Finances

Actualité Avances IPP: des précisions concernant la comptabilisation

En complément de la circulaire du 18 octobre 2017 relative à la mise en place du système d’avances IPP, la DGO5 vient de communiquer aux communes une note explicative reprenant concrètement les implications au niveau de la gestion comptable.

Julien Flagothier - Décembre 2017

Article La déclaration de politique régionale et les pouvoirs locaux

Avis du Conseil d’administration de l’UVCW au départ d’une analyse de Michèle Boverie, Secrétaire générale adjointe, Gwenaël Delaite, Conseiller, Tom De Schutter, Directeur, Marianne Duquesne, Conseiller expert, Alexandre Ponchaut, Conseiller expert, Arnaud Ransy, Conseiller, Christel Termol, Conseiller expert.

Michèle Boverie - Décembre 2017

Article Rythme d’enrôlement des additionnels communaux à l’impôt des personnes physiques (mise à jour)

Cet article vous permet de suivre mois après mois le rythme d’enrôlement. Pour chaque exercice, on peut y lire le montant cumulé des additionnels communaux IPP enrôlés mois après mois au profit des 262 communes wallonnes.

Novembre 2017

Article Rythme d’enrôlement des additionnels communaux au précompte immobilier

Les recettes issues des centimes additionnels communaux au précompte immobilier constituent en moyenne près de 20 % des recettes ordinaires des communes wallonnes.

Katlyn Van Overmeire - Novembre 2017

Actualité PRI – Enrôlements 2017 : Statistiques non définitives

Le SPF Finances tient à préciser que les chiffres communiqués ne constituent pas les chiffres définitifs, car toutes les matrices n’ont pas encore fait l’objet d’un enrôlement.

Julien Flagothier - Novembre 2017

Article L'invité du mois: Philippe Brognon, Coordinateur général – Cellule eComptes DGO5

Lancé officiellement en janvier 2007, l’eComptes fête cette année son dixième anniversaire. L’eComptes est un plan consistant en un déploiement d’applicatifs intégrés au sein des pouvoirs locaux et, à la DGO5, dans le domaine de la gestion et de la communication d’informations financières.

Alain Depret - Octobre 2017

Article Reprise du service de l’impôt par la Région en matière de précompte immobilier: étude comparative et revendications

L'UVCW estime opportun de pointer dès à présent les différents éléments qui devront être mis en place ou conservés afin que les communes sortent gagnantes de cette régionalisation.

Katlyn Van Overmeire - Octobre 2017

Article Fonds régional pour les investissements communaux: bilan de la programmation 2013-2016 et perspectives

À l’issue de la première programmation 2013-2016 placée sous ce nouveau régime, l’heure est venue de dresser un premier bilan de cette dernière et d’en tirer des conclusions en vue d’une amélioration continue du fonctionnement de ce fonds.

Katlyn Van Overmeire / Gwenaël Delaite - Octobre 2017

Article Nouvel ouvrage consacré à la programmation budgétaire pluriannuelle publié par l’UVCW

L’UVCW a toujours été très active en matière de publications. Un nouveau livre vient de sortir de presse, consacré à la programmation budgétaire pluriannuelle.

Alain Depret - Octobre 2017

Actualité Fiscalité additionnelle - Information des communes: l’UVCW pour un mécanisme préventif d’avertissement

Le 13 octobre dernier, le Conseil d’Etat a rendu deux arrêts annulant des décisions de refus du SPF Finances d’informer et de communiquer aux communes copies des documents administratifs en matière d’établissement, de recouvrement et de contentieux des taxes communales additionnelles à l’impôt des personnes physiques et au précompte immobilier. L’UVCW vient donc de demander au SPF Finances de mettre en place un système permettant d’obtenir facilement les informations souhaitées.

Mathieu Lambert - Octobre 2017

Actualité Pensions des agents locaux – Création d’un second pilier: l’UVCW demande à participer au groupe de travail de la Ministre

L’UVCW a pris connaissance de l’intention de Valérie De Bue, Ministre des pouvoirs locaux, de mettre en place un groupe de travail sur la thématique des pensions des agents locaux et a demandé d'y être associé. L'occasion d'attirer l’attention de la Ministre sur l'avis de l'UVCW quant au principe d’une diminution de la cotisation de responsabilisation à titre d’incitant à la mise en place d’un second pilier.

Luigi Mendola - Octobre 2017

Actualité Taxe sur les carrières – compensation 2018 – modalités

Comme l’indiquait déjà la circulaire budgétaire 2018, une compensation est prévue pour les communes qui ne lèveraient pas la taxe sur les carrières en 2018. Une circulaire de la Ministre des Pouvoirs locaux du 13 octobre 2017 en précise les modalités.

Mathieu Lambert - Octobre 2017

Actualité Taxes additionnelles - Le SPF Finances doit rendre des comptes

Grâce aux recours en annulation introduits par la Ville d’Andenne contre les décisions de refus du SPF Finances de l’informer et de lui communiquer copies des documents administratifs pertinents, d’une part quant à un important dégrèvement au précompte immobilier obtenu par une entreprise présente sur le territoire communal, d’autre part quant à la transaction dans le fameux dossier Belgacom/Connectimmo, le Conseil d’Etat a rendu, le 13 octobre dernier, deux arrêts annulant ces décisions de refus d’accès à ces informations.

Mathieu Lambert - Octobre 2017

Article Un système d’avances IPP au profit des communes

Le projet de loi du Ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, visant à mettre en place un mécanisme d’avances systématiques pour les recettes additionnelles communales à l’IPP a été voté à la Chambre en date du 20 juillet 2017, et est entré en vigueur le 1er septembre dernier.

Katlyn Van Overmeire / Julien Flagothier - Octobre 2017

Actualité Belfius Smart Belgium Awards 2017 - De nouveau 5 Awards

De nouveau 5 Awards Belfius pour les meilleurs projets d’entreprises, start-ups, pouvoirs locaux, CPAS, intercommunales, écoles et centres de recherche, institutions de soins, qui répondent de manière intelligente aux défis de notre société. Inscriptions en ligne à partir du 29 septembre 2017 - Remise des Awards le 21 mars 2018.

Octobre 2017

Actualité Nouvel ouvrage UVCW: Les taxes et redevances communales en Wallonie

A la fois succinct et précis, cet ouvrage présente les règles applicables en matière de taxes et redevances communales en Wallonie, tout en mettant en évidence les points d’attention et en tirant les enseignements utiles de la jurisprudence.

Octobre 2017

Actualité Parution de la circulaire budgétaire 2018

La circulaire relative à l’établissement des budgets 2018 des 253 communes wallonnes de langue française, adoptée en date du GW du 24 août 2017, arrivera tout prochainement dans les communes.

Julien Flagothier - Août 2017

Actualité Le système d’avances IPP est sur les rails !

La demande était historique, et le projet en gestation depuis de nombreux mois. Désormais, c’est chose faite puisque le projet de loi du Ministre des Finances Johan Van Overtveldt visant à mettre en place un mécanisme d’avances systématiques pour les recettes additionnelles communales à l’IPP vient d’être voté à la Chambre en date du 20 juillet 2017.

Juillet 2017

Actualité Créances pour fourniture d’eau, d’électricité, de gaz et de télécommunications: délai de prescription uniforme de 5 ans

L’article 2277 du Code civil vient d’être modifié par l’article 48 de la loi du 6 juillet 2017 (M.B., 24.7.2017). Cette modification entre en vigueur le 3 août 2017. Elle vise à soumettre explicitement les créances pour la fourniture d’électricité, de gaz, d’eau, de services de communications électroniques et de services de radio-transmission ou de radio- et télédiffusion à un délai identique de prescription de 5 ans.

Mathieu Lambert - Juillet 2017

Actualité Intercommunales: fin de l’exemption systématique de toute taxe communale

Selon un arrêt de la Cour constitutionnelle du 1er juin 2017, les intercommunales ne peuvent plus être considérées comme exemptées des taxes communales qui portent sur des activités commerciales en concurrence directe avec le secteur privé.

Mathieu Lambert - Juillet 2017

Actualité Suivi des principales enveloppes budgétaires fédérales concernant les pouvoirs locaux

Qu’il s’agisse principalement des zones de police, des zones de secours, des CPAS ou encore des communes, les membres de notre association bénéficient, à des degrés divers, de moyens budgétaires fédéraux pour assurer une partie de leur financement.

Katlyn Van Overmeire - Juillet 2017

Actualité Suivi des principales enveloppes budgétaires régionales concernant les pouvoirs locaux

Qu’il s’agisse principalement des communes, des CPAS, des SLSP, des intercommunales ou encore des régies autonomes, les membres de notre association bénéficient, à des degrés divers, de moyens budgétaires régionaux pour assurer une partie de leur financement.

Katlyn Van Overmeire - Juillet 2017

Actualité Comptes 2016 : fichier SIC à transmettre à la Région

L’article L1312-1 du CDLD et l’article 89 de la loi organique du 8 juillet 1976 des CPAS prévoient que les communes et les CPAS arrêtent leurs comptes et les transmettent au Gouvernement sous le format d’un fichier SIC.

Katlyn Van Overmeire - Juillet 2017

Actualité Étude Belfius - Finances locales 2017: Maîtrise des dépenses d’exploitation

À l’occasion de son étude annuelle consacrée aux finances des pouvoirs locaux, Belfius Banque a une nouvelle fois braqué le projecteur sur les évolutions les plus récentes (budgets 2017) dans les trois Régions du pays. L'analyse porte en première instance sur la situation macroéconomique des pouvoirs locaux telle qu’elle émane des derniers comptes nationaux. Elle s’intéresse ensuite aux perspectives budgétaires 2017 des pouvoirs locaux dans chacune des trois Régions du pays.

Juin 2017

Actualité Etude Belfius: vieillissement de la population - impact sur l'IPP

Le vieillissement de la population constitue un défi majeur, tant sur le plan sociétal que pour les finances publiques, tous niveaux de pouvoir confondus. Ainsi, la transformation de la pyramide des âges aura notamment des répercussions importantes sur les sources de financement des communes, en raison d’une diminution attendue des recettes fiscales locales. Quelques questions auxquelles s’attache à répondre Belfius Research dans une nouvelle analyse thématique.

Juin 2017

Article L’exclusion des marchés d’emprunt de la réglementation des marchés publics

Le législateur européen a adopté en 2014 des nouvelles directives relatives aux marchés publics. La transposition de cette directive a été entamée avec l’adoption de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, publiée au Moniteur belge du 14 juillet 2016.

Mathieu Lambert / Charlotte Bontemps - Juin 2017

Actualité Nouvel ouvrage UVCW: la programmation budgétaire pluriannuelle

Dans notre fonds de publications UVCW, nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un 8e ouvrage. En effet, juin 2017 marque la sortie de presse de : Une programmation budgétaire pluriannuelle : Pour qui ? Pourquoi ? Comment ?

Juin 2017

Article Fiscalité immobilière: focus sur le précompte immobilier

Afin d’assurer leur financement, les pouvoirs locaux ont recours à de nombreuses sources de recettes fiscales. Une partie non négligeable de celles-ci provient des centimes additionnels perçus par les communes et par les provinces sur le précompte immobilier.

Mathieu Lambert / Julien Flagothier - Juin 2017

Article Un indicateur-expert pour ma commune: bilan du projet-pilote

Cet article fait le point sur l’expérience-pilote qui est menée désormais depuis plusieurs années afin d’encourager les communes wallonnes, en collaboration avec les provinces, à se pencher sur l’opportunité de recruter un indicateur-expert.

Alain Depret / Mathieu Lambert / Katlyn Van Overmeire / Julien Flagothier - Juin 2017

Actualité Reprise du précompte immobilier par la Région: les demandes de l’UVCW

Un groupe de pilotage travaille actuellement sur la reprise par la Région du précompte immobilier. L'UVCW a donc fait part de ses revendications quant à la manière dont le service de l’impôt sera assuré: mise en place d’un système d’avances, transmission électronique d’informations mensuelles, partage d’information entre l’administration régionale et les communes en matière de dégrèvement, gratuité du service en matière de perception et de recouvrement et prise en charge financière par la Région du coût lié aux intérêts moratoires.

Katlyn Van Overmeire - Juin 2017

Actualité Redevances communales - La Cour constitutionnelle valide la contrainte pour le recouvrement des créances non fiscales

L’introduction dans le CDLD de la possibilité de recourir à une contrainte pour le recouvrement de créances non fiscales, certes non contestées, pouvait éventuellement poser question, notamment quant à la proportionnalité d’une telle mesure. La Cour constitutionnelle vient de conclure au fait que la disposition en cause n’octroie aucun pouvoir excessif à la commune ou à son directeur financier.

Mathieu Lambert - Mai 2017

Actualité IPP : Un mécanisme d’avances communales mis en place dès le mois de septembre

Depuis de nombreuses années déjà, l’UVCW et ses organisations-sœurs (VVSG et Brulocalis) réfléchissent à des solutions innovantes permettant d’améliorer, tant pour les communes que pour l’État fédéral, la gestion et la rentabilité des recettes provenant des centimes additionnels à l’Impôt des Personnes Physiques (IPP).

Julien Flagothier - Mai 2017

Actualité SEC 2010 – Reporting financier sur les projets PPP, concessions et contrats similaires – Appel 2017

Comme les années précédentes, Eurostat mène une enquête sur les projets PPP conclus par des administrations publiques avec des opérateurs du secteur privé. La Région centralise le reporting pour les pouvoirs locaux.

Mathieu Lambert - Mai 2017

Actualité Distribution d’eau: avenant au Contrat de service Assainissement de la SPGE

L’UVCW a rencontré la SPGE avec des membres du GT, pour lui faire part des difficultés pour les communes de différencier les « irrécouvrables-RGCC » et les « irrécouvrables-SPGE ».

Katlyn Van Overmeire / Gwenaël Delaite - Mai 2017

Actualité Le Gouvernement wallon veut brider l’autonomie fiscale communale : l’Union réagit

L’Union a pris connaissance de la circulaire du 20 avril 2017 du Ministre des Pouvoirs locaux relative à la taxe sur les pylônes. Au-delà des questions qui se posent à l’égard de cette taxe en particulier, c’est avant tout l'atteinte à l'autonomie fiscale communale qui interpelle.

Mathieu Lambert - Mai 2017

Article Finances communales: les résultats de notre veille fédérale et régionale annuelle

Chaque année, notre association réalise une veille des charges que l’État fédéral et la Région wallonne font porter aux communes, sans en assurer le financement adéquat en contrepartie. Cet article met l’accent sur les éléments principaux de cette veille qui porte sur l’année 2016 et les prévisions en la matière pour l’année 2017.

Katlyn Van Overmeire - Avril 2017

Actualité Evaluation du Fonds des communes: période 2008-2014

Depuis 2008, le Fonds des communes a été refinancé et bénéficie d’un nouveau mode de répartition. Tous les deux ans, l’administration régionale (DGO5) est tenue de rédiger un rapport à destination du Gouvernement wallon.

Katlyn Van Overmeire - Mars 2017

Actualité Veille fédérale et régionale année 2016 - prévisions 2017: l’avis de l’UVCW

Chaque année, notre association réalise une veille des charges que l’état fédéral et la région wallonne font porter aux communes sans en assurer le financement adéquat en contrepartie.

Katlyn Van Overmeire - Mars 2017

Actualité Taxe/redevance sur la délivrance de certains titres de séjour

Conformément à une loi du 18 décembre 2016 (M.B., 2.2.2017) et un arrêté royal du 5 mars 2017 (M.B., 20.3.2017), les communes peuvent dorénavant déterminer de manière autonome le montant des rétributions qu’elles perçoivent pour le renouvellement, la prorogation ou le remplacement du certificat d’inscription au Registre des Étrangers – séjour temporaire (carte électronique A), et ce dans la limite d’un montant maximum de 50 euros.

Mathieu Lambert - Mars 2017

Actualité Taxes communales - Rappel préalable au commandement par voie d’huissier: le courrier recommandé ne sera plus obligatoire

A compter du 1er mai 2017, la commune ne sera plus tenue d'envoyer un dernier appel par voie recommandée au moins un mois avant le commandement qui sera fait par huissier de justice, outre des adaptations quant aux délais. Dorénavant, un courrier ordinaire suffira comme dernier rappel.

Mathieu Lambert - Mars 2017

Actualité Calendrier 2017 des reportings financiers à effectuer dans le cadre de la mise en œuvre des règles européennes en matière de gouvernance budgétaire

Les communes et CPAS wallons viennent de recevoir une circulaire du nouveau Ministre des Pouvoirs Locaux Pierre-Yves Dermagne leur rappelant le calendrier des échéances à suivre pour les différents reportings financiers à effectuer afin de respecter les règles européennes en matière de gouvernance budgétaire.

Katlyn Van Overmeire - Février 2017

Actualité DGO5: Cahier des Finances locales n°2 - Le calcul du solde SEC 2010 pour les communes et CPAS

La DGO5 a le plaisir d'annoncer la parution du "Cahier des Finances locales n°2: Le calcul du solde SEC 2010 pour les communes et les CPAS wallons". Cet ouvrage est dès à présent disponible sur le portail des Pouvoirs locaux, rubrique «Publications». Une édition papier du cahier a également été envoyée à toutes les communes et CPAS wallons.

Février 2017

Actualité Compte provisoire à transmettre à la tutelle pour le 15 février

Le 15 février approche à grands pas et depuis quelques années maintenant, ce jour est celui de la date butoir à laquelle les communes doivent transmettre leur compte provisoire à la tutelle régionale sous forme de fichier SIC.

Katlyn Van Overmeire - Février 2017

Article Budgets régional et fédéral 2017: quels impacts pour les pouvoirs locaux ?

A l’aide des documents et des discussions parlementaires qui ont prévalu à l’adoption de ces budgets, nous en savons déjà un peu plus sur ce que réserve l’année 2017 aux pouvoirs locaux.

Katlyn Van Overmeire - Février 2017

Article Économies et simplification: pistes de réflexion pour les pouvoirs locaux

Dans un contexte de tension, entre la raréfaction des moyens et les contraintes externes de toute nature, en ce compris les transferts de charges, la commune est en recherche de pistes d’optimisation et doit sans cesse poser les meilleurs choix.

Février 2017

Article Taux d’intérêt au plancher: optimiser sa trésorerie excédentaire et renforcer la gestion active de la dette

Désormais, que ce soit pour les particuliers, pour les entreprises ou pour les pouvoirs publics, il n’est plus forcément opportun de "thésauriser" dans l’espoir d’en retirer de plantureux intérêts.

Julien Flagothier - Février 2017

Actualité Accès des villes et communes aux données cadastrales: mise en place d’un groupe de travail

Les villes et communes doivent, pour réaliser un ensemble de missions qui leur sont dévolues (enquêtes publiques, missions de contrôle de polices administratives, sécurité civile) ou pour mettre en œuvre certaines de leurs prérogatives (fiscalité, polices administratives de l’urbanisme, du logement, de la voirie et de l’environnement, sécurité publique,…), pouvoir disposer d’un accès aux informations cadastrales.

Tom De Schutter - Février 2017

Actualité Publication Belfius: les investissements publics et la «quadrature du SEC»

Belfius vient de publier un intéressant article avec, pour sujet: "Stimuler l’économie par la relance des investissements publics - La «quadrature du SEC». Les auteurs: Arnaud Dessoy, responsable des études Public Finance et Social Profit, Belfius et Pierre-Emmanuel Noël, professeur à Sciences Po Paris et au Collège d’Europe, membre du comité de soutien de Stand Up for Europe.

Février 2017

Actualité Plan de cohésion sociale: communes et cpas s'inquiètent de la diminution du financement en 2017

Alors que le Gouvernement marque tout son intérêt pour le renforcement de la cohésion sociale, les municipalistes constatent que le budget régional 2017 pour les PCS a été diminué de quelques 2, 7 millions d’euros, soit 10 % de son enveloppe. De concert, l’UVCW et la Fédération des CPAS ont désapprouvé sans réserve cette décision malheureuse du Gouvernement wallon, contraire à son engagement d’assurer la neutralité budgétaire de ses décisions à l’égard des pouvoirs locaux.

Michèle Boverie - Février 2017

Actualité TVA et logement dans le cadre de la politique sociale – Extension du taux réduit de 12 % sur la livraison de logements mis à la disposition des acteurs publics ou privés par des personnes privées

Depuis le 1er janvier 2017, l’application du taux réduit de TVA est étendue à toute personne privée qui achète, construit, transforme ou prend en leasing un bâtiment d’habitation ou un complexe d’habitations pour le donner en location dans le cadre de la politique sociale. Il s’agit donc de faire bénéficier d’un taux réduit de TVA d’autres formes de mises à disposition de logements dans le cadre de la politique sociale, au-delà de l’acquisition pure et simple par les acteurs du logement.

Mathieu Lambert - Janvier 2017

Actualité Fonds des frontaliers luxembourgeois: le seuil plancher pour y avoir accès est abaissé de 5 % à 3 % à partir de 2017

Ce seuil de 5 % vient d’être récemment revu à la baisse et est désormais fixé à 3 %. Le nombre de communes qui auront accès à ce Fonds passera ainsi de 46 à 55 dès 2017.

Katlyn Van Overmeire - Janvier 2017

Actualité Décret-programme : confirmation du calendrier du budget et des comptes communaux en deux temps

Certaines dispositions qui étaient reprises dans les décrets budgétaires ces dernières années par l’intermédiaire des cavaliers budgétaires viennent d’être pérennisées dans la législation wallonne à travers le décret-programme du 21 décembre 2016 portant des mesures diverses liées au budget.

Katlyn Van Overmeire - Janvier 2017

Actualité Taxe sur le matériel et l’outillage non immobilisés: l’UVCW pour une proposition de décret afin d'éviter le montage juridique

Le fonctionnement actuel des entreprises industrielles et artisanales peut les conduire à distinguer la propriété du matériel et de l’outillage de celle des bâtiments qui les abritent. Il s’ensuit potentiellement une importante perte de recettes pour les pouvoirs locaux. L’UVCW vient par conséquent d’inviter le Parlement wallon, tous groupes confondus, à déposer une proposition de décret ayant pour objectif de pallier ce montage juridique.

Mathieu Lambert - Décembre 2016

Article Le financement des zones de police locales depuis la réforme: quelle adéquation entre leurs missions et les ressources disponibles ?

Au fil de cet article, nous allons essayer de dresser un état des lieux financier des zones de police locales depuis la réforme des polices, et d’analyser l’adéquation entre leurs ressources disponibles et les missions qui leur sont confiées.

Julien Flagothier - Décembre 2016

Article L’impôt des personnes physiques (IPP) et sa méthode de calcul: quelle incidence pour les finances communales ?

L’impôt des personnes physiques (IPP) est l’une des sources de recettes fiscales les plus importantes pour de nombreux niveaux de pouvoir, en ce compris les communes. En effet, celles-ci se financent en grande partie (près de 20 % de leur budget ordinaire) grâce aux centimes additionnels qu’il leur est possible de prélever sur cet impôt.

Julien Flagothier - Décembre 2016

Actualité Précompte immobilier: l’UVCW pour une administration fiscale wallonne renforcée

La Wallonie est la dernière région de Belgique à laisser à l’autorité fédérale le soin de percevoir le précompte immobilier (PrI) en son nom. Par conséquent, l’UVCW soutient la proposition de résolution déposée au Parlement wallon visant notamment la mise en place d’une administration fiscale régionale plus ambitieuse. Une gestion régionale de cet impôt serait bénéfique pour l’ensemble des différents niveaux de pouvoir de Wallonie, en permettant une gestion propre, cohérente, diligente et efficiente des recettes qui en découlent.

Julien Flagothier - Décembre 2016

Actualité Deux nouveaux accords entre Belfius et la BEI pour stimuler les investissements smart et durables et lutter contre le changement climatique

Belfius et la Banque européenne d'investissement ont conclu cette semaine deux accords clés pour stimuler les investissements des entreprises visant à améliorer l’efficacité énergétique en Belgique et pour aider les pouvoirs locaux, intercommunales et organisations non profit du secteur social et de l’enseignement à concrétiser leurs projets intelligents et durables.

Décembre 2016

Actualité Versement par le SPF Finances des additionnels au précompte immobilier - Calendrier 2017

Le Service public fédéral des Finances vient de nous communiquer le calendrier 2017 des versements mensuels des sommes perçues par l’administration fiscale au profit des communes en matière de centimes additionnels au précompte immobilier.

Katlyn Van Overmeire - Novembre 2016

Actualité Taxe pylônes régionale: nouvelle annulation par la Cour constitutionnelle

Par un arrêt n° 146/2016 du 17 novembre 2016, la Cour constitutionnelle vient également d’annuler le articles 39 et 40 du décret du 17 décembre 2015 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2016, lesquels avaient pourtant abrogé l’article 149 et remplacé l’article 150 du décret-programme du 12 décembre 2014, afin de ne plus porter atteinte à l’autonomie fiscale des communes.

Mathieu Lambert - Novembre 2016

Actualité Réorganisation du SPF Finances – Conséquences pour les pouvoirs locaux

La réforme du SPF Finances a conduit à la réorganisation des services par groupes-cibles (particuliers, PME et grandes entreprises), plus selon la matière concernée (TVA, précompte mobilier, IPM,…). Le SPF Finances nous informe ainsi que les pouvoirs locaux sont désormais invités à s’adresser au centre « PME » territorialement compétent, peu importe l’impôt concerné.

Novembre 2016

Vos questions Projets dans le cadre du Fonds régional pour les Investissements communaux (FrIC)

Au printemps 2016, il apparaissait que plusieurs communes n’avaient pas encore rentré de projet auprès de l’administration wallonne dans le cadre du Fonds régional pour les Investissements communaux (FrIC). Or, pour pouvoir justifier des subsides obtenus dans ce cadre, il est impératif que les communes attribuent les marchés liés à ces projets avant le 31 décembre 2016. Quelles sont les raisons qui pourraient expliquer pourquoi certaines d’entre elles ont attendu la dernière minute pour rentrer leurs projets ?

Katlyn Van Overmeire - Octobre 2016

Actualité Taxe sur les mines et carrières - Compensation prélèvement kilométrique - circulaire

Par la circulaire budgétaire 2017 (M.B. 207.2016, éd. 2), le Ministre des Pouvoirs locaux invitait les communes qui le souhaitent à ne pas lever la taxe sur les mines et carrières, au titre de mesure d'accompagnement du prélèvement kilométrique sur les poids-lourds, telle que prévue pour le secteur. Une compensation régionale est également prévue pour les communes qui feraient ce choix. Deux circulaires des 24 octobre et 12 décembre 2016 rappellent le principe et précisent les modalités du mécanisme, en apportant également des exemples chiffrés.

Mathieu Lambert - Octobre 2016

Actualité Dégrèvements en matière de précompte immobilier : intérêts moratoires pris en charge par l’Etat fédéral

Des entreprises actives sur le territoire d’une commune déterminée peuvent introduire pour une raison ou une autre une demande de dégrèvement fiscal concernant le précompte immobilier auprès du SPF Finances. Lorsqu'elles obtiennent gain de cause, ces entreprises sont alors remboursées du montant indûment payé, avec effet rétroactif et intérêts.

Katlyn Van Overmeire - Octobre 2016

Actualité L’UVCW se joint au recours en annulation contre le Tax shift social devant la Cour constitutionnelle

La loi du 26 décembre 2015 relative aux mesures concernant le renforcement de la création d'emplois et du pouvoir d'achat (loi Tax shift) comporte une série de dispositions portant réduction de cotisations patronales de sécurité sociale.

Luigi Mendola - Septembre 2016

Actualité Belfius Banque - Étude finances locales - Budget 2016 en équilibre

Belfius Banque propose sa nouvelle analyse financière des pouvoirs locaux réalisée à partir des derniers budgets disponibles. Pour la première fois, Belfius fournit les chiffres relatifs aux zones de secours et réalise une étude par région. Les résultats sont clairs: budget 2016 en équilibre, maîtrise des dépenses d’exploitation et reprise des investissements.

Septembre 2016

Actualité TVA – Tolérance administrative concernant l’exploitation, par un centre de services local, d’un débit de boissons ou d’un service de restauration

Vu leur objectif particulièrement social, les opérations effectuées par les « centres de services locaux » sont, en principe, exemptées de TVA. Qu’en est-il cependant de l’exploitation, par un centre de services local, d’un débit de boissons ou d’un service de restauration accessible à tous, pas uniquement aux publics-cibles (seniors ou personnes précarisées p.ex.)? L’administration de la TVA considère, à titre de tolérance, que l’exploitation d’un tel débit de boissons ou service de restauration n’enfreint pas l’objectif principal de nature sociale.

Mathieu Lambert - Septembre 2016

Actualité Analyse des budgets communaux 2016 : Que retenir des premiers éléments de l’étude Belfius ?

En attendant la publication de son étude complète sur les budgets 2016 des pouvoirs locaux, Belfius a déjà dévoilé l’été dernier les premiers chiffres et les grandes tendances qui ressortent de son analyse.

Katlyn Van Overmeire - Septembre 2016

Actualité Départ manqué pour l’enrôlement du précompte immobilier

Mauvaise surprise à la lecture des informations mensuelles transmises par le SPF Finances à notre association : aucun montant relatif au précompte immobilier n’a encore été enrôlé pour l’exercice d’imposition 2016 à la date du 31 juillet !.

Katlyn Van Overmeire - Août 2016

Actualité Belfius Smart Awards 2016: cinq nouveaux awards pour les Smart Cities

Smart Cities, Smart Companies, Smart Care: cinq ‘awards’ pour les meilleurs projets de villes et communes (et autres pouvoirs locaux), intercommunales, entreprises, hôpitaux, écoles, maisons de repos et centres de soins qui répondent intelligemment aux défis de demain. Inscriptions à partir du 16/07/2006. Les projets doivent être rentrés au plus tard pour le 15/12/2016 à minuit.

Août 2016

Actualité TVA & pouvoirs locaux: encore et toujours des précisions

Une circulaire du Ministre des Pouvoirs locaux du 28 juillet 2016 a été publiée au Moniteur du 10 août 2016. Elle complète la circulaire fédérale n° 42/2015 du 10 décembre 2015 relative à l’application des règles TVA aux pouvoirs locaux.

Mathieu Lambert - Août 2016

Actualité Parution de la circulaire budgétaire 2017

La circulaire relative à l’établissement des budgets 2017 des 253 communes wallonnes de langue française est disponible depuis peu.

Katlyn Van Overmeire - Juillet 2016

Actualité Plan parcellaire et données de la matrice cadastrale via URBAIN : modification de la structure des données

Via l’application URBAIN, l’administration générale de la documentation patrimoniale du SPF finances fournit aux communes le plan parcellaire ainsi que les données de la matrice cadastrale. A partir de l’an prochain, la structure des données sera modifiée.

Katlyn Van Overmeire - Juillet 2016

Actualité Tax shift social : l’Union privilégie la voie de la négociation, mais un recours constitutionnel n’est pas exclu

En l’absence d’un engagement concret du gouvernement fédéral d’ici le 21 juillet, l’Union se portera partie à la cause en vue d’obtenir l’annulation des dispositions du Tax shift social considérées comme discriminantes par les pouvoirs locaux wallons.

Alexandre Maitre / Luigi Mendola / Jean-Marc Rombeaux - Juin 2016

Actualité Avant-projet de décret relatif au Fonds régional de cohésion sociale: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a analysé l’avant-projet de décret relatif au Fonds régional de cohésion sociale. Elle salue ainsi le souci d’insuffler une réforme empreinte de simplification administrative appréciable pour les villes et communes. Elle craint cependant que le Gouvernement n’atteigne pas parfaitement sa cible s’il ne prend pas en compte certaines situations critiques sur le territoire d’une commune, et singulièrement d’une petite commune.

Michèle Boverie - Mai 2016

Actualité Fiscalité - La fin de la taxe régionale sur les pylônes (et des additionnels communaux)?

Par un arrêt n° 78/2016 du 25 mai 2016, la Cour constitutionnelle annule cette fois les articles 144 à 151 du décret-programme du 12 décembre 2014 exercices 2015 et ss.), d’où la caducité des additionnels communaux à la taxe.

Mathieu Lambert - Mai 2016

Actualité Les finances locales, toujours malmenées

En prélude à l'Assemblée générale de l'Union ce 13 mai à Namur, l'UVCW a dressé le bilan de l'année communale 2015. Dans un contexte financier qui reste extrêmement tendu et anxiogène, notamment en raison des bombes à retardement du Tax shift et des pensions des agents des pouvoirs locaux, les municipalistes wallons ont tout de même trouvé quelques raisons d’espérer et se réjouir.

Louise-Marie Bataille - Mai 2016

Actualité TVA - Encore des précisions pour les pouvoirs locaux

Une récente circulaire fait le point sur les règles en matière de TVA applicables aux pouvoirs locaux. Elle a été complétée par une liste de "FAQ" visant diverses activités de ceux-ci, liste qui est aujourd'hui encore précisée sur deux points.

Mathieu Lambert - Mai 2016

Actualité SEC 2010 - Reporting financier sur les projets PPP - Appel 2016

Comme les années précédentes, Eurostat mène une enquête sur les projets PPP conclus par des administrations publiques avec des opérateurs du secteur privé. La Région centralise le reporting pour les pouvoirs locaux.

Mathieu Lambert - Avril 2016

Actualité Redevance kilométrique: l’Union exige toujours la neutralité budgétaire

Ce mardi, l’Union a tenu à rappeler fermement au Gouvernement wallon son engagement de neutralité budgétaire envers les pouvoirs locaux, inscrit dans la Déclaration de Politique régionale, spécialement en lien avec l’entrée en vigueur de la redevance kilométrique au 1er avril dernier.

Tom De Schutter - Avril 2016

Article TVA et organismes de droit public : nouvelle circulaire à destination des pouvoirs locaux

Une nouvelle circulaire du 10 décembre 2015 a pour objet d'apporter des précisions quant à l'assujettissement à la TVA des organismes de droit public. Et c'est la grande nouveauté de cette circulaire : relativement à une activité déterminée, l'Administration fiscale considère qu'aucune distorsion de concurrence d'une certaine importance ne doit être retenue lorsque le chiffre d'affaires annuel d'une activité économique n'excède pas 25.000 euros.

Mathieu Lambert - Avril 2016

Actualité TVA - Liste de FAQ concernant l'assujettissement des pouvoirs locaux

Une nouvelle décision TVA du 12 février 2016 vient compléter la précédente décision du 10 décembre 2015, en présentant une série de questions fréquemment posées (FAQ) correspondant à des activités concrètement exercées par bon nombre de pouvoirs locaux.

Mathieu Lambert - Février 2016

Actualité Programmation 2013-2016 des chantiers PIC : ne tardez plus !

Pour être pris en compte dans le plan d’investissement communal 2013-2016, les projets doivent être attribués au plus tard le 31 décembre 2016. Si votre commune souhaite utiliser le subside alloué, il est recommandé de lancer l’étude de vos projets au plus vite.

Février 2016

Actualité TVA - Le point sur l’assujettissement des régies communales autonomes (RCA)

Après plusieurs mises au point au travers de réponses à des questions parlementaires, une récente décision TVA n° E.T.129.288 du 19 janvier 2016 présente la position de l’Administration quant à l’assujettissement TVA des régies communales autonomes.

Mathieu Lambert - Février 2016

Actualité TVA – Taux réduit de 6 % pour les travaux aux bâtiments scolaires

Un arrêté royal du 14 décembre 2015 (M.B. 15.12.2015) a inséré une nouvelle rubrique XL au tableau A de l’annexe à l’arrêté royal n° 20 fixant les taux de TVA, de sorte que, depuis le 1er janvier 2016, sont soumis au taux réduit de TVA de 6 % les travaux aux bâtiments scolaires. Afin de préciser les conditions de mise en œuvre de ce nouveau taux réduit, l’Administration de la TVA a pris une décision n° E.T.129.073 du 27 janvier 2016.

Mathieu Lambert - Février 2016

Article Le Costra : nouveau comité stratégique pour le SPW

Le 11 mai dernier, le Gouvernement wallon a procédé à la désignation de dix nouveaux responsables à la tête des institutions régionales. Le désormais rebaptisé Costra, pour comité stratégique, conçu comme une véritable équipe transversale, a donc été rajeuni et est désormais composé de trois femmes et sept hommes, parmi lesquels quelques nouvelles têtes.

Alain Depret - Février 2016

Actualité WalStat: quatorze nouveaux indicateurs

En ce début d'année, le portail d'informations statistiques locales sur la Wallonie (WalStat) s'enrichit de nouveaux indicateurs. Découvrez-les sans plus attendre sur walstat.iweps.be.

Janvier 2016

Actualité TVA - Nouvelle circulaire relative aux organismes de droit public

Une nouvelle circulaire AGFisc N° 42/2015 (E.T. 125.567) du 10 décembre 2015 a pour objet d’apporter des précisions relativement à l’assujettissement à la TVA des organismes de droit public. Et c'est la grande nouveauté de cette circulaire: relativement à une activité déterminée, l’Administration fiscale considère qu’aucune distorsion de concurrence d’une certaine importance ne doit être retenue lorsque le chiffre d’affaires annuel d’une activité économique n’excède pas 25.000 EUR.

Mathieu Lambert - Janvier 2016

Actualité Fiscalité - Le point sur la taxe pylônes

En 2016, les communes auront le choix entre lever une taxe communale propre ou instaurer des centimes additionnels à la taxe régionale.

Mathieu Lambert - Décembre 2015

Article La limitation des investissements publics par le cadre européen : quelles solutions ?

Le 28 septembre dernier, l'Union des Villes et Communes de Wallonie organisait, en collaboration avec la CCW, l'UWE, la Région wallonne et Belfius, un colloque sur la problématique de la limitation des investissements publics par le cadre européen et les solutions qui peuvent y être apportées.

Louise-Marie Bataille - Décembre 2015

Actualité Imprimés publicitaires gratuits: l’UVCW contre le mécanisme d’opting in

L’UVCW a questionné le Ministre Di Antonio sur la problématique du mécanisme de l’opting in pour les imprimés publicitaires gratuits. Pour l’UVCW, le passage à cette logique risque d'avoir un impact sur le montant de la taxe «toutes-boites» prélevée par les communes sur les distributions d’imprimés.

Arnaud Ransy - Novembre 2015

Actualité Les retards d'enrôlement de l'IPP par le Fédéral provoquent un grave préjudice aux communes

Les dernières estimations IPP émanant du SPF Finances et reçues par les communes sont catastrophiques pour les finances communales. Plusieurs communes viennent en effet de recevoir un courrier du SPF Finances leur annonçant une diminution importante du montant des recettes IPP qu’elles recevront effectivement en 2015; la diminution est de l’ordre de 20 à 30 %.

Louise-Marie Bataille - Novembre 2015

Actualité Tax-Shift: le beurre, l’argent du beurre et le sourire du bourgmestre

Après avoir fait ses calculs, l’UVCW a exprimé sa déception et son mécontentement à propos du Tax Shift, dans un courrier adressé au Premier Ministre. Les recettes fiscales des pouvoirs locaux wallons sont une nouvelle fois durement impactées et leur personnel contractuel ne sera pas éligible aux réductions de charges patronales décidées.

Alexandre Maitre - Octobre 2015

Actualité Réformes fiscales: l’UVCW réclame des mesures compensatoires pour les finances publiques locales

Suite aux différentes propositions fiscales décidées par le Gouvernement, l’UVCW a souhaité faire part au Premier Ministre de sa plus grande inquiétude quant aux impacts de ces dernières sur la santé financière des communes, les additionnels à l’IPP constituant notamment une source importante de revenus pour les communes. Elle a souhaité que les mesures envisagées soient accompagnées d’une étude d’impacts et des mesures compensatoires qui s’imposent.

Mathieu Lambert - Octobre 2015

Actualité Pouvoirs locaux, entreprises et politiques wallons en choeur: il faut relancer les investissements publics locaux

Ce lundi à Namur, l’UVCW et la Confédération construction Wallonie ont consacré un colloque à l’inquiétant ralentissement de la dépense publique au niveau local et ses conséquences dommageables pour l’activité économique.

Louise-Marie Bataille - Septembre 2015

Actualité Finances – Un système pérenne d’avances IPP aux villes et communes dès 2016

Le Ministre des Finances a décidé d’accorder aux villes et communes (concernées) des avances IPP, comme ce fut déjà le cas les deux années précédentes. Mais surtout, le SPF Finances confirme qu’il met tout en œuvre pour aboutir à un système pérenne d’avances dès l’année (budgétaire) 2016.

Mathieu Lambert - Septembre 2015

Article L'invité du mois - Isabelle Nemery, Directrice générale du CRAC

Le CRAC fête cette année son vingtième anniversaire. Avec sa nouvelle Directrice générale, Isabelle Nemery, le Centre régional d'Aide aux Communes fait savoir qu'il s'oriente de plus en plus vers le volet "aides et conseils" de sa mission. Et ce, en gardant bien évidemment sa vocation première d'apporter une solution financière aux pouvoirs locaux. Tour d'horizon avec la Directrice générale du Centre.

Alain Depret - Septembre 2015

Article Finances et services publics locaux : état des lieux et défis - Audition au Parlement

Le 16 juin 2015, l'Union des Villes et Communes de Wallonie a été auditionnée, par la voix de son Président, par le Parlement wallon (Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie) concernant un état des lieux des finances locales. Voici le texte de l'audition dans son entièreté.

Septembre 2015

Article Rencontre constructive avec le Ministre des Finances, Johan Van Overtveldt

L'Union des Villes et Communes de Wallonie a pu récemment, avec ses associations-sœurs bruxelloise et flamande, rencontrer le Ministre des Finances Johan Van Overtveldt. Cet entretien s'est déroulé dans un état d'esprit très constructif, avec des résultats qui pourraient se manifester plus ou moins rapidement.

Mathieu Lambert - Septembre 2015

Actualité Subsides UREBA: l’UVCW demande l’éligibilité des zones de secours

La mise en œuvre de la réforme des zones de secours a modifié l’organisation des services incendie de sorte que les casernes de pompiers, autrefois éligibles à la subvention UREBA (amélioration énergétique des bâtiments), ne le sont plus aujourd’hui. L’UVCW vient dès lors de demander que les textes légaux régissant l’octroi des subsides UREBA soient adaptés.

Marianne Duquesne - Juillet 2015

Actualité Réforme des aides à l’emploi: l’UVCW pour le respect de la neutralité budgétaire

L’UVCW a pris connaissance de la note d’orientation sur la réforme des aides à l’emploi en Wallonie. Une forfaitisation des aides serait ainsi privilégiée, via une conversion du dispositif APE en une dotation aux pouvoirs locaux consacrée au financement des rémunérations des agents. L'UVCW insiste donc à nouveau pour que toute réforme en la matière s’opère dans le plus strict respect du principe de neutralité budgétaire.

Luigi Mendola - Juin 2015

Actualité Prélèvement kilométrique en Wallonie: l’UVCW attire l’attention du Gouvernement

L’UVCW vient d’attirer l’attention du Gouvernement wallon quant à l’introduction d’un système de prélèvement kilométrique pour les poids lourds. Un ensemble d'éléments sont en effet nécessaires pour assurer la bonne implémentation des mécanismes envisagés en ce qui concerne les communes.

Tom De Schutter - Juin 2015

Actualité Chèques-repas au sein des administrations locales: l’UVCW pour la proratisation à tout le personnel à temps partiel

L’Union des Villes et Communes de Wallonie vient d’interpeller Maggie De Block, Ministre des Affaires sociales, concernant le régime de proratisation des titres repas qui, selon l’UVCW, devrait être rendu applicable à tous les membres du personnel local à temps partiel.

Luigi Mendola - Juin 2015

Actualité TVA - Dons d’invendus alimentaires aux pouvoirs locaux et aux institutions caritatives locales reconnues par eux

Par une décision du 21 mai 2015, l’Administration de la TVA confirme l’extension aux pouvoirs locaux et aux institutions caritatives locales reconnues par eux, de l’exemption de TVA déjà admise sur les dons d’invendus alimentaires aux Banques alimentaires.

Mathieu Lambert - Juin 2015

Article Louise-Marie Bataille, Secrétaire générale - Normes SEC : "Le Pacte de stabilité ne doit pas envoyer de contre-message"

Depuis plusieurs années, le standard comptable SEC plane comme une menace sur le volume d'investissement des pouvoirs locaux. Par ailleurs, les nouvelles contraintes budgétaires européennes exigent des Etats membres davantage d'informations en matière budgétaire. Suite à cette double pression exercée par l'Union européenne, la Région wallonne a réagi en imposant aux communes de nouvelles règles budgétaires, notamment à travers l'imposition de balises d'emprunt. Depuis deux ans, le niveau des investissements réalisés par les communes wallonnes est quant à lui en chute libre. Pour l'UVCW, un adaptation des normes comptables européennes aiderait grandement à soutenir les communes en ces temps de ralentissement économique. Louise-Marie Bataille, Secrétaire générale de l'UVCW, s'est exprimé dans ce sens.

Alain Depret - Juin 2015

Article Précompte immobilier : la fin du contentieux Belgacom/Connectimmo

Le dossier contentieux relatif au précompte immobilier payé par Belgacom/Connectimmo touche à sa fin, puisqu'un accord a été conclu fin février 2015 entre l'opérateur (et sa filiale), l’État fédéral (en charge du service de l'impôt) et la Région wallonne. Cet accord a bien sûr d'importantes conséquences financières pour les communes.

Mathieu Lambert - Juin 2015

Actualité Les municipalistes wallons redoutent toujours la banqueroute

Lors de l'Assemblée générale de l'Union ce 29 mai à Namur, l'UVCW a dressé le bilan de l'année communale 2014. Dans un contexte financier qui reste extrêmement tendu et anxiogène, notamment en raison de l’épée de Damoclès des pensions des agents des pouvoirs locaux, les municipalistes wallons ont tout de même trouvé quelques raisons d’espérer et de se réjouir.

Louise-Marie Bataille - Mai 2015

Actualité Trajectoire budgétaire: l’UVCW, la VVSG et l’AVCB demandent la prise en compte des investissements publics

Dans le cadre des critères de convergence fixés à la Belgique par le Pacte européen de stabilité, les contraintes qui pèsent sur notre pays limitent assez fortement les investissements publics, et tout particulièrement ceux des pouvoirs locaux. L’UVCW, la VVSG et l’AVCB ont donc demandé au Premier Ministre de tenir compte de ce prorata d'investissements, ce qui allégerait raisonnablement la trop forte pression qui pèse sur les investissements communaux.

Louise-Marie Bataille - Mai 2015

Actualité Finances/Fiscalité – Rencontre constructive avec le Ministre des Finances

L’Union a pu récemment, avec ses associations-sœurs bruxelloise et flamande, rencontrer le Ministre des Finances Johan Van Overtveldt. Cet entretien s’est déroulé dans un état d’esprit très constructif, avec des résultats qui pourraient se manifester plus ou moins rapidement.

Mathieu Lambert - Mai 2015

Actualité Les enjeux du TTIP pour les pouvoirs locaux

Le Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP) est actuellement en discussion entre l’Union européenne et les Etats-Unis. Le Conseil d’administration de l’UVCW a pris tout récemment une position alignée sur celle de sa fédération européenne, le CCRE.

Louise-Marie Bataille - Avril 2015

Actualité Rationalisation du système APE: l’UVCW questionne la Ministre

La Région wallonne entend prochainement mener une rationalisation du système des aides à la promotion de l’emploi. L’UVCW vient donc d’insister pour que celle-ci ne porte atteinte aux finances locales, dans le principe de neutralité budgétaire que le Gouvernement s’est engagé à respecter à l’égard des pouvoirs locaux.

Katlyn Van Overmeire - Avril 2015

Article Fonds régional pour les investissements communaux : audition de l'UVCW au Parlement wallon

L'Union des Villes et Communes de Wallonie était auditionnée le 3 février 2015 par la Commission des Pouvoirs locaux, de l'Energie et du Logement du Parlement wallon concernant l'évaluation du Fonds régional pour les investissements communaux. Compte rendu de l'avis de notre association à ce propos, notamment en ce qui concerne la manière dont le fonctionnement du Fonds pourrait ou non freiner le rythme des investissements réalisés par les communes.

Avril 2015

Actualité Etude Belfius Research: l’importance des investissements publics pour l’économie

Depuis de nombreuses années, Belfius Research s’attache à analyser de façon approfondie l’évolution des comptes et des budgets des pouvoirs locaux en Belgique. Outre ces études devenues désormais classiques, Belfius Research a décidé de publier certaines analyses thématiques. La toute première est consacrée à l’importance des investissements publics pour l’économie.

Mars 2015

Article Veille informative fédérale et européenne

Les communes endurent, comme toutes les entités publiques actuellement, les effets d’une crise mettant à mal les trajectoires empruntées par les finances publiques. Dans ce contexte, les communes sont contraintes de réfléchir plus encore à l’opportunité d’engager chaque dépense, afin d’éviter tout dérapage budgétaire. L’UVCW est très vigilante et a obtenu des résultats appréciables pour les communes dans les dossiers police (primes Copernic) et incendie (pompiers volontaires).

Katlyn Van Overmeire - Mars 2015

Vos questions La présence des gens du voyage sur le territoire de la commune - Aménagement de terrains destinés à l’accueil

Les communes voulant procéder à l'aménagement d'aires d'accueil pour les gens du voyage peuvent bénéficier de subsides.

Ambre Vassart - Mars 2015

Actualité Réponse positive à une revendication de l’UVCW : le fonds des frontaliers luxembourgeois fortement revu à la hausse

C’est avec une réelle satisfaction que nous apprenons que notre demande a été entendue. Ainsi, ce jeudi 5 février 2015, lors d’une réunion conjointe, les gouvernements belge et luxembourgeois se sont mis d’accord pour revoir à la hausse le montant de la compensation financière annuelle, portant celle-ci de 18 millions à 30 millions d’euros.

Katlyn Van Overmeire - Février 2015

Actualité Etude Belfius: les finances des CPAS et des zones de police en 2014

Forte de son expertise dans le domaine des finances publiques, Belfius Banque a réalisé une nouvelle analyse exclusive de la situation financière des CPAS et des zones de police en Belgique. Les premiers résultats de cette étude vous sont livrés ici en primeur. Le lecteur trouvera la totalité de l'étude en annexe.

Février 2015

Article L'invité du mois - Sylvie Marique, Directrice générale de la DGO5 (Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé - SPW)

En 2009 et 2012, le Mouvement communal rencontrait déjà Sylvie Marique afin d'analyser, au fil du temps, la mise en place du plan opérationnel de la DGO5. Retour vers la Directrice générale de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé du SPW, à l'aube d'une DPR qu'elle doit aujourd'hui mettre en œuvre.

Alain Depret - Février 2015

Article La norme SEC 2010 et les nouvelles contraintes budgétaires européennes - Quel impact aujourd'hui pour les communes wallonnes?

Depuis plusieurs années, le standard comptable SEC 95, remplacé depuis septembre dernier par la norme SEC 2010, plane comme une menace sur le volume d'investissement des pouvoirs locaux. Par ailleurs, les nouvelles contraintes budgétaires européennes exigent des États membres davantage d'informations en matière budgétaire. Suite à cette double pression exercée par l'Union européenne, la Région wallonne a réagi en imposant aux communes de nouvelles règles budgétaires, notamment à travers l'imposition de balises d'investissement. Depuis deux ans, le niveau des investissements réalisés par les communes wallonne est quant à lui en chute libre. Une révision des normes comptables européennes aiderait grandement à soutenir ceux-ci en ces temps de ralentissement économique.

Katlyn Van Overmeire - Février 2015

Actualité Enquête d’Eurostat sur les partenariats public-privé : l’ombre de la norme SEC 2010 plane encore et toujours sur les pouvoirs locaux

Eurostat va mener deux fois par an des enquêtes sur les PPP (partenariats public-privé) conclus par les administrations publiques, y compris les pouvoirs locaux. La DGO5 organise un reporting en ce sens.

Janvier 2015

Actualité Précompte immobilier sur le matériel et l’outillage: l’UVCW rappelle le nécessaire mécanisme de compensation dynamique aux communes

Tant qu’un mécanisme d’exonération sera maintenu, il nous apparaît indispensable que les manques à gagner qui en découlent soient compensés.

Mathieu Lambert / Katlyn Van Overmeire - Décembre 2014

Actualité Natura 2000 - Pertes fiscales: l’UVCW pour une compensation juste et mesurée

Dans le cadre de Natura 2000, le Gouvernement wallon s’est engagé à compenser la perte que l’exonération du précompte immobilier allait entrainer. Il revient cependant à l’UVCW que la compensation calculée ne répondrait pas à une compensation juste et mesurée.

Christel Termol - Décembre 2014

Article La parole au Gouvernement - Paul Furlan : "La DPR reconnaît les communes comme partenaires"

Le Gouvernement wallon étant maintenant constitué et la DPR publiée, voici le grand retour de notre rubrique la "Parole au Gouvernement". Le mouvement communal début ainsi, dans ce numéro, avec la discussion à bâtons rompus, sans tabous, dans laquelle Paul Furlan évoque notamment sa vision de la DPR et de ses nouvelles matières, mais aussi quelques questions plus polémiques comme les synergies entre communes et CPAS. La parole est ici donnée au Ministre des pouvoirs locaux...

Alain Depret - Décembre 2014

Actualité L’inflation ralentit, et retarde le dépassement de l’indice-pivot en 2015

Comme tous les premiers mardis du mois, le Bureau fédéral du Plan vient de mettre à jour ses prévisions d’inflation.

Amaury Bertholomé - Octobre 2014

Actualité Circulaire budgétaire pour l'exercice 2015

La circulaire budgétaire confirme la grande majorité des modifications introduites par voie de circulaire l’été dernier en matière de budget tout en tenant compte des dernières nouveautés en la matière déjà annoncées par le biais de la circulaire relative à l’élaboration des budgets provisoires 2015.

Octobre 2014

Actualité APE: l’UVCW pour le maintien du système à son niveau actuel

Il apparaît à l’UVCW que l’engagement de neutralité budgétaire avancé par la Déclaration de politique régionale ne saurait être respecté si les subsides et réductions dont bénéficient actuellement les communes et CPAS en matière d'aides APE ne sont pas maintenus à leur niveau, le cas échéant par le biais de compensations.

Amaury Bertholomé - Octobre 2014

Article Le rôle des pouvoirs locaux dans la Déclaration de Politique régionale wallonne

Comme à l'accoutumée, l'UVCW a porté auprès des différents niveaux de pouvoirs les revendications de ses membres via un Mémorandum. L'heure est aujourd'hui à la lecture croisée de ces revendications avec la Déclaration de politique régionale (DPR). Un prochain Mouvement communal fera également l'analyse de la déclaration de politique fédérale.

Michèle Boverie - Octobre 2014

Actualité Taxe éoliennes : le Ministre des Pouvoirs locaux communique des taux maxima recommandés

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a toujours défendu l’existence d’un juste retour financier de l’exercice de ces activités. La taxe communale est un moyen d'y parvenir.

Mathieu Lambert - Septembre 2014

Actualité Le rôle des pouvoirs locaux dans la Déclaration de politique régionale wallonne

Comme à l’accoutumée, l’UVCW a porté auprès des différents niveaux de pouvoirs les revendications de ses membres via un Mémorandum. L’heure est aujourd’hui à la lecture croisée de ces revendications avec la Déclaration de politique régionale (DPR).

Michèle Boverie - Septembre 2014

Article Assemblée générale - Sauvegarder les moyens d'action des communes wallonnes

L'UVCW a tenu son Assemblée générale annuelle le mercredi 7 mai dernier à Namur Congrès. A moins d’un mois du triple scrutin du 25 mai, il y était logiquement question de son Mémorandum.

Septembre 2014

Article Les services financiers d’emprunt: nouvelles contraintes et recommandations

En suite de la profonde crise économique et financière née en 2008, qui n’a pas épargné le secteur bancaire et à laquelle le secteur bancaire n’a pas été étranger, la Commission européenne a approuvé en avril 2013 un paquet de mesures préalablement préparées par la BIS (Bank for International Settlement), mesures connues sous le nom de « Bâle III ».

Alexandre Maitre / Mathieu Lambert / Amaury Bertholomé - Septembre 2014

Actualité Le réseau fiscalité devient un réseau finances – fiscalité – budget

Lancé en mars 2012, le réseau fiscalité de l’UVCW a depuis lors permis des échanges utiles entre professionnels de la fiscalité locale, tout comme la communication d’informations de la part de l’UVCW à ses membres. Dorénavant, outre les questions ayant trait à la fiscalité, cet espace sera également dédié aux questions d’ordre financier et budgétaire.

Amaury Bertholomé - Septembre 2014

Actualité En 2015, l’indexation automatique des salaires dans les pouvoirs locaux aura lieu plus tard que prévu

Il ressort des dernières analyses du Plan que l’indice pivot pour les allocations sociales et les salaires dans le secteur public ne sera dépassé qu’en février 2015, alors que les estimations publiées jusqu’ici tablaient sur un dépassement en décembre 2014.

Amaury Bertholomé - Septembre 2014

Actualité La Cour de Justice de l’Union européenne valide une nouvelle fois la taxe sur les pylônes

C’est donc un important argument qui disparaît pour les opérateurs dans le cadre de ce contentieux, tant s’agissant des procédures toujours pendantes visant les taxes communales, que du contentieux plus récent devant la Cour constitutionnelle, qui touche lui la nouvelle taxe régionale en la matière.

Mathieu Lambert - Septembre 2014

Actualité Circulaire budgétaire relative au budget provisoire 2015

Les communes viennent de recevoir une première circulaire budgétaire de la part du Ministre des Pouvoirs locaux leur faisant part des recommandations relatives à la confection de leur budget provisoire.

Katlyn Van Overmeire - Août 2014

Actualité Dossier du précompte immobilier de Belgacom : un accord bientôt signé ?

Très discuté depuis bientôt deux ans, le dossier du contentieux fiscal opposant le Groupe Belgacom et les pouvoirs publics pourrait bientôt déboucher à une solution négociée.

Amaury Bertholomé - Août 2014

Actualité Impossible de continuer à assumer seuls le poids des pensions locales. Les Unions des Villes et communes en appellent au Fédéral.

Les prévisions d’évolution des taux de cotisation de base et de responsabilisation nécessaires au financement des pensions des agents statutaires des pouvoirs locaux sont alarmantes. L'heure est venue d’aider les pouvoirs locaux à assumer cette charge devenue bien trop lourde.

Luigi Mendola - Juillet 2014

Actualité Dispositions d’entrée en vigueur du CCT BD 2022

Le Comité de pilotage du CCT BD 2022 a fait des recommandations quant à l’entrée en vigueur du cahier de charges type fixée, en principe, au 1er juillet 2014.

Juillet 2014

Actualité Régularisation fiscale 2013 : près de 3 millions d’euros versés sur les comptes communaux ce lundi

Les opérations de régularisation fiscale menées par l’Administration fiscale belge engendrent des revenus fiscaux supplémentaires, au niveau de l’IPP notamment, lorsque la régularisation vise des revenus professionnels. A cet impôt sur les personnes physiques est ajouté un additionnel communal, comme lors de l’enrôlement « classique ».

Amaury Bertholomé - Juillet 2014

Actualité Étude Belfius - Finances communales 2014: Les communes à la croisée des chemins

Forte de son expertise dans le domaine des finances publiques, Belfius Banque a réalisé une nouvelle analyse exclusive de la situation financière des communes en Belgique. A l’instar de l’ensemble des administrations publiques du pays, les communes sont confrontées à la fois à un contexte économique peu porteur et à la mise en oeuvre de réformes impactant tant leurs sources de financement que leurs dépenses.

Juillet 2014

Actualité Rencontre avec les négociateurs wallons : consolider les moyens financiers et renforcer la capacité d’agir des villes et communes

Ce jeudi 27 juin midi, l’Union des Villes et Communes de Wallonie rencontrait à Namur les négociateurs wallons, Paul MAGNETTE (PS) et Benoît LUTGEN (Cdh). L’occasion pour l’UVCW de rappeler les points forts de son mémorandum et de porter haut son message.

Louise-Marie Bataille - Juin 2014

Actualité Avant-projet de circulaire budgétaire 2015 : trois changements à retenir, pour le reste, la continuité est de mise

Un avant-projet de circulaire relative à l’élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l’exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l’année 2015 a été adopté en première lecture par le Gouvernement wallon le 15 mai dernier et est actuellement en attente d’être adopté en deuxième lecture. Notre association a eu l’occasion de participer à la négociation de ce dernier et de remettre un avis le concernant.

Juin 2014

Actualité Enquête d’Eurostat sur les partenariats public-privé : l’ombre de la norme SEC 2010 plane toujours sur les pouvoirs locaux

La presse l’avait récemment évoqué: dans le cadre de son contrôle de la mise en œuvre du SEC 2010 (système européen des comptes), Eurostat va mener deux fois par an des enquêtes sur les PPP (partenariats public-privé) conclus par les administrations publiques, y compris les pouvoirs locaux.

Juin 2014

Actualité ADL - Renouvellement d’agrément et versement des subventions: l’UVCW interpelle les Ministres

L’UVCW vient de contacter les Ministres Marcourt, Furlan et Antoine afin qu’ils mettent tout en œuvre pour que les arrêtés de renouvellement d’agrément des ADL soient signés au plus vite, et ce, afin que les ADL reçoivent rapidement les moyens financiers leur permettant de fonctionner.

Katlyn Van Overmeire - Juin 2014

Actualité TVA – travaux immobiliers – report de perception sur le cocontractant - RAPPEL

Depuis le 1er juillet 2012, les personnes assujetties à la TVA, même les pouvoirs locaux partiellement assujettis, sont eux-mêmes redevables de la TVA due sur les travaux immobiliers qu'ils font réaliser. Les contrôles effectués par l'Administration de la TVA font cependant apparaître que cette règle est encore parfois mal appliquée.

Mathieu Lambert - Avril 2014

Article L'invité du mois - François Florizoone et Philippe Nys, Administrateur général adjoint de l'ONSSAPL - "Nous souhaitons pouvoir donner aux autorités locales ds précisions d'évolution à court et à long termes"

Une fois n'est pas coutume, l'invité de ce mois sont "des invités". Ainsi, François Florizoonen, Administrateur général et Philippe Nys, Administrateur général adjoint de l'ONSSAPL, l'Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales, ont-ils tenu à répondre à l'ensemble de nos questions.

Alain Depret - Avril 2014

Actualité Mémorandum commun des Unions de Villes et Communes pour les élections fédérales

En décembre dernier, l'UVCW publiait déjà son mémorandum régional, fédéral et européen en vue des élections du 25 mai prochain. Voulant renforcer l’impact au niveau Fédéral, l’UVCW et ses associations sœurs ont adopté en outre un mémorandum fédéral commun.

Mars 2014

Actualité TVA - Bientôt un nouveau seuil de franchise

La ‘franchise TVA’ a une incidence sur l’application aux pouvoirs locaux des règles TVA. Le seuil de cette franchise est en passe d’augmenter. Le SPF Finances a publié un avis au Moniteur belge du 12 mars 2014 indiquant la procédure à suivre pour y prétendre.

Mathieu Lambert - Mars 2014

Actualité Ruralité en danger – Contraction de l’offre de services publics en milieu rural: l’UVCW s’y oppose

La prochaine fermeture de bureaux du SPF Finances, dans le cadre de la réforme Coperfin, inquiète singulièrement l’UVCW. Elle vient donc d’interpeller le Ministre des Finances à ce propos et a demandé que les critères ayant mené à la suppression soient revus pour prendre en compte les conditions d’accessibilité aux services.

Tom De Schutter - Mars 2014

Article Institutions - Réforme de l'Etat mis en oeuvre cette année : les communes concernées

Les communes, dernier étage de l’État fédéral belge, sont à la croisée de plusieurs contraintes nouvelles. Une sixième réforme de l’État est mise en œuvre cette année, impliquant de nombreux transferts de compétences et une révision de la loi spéciale de financement, avec comme objectifs un accroissement de l'autonomie fiscale et une responsabilisation des entités fédérées, dont les Régions, qui sont les autorités de tutelles des communes. Parallèlement, un effet ciseau complique la confection des budgets des entités locales, et l'encadrement de ces budgets est durcis, en écho aux règles européennes de surveillance budgétaire.

Amaury Bertholomé - Février 2014

Actualité Mise sur pied d’un observatoire des finances locales: transmission du budget initial 2014, 2013 et du compte budgétaire 2012

Pour défendre au mieux les intérêts de ses membres, il est essentiel pour l'UVCW de bien les connaître. Ce besoin d'informations-clés se fait aujourd'hui sentir de manière plus aiguë en ce qui concerne les finances des villes et communes. Afin de pouvoir démarrer l’exploitation d'une banque de données, l'UVCW demande aux communes de transmettre le fichier SIC relatif à leur budget initial 2014 pour ce 28 février 2014 au plus tard.

Katlyn Van Overmeire - Février 2014

Actualité Pouvoirs locaux et équilibre budgétaire : analyse critique des résultats avancés

Lors de la réunion de la Commission des Affaires intérieures du Parlement wallon de ce mardi 4 février, le Ministre des Pouvoirs locaux a présenté les premiers éléments qui se dégagent des budgets initiaux 2014 transmis tout récemment à la tutelle par les communes wallonnes.

Katlyn Van Overmeire - Février 2014

Actualité Fiscalité – La taxe pylônes régionalisée

L'intention du Gouvernement wallon de créer une taxe régionale sur les pylônes affectés aux télécommunications est désormais traduite dans les textes. Il est par ailleurs fait interdiction aux communes de lever une taxe ayant le même objet, sous réserve d'une taxe additionnelle à la taxe régionale.

Février 2014

Actualité Salon des Mandataires: nos conférences et ateliers

Vous le savez, l'UVCW sera présente sur le Salon des Mandataires, les jeudi 13 et vendredi 14 février prochains. Cette année encore, les équipes de l'UVCW participeront activement, soit en qualité d’organisateur, soit comme orateur, à divers ateliers et conférences sur des thèmes vous intéressant directement.

Michel L'Hoost - Février 2014

Actualité Dépenses de personnel des zones de police: le Conseil d’Etat valide la position de l’UVCW

Pour l’UVCW, cet arrêt doit être pris en compte par l’Intérieur. A l’avenir, comme le demandent de nombreux gestionnaires financiers des zones de police, les budgets des zones de police devront être le fidèle reflet de la réalité financière de celles-ci.

Amaury Bertholomé - Janvier 2014

Actualité Pas d’indexation automatique des salaires dans les pouvoirs locaux en 2014!

La baisse du taux de la TVA de 21 % à 6 % sur l’électricité consommée par les ménages, d’application dès le 1er avril 2014, aura un effet indirect sur les dépenses de personnel des communes et paralocaux, dès cette année.

Amaury Bertholomé - Janvier 2014

Actualité Les indicateurs communaux de l’IWEPS : une mine d’informations statistiques mises à disposition des communes

L’Institut Wallon de l’Evaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS) vient de mettre en ligne sur son site internet une première série d’indicateurs communaux clés pour lesquels il est désormais possible de faire une recherche soit par thème, soit par commune.

Décembre 2013

Actualité Projet d’arrêté royal relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail - Tarification: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté royal qui vise à modifier le montant de la cotisation forfaitaire obligatoire due pour les prestations des conseillers en prévention des services externes. Elle exige que les services publics locaux ne soient pas impactés par cette augmentation.

Sylvie Smoos - Décembre 2013

Actualité Pacte pour la compétitivité et l’emploi: quels effets sur les dépenses des communes?

Ce 10 décembre, l’UVCW a écrit au Gouvernement fédéral ainsi qu’au Gouvernement wallon son mécontentement. En effet, nous regrettons que les besoins des pouvoirs locaux n’aient pas été pris en compte, d’autant qu’une réduction du taux de TVA applicable à l’électricité consommée par les pouvoirs locaux rencontrerait pleinement l’objectif de soutien du pouvoir d’achat.

Amaury Bertholomé - Décembre 2013

Actualité Avances sur additionnels IPP et reports de charges pris en compte dans la trajectoire budgétaire: l’UVCW entendue!

Comme nous vous l’annoncions récemment, le Ministre des Finances Koen Geens avait il y a peu donné instruction à son administration d’explorer de manière urgente la possibilité d’avances au bénéfice des communes en matière d’additionnels à l’impôt aux personnes physiques. C’est aujourd’hui chose faite puisque le Ministre vient d’annoncer la mise en place de ce système souhaité depuis de nombreuses années par notre association.

Amaury Bertholomé - Décembre 2013

Actualité La Région soutiendra certaines communes particulièrement concernées par les fermetures et restructurations d’entreprises

Dans une circulaire, le Ministre des Pouvoirs locaux communique aux communes wallonnes les modalités de l’"aide exceptionnelle" qu’il entend accorder aux communes concernées par des fermetures et/ou des restructurations d’entreprises situées sur leur territoire.

Amaury Bertholomé - Décembre 2013

Article La programmation budgétaire pluriannuelle : anticiper l’évolution des finances communales

Le 22 octobre, l’Union des Villes et Communes de Wallonie organisait un colloque consacré à la programmation budgétaire pluriannuelle. Dans un environnement en constante évolution, les nouvelles règles européennes de surveillance budgétaire, la réforme de l’Etat et ses transferts de compétences, les conséquences de la crise actuelle, sont autant de raisons pour les communes de s’outiller utilement en vue d’une gestion financière stratégique et prospective.

Alain Depret - Décembre 2013

Vos questions Déchets sauvages : comment récupérer le coût du maintien de la propreté publique en dehors du cadre de la délinquance environnementale?

Confrontées de plus en plus au comportement incivique de certains citoyens en matière de propreté, certaines communes font usage de l’outil fiscal pour couvrir les frais qu’elles exposent à l’occasion de l’enlèvement des dépôts sauvages de déchets. Il peut s'agir soit d'une taxe indirecte sur l’enlèvement des versages sauvages (voire, le cas échéant, d'une redevance), soit d'une taxe pour prestations d’hygiène publique.

Mathieu Lambert / Arnaud Ransy - Novembre 2013

Actualité Additionnels communaux à l’IPP : bientôt des avances?

L’UVCW défend depuis plusieurs années l’instauration d’un système d’avances fixes permettant un lissage des versements d’additionnels à l’impôt des personnes physiques aux communes.

Amaury Bertholomé - Novembre 2013

Article Focus sur les dossiers fédéraux à fort impact financier pour les communes

Conformément à sa mission et afin d'affiner ses arguments en vue des négociations menées avec les autres niveaux de pouvoirs, l'UVCW a mis à jour sa veille législative fédérale dans le cadre de la convention qui la lie au Ministre des pouvoirs locaux. Nous évoquons dans cet article plusieurs des dossiers ayant des impacts ou présentant des risques financiers importants pour les finances locales.

Amaury Bertholomé - Novembre 2013

Article Circulaire et trajectoires budgétaires - Les budgets des pouvoirs locaux dans l'oeil du cyclone

Le Gouvernement wallon a adopté début juillet en première lecture deux circulaires ayant trait à l'élaboration des budgets communaux 2014, l'une étant la circulaire annuelle "classique" et l'autre, une circulaire complémentaire ayant pour objectif de mettre en avant les nouvelles mesures qui ont été prises à l'égard des pouvoirs locaux en vue de respecter les nouvelles mesures de contrôle et de publicité des données budgétaires et comptables prise par l'Union européenne.

Alexandre Maitre - Novembre 2013

Actualité Colloque: la programmation budgétaire pluriannuelle de ma commune

Lors de son colloque du 22 octobre prochain, l’UVCW, Belfius, Ethias et BDO vous invitent à faire le point sur la programmation budgétaire pluriannuelle ou comment anticiper l’évolution des finances de ma commune ?

Amaury Bertholomé - Octobre 2013

Actualité Circulaire budgétaire 2014: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance des circulaires budgétaires relatives à l’élaboration des budgets 2014. L'avis de l'UVCW à ce propos concerne, notamment, les délais et le niveau d’information des pouvoirs locaux, les sanctions, les garanties de recettes prévisibles, les balises budgétaires, les dépenses de transfert, la nomenclature des taxes et la fiscalité locale.

Katlyn Van Overmeire - Septembre 2013

Article Assemblée générale: les municipalistes wallons sonnent le tocsin… Avant le glas ?

Le 17 mai dernier, l’Union des Villes et Communes de Wallonie tenait son Assemblée générale annuelle dans les bâtiments de la Ferme de Mehaignoul à Meux (La Bruyère). Comme à l’accoutumée, la première partie de l’AG était statutaire. Ce fut donc l’occasion pour Jacques Gobert, Président de l’Union, de présenter l’année communale 2012 au travers du récent rapport d’activités de l’UVCW, mais aussi à Paul Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de présenter son point de vue quant à l’avenir financier et stratégique des communes.

Septembre 2013

Actualité Circulaires budgétaires: quels changements? Quelles nouveautés?

Les 253 communes wallonnes francophones viennent de recevoir deux circulaires signées par le Ministre des Pouvoirs locaux, Paul Furlan. Du fait de l’entrée en vigueur de nouvelles règles européennes et de la mise en demeure pour déficit excessif de la Belgique par les autorités européennes, nombre de règles comptables et budgétaires vont se voir réformées dès la préparation du budget 2014.

Amaury Bertholomé - Juillet 2013

Actualité Budgets communaux: nécessaire mise au point

La presse en a largement fait écho ces derniers temps, les contraintes et délais des prochains budgets communaux vont subir d’importantes modifications dès cet été. Contrairement à ce qu’ont pu laisser sous-entendre certains commentaires, la gestion des finances communales n’est pas mise en cause en cette affaire.

Amaury Bertholomé - Juillet 2013

Actualité Tutelle des communes sur les CPAS

Le Conseil d’administration de l’UVCW a pris connaissance du projet de décret du Gouvernement wallon visant à réformer, dans un souci de simplification administrative et d’optimisation, la tutelle sur les CPAS. Ce projet concerne notamment les compétences et pouvoirs de tutelle de l’autorité communale sur le CPAS.

Juillet 2013

Actualité Pensions des agents statutaires des pouvoirs locaux: l'Union dévoile des chiffres apocalyptiques et réclame au Fédéral des mesures d'urgence

Ce 19 juin à Namur, Jacques Gobert, Président de l'UVCW et Claude Emonts, Président de la Fédération des CPAS, ont dévoilé lors d'une conférence de presse les chiffres alarmants du coût des pensions des agents statutaires des pouvoirs locaux: plus de 2 milliards 250 millions € à l'horizon 2016 pour l'échelon local belge.

Luigi Mendola / Amaury Bertholomé - Juin 2013

Actualité Politique fédérale des grandes Villes: la répartition du budget 2013 est décidée

À travers des contrats de villes signés avec le Gouvernement fédéral, la Politique des Grandes Villes permet à 17 villes et communes, dont 5 en Wallonie, de développer des projets visant à améliorer les conditions de vie dans les zones urbaines en difficulté.

Amaury Bertholomé - Juin 2013

Actualité Nouvelle circulaire relative à l'octroi de subventions par les pouvoirs locaux

Le décret du 31 janvier 2013 modifiant certaines dispositions du CDLD a notamment réformé la législation applicable aux subventions attribuées par les pouvoirs locaux. Une circulaire détaille ces nouvelles règles.

Laetitia Vander Borght - Juin 2013

Bonnes pratiques Indicateurs-experts dans les communes wallonnes: expériences de terrain

Le Mouvement communal met ici à l’honneur deux indicateurs experts en fonction: Pierre Simon à Tournai et Michel Liebens à Andenne. Deux réalités bien différentes et deux quotidiens bien distincts pour une seule et même finalité. De là à faire des émules dans les autres communes? Les lecteurs comprendront en effet que la créativité est de mise en cette matière.

Alain Depret - Juin 2013

Article L'invité du mois - Philippe Lallemand, Membre du Comité de direction en charge des collectivités et entreprises - Ethias Assurance

Après avoir subi les premiers effets de la crise économique et financière en 2009 et 2010, les communes sont aujourd'hui confrontées aux problématiques liées au maintien de l'offre d'un service public local de qualité dans un environnement en profonde mutation.

Alain Depret - Mai 2013

Article Interview - Jean-Marie Breban

Après avoir subi les premiers effets de la crise économique et financière en 2009 et 2010, les communes sont aujourd'hui confrontées aux problématiques liées au maintien de l'offre d'un service public local de qualité dans un environnement en profonde mutation. Invité du mois du Mouvement communal, Jean-Marie Breban, Directeur Wallonie - Distribution Public and Social de Belfius Banque, commente ce phénomène.

Alain Depret - Mai 2013

Actualité Les municipalistes wallons sonnent le tocsin…avant le glas ?

L'Assemblée générale de l'UVCW a prêté lieu à l'adoption d'une lettre ouverte, adressée au Premier Ministre et au Ministre-Président wallon, réclamant davantage de respect, de compétences et de moyens financiers en faveur des 262 villes et communes de Wallonie, au bénéfice du citoyen et de l'entreprise.

Louise-Marie Bataille - Mai 2013

Actualité Mise en place d’un droit de tirage étendu à l’ensemble des travaux subsidiés: naissance annoncée d’un fonds d’investissement pour les communes wallonnes

Le Gouvernement wallon vient d’approuver en première lecture un avant-projet de décret instaurant un droit de tirage pour les investissements relatifs aux travaux subsidiés (voiries, parkings, égouts, éclairage public, bâtiments publics, …), ce nouveau système étant amené à remplacer les actuels plans triennaux.

Katlyn Van Overmeire - Mai 2013

Article L'indicateur-expert au service de la fiscalité locale

Afin de cerner beaucoup plus concrètement les enjeux liés à l'exercice des tâches dévolues aux indicateurs-experts et en prévision du lancement d'un projet-pilote du Ministre des Pouvoirs locaux, l'Union a souhaité organiser trois séances d'information sur le thème de la remise à l'honneur de la fonction d'indicateur-expert dans les communes.

Mathieu Lambert - Avril 2013

Actualité Conclave budgétaire: respectez les communes!

Afin de continuer à assurer leurs nombreuses missions dans un environnement de plus en plus complexe, les communes, et plus largement l’ensemble des pouvoirs locaux, souhaitent que soit enfin de mise un véritable respect mutuel régissant les relations entre les différents niveaux de pouvoir dans notre pays.

Alexandre Maitre - Mars 2013

Actualité Finances communales: un pouvoir fédéral qui reporte beaucoup sur les communes!

Conformément à son souci permanent de défense des communes et entités y liées, l’UVCW a mis à jour sa veille fédérale. Cet exercice de veille consiste à identifier les reports de charges opérés par le pouvoir fédéral sur les communes sans les transferts de moyens nécessaires, ces reports étant analysés sous l’angle des manques à gagner et des risques financiers qu’ils engendrent dans les communes.

Katlyn Van Overmeire / Amaury Bertholomé - Mars 2013

Actualité Belgacom veut se soustraire au paiement de ses impôts locaux!

Tout comme ses membres municipalistes, l'Union des Villes et Communes de Wallonie découvre le résultat de négociations que Belgacom a menées avec les services fiscaux fédéraux en charge du traitement de son précompte immobilier. Facture pour les villes et communes wallonnes: 60 millions d'euros….

Janvier 2013

Actualité Pension des agents statutaires locaux: l’UVCW s’inquiète et réclame des outils adaptés

L’Union s'inquiète pour la pension des agents statutaires locaux. Elle vient donc de demander des outils adaptés à l’ONSSAPL concernant le financement et l'octroi avant l'âge de 65 ans.

Luigi Mendola - Janvier 2013

Actualité Réestimation des recettes - additionnels communaux à l’IPP: l’UVCW interpelle le Ministre

De nombreuses communes ont récemment reçu un courrier de l’Administration générale de la Fiscalité concernant des réestimations budgétaires pour l’année 2012. Parmi ces réestimations figure celle des recettes en matière d’additionnels communaux à l’impôt des personnes physiques. L’UVCW a souhaité attirer l’attention de Steven Vanackere, Ministre des Finances, quant à deux conséquences directes de cette situation.

Amaury Bertholomé - Janvier 2013

Article « Des communes bien gérées et entreprenantes sont utiles au dynamisme de l’économie »

Interview de Madame Louise-Marie Bataille, Secrétaire générale de l'UVCW.

Alain Depret - Janvier 2013

Actualité L'Etat fédéral porterait-il atteinte aux recettes communales en matière d'additionnels au précompte immobilier?

Certaines villes et communes ont eu la mauvaise surprise de constater, sans détails complémentaires, un recul des recettes à l'impôt foncier.

Mathieu Lambert - Décembre 2012

Actualité Versements par le SPF Finances des sommes perçues pour le compte des communes - Calendrier 2013

En cette fin d’année 2012, le Service public fédéral des Finances vient de nous communiquer le calendrier des versements mensuels des sommes perçues par l’administration fiscale au profit des communes, à savoir les importants additionnels communaux.

Amaury Bertholomé - Décembre 2012

Article Michel Cornélis, Receveur de La Hulpe : « Il n’existe rien de constant si ce n’est le changement »

Michel Cornélis, né à Bruxelles en 1967, est un homme de chiffres et de lettres. Receveur dans la commune de La Hulpe, il vient de publier un ouvrage passionnant concernant les ressources humaines dans les pouvoirs publics.

Alain Depret - Décembre 2012

Vos questions TVA réseaux de chaleur

Notre commune a créé un réseau de chaleur reliant certains bâtiments communaux. Elle a par ailleurs la possibilité de raccorder quelques particuliers ou entreprises à celui-ci. Quelles conséquences cela peut-il avoir en matière de TVA ?

Mathieu Lambert - Décembre 2012

Article Le point sur la circulaire budgétaire 2013

Tradition wallonne oblige, les communes ont comme chaque année reçu une série d’instructions, rappels et recommandations en matière de finances et de fiscalité communales, en vue de la confection de leur budget 2013, sous la forme d’une circulaire signée par le Ministre wallon des Pouvoirs locaux. Cette circulaire doit donc aider les communes à préparer leur projet de budget.

Amaury Bertholomé - Novembre 2012

Article La 6e réforme de l’État et le financement des entités fédérées en Belgique

Tout comme le processus de fédéralisation des compétences matérielles, le système de financement des entités fédérées a été mis en place de manière progressive. Elaboré depuis la réforme institutionnelle de 1970, le financement des Communautés et des Régions est aujourd’hui décrit et réglé dans la loi spéciale du 16 janvier 1989.

Benoit Bayenet - Novembre 2012

Actualité La sixième réforme de l'Etat, amie des communes?

Sur fond de tension budgétaire, l’Etat se prépare à une réforme importante puisqu’il s’agit notamment de modifier l’architecture financière du pays. Le but de l’avis du CA de l’UVCW repris ici est d’identifier des points d’attention sur les possibles impacts de la sixième réforme de l’Etat à l’échelle des communes wallonnes.

Amaury Bertholomé - Novembre 2012

Actualité Cout-vérité des déchets: la nouvelle circulaire budgétaire prévoit un taux de couverture situé entre 95 % et 110 % pour l’exercice 2013

L'Union des Villes et Communes de Wallonie se réjouit de l'assouplissement et rappelle à cet égard la position qui est la sienne depuis l'adoption de l'arrêté coût-vérité et qui consiste à proposer une fourchette encore plus large, comprise entre 90 % et 110 %.

Arnaud Ransy - Novembre 2012

Vos questions Camion destiné au transport de matériel - Taxe de circulation?

Nous venons d'acquérir un camion destiné au transport de matériel de chantier. Sommes-nous redevables de la taxe de circulation?

Alexandre Ponchaut - Octobre 2012

Vos questions Réseau de chaleur et raccordement de particulier: conséquences en matière de TVA

Notre commune a créé un réseau de chaleur reliant certains bâtiments communaux. Elle a par ailleurs la possibilité de raccorder quelques particuliers ou entreprises à celui-ci. Quelles conséquences cela peut-il avoir en matière de TVA?

Mathieu Lambert - Octobre 2012

Actualité Finances communales 2012: les communes maintiennent le cap malgré des reports de charge importants

L’exercice 2012 clôt la législature actuelle entamée en 2007, marquée par des évènements exceptionnels venus perturber l’ensemble des pouvoirs publics. Au terme de cette législature chahutée, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a souhaité faire le point sur la situation financière des communes wallonnes en 2012.

Amaury Bertholomé - Octobre 2012

Article Analyse des finances communales en 2012

L’exercice 2012 clôt la législature actuelle entamée en 2007, marquée par des événements exceptionnels venus perturber l’ensemble des pouvoirs publics. C’est en effet dès 2008 que les secousses sont apparues sur les marchés financiers. Depuis lors, chaque année voit son lot de rebondissements surgir, dont les actuelles tractations pour sauver la zone euro de la crise de la dette sont un bel exemple.

Amaury Bertholomé - Octobre 2012

Actualité Préparation de la circulaire budgétaire 2013: les remarques de l’UVCW prises en compte!

Comme de coutume à cette période de l’année, le Cabinet du Ministre des Pouvoirs locaux et la DGO5 préparent, en concertation avec l’UVCW, la circulaire budgétaire censée guider les gestionnaires communaux à l’heure de dresser le budget de l’exercice 2013.

Amaury Bertholomé - Octobre 2012

Bonnes pratiques Jean-Marc Boudry, receveur communal et du CPAS de Montigny-le-Tilleul

“Il est nécessaire de redéfinir le fonctionnement des entités para-locales”.

Alain Depret - Octobre 2012

Actualité Bibliothèques et rémunération pour prêt public: inquiétudes quant aux répercussions financières du projet d’arrêté royal

L’Union vient de transmettre un courrier au Ministre fédéral de l’Economie ainsi qu’à la Ministre de la Culture de la Communauté française faisant part de ses inquiétudes quant aux répercussions financières du projet d’arrêté royal pour les bibliothèques publiques et par répercussion pour les finances des pouvoirs locaux.

Caroline Francotte - Septembre 2012

Article Rattraper le retard en matière de fiscalité des frontaliers

La Wallonie est une région au sein d’un pays situé en plein centre de l’Europe. A elle seule, la Wallonie est au contact de quatre pays européens. Ces quatre pays sont autant de possibilités pour les travailleurs d’exercer leur métier à l’étranger tout en résidant en Belgique. L’attractivité de nombreuses communes rurales wallonnes frontalières de grands centres urbains de l’autre côté de la frontière, les prix de l’immobilier relativement avantageux, et la qualité des services publics font de notre région un lieu de résidence très convoité par les personnes travaillant dans les pays limitrophes.

Amaury Bertholomé - Septembre 2012

Vos questions Réclamation hors délai

La réclamation introduite au collège communal hors délai, arguant que c’est seulement au premier rappel que le redevable a eu connaissance de l’enrôlement dans son chef, est-elle recevable?

Mathieu Lambert - Juillet 2012

Actualité Fonds des frontaliers avec le Grand-Duché de Luxembourg : les demandes de l’Union portent leurs fruits

En mai, l’UVCW écrivait au Ministre des Finances afin de l’interpeller quant à une situation qui, depuis trop longtemps, lèse chaque année davantage les communes wallonnes.

Amaury Bertholomé - Juillet 2012

Actualité TVA – travaux immobiliers – report de perception sur le cocontractant dès le 1er juillet 2012

L’Administration de la TVA considère désormais qu’étant donné qu’il n’est pas toujours possible au prestataire de connaître la destination exacte des travaux réalisés pour le compte des pouvoirs publics, le report de paiement, déjà applicable aux assujettis, le sera également pour la TVA exigible à partir du 1er juillet 2012 sur les travaux immobiliers effectués pour un assujetti partiel déposant des déclarations périodiques, et ce indépendamment de la destination des travaux.

Mathieu Lambert - Juin 2012

Article Assemblée générale: optimiser pour consolider l’action locale

Le 11 mai dernier, l’Union des Villes et Communes de Wallonie tenait son Assemblée générale annuelle dans les bâtiments du Louvexpo récemment inaugurés à La Louvière. Comme à l’accoutumée, la première partie de l’AG était statutaire. Ce fut donc l’occasion pour Jacques Gobert, Président de l’Union, de présenter l’année communale 2011 au travers du récent rapport d’activités de l’UVCW, mais aussi à Olivier Dubois, représentant le Ministre des Pouvoirs locaux Paul Furlan, de présenter son point de vue quant à l’avenir financier et stratégique des communes.

Juin 2012

Actualité Le point sur les finances locales au terme de la législature communale
Des pistes pour optimiser recettes et dépenses

A la veille de l'AG de l'Union ce 11 mai, Jacques GOBERT Président de l'UVCW, a dressé le bilan financier de l'année communale 2011, fort chahutée, car la crise n'a pas épargné les pouvoirs locaux.

Louise-Marie Bataille - Mai 2012

Actualité Ethias remporte le Trophée Decavi de l'Innovation pour la 2e année consécutive avec le service Ethias-IRM Prévention

Lancé en janvier 2012, le service Ethias-IRM Prévention a remporté le Trophée de l'Innovation Decavi 2012. Cette distinction souligne pour la deuxième année consécutive la volonté d’Ethias de s’inscrire durablement sur la voie de l’innovation et de la prévention au service de ses assurés.

Mai 2012

Actualité Travailleurs frontaliers: l’UVCW pour le refinancement du Fonds

L’UVCW a demandé au Ministre Vanackere d’entamer une négociation avec les autorités du Grand-Duché de Luxembourg afin que ceux-ci revoient le financement du Fonds des frontaliers de façon à ce que celui-ci corresponde à l’évolution du nombre de frontaliers. Par ailleurs, le sort des communes comptant parmi leurs résidents des personnes travaillant en France interpelle également.

Amaury Bertholomé - Mai 2012

Article Le Réseau fiscalité de l’UVCW

Les recettes fiscales des communes, issues pour partie de taxes locales et pour partie de fiscalité additionnelles, représentent près de la moitié de l’ensemble de leurs recettes ordinaires. Par ailleurs, les pouvoirs locaux sont eux-mêmes les sujets d’impôts levés par d’autres niveaux de pouvoir. Pour aider ses membres à faire face aux questions et défis que pose la fiscalité, l’Union met désormais à leur disposition un nouvel outil: le Réseau Fiscalité.

Mathieu Lambert - Mai 2012

Actualité Nouveau réseau pour les membres de l'UVCW: le Réseau Fiscalité

Les recettes fiscales des communes, issues pour partie de taxes locales et pour partie de taxes additionnelles, représentent près de la moitié de l'ensemble de leurs recettes ordinaires. Par ailleurs, les pouvoirs locaux sont eux-mêmes les sujets d’impôts levés par d’autres niveaux de pouvoir. Pour aider ses membres à faire face aux questions et défis que pose la fiscalité, l'Union met désormais à leur disposition un nouvel outil: le Réseau Fiscalité.

Mathieu Lambert - Avril 2012

Actualité Avec des chiffres fiables, la BNB prouve que les communes ne creusent pas le déficit public!

Ce vendredi 30 mars est paru le rapport de l’Institut des Comptes nationaux sur les comptes des administrations publiques 2011. Le rapport précise que les administrations locales présentent un solde de financement en % du PIB à l’équilibre.

Alexandre Maitre - Avril 2012

Article L'invité du mois: Jean-François Husson - Secrétaire général du CRAIG (Centre de recherche en action publique, intégration et gouvernance)

Jean-François Husson est une personnalité bien connue des municipalistes. Expert reconnu en matière de finances locales, il est en effet souvent intervenu comme orateur lors d’événements organisés en collaboration avec l’UVCW. Alors qu’il vient de créer une nouvelle asbl baptisée CRAIG (Centre de Recherche en Action publique, Intégration et Gouvernance) dont le but est de confronter le monde de la recherche académique aux décideurs et praticiens locaux, il était intéressant de rencontrer Jean-François Husson pour qu’il nous parle de son nouveau bébé, mais aussi de l’avenir difficile des finances locales. Car l’homme a beaucoup d’idées encourageantes à partager en cette matière.

Alain Depret - Avril 2012

Actualité Santé financière des zones de police: l'Union rappelle la réalité des chiffres!

On le sait, parmi les dépenses de transfert assumées par les communes wallonnes figurent en bonne place les dotations communales aux zones de police, représentant à elles seules plus de 410 millions d'euros en 2011. Tronqués par une disposition contenue dans la circulaire ministérielle en vue de l’élaboration des budgets, les états comptables des zones de police ne sont pas le reflet de leur réelle santé financière.

Amaury Bertholomé - Mars 2012

Actualité Ajustements budgétaires: l'Union reste vigilante

Contraints par la détérioration accélérée des finances publiques et la très nette baisse des prévisions de croissance du pays en 2012, le Gouvernement fédéral et les exécutifs régionaux et communautaires doivent ajuster leurs budgets. Compression des dépenses et recherche de nouvelles recettes sont au programme de chaque gouvernement.

Amaury Bertholomé - Mars 2012

Actualité Avant-projet de décret - dispositions fiscales diverses: l’avis de l’Union

L'Union a pris connaissance de l'avant-projet de décret portant des dispositions fiscales diverses et intervient principalement sur deux points: le taux réduit des droits de donation et de droit de succession applicable aux ASBL, aux fondations privées et aux personnes morales de droit public, et, en matière de précompte immobilier, l'exonération en faveur des infrastructures aéroportuaires de service public.

Laetitia Vander Borght - Février 2012

Actualité La Cour constitutionnelle valide la taxe sur les spectacles et divertissements

Par un arrêt du 16 février 2012, la Cour constitutionnelle valide la taxe communale sur les spectacles et divertissements, même calculée en fonction du chiffre d'affaires.

Mathieu Lambert - Février 2012

Article L'indicateur-expert, un allié de poids pour accroître le rendement fiscal des additionnels au précompte immobilier

Les recettes fiscales issues des additionnels au précompte immobilier représentent pour les communes wallonnes un apport fi nancier de près de 800 millions d’euros, soit environ 19 % de leurs recettes ordinaires. Or, comme nous allons le voir à travers cet article, cet impôt pose un nombre important de diffi cultés qui viennent entraver non seulement l’équité même de cet impôt mais engendrent des manques à gagner importants dans le chef des communes qui constituent les principaux bénéfi ciaires des recettes fi scales issues de cet impôt.

Katlyn Van Overmeire - Février 2012

Article Subventionnement régional: le droit de tirage demandé par l’Union répondrait aux conclusions de la Cour des Comptes

Visant à financer des opérations, des emplois ou des investissements bien spécifiques, les subsides constituent la seconde source de financement des investissements des communes wallonnes, juste après les emprunts.

Amaury Bertholomé - Janvier 2012

Article Accords institutionnels et Gouvernement fédéral: risques et opportunités - Analyse de la Déclaration gouvernementale fédérale

La lecture de l’accord institutionnel et de la Déclaration de politique générale nous incite à la fois à l’espoir et à la prudence. Espoir parce que de nombreuses revendications de l’Union trouvent écho dans les objectifs stratégiques que se fixe la nouvelle majorité, ce dont nous nous réjouissons. Prudence, car les accords engrangés ne permettent d’établir clairement ni l’ampleur des moyens dégagés à l’attention des pouvoirs locaux, ni les transferts budgétaires suivant, à la Région, les transferts de compétences.

Alexandre Maitre - Décembre 2011

Actualité Dexia Crédit Local et le CCRE publient les Chiffres clés de l'Europe locale et régionale 2011-2012

Pour la sixième année consécutive, Dexia Crédit Local et le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) publient en commun leur portrait chiffré de l'Europe locale et régionale, sous forme de fiches présentant une série d'indicateurs comparatifs sur l'organisation et les finances des collectivités.

Décembre 2011

Actualité Cour constitutionnelle: la taxe communale sur les pylônes est bel et bien légale!

La Cour constitutionnelle a consacré la légalité de la taxe communale sur les pylônes et, par là, a rappelé que la Constitution belge garantit l'autonomie fiscale des communes.

Mathieu Lambert - Décembre 2011

Vos questions Exonération du précompte immobilier

Quels sont les immeubles des pouvoirs locaux qui peuvent bénéficier d’une exonération du précompte immobilier et dans quelles conditions ?

Mathieu Lambert - Décembre 2011

Actualité Bouclage du budget fédéral 2012: les transferts de charges vers les communes, ça suffit!

A l'heure du bouclage du budget fédéral 2012, l'Union des Villes et Communes et la Fédération des CPAS de Wallonie tiennent à renvoyer le Fédéral à ses responsabilités propres.

Michèle Boverie - Novembre 2011

Actualité Holding communal : à trop tirer sur la corde…

L’accord intervenu ce week-end entre l’Etat fédéral, les Régions et Dexia BB, s'il permet d’éviter la faillite pure et simple du Holding communal, ne donne aucune perspective financière positive aux pouvoirs locaux. Si la dissolution laisse espérer une meilleure ‘vente’ des actifs, ce sera essentiellement au bénéfice des intervenants à l’accord, mais pas des communes. L'Union le déplore. Les pouvoirs locaux n'ont pas été respectés et sont les dupes de l'arrangement péniblement trouvé. Le péril pour les finances locales n'a jamais été aussi grand.

Michèle Boverie - Octobre 2011

Vos questions Saisie immobilière

Quelles sont les modalités d’une saisie-exécution immobilière pratiquée en cas de défaut de paiement de taxes par un redevable ?

Mathieu Lambert - Octobre 2011

Actualité DEXIA et Holding communal: "si les Villes et Communes toussent, la Wallonie s'enrhumera!"

Les effets de la crise, les difficultés actuelles de DEXIA et du Holding communal et les incessants transferts de charges du fédéral vers les pouvoirs locaux, sont autant de menaces planant sur la santé financière des municipalités wallonnes. L'Union lance dès lors un message clair aux autorités régionales et fédérales: les villes et communes pourront contribuer à l'effort commun à la condition d'en avoir encore les moyens.

Louise-Marie Bataille - Octobre 2011

Vos questions Avertissement-extrait de rôle : preuve de l’envoi et recevabilité de la réclamation

La réclamation introduite au collège communal hors délai, arguant que c’est seulement au premier rappel que le redevable a eu connaissance de l’enrôlement dans son chef, est-elle recevable ?

Mathieu Lambert - Octobre 2011

Article Budgets 2011: les communes se serrent la ceinture

Après trois années marquées par les crises économique et financière, les communes continuent d’en payer le prix, dans un contexte fluctuant plombé par les incertitudes politiques au sommet de l’Etat et les tensions générées par la crise de la dette souveraine. Sur base d’une analyse des chiffres et de leurs tendances, nous tenterons dans cet article de décoder les raisons de ce resserrement budgétaire et évoquerons les perspectives qui se dessinent pour les prochaines années.

Katlyn Van Overmeire / Amaury Bertholomé - Octobre 2011

Actualité Publication Dexia: finances publiques territoriales dans l'Union européenne

La note d'analyse réalisée par Dexia dresse un panorama de la situation institutionnelle et financière du secteur public infranational dans les 27 États membres de l’UE. Cette nouvelle édition, parue en juillet 2011, présente les données provisoires 2010 ainsi qu'une analyse rétrospective sur 10 ans (2000 – 2010).

Septembre 2011

Article Finances 2010 des zones de police wallonnes: la détérioration se confirme

Parmi les dépenses de transfert assumées par les communes wallonnes, les dotations communales aux zones de police arrivent en tête du classement, représentant à elles seules plus de 400 millions d'euros en 2010. L’objet de cet article est de permettre à chacun d’avoir une lecture claire de la situation financière réelle des zones de police wallonnes, ce que les états comptables tels qu’ils sont dressés depuis 2010 ne nous permettent pas.

Amaury Bertholomé - Août 2011

Dossier Dossier fiscalité communale

Vous trouverez dans ce dossier, outre un article récapitulatif, des données détaillées quant aux principaux impôts levés par les communes, mais également des éclairages sur les mécanismes d’additionnels à l’impôt des personnes physiques, au précompte immobilier, et à la taxe de circulation. Ces données sont complétées par les listes des taux des additionnels à l’IPP et au PRI.

Juillet 2011

Actualité La fiscalité locale sous la loupe

A l’heure où les discussions quant à l’avenir institutionnel du pays n’ont jamais été aussi loin, il apparaît que les décisions des niveaux de pouvoir régional et fédéral pourraient impacter les ressources fiscales des pouvoirs locaux. Ainsi, l’Union a souhaité mettre sous les projecteurs la fiscalité locale, afin de comprendre les tenants et aboutissants des réformes évoquées.

Amaury Bertholomé - Juillet 2011

Actualité Avant projet de circulaire budgétaire 2012: l’avis de l'Union au Ministre Furlan

Dans le cadre de la préparation de la circulaire budgétaire 2012, l’Union a formulé certaines remarques et revendications au Ministre Furlan. Celles-ci portent, notamment, sur les compensations Plan Marshall, la question du Holding communal, les dotations aux zones de police, les synergies commune - CPAS, l’architecture des taxes et redevances locales et la taxe industrielle compensatoire.

Amaury Bertholomé - Juillet 2011

Vos questions Insolvabilité et irrécouvrables

Le fait pour le receveur communal de porter en irrécouvrables le montant de taxes dues par un redevable insolvable doit-il préalablement être soumis à l'appréciation du collège communal?

Mathieu Lambert - Juillet 2011

Actualité Budgets communaux tendus dans un contexte incertain

Ainsi qu’elle le fait chaque année à la même période, la Banque Dexia publie en cette fin de semestre une étude sur les finances communales en se basant sur les budgets 2011 des communes. L’échantillon très large (plus de 490 communes sur 589) renforce la qualité de cette contribution. Nous reprenons brièvement les faits marquants de cette réflexion.

Katlyn Van Overmeire - Juillet 2011

Article Assemblée générale 2011: pour des pouvoirs locaux renforcés en compétences et en moyens

Le vendredi 20 mai 2011, dès 9 heures, l’Union des Villes et Communes de Wallonie tenait son assemblée générale annuelle à Namur (Palais des Congrès). Comme à l’accoutumée, la première partie de l’AG était statutaire. Ce fut donc l’occasion pour Jacques Gobert, Président de l’Union, de présenter l’année communale 2010 au travers du récent rapport d’activités de l’UVCW.

Juillet 2011

Article La réforme de l'État: quels enjeux pour les pouvoirs locaux ?

Les pouvoirs locaux attendent de la réforme de l’Etat qu’elle optimise la répartition des compétences entre Etat et Région, avec cohérence et transfert des moyens adéquats. La réforme de l’Etat doit aussi être l’occasion d’améliorer les politiques régionales et fédérales et de renforcer l’action de proximité.

Juillet 2011

Article Finances communales: des indicateurs pour maîtriser les enjeux

Autorité la plus proche du citoyen et de l’entreprise, la commune assure chaque jour de très nombreuses missions de service public. A ce titre, elle doit développer des actions de proximité de grande qualité, dans un souci d’effi cience et de rationalisation, en respectant des règles strictes en matière de transparence et de bonne gouvernance.

Alain Depret - Juillet 2011

Article Les normes SEC 95 et la trajectoire budgétaire: évolutions récentes

La méthode comptable dite "SEC 95" est le standard de référence pour évaluer les objectifs budgétaires qui ont été fi xés entre la Commission européenne et les Etats membres, en ce qui concerne les comptes des pouvoirs publics. Sur cette base, est ainsi évaluée la situation fi nancière des différents niveaux de pouvoir composant notre Etat fédéral, dont les pouvoirs locaux.

Katlyn Van Overmeire - Juillet 2011

Vos questions Dégrèvement et compensation

Peut-on opérer une compensation entre le montant à restituer à un redevable à l'occasion d'un dégrèvement et les montants qu'il devrait par ailleurs à la commune?

Mathieu Lambert - Juin 2011

Actualité Taxe communale sur les pylônes GSM: les trois Unions sur la même longueur d'onde

Compte tenu de la modification de la loi, l’Union et ses associations soeurs flamande et bruxelloise viennent de solliciter une modification afin que les villes et communes puissent dorénavant percevoir la taxe sur les pylônes.

Mathieu Lambert - Juin 2011

Actualité AG du Holding communal: les municipalistes wallons réagissent

A l’issue de l’assemblée générale du Holding communal ce 25 mai, Jacques Gobert, Président de l’Union, a exprimé, par voie de communiqué de presse, le point de vue des édiles locaux wallons. Soulignant la difficulté de la situation présente, il a toutefois rappelé que la participation stratégique du Holding communal dans Dexia s’inscrivait dans le long terme et que l'on pouvait raisonnablement envisager la perspective d'un redressement du cours de l'action Dexia.

Louise-Marie Bataille - Mai 2011

Actualité Budget fédéral 2011: les revendications de l'Union n’ont pas été vaines

Ce mercredi 11 mai 2011, la Commission du Budget de la Chambre votait le budget fédéral 2011, ce dernier passant encore en séance plénière ce mercredi 18 mai 2011. En marge de ce vote en Commission, le Secrétaire d’Etat au Budget annonçait au grand public que des marges supplémentaires (350 millions EUR) allaient être dégagées en faveur des entités fédérées.

Amaury Bertholomé - Mai 2011

Actualité Résultats de Dexia et dividendes du Holding communal: les municipalistes sont déçus

L'Union s'est émue des résultats de Dexia et des propositions du Holding communal qui en découlent en termes de dividendes. Notre association a ainsi fait part à Dexia de sa déception face à ses résultats.

Louise-Marie Bataille - Mai 2011

Actualité Programme triennal et droit de tirage: rappel des délais

Dans une circulaire datant du 6 avril 2011, le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville rappelle quelques obligations incombant aux communes wallonnes dans le cadre des subventions 2011 découlant du plan triennal 2010-2012.

Amaury Bertholomé - Avril 2011

Actualité Redevances gaz et électricité: pour un arrêté d'exécution dans les meilleurs délais

L'Union a pris bonne note de la volonté du Gouvernement wallon de poursuivre la mise en œuvre effective de la redevance gaz dès l'année 2010. Elle vient donc de demander au Gouvernement de tout mettre en œuvre pour qu'un arrêté d'exécution soit adopté dans les meilleurs délais.

Laetitia Vander Borght - Mars 2011

Actualité Redevances gaz et électricité – Exonération: pour de nécessaires circulaires

L’Union vient de réitérer sa demande au Gouvernement d’adopter, pour les années ultérieures, des circulaires qui viennent en aide aux communes dans le cadre des démarches à effectuer pour bénéficier de l'exonération du paiement des redevances gaz et électricité.

Laetitia Vander Borght - Mars 2011

Actualité Taxe pylônes: l’Union demande au Gouvernement d’intervenir auprès de la Cour constitutionnelle

Des recours sont régulièrement introduits par les opérateurs de réseaux publics contre la taxe communale sur les pylônes de télécommunications. A ce propos, l’Union vient de demander au Gouvernement wallon de déposer un mémoire dans le cadre d'un contentieux à la Cour constitutionnelle.

Mathieu Lambert - Mars 2011

Vos questions Réclamation et dégrèvement d'office

Quelles différences entre réclamation et demande de dégrèvement d'office?

Mathieu Lambert - Février 2011

Vos questions Redevances et clauses pénales

La commune peut-elle ajouter des frais de recouvrement aux montants dus au titre de redevances en cas de retard de paiement?

Mathieu Lambert - Février 2011

Actualité Redevance voirie électricité et gaz - exonération: informations sur les données à transmettre par les communes

Pour pouvoir bénéficier de l'exonération du paiement de la redevance, les communes sont tenues de transmettre annuellement, par voie électronique, pour le 1er mars de chaque année, un tableau identifiant l'ensemble de leurs points de prélèvement.

Laetitia Vander Borght - Février 2011

Actualité Budget de l’Etat fédéral: l’Union interpelle le Premier Ministre

Compte tenu de la mission qui est confiée au Gouvernement en affaires courantes de pourvoir au bon fonctionnement des structures de l’Etat, l’Union fait part à Yves Leterme de considérations quant aux postes budgétaires qui concernent au premier plan les pouvoirs locaux.

Alexandre Maitre - Février 2011

Vos questions Déclaration tardive et taxation d'office

Une déclaration tardive oblige-t-elle la commune à appliquer la procédure de taxation d'office?

Mathieu Lambert - Février 2011

Actualité Etude Dexia: analyse des finances des CPAS et des zones de police

L’analyse des finances des CPAS et des zones de police, réalisée par la Direction Research de Dexia Banque Belgique, vient d’être publiée.

Février 2011

Actualité SPF finances: dossiers fiscaux électroniques accessibles en ligne

Le SPF finances informe que le nouveau site My Minfin offre désormais la possibilité aux contribuables d’accéder à leur dossier fiscal électronique et d’obtenir une copie de leur avertissement – extrait de rôle.

Janvier 2011

Article L’établissement et le recouvrement des taxes communales: quelques rappels

Les recettes fiscales des communes représentent, à l’heure actuelle, plus de 46 % de l’ensemble de leurs recettes. Et parmi celles-là, près d’un quart proviennent des taxes communales, le reste provenant des additionnels à l’IPP et au PrI. La fiscalité est donc une source importante de financement pour les communes, d’ailleurs garantie par la Constitution et la Charte européenne de l’autonomie locale.

Mathieu Lambert - Janvier 2011

Actualité Aide-mémoire de la fiscalité communale: modèles de règlements-taxes écrits publicitaires, pylônes, secondes résidences

L'Union met désormais à disposition de ses membres un nouvel outil destiné à synthétiser les éléments essentiels en matière de fiscalité communale. Sont ainsi disponibles: des synthèses des règles applicables, des articles sur des points plus précis, mais également des modèles d'actes de procédures et de règlements-taxes (notamment sur les écrits publicitaires, les pylônes et les secondes résidences).

Mathieu Lambert - Décembre 2010

Actualité Un nouvel outil pour nos membres: l'«Aide-mémoire de la fiscalité communale»

L'Union met désormais à disposition de ses membres un nouvel outil, destiné à synthétiser les éléments essentiels en matière de fiscalité communale. Sont ainsi disponibles: des synthèses des règles applicables, des articles sur des points plus précis, mais également des modèles d'actes de procédures et de règlements-taxes.

Mathieu Lambert - Décembre 2010

Article Relevé des décisions fédérales et européennes qui pèsent sur les budgets des pouvoirs locaux

Face à l’effet de ciseau (compression des recettes et augmentation des dépenses) auquel les communes sont aujourd’hui confrontées notamment suite à la crise financière, ces dernières sont contraintes de limiter strictement leurs dépenses afin d’éviter tout dérapage budgétaire.

Katlyn Van Overmeire - Novembre 2010

Actualité Redevance gaz - Communication du montant de la redevance revenant à chaque commune

Dans le cadre de l’élaboration de leur budget pour l’exercice 2011, nombreuses sont les communes qui s'interrogent quant au montant de la redevance gaz à inscrire au budget.

Novembre 2010

Vos questions Privilège et hypothèque

La commune est-elle privilégiée par rapport à d'autres créanciers pour le recouvrement des taxes communales?

Mathieu Lambert - Novembre 2010

Vos questions Réclamation au collège : délai pour rendre une décision

De quel délai dispose le collège communal pour rendre ses décisions sur les recours administratifs en matière fiscale?

Mathieu Lambert - Novembre 2010

Actualité Compensations Plan Marshall: délai supplémentaire accordé pour récolter les données, 25 millions d’euros prévus au budget 2010

L'Union avait fait part des difficultés rencontrées par certaines communes pour faire parvenir à la DGO5 pour le 15 août 2010 les données nécessaires à l’évaluation des pertes réelles dues aux exonérations Plan Marshall. Notre demande a été entendue puisque la cinquantaine de communes qui éprouvaient des difficultés à remplir ce formulaire ont obtenu un délai supplémentaire se terminant le 30 septembre 2010.

Katlyn Van Overmeire - Octobre 2010

Actualité La circulaire budgétaire nouvelle est arrivée

Comme chaque année, en vue de l'élaboration des budgets communaux de l'exercice à venir, le Ministre des Pouvoirs locaux communique ses recommandations aux communes wallonnes.

Mathieu Lambert / Katlyn Van Overmeire - Octobre 2010

Avis de l'Union Fiscalité locale: perspectives

- Etude concernant la Fiscalité locale (avis du CA du 5 10 2010).

Octobre 2010

Actualité Vignette autoroutière: l’Union entendue par le Gouvernement wallon

Le Gouvernement wallon vient d’annoncer qu’une partie des recettes de la future vignette autoroutière serait affectée au réseau communal. L’Union se réjouit d’avoir été entendue par les Ministres Lutgen et Antoine, en charge du dossier, et par l’ensemble du Gouvernement wallon.

Tom De Schutter - Septembre 2010

Actualité Subsides: 5 millions d’euros pour l’entretien des voiries et infrastructures sportives

Offrir des infrastructures de qualité aux citoyens est une préoccupation majeure des pouvoirs locaux. Malheureusement, en ces temps de crise, les communes ne disposent pas toujours des moyens nécessaires pour y parvenir. C’est la raison pour laquelle, le Gouvernement wallon a décidé, jeudi dernier, de débloquer près de 5 millions d’euros à destination des municipalités.

Alexandre Ponchaut - Septembre 2010

Actualité Services d'hiver: ouverture du marché du SPW pour l'achat de fondant

Le Service public de Wallonie vient d’envoyer à l’ensemble des communes wallonnes une invitation à participer au marché public de fourniture conclu avec un des fournisseurs de la Région. Si l’Union se félicite de la volonté de la Région de développer des synergies avec les municipalités, elle émet cependant certaines réserves sur ses modalités.

Alexandre Ponchaut - Septembre 2010

Actualité Circulaire budgétaire 2011: l'avis de l'Union au Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces

Après un premier avis en juin dernier dans le cadre de sa participation au groupe de travail "DPR", constitué par le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, l'Union des Villes et Communes de Wallonie vient, suite à la demande du Conseil Supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne, de déposer un deuxième avis relatif à l’avant-projet de circulaire budgétaire communes et CPAS 2011.

Katlyn Van Overmeire - Septembre 2010

Actualité Compensations Plan Marshall: l’Union demande une méthodologie de calcul concertée

L’Union demande au Ministre des pouvoirs locaux que la méthodologie de calcul démontrant comment identifier les hausses de rendement au précompte immobilier soit transparente et concertée par avance avec elle.

Katlyn Van Overmeire - Septembre 2010

Actualité Le "réenrôlement" des taxes désormais permis

Réclamée par l'Union, traduite dans le décret-programme du 22 juillet 2010, la possibilité pour les communes de procéder, dans une certaine mesure, au "réenrôlement" des taxes, existe désormais.

Mathieu Lambert - Août 2010

Actualité Redevance gaz… du neuf au moniteur

Le Gouvernement wallon a adopté l'arrêté relatif à la redevance pour occupation du domaine public par le réseau gazier . Celui-ci est paru au moniteur du 16 août dernier. Il décrit la procédure applicable et les modalités de perception de la redevance et de recours du gestionnaire de réseau, de la Région, des provinces ainsi que des communes. Pour l'année 2010, le tableau et la déclaration doivent impérativement être transmis à l'administration et au GRD pour le 1er septembre.

Laetitia Vander Borght - Août 2010

Actualité Lancement d'un cadastre des subsides proposés aux communes

Partant du constat que, depuis quelques années, les élus locaux éprouvent des difficultés à connaitre les possibilités de financement qui sont offertes aux communes, la Région wallonne a développé une base de données recensant l'ensemble des subsides régionaux octroyés aux pouvoirs locaux.

Août 2010

Actualité Droit de tirage: lancement du projet expérimental concernant les travaux d’entretien des voiries communales

L’arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 2010 relatif à l’octroi de subsides destinés aux travaux d’entretien des voiries communales pour les années 2010 à 2012 vient de paraître ce 30 juin 2010 au Moniteur belge. Afin d’expliquer aux communes les tenants et les aboutissants de cet arrêté, le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, Paul Furlan, vient d’envoyer aux collèges communaux une circulaire à ce sujet.

Katlyn Van Overmeire - Juillet 2010

Actualité Circulaire budgétaire 2011 – Architecture des taxes et redevances communales: l’Union fait des propositions d’amélioration

Dans le cadre de sa participation au groupe de travail "DPR", l'Union s'est penchée sur l'évaluation de l'architecture actuelle des taxes et redevances communales. L’Union espère que quelques pistes d'améliorations à court terme rencontreront le souhait partagé d'assurer aux Villes et Communes wallonnes de justes recettes fiscales.

Mathieu Lambert - Juin 2010

Actualité Normes SEC95 : l’Union critique la méthode, incompatible avec la réalité des pouvoirs locaux

L’Union connaît depuis plusieurs mois la volonté du Gouvernement fédéral de faire participer les communes aux efforts budgétaires que demandera le respect de la trajectoire budgétaire de l’Etat. Cette approche est totalement incompatible avec la réalité des pouvoirs locaux qui concentrent à eux seuls plus de la moitié de l’investissement public.

Katlyn Van Overmeire - Juin 2010

Actualité Mémorandum fédéral: 18 revendications fondamentales

Les Unions des Villes et Communes de Wallonie (UVCW), de Flandre (VVSG) et de Bruxelles (AVCB) ont finalisé un mémorandum des revendications municipales dont elles espèrent bien que le futur Gouvernement fédéral s’inspirera à l’heure de rédiger sa Déclaration de Politique.

Michèle Boverie - Juin 2010

Actualité Assemblée générale du Holding Communal: 12 millions d’euros en dividendes pour les communes wallonnes

L’Assemblée générale du Holding communal a confirmé ce 26 mai 2010 les distributions de dividendes annoncées.

Katlyn Van Overmeire - Mai 2010

Avis de l'Union Additionnels communaux au Précompte immobilier : pistes pour un précompte immobilier revisité

L’avis de l’Union : ‘évaluation du mécanisme de précompte immobilier et étude de solutions alternatives visant à assurer la rentabilité, l'équité et la durabilité de la taxation foncière’.

Avril 2010

Actualité Droit de tirage: marche en avant et avis de l'Union sur l’opération pilote

L’Union a examiné avec le plus grand intérêt l’avant-projet d’arrêté relatif au mécanisme expérimental de droit de tirage. Dans un souci de bonne collaboration, elle vient de faire connaître au Ministre ses principales demandes, remarques et suggestions sur l’opération-pilote mise en place.

Alexandre Maitre - Avril 2010

Actualité Normes d’investissement imposées sous plan de gestion: l'Union interroge le Gouvernement

Les nouvelles normes fixées en matière de plan de gestion sont plus souples que celles initialement arrêtées. Les communes dont les plans de gestion ont été fixés antérieurement à 2005 sont donc pénalisées. L’Union vient de questionner le Ministre des Pouvoirs locaux à ce sujet.

Alexandre Maitre - Mars 2010

Actualité Lutte contre les chats errants: non au transfert de charges sans compensation

Les trois Unions viennent de faire savoir au SPF santé publique que le projet d’arrêté royal relatif à la lutte contre la prolifération des chats errants ne peut en aucun cas recueillir leur aval. Celui-ci est, en effet, constitutif d’une imposition pure et simple de charges depuis l’autorité fédérale vers les autorités communales sans aucune compensation financière.

John Robert - Mars 2010

Actualité Dégâts d’hiver: l’Union demande un plan régional de soutien aux communes

L’Union vient d’interpeller le Gouvernement wallon afin qu’un plan régional d’hiver soit développé. Ce plan de soutien aux pouvoirs locaux permettrait d’éviter certains écueils vécus lors des dernières périodes hivernales, mais aussi d’améliorer le service d’hiver sur l’ensemble des voiries wallonnes, gage de sécurité et de confort pour les usagers.

Tom De Schutter - Mars 2010

Actualité Dégâts d’hiver : l’Union demande une aide financière supplémentaire

Compte tenu des conditions hivernales de ces dernières semaines, l’Union vient de demander au Gouvernement wallon qu’une aide supplémentaire puisse être octroyée aux pouvoirs locaux dans les meilleurs délais sous la forme d’un droit de tirage.

Alexandre Ponchaut - Février 2010

Article Quel avenir pour le précompte immobilier en Région wallonne ?

Les additionnels locaux au précompte immobilier constituent une part importante des sources de financement des communes (ils représentent quelque 15,6 % des budgets ordinaires cumulés des communes wallonnes). En outre, additionnées, les parts communales et provinciales représentent plus de 90 % du produit perçu par l’Etat: le précompte immobilier est donc , de fait, un impôt local.

Olivier Dubois - Janvier 2010

Vos questions Recours administratifs en matière fiscale - Délais

De quel délai dispose le collège communal pour rendre ses décisions sur les recours administratifs en matière fiscale?

Mathieu Lambert - Janvier 2010

Actualité Prévisions budgétaires du Fonds des communes: l'Union demande une estimation plus précise

Afin d’améliorer la qualité des travaux budgétaires et de la gouvernance financière des communes, l’Union vient de demander au Ministre Paul Furlan qu’une estimation plus précise des montants auxquels les communes peuvent prétendre au titre de recettes du Fonds des communes soit fournie à l’avenir à chaque entité.

Alexandre Maitre - Décembre 2009

Actualité Taxes communales et contentieux: l’Union propose une piste au Ministre

En cas de contentieux aboutissant à l'annulation d’une taxe dans le chef du réclamant, il est alors matériellement impossible que le collège communal puisse encore procéder à un nouvel enrôlement. L’Union vient donc d’interpeller le Ministre des pouvoirs locaux à ce sujet.

Mathieu Lambert - Décembre 2009

Actualité L’avenant à la convention de prévention de double imposition avec la France entre en vigueur: une bonne nouvelle pour nos communes frontalières

C’est un dossier de longue date qui vient de connaître son épilogue récemment : ce mardi 24 novembre, l’Assemblée Nationale française approuvait le projet d’avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative et juridique réciproque en matière d’impôts sur les revenus.

Mathieu Lambert - Décembre 2009

Actualité Fin de l'incertitude sur la légalité de la loi réparatrice en matière d'additionnels à l'IPP

Plusieurs citoyens avaient exercé un recours en annulation de la loi en matière d’additionnels IPP. Bonne nouvelle pour les pouvoirs locaux : la Cour constitutionnelle a rejeté ce recours.

Mathieu Lambert - Décembre 2009

Actualité Redevances énergie – la Région wallonne entend le message municipaliste: succès de l’action de l’UVCW pour ses membres

Le Ministre Furlan vient de confirmer l’activation de la redevance gaz de même que l’indexation de la redevance électricité. Il s'agit d'une belle réussite pour l’Union qui a convaincu le Gouvernement wallon de ne pas laisser la morosité financière entamer la capacité des communes à jouer leur rôle de premier investisseur.

Laetitia Vander Borght - Novembre 2009

Actualité L’Union des Villes et Communes de Wallonie reçoit le Ministre des Pouvoirs locaux

Le CA de l’Union vient d’accueillir le Ministre Paul Furlan. Le Président, Jacques Gobert, a ainsi rappelé les principales revendications que les pouvoirs locaux portent vers le nouveau Gouvernement wallon. Le Ministre a réservé des réponses positives aux demandes récurrentes de l’Union.

Michèle Boverie - Novembre 2009

Actualité Plan Marshall 2.Vert: l'avis de l'Union

L’Union vient de rappeler au Gouvernement wallon qu’il doit apporter aux communes l’assurance de recettes stables. Elle souhaite ainsi être associée à la détermination des pertes réelles des communes et de leurs compensations.

Michèle Boverie - Octobre 2009

Article Projet de circulaire budgétaire 2010

L'avis de l'UVCW sur le projet de circulaire budgétaire 2010.

Octobre 2009

Actualité Budget 2010: L'essentiel est sauvé, il faut à présent tenir!

Les budgets régionaux et fédéraux 2010 sont connus. Côté des bonnes nouvelles : l’activation de la redevance gaz, la compensation ‘Plan Marshall’ commune par commune, le maintien du Fonds des communes,.... Au rang des mauvaises nouvelles : (quasi) rien pour l’incendie et la police. Quant aux subsides régionaux, ils seront rabotés de 5 %. L'essentiel est sauvé, il faut à présent tenir par ces temps de crise économique et financière très dure. L’Union est au côté de ses membres pour les y aider et les défendre.

Michèle Boverie - Octobre 2009

Actualité Politique des Grandes Villes: l’Union demande de maintenir le niveau de dotation

L’enveloppe budgétaire réservée à la Politique des Grandes Villes pour l’an prochain serait limitée à 40 millions d’euros. L’Union a donc demandé au Premier Ministre de maintenir la dotation 2010 à son niveau de 2009, soit 67 millions d’euros.

Alexandre Maitre - Octobre 2009

Article Circulaire budgétaire 2010: l'avis de l'Union

L’Union ne cache pas sa plus grande inquiétude concernant la pérennisation des compensations liées au Plan Marshall. L’Union vient donc d’interpeller le Gouvernement wallon pour que cette compensation soit effective dès 2010 et soit calculée "commune par commune".

Alexandre Maitre - Octobre 2009

Article Taxe pylônes GSM – l’Union rend un avis: du changement dans l’air

Depuis de nombreux mois, des recours en annulation sont systématiquement introduits auprès du Conseil d'Etat à l'égard des règlements de taxe communaux sur les pylônes GSM. Aussi, l'Union a-t-elle soutenu le dépôt d’une proposition de loi destinée à mettre fin au contentieux actuel. L’Union poursuit par là l’objectif d'assurer aux communes le financement nécessaire à l'exercice de leurs compétences, y compris par des recettes fiscales garantes de leur autonomie.

Mathieu Lambert - Septembre 2009

Actualité Trajectoire budgétaire: quand le fédéral payera-t-il enfin lui-même ses factures?

Notre nouveau Président tient à réagir fermement aux informations du jour selon lesquelles l’effort à fournir pour assainir la dette publique serait réparti entre l’Etat fédéral (pour 65 %) et les entités fédérées (pour 35 %), ‘pouvoirs locaux y compris’.

Alexandre Maitre - Septembre 2009

Article Recapitalisation du Holding communal: l’Union demande des conditions d’emprunt à Dexia

L’ensemble des actionnaires du Holding communal doit prochainement se prononcer sur une augmentation de capital afin de renforcer sa structure bilantaire. Compte tenu de la nature particulière de l’opération, l’Union vient de demander à Dexia qu’elle puisse faire bénéficier les communes de conditions financières avantageuses sous la forme d’un prêt accordé à un taux d'intérêt réduit.

Katlyn Van Overmeire - Septembre 2009

Actualité Compensations PRI et Plan Marshall – "Valse hésitation" sur la DPR: l’Union rappelle fermement au Gouvernement wallon les engagements qu’il a pris envers les pouvoirs locaux

Réuni ce mardi 8 septembre 2009, le Conseil d’administration de l’Union s’est montré très préoccupé par la situation financière actuelle des villes et communes. Dans ce contexte, l’Union a alerté le Gouvernement wallon pour lui rappeler les engagements de neutralité budgétaire qu’il a pris dans la récente DPR.

Michèle Boverie - Septembre 2009

Avis de l'Union La crise financière

- Tableau des effets de la crise sur les finances locales (juillet 2009).

Juillet 2009

Avis de l'Union Redevance de voirie

Juillet 2009

Avis de l'Union Finances publiques – Trajectoire budgétaire (Méthode SEC 95)

- L'avis de l’Union sur la trajectoire budgétaire.

Juillet 2009

Avis de l'Union Droit de tirage

- L’avis de l’UVCW sur le droit de tirage (mai 2009).

Juillet 2009

Avis de l'Union Avances sur les additionnels IPP

- L'avis du Conseil supérieur des Finances relatif au transfert aux pouvoirs locaux des impôts perçus par le pouvoir fédéral (novembre 2008).

Juillet 2009

Avis de l'Union Fonds des communes

- L’avis de l’Union sur la réforme du Fonds des communes (avril 2008).

Juillet 2009

Avis de l'Union Impôt local additionnel à l’impôt sur les sociétés (ISOC)

- L’avis de l’Union sur un impôt local additionnel à l’ISOC (février 2008).

Juillet 2009

Actualité Perspectives budgétaires: non à l’application aveugle de règles comptables inadaptées

Alors que les gouvernements fédéraux et futurs exécutifs régionaux et de communauté tentent de trouver des solutions pour équilibrer à terme les recettes et dépenses, il serait demandé aux communes de supporter 15 % des efforts budgétaires à réaliser. L’Union déplore qu’une application aveugle de règles comptables inadaptées remette ainsi en cause les efforts quotidiens des communes.

Olivier Dubois - Juillet 2009

Actualité L’enquête annuelle de Dexia sur les budgets initiaux met en exergue les efforts et difficultés des communes wallonnes en matière budgétaire

Comme il est de tradition en cette veille de pause estivale, le service étude de Dexia a présenté cette semaine les résultats de son enquête consacrée aux budgets initiaux de l’exercice en cours. Le millésime 2009 se caractérise principalement par une situation apparente d’équilibre qui cache les difficultés à venir qui pèseront bientôt sur les finances locales.

Olivier Dubois - Juin 2009

Actualité Investissements communaux: l’UVCW et la CCW plaident pour un droit de tirage

En apportant quelque 50 % de l’effort d’investissement de l’ensemble des pouvoirs publics, les villes et communes sont les plus gros investisseurs du pays. L’UVCW et la CCW plaident donc ensemble pour qu’un réel droit de tirage soit introduit dans la législation wallonne. Les deux associations viennent d’ailleurs d’en informer les quatre présidents de partis.

Michèle Boverie - Juin 2009

Actualité L’administration fiscale fait preuve de souplesse dans le dossier de l’application des nouvelles règles TVA appliquées aux pouvoirs locaux

L’Administration fiscale fédérale nous a récemment transmis copie d’une directive adressée à l’attention des contrôles locaux de la TVA. Celle-ci demande aux offices de contrôles de ne reprendre dans les déclarations que les activités pour lesquelles l’assujettissement ne fait pas de doute.

Olivier Dubois - Juin 2009

Actualité Un décret wallon revoit le transfert de moyens financiers octroyés annuellement à la Communauté germanophone dans le cadre de ses compétences en matière de pouvoirs subordonnées

Le Moniteur belge de ce 26 mai 2009 fait état d’un décret adopté le 30 avril dernier par le Parlement wallon qui concerne les compétences exercées par la Communauté germanophone en matière de pouvoirs subordonnés.

Olivier Dubois - Mai 2009

Actualité Une nouvelle fiche «Développement durable» vient compléter le dossier «Enjeux» de Dexia

Cette fiche présente les principaux enjeux du développement durable tant au niveau global qu’au niveau des pouvoirs locaux. Au niveau des pouvoirs locaux, les communes sont impliquées directement ou indirectement dans différents domaines clés du développement durable.

Olivier Dubois - Avril 2009

Actualité Une proposition de loi pour enfin permettre la perception de la taxe sur les pylones GSM et autres

L'Union se félicite qu'une proposition de loi ait été déposée à la Chambre. L'objectif de celle-ci est en effet de faire disparaître l'immunité fiscale accordée aux opérateurs de réseaux publics de télécommunication propriétaires des pylônes supportant les antennes GSM.

Mathieu Lambert - Avril 2009

Actualité Taxe toutes-boîtes - obligation de reprise des déchets: l’Union s'oppose fermement

L'avant-projet d'arrêté instaurant une obligation de reprise de certains déchets opère un lien entre la taxe communale sur la distribution d'écrits publicitaires et la possibilité de conserver le bénéfice de la vente des vieux papiers. L'Union s'oppose fermement à ce que la possibilité pour les communes de conserver le fruit de la vente qu'elles ont réalisé soit conditionnée à l'absence d'adoption de la taxe "toutes-boîtes".

Anne Wiliquet - Avril 2009

Actualité Avances sur les additionnels à l'IPP: l’Union relance le Ministre

L’Union, ainsi que ses associations sœurs flamande et bruxelloise, vient de remettre ce sujet en débat auprès du Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles. En effet, dans son Avis de novembre 2008, le Conseil Supérieur des Finances revient sur la question et émet des considérations et propositions intéressantes.

Olivier Dubois - Avril 2009

Actualité Pensions: l’Union propose des solutions globales au Ministre

L'impact financier des pensions du personnel communal va devenir insupportable pour les communes. L’Union et ses associations sœurs flamande et bruxelloise ont dès lors tenu à arrêter une position commune quant aux solutions à mettre en place. Celle-ci vient d’être communiquée à la Ministre de l’Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes. Assurer le financement de la pension des statutaires et améliorer la pension des contractuels constituent les deux axes de la réflexion.

Luigi Mendola - Avril 2009

Actualité Crise économique et rôle des communes: le CCRE partage les mêmes conclusions que l'UVCW

La position de l'Union vient de trouver écho auprès de l’ensemble des pouvoirs locaux européens. En effet, le CCRE, principale organisation d’autorités locales, a publié un très intéressant communiqué en marge de la réunion de son bureau exécutif, à Athènes, ce 24 mars dernier.

Olivier Dubois - Avril 2009

Actualité Exonération, pour les communes, de payer leur propre redevance électricité: impasses techniques dans l’application d’un texte clair ? L’Union veut faire avancer le dossier

A compter du 29 mars 2008, les communes devraient pouvoir bénéficier de l'exonération de la redevance électricité. L'Union a cependant pris acte des difficultés pratiques invoquées par le secteur. En conséquence, en regrettant le manque de réactivité des acteurs, l'Union s’est dite disposée à collaborer au dégagement d'une solution qui assurerait l'application de la mesure au 1er janvier 2009.

Marianne Duquesne / Anne Wiliquet - Mars 2009

Actualité Fonds des communes : l’Union réclame une indexation qui prenne en compte l’inflation réelle

L’Union vient de faire parvenir au Ministre des Affaires intérieures une analyse des effets de différents modes d’indexation sur les communes. Il semble ainsi nécessaire d’assurer aux communes l’effectivité de leurs moyens par la mise en œuvre d’un mécanisme d’indexation du fonds des communes qui prenne en compte l’inflation réelle.

Olivier Dubois - Mars 2009

Actualité Nouvelle réglementation TVA: l’Union défend la spécificité des pouvoirs locaux

La loi de décembre 2006, entrée en vigueur, reste très complexe et peu claire dans ces chapitres soumettant communes et CPAS au régime TVA. L’Union et ses deux associations sœurs flamande et bruxelloise sont intervenues auprès du Gouvernement fédéral pour souligner la spécificité de l’action des pouvoirs locaux en cette matière.

Olivier Dubois - Mars 2009

Actualité Mémorandum régional 2009: l'efficacité de la proximité

En vue des élections régionales de 2009, l’Union vient d’adresser son Mémorandum au monde politique wallon. Force de proposition constructive, l’Union se réjouit de pouvoir déployer avec le nouveau Gouvernement wallon une collaboration positive, reflet du partenariat que les pouvoirs locaux nouent avec leur autorité régionale afin de participer activement au redéploiement de la Wallonie.

Louise-Marie Bataille / Michèle Boverie - Février 2009

Actualité Dexia photographie les collectivités territoriales européennes

La banque Dexia vient, en collaboration avec le CCRE, de publier un volumineux ouvrage intitulé "Les collectivités territoriales dans l’Union européenne: organisation, compétences et finances".

Février 2009

Actualité La Communauté germanophone a son nouveau Fonds des communes

Après les Régions flamande, bruxelloise et wallonne, c’est au tour de la Communauté germanophone de réformer son Fonds des communes. Le Gouvernement de la Communauté a revu le système de dotation en vigueur pour les 9 entités de langue allemande.

Olivier Dubois - Février 2009

Actualité Die Deutschsprachige Gemeinschaft verfügt über ihren neuen Gemeindefonds

Nach der Flämischen Region, der Region Brüssel und der Wallonischen Region war es an der Reihe der Deutschsprachigen Gemeinschaft, ihren Gemeindefonds zu reformieren. Dies geschah nun mit Hilfe des Dekrets vom 19. Dezember 2008 über die Finanzierung der Gemeinden und der öffentlichen Sozialhilfezentren (B.S. vom 27.01.2009), anhand dessen die Gemeinschaftsregierung ihr bisher gültiges Dotationssystem für die 9 deutschsprachigen Gemeinden überarbeitet hat.

Olivier Dubois - Février 2009

Article La crise financière et économique: quels effets sur les finances communales?

Notre réflexion se prolonge ce mois-ci en abordant les effets de la crise bancaire ainsi que son impact sur l’état de l’économie réelle sur ces mêmes équilibres financiers du secteur local. L’occasion pour nous de revenir sur ce qui restera sans conteste l’une des périodes les plus chaotiques qu’aura connu l’économie mondiale depuis près de 80 ans.

Olivier Dubois - Février 2009

Actualité Avances IPP: décision de renouvellement des avances ponctuelles et débats à la chambre en vue d’un système pérenne étalé sur les 6 premiers mois de l’année

Le Ministre des Finances de l’Exécutif fédéral vient de décider de renouveler le versement de deux avances aux communes sur la perception du produit des additionnels à l’IPP.

Olivier Dubois - Janvier 2009

Article Quels effets des poussées inflationnistes sur les budgets communaux?

Notre économie connaît depuis la mi-2007 une série de crises importantes. Largement interconnectées, elles sont au nombre de trois: la crise du secteur bancaire, l’inflation et la crise annoncée de "l’économie réelle".

Olivier Dubois - Janvier 2009

Actualité Crise financière: le Gouvernement wallon prend des mesures d’urgence

Le Gouvernement vient de prendre quelques mesures financières face à la crise financière. L’Union se réjouit grandement de ces bonnes nouvelles mais reste vigilante quant au mécanisme d’adaptation du Fonds des communes à l’évolution des dépenses communales.

Olivier Dubois - Décembre 2008

Actualité Plan d’actions anti-crise du Gouvernement wallon: l’Union relance l’idée d’un droit de tirage pour les communes

Alors que le Gouvernement wallon vient de présenter son plan « anti-crise », les pouvoirs locaux veulent pouvoir continuer à jouer leur rôle de premier investisseur wallon. Afin de booster les investissements locaux, mais aussi de servir de levier aux entreprises actives dans les domaines de l’énergie ou des travaux publics, l’Union relance son idée d’un droit de tirage en matière de subsides aux pouvoirs locaux.

Olivier Dubois - Décembre 2008

Article Un guide d’indicateurs de situation financière de la commune

Dans le but de proposer une réponse aux demandes "grand public", l'union a développé une batterie d’indicateurs de situation financière à la fois simples à appréhender et adaptés aux réalités communales.

Olivier Dubois - Décembre 2008

Article Quelques clés pour mieux comprendre le futur statut TVA des communes et CPAS

Le législateur fédéral a, au travers d’une loi-programme du 27 décembre 2006, profondément modifié le statut TVA des organismes publics. Cette réforme renvoie à une législation - le Code de la TVA - relativement peu connue des gestionnaires communaux, leur statut TVA étant jusqu’ici assis sur des règles anciennes et facilement compréhensibles.

Olivier Dubois - Décembre 2008

Dossier E-comptes: vers la mutualisation

En 2006, le Gouvernement wallon s’était fixé comme objectif de rendre plus lisibles les comptes des communes et CPAS en remplaçant l’actuelle annexe par un nouveau document d’analyse et de présentation. Il semblait dès lors pertinent, en termes d’économies d’échelle et pour faciliter le développement technique d’un tel outil pour les communes, de créer un logiciel d’extraction à partir d’une Base de Données Comptables Standardisée (BDCS). C’est désormais chose faite avec l’E-comptes.

Novembre 2008

Actualité La crise actuelle et ses effets sur les finances locales (exercices 2008 et 2009) Attention … vertige !

Notre économie connaît, depuis la mi-2007, une série de crises importantes. L’Union a souhaité chiffrer l’impact macro-économique de l’ensemble de ces mouvements sur les finances des communes wallonnes, lesquelles risquent fort d’en être bientôt obérées.

Olivier Dubois - Octobre 2008

Actualité Fonds des communes: l’Union demande une indexation 2009 qui suive l’inflation

Le Parlement wallon a souhaité revoir le mode de calcul de l’indexation du Fonds des communes. L’Union vient donc de rappeler au Gouvernement que les moyens nécessaires pour rencontrer une nouvelle architecture de financement doivent être inscrits au budget 2009 afin de libérer rapidement les sommes dues aux villes et communes dès que l’inflation réellement observée en 2008 sera connue.

Olivier Dubois - Octobre 2008

Actualité Répercussions de la crise financière sur les pouvoirs locaux

L'Union, par le biais de son Président, vient de transmettre un courriel à tous les bourgmestres wallons au sujet de la répercussion de la crise financière sur les pouvoirs locaux. Face à un environnement financier de plus en plus préoccupant, l'Union a décidé de réunir son CA en séance exceptionnelle le jeudi 23 octobre prochain.

Olivier Dubois - Octobre 2008

Article Travaux subsidiés: le droit de tirage pour les communes germanophones

Depuis mars dernier, un décret de la Communauté germanophone relatif à la dotation pour les voiries communales permet aux neufs communes germanophones d’obtenir un droit de tirage sur base d’une enveloppe annuelle en matière de travaux subsidiés.

Alain Depret - Octobre 2008

Actualité Politique des Grandes Villes: pour des mesures conservatoires urgentes

La Politique des Grandes Villes est en attente d’engagements clairs de la part du Gouvernement fédéral. L’Union vient d’interpeller le Premier Ministre à ce propos et invitait, ce vendredi 26 septembre, les acteurs de cette politique à rencontrer la presse. L'Union plaide pour un débat sur une stratégie à long terme, sans perdre tous les bénéfices des investissements humains, matériels et financiers engagés depuis 2000.

Alexandre Maitre - Septembre 2008

Actualité Statut TVA des communes: la Cour constitutionnelle confirme la lecture de l'Union et annule la disposition contestée

Le Gouvernement fédéral avait profondément modifié le statut TVA des organismes publics. Dès avant le vote de cette loi, l'Union s’était élevée contre cette modification du statut. Par un arrêt rendu ce jeudi 17 juillet, la Cour constitutionnelle confirme notre lecture de ce dossier et annule le volet contesté du nouveau statut TVA.

Olivier Dubois - Septembre 2008

Actualité La loi confirmant les taxes communales additionnelles à l’IPP est parue au Moniteur

La loi confirmant l’établissement de certaines taxes communales additionnelles et de la taxe d’agglomération additionnelle à l’impôt des personnes physiques pour chacun des exercices d’imposition 2001 à 2007 a été publiée au Moniteur belge. Il s’agit là d’une issue heureuse à un dossier qui a largement retenu l’attention des médias et des responsables communaux depuis près de deux ans.

Olivier Dubois - Septembre 2008

Article Un impôt local pour les activités économiques: avantages et inconvénients pour les communes wallonnes

Une profonde réforme des institutions belges se profile à l’horizon. Son contenu est actuellement débattu au sein de différentes instances fédérales. Sur base des déclarations médiatiques, de nombreuses pistes semblent évoquées. Parmi celles-ci, on trouve notamment l’idée de travailler à la régionalisation de l’impôt des sociétés (ISOC).

Olivier Dubois - Juillet 2008

Actualité Le budget des communes wallonnes en 2008

Comme de tradition, la Banque DEXIA a rendu public les résultats de l’enquête sur les budgets initiaux de l’exercice en cours: l’occasion pour l'Union de porter un regard critique sur le présent et l’avenir des finances communales dans notre région.

Olivier Dubois - Juin 2008

Actualité Revendications financières : les trois associations de communes face au Gouvernement fédéral

L’accord du gouvernement déclarait récemment que le Fédéral évitera de faire porter de nouvelles charges par les autorités locales. Les trois associations sœurs viennent donc d’attirer l’attention du Ministre Didier Reynders sur une série de dossiers importants qui permettraient de donner rapidement un sens concret à cette position de principe.

Olivier Dubois - Juin 2008

Vos questions Le calcul de la TVA dans le cas de pénalités et d’amendes de retard

La question de la base de calcul de la TVA s’est récemment posée à plusieurs reprises dans le cadre de marchés publics au sein desquels ont été appliquées des pénalités. La base de calcul est-elle le montant avant déduction des pénalités et amendes ou après celle-ci?

Olivier Dubois - Mai 2008

Actualité Réforme du Fonds des communes: satisfaction globale mais maintien de la vigilance

L’Union a pris connaissance des détails du projet de réforme du Fonds des communes du Gouvernement wallon. Moyennant certaines nuances, la satisfaction globale est de mise. Mais l’Union reste vigilante en ce qui concerne notamment la neutralité budgétaire des décisions du fédéral et le maintien des compensations régionales concernant le Plan Marshall.

Olivier Dubois - Avril 2008

Actualité Additionnels à l’IPP tardifs: l’Union obtient une habilitation légale du Fédéral

Le Conseil des Ministres fédéraux vient d'approuver un avant-projet de loi portant confirmation de l'établissement des taxes communales additionnelles à l'impôt des personnes physiques pour les exercices d'imposition 2007 et antérieurs. Une grande victoire pour l'Union.

Olivier Dubois - Avril 2008

Actualité Focus sur la commune - 100 fiches pour une bonne gestion communale

Grâce au soutien du Ministre Courard, en charge des Pouvoirs locaux, l'Union édite, en ce mois d'avril 2008, en collaboration avec la DGPL, un nouvel ouvrage intitulé "Focus sur la commune - 100 fiches pour une bonne gestion communale".

Alain Depret - Avril 2008

Actualité Le refinancement du Fonds des communes: enfin

Le Gouvernement wallon vient de tomber d’accord sur les grandes lignes de la réforme du Fonds des communes. Il s’agit là de l’aboutissement d’un dossier majeur qui aura régulièrement rythmé l’actualité communale depuis au moins une décennie. Deux éléments permettent de juger de son efficacité: la hauteur de son financement et les critères de répartition.

Olivier Dubois - Mars 2008

Actualité L’accélération du rythme d’enrôlement se poursuit

Entamée dès l’exercice dernier, l’accélération du rythme d’enrôlement de l’impôt des personnes physiques s’est poursuivie en 2007-2008.

Olivier Dubois - Mars 2008

Article Les trajectoires budgétaires: principes, évolutions récentes et implications pour les pouvoirs locaux

Dans un cadre général d’assainissement et de contrôle des finances publiques, chaque autorité nationale planifie la trajectoire budgétaire souhaitée des finances publiques à l’horizon de 4 à 5 ans. Ce suivi budgétaire à l’échelle européenne nécessite la définition d’un standard instituant une base comptable commune. La méthode comptable SEC 95 est actuellement cette référence.

Olivier Dubois - Février 2008

Actualité Modification de l'article 6 du CTVA : prolongation de la période de tolérance

Lors d'une réunion organisée courant décembre, les associations représentatives du monde local ont eu l'occasion de faire valoir leurs arguments en faveur d'une prolongation de la période de tolérance.

Olivier Dubois - Janvier 2008

Article L'avenir des finances locales

Le Gouvernement wallon se penche actuellement sur l’avenir des finances locales. L'Union des Villes et Communes de Wallonie souhaitait donc remettre en perspective à la fois le rôle extrêmement important des communes dans la dynamique du Plan Marshall, les graves problèmes financiers dans lesquels elles sont en train de s’enliser et les solutions que nous croyons possibles de dégager à court terme.

Louise-Marie Bataille / Michèle Boverie / Olivier Dubois - Novembre 2007

Dossier Refinancement des communes: mobilisation générale

L'Assemblée générale de l'Union des Villes et Communes de Wallonie se tient, depuis trois ans déjà, chaque année dans une commune wallonne différente. Paul Furlan, Président de l'Union, tenait particulièrement à ce que l'édition 2007 ait lieu dans la Ville de Thuin. C'est donc le cadre idyllique de la Distillerie de Biercée qui fut choisi cette année pour tenir, le 11 mai dernier, l'AG version 2007.

Juin 2007

Article La maîtrise et le pilotage de la dépense locale: présentation de la situation belge

La présente note, relative à la maîtrise des dépenses locales, s’inscrit dans la mission confiée par le Gouvernement français, en juillet 2006, à Monsieur Pierre Richard, Président du Conseil d'Administration de Dexia, concernant la maîtrise et le pilotage de la dépense locale .

Louise-Marie Bataille / Olivier Dubois - Avril 2007

Article La problématique du versement des additionnels communaux à l'IPP et le système d’avances préconisé par les trois associations représentatives des communes

Ce 23 janvier 2007, l'Union a été auditionnée par le Conseil supérieur des Finances, conjointement avec ses consoeurs bruxelloise et flamande. Les débats du jour étaient consacrés à la question du versement aux communes du produit des centimes additionnels à l’impôt des personnes physiques (IPP).

Olivier Dubois - Mars 2007

Bonnes pratiques Ottignies - Louvain-la-Neuve: "Un subsidiologue se doit d'être toujours aux aguets"

Subsidiologue: une fonction méconnue, mais qui, pourtant, prend une importance de plus en plus grande au sein de certaines administrations communales wallonnes. Quelques communes ont, en effet, compris depuis belle lurette combien cette fonction est, pour le maintien financier de leurs projets, essentielle.

Alain Depret - Mars 2007

Article Quelle place pour les communes dans le plan Marshall?

L’objectif principal du Plan Marshall est de fédérer les forces vives de la Wallonie autour d’un objectif prioritaire commun: celui d’œuvrer au redressement économique de la Région. Analyse des opportunités, mais également des faiblesses, qu’il constitue pour l’action des communes en matière de développement économique.

Olivier Dubois - Décembre 2006

Dossier Indicateurs de performances et finances communales: quels outils pour les décideurs?

Le 9 juin dernier, s'est tenu le troisième colloque, organisé conjointement par le Cifop et l'Union, sur le thème des finances locales. Celui-ci aura permis aux participants d'appréhender les outils mis à disposition des décideurs en la matière.

Octobre 2006

Article Financement des communes et développement territorial durable en Région wallonne: quelles contraintes pour les communes?

Nous proposons, au travers d’une analyse du mode de financement des communes, d’identifier quelles sont aujourd’hui les principales contraintes qui pèsent sur les communes pour participer à l’essor d’un tel type de développement, basé sur le principe de subsidiarité.

Olivier Dubois - Août 2006

Article Le financement des pensions du personnel des pouvoirs locaux: propositions de réformes viables

Les autorités locales sont inquiètes devant les perspectives sombres du financement des pensions communales. Par ailleurs, elles s'interrogent sur les moyens d'améliorer la pension de leurs agents contractuels.

Mars 2006

Article Taxe sur les pylônes GSM: feu vert de la Cour européenne!

La Cour de Justice des Communautés européennes a rendu son arrêt sur la question relativeme aux taxes communales sur les pylônes, mâts et antennes de diffusion pour GSM.

Vincent Sepulchre - Novembre 2005

Article Développement économique: la commune, moteur essentiel

L'Union s'est penchée sur les efforts d'investissement réalisés chaque année par les communes dans le développement économique de la région.

Françoise Lannoy - Mars 2005

Article Taxe sur les pylônes GSM: jurisprudence commentée

Le 18 décembre 2003, la 6 ème Chambre fiscale de la Cour d'Appel de Bruxelles – section néerlandophone – a rendu un arrêt intéressant dans la problématique du contentieux de la taxe sur les pylônes GSM.

Sylvie Bollen - Juillet 2004

Article L'arrêt de principe du Conseil d'Etat sur la taxe sur la distribution gratuite à domicile d'imprimés non adressés : il ne s'agit pas d'un octroi, et, de plus …

Ce 24 juin 2004, la quinzième Chambre du Conseil d'Etat a rendu un arrêt important en matière de taxe sur la distribution gratuite des "toutes boîtes". De manière particulièrement bien motivée, elle a définitivement mis un terme à l'argumentation controversée suivant laquelle cette taxe serait constitutive d'un octroi, prohibé. Lecture commentée.

Sylvie Bollen - Juillet 2004

Vos questions Taxe sur les secondes résidences

La taxe sur les secondes résidences est-elle de nature comparable au précompte immobilier?

Sylvie Bollen - Mars 2004

Article La TVA: charge ou opportunité pour les villes et communes et leurs satellites?

L'Etat, les Communautés et les Régions de l'Etat belge, les provinces, les agglomérations, les communes et les établissements publics ne sont pas considérés comme des assujettis pour les activités ou opérations qu'ils accomplissent en tant qu'autorités publiques, même lorsque à l'occasion de ces activités ou opérations, ils perçoivent des droits, redevances, cotisations ou rétributions.

Emmanuel Rivera / François Mennig / Wouter Vilette - Octobre 2003

Article La taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires non adressés et la problématique des octrois

Par arrêts du 12 septembre 2003, la Première Chambre de la Cour de Cassation a rejeté les pourvois introduits par une commune wallonne, à l'encontre des arrêts de la Cour d'appel de Liège du 8 février 2002, aux termes desquels ladite cour d'appel a estimé que la taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires non adressés constituait un octroi, prohibé par la loi du 18 juillet 1860. S'agit-il d'un arrêt de principe de la Cour de Cassation qui mettrait définitivement fin, de manière univoque, à la possibilité pour les communes d'encore lever semblable taxe? Nous ne le pensons absolument pas.

Sylvie Bollen - Octobre 2003

 
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