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Dossier : Délinquance environnementale

Février 2009

Le décret du 5 juin 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement, entré en vigueur le 6 février 2009, a pour objectif d'augmenter l'efficacité de la répression environnementale.

Ce texte-cadre en matière de délinquance environnementale poursuit divers objectifs, dont notamment:

  • une harmonisation des sanctions, ainsi que des compétences en matière de surveillance et de constatation d'une série d'infractions en matière environnementale;
  • une amélioration de certaines procédures au vu de la pratique actuelle;
  • la mise en place d'un mécanisme d'amendes administratives régionales, voire, dans certains cas, communales;
  • la mise en place d'un mécanisme de perception immédiate;
  • l'octroi de la possibilité, pour les communes, de désigner des agents pour surveiller les établissements et constater les infractions environnementales.

Ce texte d'envergure ne manquera pas d'avoir de nombreuses implications au niveau des communes.

En vertu de celui-ci, les communes peuvent notamment prévoir des amendes administratives communales pour certaines des infractions visées par le décret, et ce moyennant l'adoption d'un règlement communal en la matière.

Elles pourront, par ailleurs, également désigner des agents communaux compétents pour constater des infractions en matière environnementale.

Face à toutes ces nouveautés et aux questions que celles-ci ne manqueront pas de soulever, l'Union des Villes et Communes de Wallonie met, dès lors, à disposition des communes un dossier spécifique à la question, destiné à les aider dans le cadre de la mise en œuvre de ce nouveau décret. Le présent dossier se veut également évolutif, dans la mesure où il se verra régulièrement étoffer au gré des questions posées et des évolutions que connaîtra la matière.


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