéa 3, 93, §1er, alinéa 2, et 95, §7, alinéa 3, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, modifiés par le décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative 272861    
3/02/2005 Décret-programme de relance économique et de simplification administrative (M.B. du 1er mars 2005, p. 7963)  199167    
4/07/2002 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement 179476 11/07/2013 276340
4/07/2013 275722
13/06/2013 275245
29/10/2012 269428
13/09/2012 268727
10/02/2011 254773
7/10/2010 251477
18/06/2009  
27/05/2009  
27/11/2008  
5/06/2008  
24/01/2008  
13/12/2007  
1/03/2007  
8/02/2007  
21/12/2006  
4/05/2006 210201
22/01/2004 194170
4/07/2002 Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées 179477 11/07/2013 276340
13/06/2013 275245
13/09/2012 268607
20/07/2011 258849
7/10/2010 251477
7/10/2010 250917
27/05/2009  
19/03/2009  
12/02/2009  
19/12/2008  
24/01/2008  
1/03/2007  
21/12/2006  
22/12/2005 206752
28/04/2005 201274
22/01/2004 193259
2/05/2003 185132
11/03/1999 Décret relatif au permis d'environnement 152628 29/03/2012 264593
19/05/2011 256700
30/04/2009  
22/11/2007  
7/07/2006  
3/02/2005 199167
10/11/2004 198345
18/12/2003 191725
15/05/2003 185723
19/09/2002 179563
18/07/2002 179467
4/07/2002 178760
4/07/2002 178240
20/12/2001 174329
15/02/2001 168225
Conditions générales
Date Texte coordonné N° inforum Modifications N° inforum
4/07/2002 Conditions générales d'exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement 179472 err MB 01 10 2002  
Conditions sectorielles
Date Texte coordonné N° inforum Modifications N° inforum
19/09/2013 AGW déterminant les conditions sectorielles rel. aux installations destinées à l'équitation comportant une/des piste(s) dont la surface totale est supérieure à 2000 m² et mod. l'AGW du 13.06.2013 276765    
13/06/2013 AGW déterminant les conditions sectorielles rel. aux dépôts de produits phytopharmaceutiques à usage professionnel et mod. l'AGW du 04.07.2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11.03.1999 rel. au permis d'environnement  ainsi que l’AGW du 4.07.2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidences et des installations et activités classées 275245    
13/06/2013 AGW déterminant les conditions sectorielles relatives aux bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial, lorsque la surface est supérieure à 100 m² et la profondeur supérieure à 40 cm 275243    
13/06/2013 AGW déterminant les conditions sectorielles relatives aux bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial, lorsque la surface est inférieure ou égale à 100 m² ou la profondeur inférieure ou égale à 40 cm utilisant un procédé de désinfection autre que le chlore ou en combinaison avec du chlore 275240    
21/02/2013 AGW déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de combustion 272449    
21/02/2013 AGW déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations d’incinération et de coïncinération de déchets 272448    
21/02/2013 AGW déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations produisant du dioxyde de titane 272447    
13/12/2012 AGW déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de gaz à effet de serre 270656    
13/09/2012 AGW déterminant les conditions sectorielles relatives au forage et à l’équipement de puits destinés à une future prise d’eau souterraine et modifiant l’AGW du 4.07.2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11.03.1999 relatif au permis d’environnement 268727    
18/06/2009 AGW déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de compostage lorsque la quantité de matière entreposée est supérieure ou égale à 500 m3 241277    
27/05/2009 AGW portant conditions sectorielles et intégrales des installations de gestion de déchets d'extraction et rel. au suivi après fermeture et mod. l'AGW du 27.02.2003 fixant les conditions sectorielles d'exploitation des centres d'enfouissement technique 240857    
19/03/2009 AGW déterminant les conditions intégrales et sectorielles rel. aux activités de location ou de mise à disposition de kayaks et de canoës 237344    
12/02/2009 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations pour la ou les prise(s) d’eau et/ou le traitement des eaux souterraines potabilisables ou destinées à la consommation humaine et aux installations pour la ou les prise(s) d’eau et/ou le traitement des eaux souterraines non potabilisables et non destinées à la consommation humaine et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement 236877    
5/12/2008 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B1 234214    
5/12/2008 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B2 234237    
25/09/2008 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux cabines de peinture, M.B. du 15/10/2008 232297    
25/10/2007 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de stockage temporaire de déchets non dangereux, M.B. du 21/11/2007      
31/05/2007 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de stockage temporaire d'huiles usagées, M.B. du 20/06/2007 220279    
19/04/2007 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles applicables aux établissements présentant des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses 219191    
21/12/2006 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives à la détention d'équidés 216411    
21/12/2006 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations pour la préparation ou pour la conservation par découpage, cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage et fumage, à l'exclusion des produits issus du lait et des corps gras mais y compris les aliments pour animaux de compagnie, de produits à base de viandes dont la capacité de production ou de conservation de produits finis est supérieure à 2 t/jour 216409    
21/12/2006 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux terrains de camping d'une capacité égale ou supérieure à 50 emplacements 216413    
23/11/2006 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de stockage temporaire de déchets dangereux 215033    
22/12/2005 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de fabrication de carreaux en céramique et de tuiles, briques et autres produits en terre cuite pour la construction 206831    
22/12/2005 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de bovins de six mois et plus 206779    
22/12/2005 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de veaux de plus de deux semaines et de moins de six mois, à l'exception des veaux au pis 206780    
22/12/2005 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement d'ovins ou de caprins de six mois et plus 206781    
22/12/2005 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement d'équidés de six mois et plus 206783    
1/12/2005 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux transformateurs statiques d'électricité d'une puissance nominale égale ou supérieure à 1 500 kVA 206263    
7/07/2005 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux blanchisseries industrielles, teintureries, salons lavoirs, services de nettoyage de vêtements, linges et autres textiles pour particuliers à l'exclusion du nettoyage à se 202950    
10/03/2005 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux piscicultures intensives 200908    
10/03/2005 AGW déterminant les conditions sectorielles des installations de regroupement ou de tri, de pré-traitement et de traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) 200907 23/12/2010 253192
26/08/2003 Conditions sectorielles relatives aux parcs à conteneurs pour déchets ménagers 188770 Err MB 11 05 2004  
17/07/2003 Conditions sectorielles relatives aux chantiers d'enlèvement et de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante 188926 Err MB 11 05 2004  
17/07/2003 Conditions sectorielles relatives aux carrières et à leurs dépendances  188387    
3/04/2003 Conditions sectorielles relatives aux ateliers d'entretien et de réparation des véhicules à moteur lorsque le nombre de fosses ou ponts élévateurs est supérieur à trois 185408    
3/04/2003 Conditions sectorielles relatives aux centrales d'enrobage de pierres à l'aide de produits hydrocarbonés 185403    
3/04/2003 Conditions sectorielles des ateliers de travail du bois et de fabrication d'articles en bois 185065    
3/04/2003 Conditions sectorielles relatives aux centrales à béton 185051    
3/04/2003 Conditions sectorielles et intégrales relatives aux installations de nettoyage à sec de vêtements, linge et autres textiles 184975    
3/04/2003 Conditions sectorielles d'exploitation de certaines installations de regroupement de matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d'eau du fait de travaux de dragage ou de curage 184885    
3/04/2003 Conditions sectorielles et intégrales relatives aux cuves d'air comprimé 185124    
13/03/2003 Conditions sectorielles relatives aux bassins de natation 184634 6/05/2004 194884
27/02/2003 Conditions sectorielles des installations de regroupement ou de tri de déchets métalliques recyclables, des installations de regroupement, de tri ou de récupération de pièces de véhicules hors d'usage, des centres de démantèlement et de dépollution des véhicules hors d'usage et des centres de destruction de véhicules hors d'usage et de traitement des métaux ferreux et non ferreux 183564    
27/02/2003 Conditions sectorielles relatives aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets 183563 Err MB 15 06 2004  
27/02/2003 Conditions sectorielles des installations de stockage temporaire de véhicules hors d’usage d’un garage ou situées sur le site d’exploitation 183409    
27/02/2003 Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions sectorielles d’exploitation des centres d’enfouissement technique 183510 11/07/2013 275664
7/10/2010 251477
27/05/2009 240857
18/03/2004 194295
16/01/2003 >> Conditions sectorielles eau 183447    
13/11/2002 Conditions sectorielles relatives aux centrales thermiques et autres installations de combustion pour la production d'électricité 181755    
18/07/2002 AGW portant conditions sectorielles relatives aux installations et/ou activités consommant des solvants 179997 4/07/2013 275722
21/02/2013 272446
7/10/2010 250917
10/11/2005 205390
4/07/2002 Conditions sectorielles relatives aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes 179471    
Conditions intégrales
Date Texte coordonné N° inforum Modifications N° inforum
13/06/2013 AGW déterminant les conditions intégrales rel. aux dépôts de produits phytopharmaceutiques à usage professionnel  275244    
13/06/2013 AGW déterminant les conditions intégrales relatives aux bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial lorsque la surface est inférieure ou égale à 100 m² ou la profondeur inférieure ou égale à 40 cm, utilisant exclusivement le chlore comme procédé de désinfection de l’eau 275241    
7/03/2013 AGW déterminant les conditions intégrales relatives aux funérariums sans pratique de l’embaumement 272905    
10/11/2010 AGW déterminant les conditions intégrales relatives aux friteries permanentes 251721    
27/05/2009 AGW portant conditions sectorielles et intégrales des installations de gestion de déchets d'extraction et rel. au suivi après fermeture et mod. l'AGW du 27.02.2003 fixant les conditions sectorielles d'exploitation des centres d'enfouissement technique 240857    
19/03/2009 AGW déterminant les conditions intégrales et sectorielles rel. aux activités de location ou de mise à disposition de kayaks et de canoës 237344    
12/02/2009 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations pour la ou les prise(s) d’eau et/ou le traitement des eaux souterraines potabilisables ou destinées à la consommation humaine et aux installations pour la ou les prise(s) d’eau et/ou le traitement des eaux souterraines non potabilisables et non destinées à la consommation humaine 236434    
5/12/2008 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B1  234211    
5/12/2008 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B2 et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2007 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire de déchets de classe B2  234239    
24/07/2008 AGW mod. l'AGW du 17.07.2003 déterminant les conditions intégrales des dépôts de liquides combustibles en réservoirs fixes, à l'exclusion des dépôts en vrac de produits pétroliers et substances dangereuses ainsi que les dépôts présents dans les stations-service  230840    
29/11/2007 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de distribution d’hydrocarbures liquides dont le point d’éclair est supérieur à 55 °C et inférieur ou égal à 100 °C, pour véhicules à moteur, à des fins commerciales autres que la vente au public, telles que la distribution d’hydrocarbures destinée à l’alimentation d’un parc de véhicules en gestion propre ou pour compte propre, comportant deux pistolets maximum et pour autant que la capacité de stockage du dépôt d’hydrocarbures soit supérieure ou égale à 3 000 litres et inférieure à 25 000 litres (M.B. du 03/01/2008, p. 90)      
29/11/2007 AGW déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de distribution d’hydrocarbures liquides dont le point d’éclair est supérieur à 55 °C et inférieur ou égal à 100 °C, pour véhicules à moteur, à des fins commerciales autres que la vente au public, telles que la distribution d’hydrocarbures destinée à l’alimentation d’un parc de véhicules en gestion propre ou pour compte propre, comportant deux pistolets maximum et pour autant que la capacité de stockage du dépôt d’hydrocarbures soit supérieure ou égale à 3 000 litres et inférieure à 25 000 litres 225135 31/03/2011 255625
14/11/2007 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire de déchets de classe B2 (M.B. du 19/12/2007)      
14/11/2007 Arrêté du Gouvernement déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire de déchets de classe B1 (M.B. du 19/12/2007)      
25/10/2007 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire de déchets non dangereux, M.B. du 21/11/2007      
12/07/2007 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives aux installations fixes de production de froid ou de chaleur mettant en oeuvre un cycle frigorifique      
31/05/2007 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire d'huiles usagées, M.B. du 20.6.2007 220277    
21/12/2006 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives à la détention d'équidés 216411    
21/12/2006 Arrêté déterminant les conditions intégrales relatives aux terrains de camping d'une capacité inférieure à 50 emplacements 216412    
21/12/2006 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations pour la préparation ou pour la conservation par découpage, cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage et fumage, à l'exclusion des produits issus du lait et des corps gras mais y compris les aliments pour animaux de compagnie, de produits à base de viandes dont la capacité de production ou de conservation de produits finis est supérieure à 0, 1 t/jour et inférieure ou égale à 2 t/jour 216410    
21/12/2006 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux commerces de détail de viandes et de produits à base de viandes couplés à la préparation de produits à base de viandes 216408    
21/12/2006 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations destinées à l'équitation comportant une/des piste(s) dont la surface totale est inférieure ou égale à 2 000 m2 216407    
21/12/2006 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux transformateurs statiques d'électricité d'une puissance nominale égale ou supérieure à 100 kVA et inférieure à 1 500 kVA 216406    
23/11/2006 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux batteries stationnaires dont le produit de la capacité exprimée en Ah par la tension en V est supérieur à 10 000 215028    
23/11/2006 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire de déchets dangereux 215035    
22/12/2005 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de fabrication de carreaux en céramique et de tuiles, briques et autres produits en terre cuite pour la construction 206830    
22/12/2005 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de bovins de six mois et plus 206779    
22/12/2005 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de veaux de plus de deux semaines et de moins de six mois, à l'exception des veaux au pis 206780    
22/12/2005 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement d'ovins ou de caprins de six mois et plus 206781    
22/12/2005 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement d'équidés de six mois et plus 206783    
22/12/2005 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de canards, d'oies, de dindes, de pintades et autres volailles 206774    
22/12/2005 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de lapins 206775    
22/12/2005 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de porcins 206776    
22/12/2005 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de poulettes, poules reproductrices, poules pondeuses et poulets de chair 206778    
7/07/2005 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux dépôts de gaz de pétrole liquéfié en « vrac » 202951    
19/05/2005 AGW déterminant les conditions intégrales relatives aux dépôts de gaz de pétrole liquéfié en récipients mobiles 201606    
27/05/2004 Conditions intégrales relatives aux cribles et concasseurs sur chantier 196607    
27/05/2004 Conditions intégrales d'exploitation relatives aux stockages temporaires sur chantier de construction ou de démolition de déchets non triés 196608    
26/08/2003 Conditions intégrales relatives aux parcs à conteneurs pour déchets ménagers 188769    
17/07/2003 Conditions intégrales des dépôts de liquides combustibles en réservoirs fixes, à l'exclusion des dépôts en vrac de produits pétroliers et substances dangereuses ainsi que les dépôts présents dans les stations-service  189315    
17/07/2003 Conditions intégrales relatives aux chantiers d'enlèvement et de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante 188927 Err MB 11 05 2004  
3/04/2003 Conditions intégrales relatives aux ateliers d'entretien et de réparation des véhicules à moteur lorsque le nombre de fosses ou ponts élévateurs est inférieur ou égal à trois 185412    
3/04/2003 Conditions sectorielles et intégrales relatives aux cuves d'air comprimé 185124    
3/04/2003 Conditions intégrales des activités de modélisme à moteur thermique 185123    
3/04/2003 Conditions intégrales des ateliers de travail du bois et de fabrication d'articles en bois 185064    
3/04/2003 Conditions sectorielles et intégrales relatives aux installations de nettoyage à sec de vêtements, linge et autres textiles 184975    
3/04/2003 Conditions intégrales relatives aux ruchers situés en zone d'habitat telle que définie à l'art. 26 du CWATUP 184886    
13/03/2003 Conditions intégrales relatives aux bassins de natation visés à la rubrique n° 92.61.01.01 184635 6/05/2004 194884
7/11/2002 Conditions intégrales d'exploitation relatives aux unités d'épuration individuelle et aux installations d'épuration individuelle 180750 24/07/2003 187954
9/10/2003 189462


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