Le statut des mandataires communaux
La responsabilité civile et pénale des communes, de leurs mandataires et de leurs agents
Prochaines formations

Formation des nouveaux élus

A l’aube de cette nouvelle mandature communale, vous êtes plus de 5 300 mandataires à avoir été élus. Les défis qui vous attendent sont aussi nombreux que passionnants. Pour vous accompagner dans cette entreprise, l’Union des Villes et communes de Wallonie vous invite à une avant-soirée d’échanges et de débats. Ensemble, nous ferons le point sur le fonctionnement et les enjeux pour la commune afin de vous donner un maximum d’atouts pour commencer ces six années de gestion communale.
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Mandataires

Actualité Nouvel ouvrage UVCW : La Commune, édition 2019

A l’occasion de l’installation des nouveaux conseils communaux, nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage généraliste. Février 2019 marquera la sortie de presse de : La Commune, édition 2019.

Michel L'Hoost - Janvier 2019

Actualité L’Union présente au Salon des Mandataires 2019

Comme chaque année depuis son lancement, l'UVCW sera présente sur le Salon des Mandataires pour sa 14ème édition. Nous vous donnons déjà rendez-vous au WEX de Marche-en-Famenne, les jeudi 14 et vendredi 15 février prochains.

Michel L'Hoost - Janvier 2019

Actualité Nouveau modèle de règlement d’ordre intérieur du conseil communal

Comme à l’accoutumée à l’aube de chaque nouvelle législature communale, l'Union des Villes et communes de Wallonie a élaboré un nouveau modèle de règlement d'ordre intérieur du conseil communal.

Décembre 2018

Actualité Formation des nouveaux élus: pour faire le point sur le fonctionnement de votre commune et les enjeux de la nouvelle mandature

A l’aube de cette nouvelle mandature communale, vous êtes plus de 5 300 mandataires à avoir été élus. Les défis qui vous attendent sont aussi nombreux que passionnants. Pour vous accompagner dans cette entreprise, nous vous invitons à un moment privilégié d’échanges et de débats.

Décembre 2018

Actualité Nouvel ouvrage UVCW: le statut des mandataires locaux

L'ouvrage ambitionne de faciliter la tâche de tout qui est amené à s’intéresser au régime pécuniaire, au statut social, au régime de pension, au statut fiscal ou aux mécanismes de contrôle applicables aux titulaires d’un mandat local, qu’il s’agisse d’un mandat de conseiller communal ou de l’action sociale, ou d’un mandat exécutif de bourgmestre, d’échevin ou de président de CPAS.

Novembre 2018

Article L'invité du mois: Michèle Boverie - Secrétaire générale de l’UVCW

Une fois n’est pas coutume, c’est un membre de l’équipe de l’Union des Villes et Communes de Wallonie qui répond ce mois aux questions du Mouvement communal pour la rubrique "L’invité du mois".

Alain Depret - Octobre 2018

Actualité Moi, mandataire de CPAS…

A moins d’un mois des élections communales du 14 octobre, la Fédération des CPAS de l’UVCW a édité un ouvrage pour inciter et/ou aider les citoyens et citoyennes à devenir mandataire dans un centre public d’action sociale (CPAS). Il est disponible gratuitement dès aujourd’hui, en version numérique à télécharger.

Septembre 2018

Actualité Modalités d’octroi du pécule de vacances et allocation de fin d’année des mandataires: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a rendu un avis sur le projet d’Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d’octroi du pécule de vacances ainsi que l’allocation de fin d’année des mandataires. L’abrogation, par l’autorité fédérale, de l’arrêté royal du 30 janvier 1979, n’est pas sans conséquence pour les autorités locales, tant à l’égard des mandataires exécutifs qu’à l’égard des agents locaux.

Luigi Mendola - Septembre 2018

Article Assemblée générale de l’UVCW 2018

L’Assemblée générale de l’UVCW 2018 s’est tenue à Namur le 18 mai dernier. Une assemblée générale bien particulière puisque c’était la toute dernière de Louise-Marie Bataille, Secrétaire générale, qui a décidé aujourd’hui de prendre une retraite bien méritée.

Alain Depret - Septembre 2018

Vos questions Quels pouvoirs de police du Bourgmestre en cas de grève importante ?

Notre commune s’interroge sur les pouvoirs dont dispose ou qui incombent au Bourgmestre lorsque des faits de grèves se déroulent sur son territoire. Une action est-elle envisageable/obligatoire et pour quels types de perturbations devons-nous ou pouvons-nous envisager des mesures de police administrative ?

Sylvie Smoos / Ambre Vassart - Août 2018

Article Bonne gouvernance – Les modifications apportées au statut des mandataires locaux par les décrets du 29 mars 2018

Le 14 mai dernier ont été publiés le décret du 29 mars 2018 modifiant le CDLD en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics, et le décret du 29 mars 2018 modifiant certaines dispositions de la loi organique des CPAS.

Luigi Mendola - Juillet 2018

Actualité Elections communales 2018: l’Union met en ligne une brochure destinée aux candidat(e)s et aux futurs nouveaux élus

Dans le contexte des élections communales du 14 octobre 2018, l'UVCW a jugé opportun de compléter et mettre à jour une brochure grand public intitulée "La Commune expliquée aux candidats et aux nouveaux élus". Elle est destinée à vulgariser, auprès des candidat(e)s à ce scrutin, les réalités très actuelles liées à l'institution la plus proche du citoyen.

Michel L'Hoost - Mai 2018

Actualité Déclaration fiscale des mandataires – Forfaits fiscaux spéciaux pour les exercices 2018 (année de revenus 2017) et 2019 (année de revenus 2018)

En matière fiscale, les mandataires exécutifs locaux bénéficient d'un forfait spécial pour frais professionnels, plus intéressant que le forfait légal des salariés.

Luigi Mendola - Avril 2018

Article Être candidat aux élections communales

Vous souhaitez être candidat à l’élection communale du 14 octobre prochain? Cela implique un certain nombre de formalités à accomplir dans des délais précis. Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des grandes étapes nécessaires pour se porter candidat et des règles qui régissent la confection des listes.

Séverine Karko - Avril 2018

Article Salon des mandataires: une 13e édition axée sur les futurs mandataires locaux

En accueillant plus de 12.000 visiteurs, le Salon des mandataires version 2018 aura répondu aux besoins sociétaux auxquels feront face cette année les futurs mandataires locaux.

Alain Depret - Avril 2018

Actualité Nombre de conseillers communaux et d’échevins lors du scrutin du 14 octobre 2018

C’est au Moniteur Belge du 21.3.2018 qu’ont été publiés deux arrêtés du Gouvernement wallon du 8.3.2018.

Sylvie Bollen - Mars 2018

Actualité Elections communales: période de prudence

A l’instar de ses prédécesseurs depuis les élections communales de 2000, la Ministre des Pouvoirs locaux du Logement et des Infrastructures sportives a rappelé aux conseils et collèges communaux notamment, d’une part, le nécessaire respect de la seule gestion des affaires courantes entre le jour du scrutin et l’installation des nouveaux organes, et d’autre part la vigilance et la prudence à partir du 14 juillet prochain jusqu’aux élections.

Sylvie Bollen - Mars 2018

Article La parole au gouvernement: Valérie De Bue - Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Valérie De Bue s’adresse ici à nos membres en évoquant tour à tour la neutralité budgétaire, le futur des intercommunales, le PST, Powalco, la politique de la ville, les SLSP, les infrastructures sportives, le Salon des mandataires… .

Alain Depret - Mars 2018

Actualité L’Union présente au Salon des Mandataires 2018

Comme chaque année depuis son lancement, l'UVCW sera présente sur le Salon des Mandataires pour sa 13ème édition. Nous vous donnons déjà rendez-vous au WEX de Marche-en-Famenne, les jeudi 8 et vendredi 9 février prochains.

Michel L'Hoost - Janvier 2018

Article La déclaration de politique régionale et les pouvoirs locaux

Avis du Conseil d’administration de l’UVCW au départ d’une analyse de Michèle Boverie, Secrétaire générale adjointe, Gwenaël Delaite, Conseiller, Tom De Schutter, Directeur, Marianne Duquesne, Conseiller expert, Alexandre Ponchaut, Conseiller expert, Arnaud Ransy, Conseiller, Christel Termol, Conseiller expert.

Michèle Boverie - Décembre 2017

Actualité Responsabilité pénale: l’UVCW, Brulocalis et la VVSG demandent un réévaluation des propositions de loi

Les mandataires et certains agents locaux peuvent voir leur responsabilité pénale engagée – et donc se voir infliger une sanction pénale – suite à une (absence de) décision prise par l’autorité locale, alors même qu’aucune mauvaise intention ne leur est reprochée, ni aucune malveillance. Les trois associations sœurs ont donc sollicité le Ministre de la Justice afin qu’il réévalue les propositions de loi en cette matière.

Sylvie Smoos - Novembre 2017

Actualité Bourgmestre/Echevin/Président de cpas empêché: de nouvelles règles à partir de ce 23 octobre

C’est en effet au Moniteur belge de ce 23 octobre qu’a été publié notamment le décret du 12 octobre 2017 visant à encadrer la notion d’empêchement du bourgmestre et de l’échevin. Il ne s’agit pas de modifier les hypothèses d’empêchement et leurs modalités de remplacement, mais bien, comme son titre l’indique, d’encadrer la notion d’empêchement.

Sylvie Bollen - Octobre 2017

Actualité Pensions des mandataires locaux: l’UVCW, Brulocalis et la VVSG demandent que l’Arrêté royal de 1980 soit modifié

Si l’augmentation des traitements des mandataires a permis à l’autorité fédérale de percevoir depuis lors des recettes fiscales supplémentaires, elle lui permet également de faire des économies directes grâce à l’écrêtement des pensions à charge du Trésor public, réduites avant les pensions locales en cas de dépassement du plafond absolu. L’UVCW, Brulocalis et la VVSG ont donc demandé que le texte de l’AR du 22.9.1980 soit modifié.

Luigi Mendola - Octobre 2017

Actualité Déclaration fiscale des mandataires – Forfaits fiscaux spéciaux pour l’exercice 2017 (année de revenus 2016)

Chaque année, une circulaire du SPF Finances précise les montants forfaitaires de frais professionnels que les bourgmestres, échevins et présidents de CPAS peuvent déduire des rémunérations afférentes à leur mandat.

Luigi Mendola - Avril 2017

Article Salon des Mandataires 2017: nouveaux ouvrages et outils destinés aux membres

Comme chaque année depuis son lancement, l’UVCW était présente à la 12e édition du Salon des Mandataires qui se déroulait au WEX de Marche-en-Famenne, les jeudi 16 et vendredi 17 février derniers. Une édition qui fut inaugurée cette année par Paul Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon, Pierre-Yves Dermagne, tout nouveau Ministre des Pouvoirs locaux , et André Bouchat, Bourgmestre de Marche-en-Famenne.

Alain Depret - Avril 2017

Article L’UVCW sous la loupe: résultats de l’enquête « Membres »

Au premier semestre 2016, l’UVCW a lancé une grande enquête de satisfaction auprès de ses membres. 1 262 répondants nous ont fait l’honneur de répondre à un questionnaire que les équipes de l’Union avaient préparé pour eux, accompagnées par un consultant expert. Nous avons le plaisir d’en livrer ici les enseignements au lecteur.

Michèle Boverie - Mars 2017

Actualité Salon des Mandataires: des outils et démonstrations à ne pas manquer

Vous savez déjà que l'Union sera présente au WEX les jeudi 16 et vendredi 17 février, pour le Salon des Mandataires. Le moment est venu de vous dévoiler notre dispositif pour vous servir à l'occasion de cette édition 2017.

Michel L'Hoost - Février 2017

Actualité Salon des Mandataires: nos conférences

Cette année encore, les équipes de l'UVCW participeront activement, en qualité d’organisateur ou d’orateur, à certaines conférences sur des thèmes vous intéressent directement.

Michel L'Hoost - Février 2017

Actualité Indemnité parlementaire et rétribution maximale des mandataires locaux en 2017

Comme chaque année, nous vous informons du montant de l’indemnité parlementaire et de la rétribution maximale des mandataires locaux.

Luigi Mendola - Février 2017

Actualité L’Union présente au Salon des Mandataires 2017

Comme chaque année depuis son lancement, l'UVCW sera présente sur le Salon des Mandataires pour sa 12ème édition. Nous vous donnons déjà rendez-vous au WEX de Marche-en-Famenne, les jeudi 16 et vendredi 17 février prochains.

Janvier 2017

Vos questions Transition conseiller communal - Echevin: peut-on assister à titre informatif au collège communal?

Un conseiller communal va prochainement devenir échevin. Avant l’adoption de l’avenant au pacte de majorité, il souhaiterait, à titre formatif, assister à toutes les séances du collège communal. Est-ce légalement possible ?

Sylvie Bollen - Novembre 2016

Article L’invité du mois: Françoise Lannoy, Directrice générale de la DGo5

Rencontre avec une directrice générale pas si inconnue que cela, puisqu’elle fut notamment, pendant quelques années, collaboratrice au sein de l’union des villes et Communes de Wallonie.

Alain Depret - Octobre 2016

Actualité Le temps fraîchit… et si on sortait les écharpes ?

A partir de la mandature 2018, les bourgmestres porteront une écharpe à fond noir, jaune et rouge, avec franges en or, frappée d’un coq hardi. Les autres membres du collège arboreront, quant à eux, une écharpe à fond rouge et jaune, avec franges en argent.

Sylvie Bollen - Octobre 2016

Actualité Quelles villes et communes demain en Wallonie ?

Ce 13 mai à Namur, quelques 290 décideurs locaux wallons se sont penchés sur un thème central: Quelles villes et communes demain ? Le partage de bonnes pratiques locales a été mis en exergue au travers d’un débat, de la diffusion de vidéos, de la projection du film Demain , et de visites de terrain dans Namur.

Tom De Schutter - Mai 2016

Actualité Déclaration fiscale des mandataires – Forfaits fiscaux spéciaux pour l’exercice 2016 (année de revenus 2015)

Voici les montants des forfaits fiscaux spéciaux pour les mandataires exécutifs locaux pour l'exercice 2016 (revenus 2015).

Luigi Mendola - Avril 2016

Article Salon des mandataires : une 11ème édition particulièrement réussie

Comme chaque année, l'Union des Villes et Communes de Wallonie était présente au Wex de Marche-en-Famenne, les jeudi 18 et vendredi 19 février 2016, pour la onzième édition du Salon des Mandataires. Un salon qui a connu un beau succès, encore cette année, avec plus de 13.000 visiteurs sur les deux jours.

Avril 2016

Actualité Assemblee générale UVCW 2016 et son colloque "Quelles villes et communes pour demain?"

L'UVCW tiendra son Assemblée générale annuelle le 13 mai prochain au Palais des Congrès de Namur, place d’Armes. Nous vous attendons nombreux!.

Louise-Marie Bataille / Michèle Boverie - Mars 2016

Actualité Salon des Mandataires: des animations UVCW à ne pas manquer !

Vous savez déjà que l'Union sera présente au WEX les jeudi 18 et vendredi 19 février, pour le Salon des Mandataires. Le moment est venu de vous dévoiler quelques actions à ne pas manquer à l'occasion de cette édition 2016.

Février 2016

Actualité Salon des Mandataires - Nos conférences et ateliers

Vous le savez, l'UVCW sera présente sur le Salon des Mandataires, les jeudi 18 et vendredi 19 février prochains. Cette année encore, les équipes de l'UVCW participeront activement, en qualité d’organisateur ou d’orateur, à divers ateliers et conférences sur des thèmes vous intéressant directement.

Michel L'Hoost - Février 2016

Actualité L’Union présente au Salon des Mandataires 2016

Comme chaque année depuis son lancement, l'UVCW sera présente sur le Salon des Mandataires pour sa 11ème édition. Nous vous donnons déjà rendez-vous au WEX de Marche-en-Famenne, les jeudi 18 et vendredi 19 février prochains.

Michel L'Hoost - Février 2016

Actualité Activité autorisée des pensionnés: l’ensemble de la réglementation est désormais publiée

Nous l'annoncions dans notre actualité du 27 janvier 2015, la réforme de la réglementation relative à l'activité autorisée des pensionnés était partiellement publiée au Moniteur belge. Manquait encore l'adaptation de la loi applicable aux bénéficiaires d'une pension publique: c'est désormais chose faite.

Luigi Mendola - Mai 2015

Actualité Fonction consultative: l’UVCW pour le maintien au profit des villes et communes

Afin d’exécuter la DPR, le Gouvernement wallon a entrepris le chantier de la réforme de la fonction consultative. Réuni ce 21 avril, le CA de l'UVCW s’est penché sur cet important dossier et a fait connaître ses revendications au Gouvernement wallon. L'UVCW revendique ainsi le maintien d’une fonction consultative spécifique aux villes et communes, assurée par elle, et la préservation d’une représentativité forte des villes et communes dans les pôles et les instances thématiques qui feront la fonction consultative de demain.

Michèle Boverie - Mai 2015

Actualité Assemblée générale de l'UVCW et colloque sur « les nouveaux outils de management communal au cœur de la collaboration Collège-Administration »

Le vendredi 29 mai prochain, l’Union des Villes et Communes de Wallonie tient son assemblée générale annuelle ainsi qu’une assemblée générale extraordinaire. Comme à l’accoutumée, l’UVCW vous propose également un colloque dans la foulée de son AG.

Avril 2015

Actualité Déclaration fiscale des mandataires – Forfaits fiscaux spéciaux pour l’exercice 2015 (année de revenus 2014)

En matière fiscale, les mandataires exécutifs locaux bénéficient d'un forfait spécial pour frais professionnels, plus intéressant que le forfait légal des salariés. Pour l'exercice 2015 (revenus 2014), ces montants sont les suivants (inchangés par rapport à l’exercice 2014).

Luigi Mendola - Avril 2015

Actualité Indemnité parlementaire et rétribution maximale des mandataires locaux en 2015

Le 23 janvier 2015, le Moniteur belge publiait un communiqué fixant le montant que les membres des assemblées législatives sont autorisés à percevoir en rétribution de mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique exercés en dehors de leur mandat parlementaire.

Luigi Mendola - Février 2015

Actualité Salon des Mandataires: des actions UVCW à ne pas manquer!

Vous savez déjà que l'Union sera présente au WEX les jeudi 12 et vendredi 13 février, pour le Salon des Mandataires. Le moment est venu de vous dévoiler quelques actions à ne pas manquer à l'occasion de cette édition 2015.

Michel L'Hoost - Février 2015

Actualité Salon des Mandataires: nos conférences et ateliers

Cette année encore, les équipes de l'UVCW participeront activement, en qualité d’organisateur, à divers ateliers et conférences sur des thèmes vous intéressant directement.

Michel L'Hoost - Janvier 2015

Actualité Activité autorisée des pensionnés : parution (d’une partie) des dispositions modificatives

L’accord de Gouvernement fédéral du 9 octobre 2014 prévoyait la modification des règles de cumul relatives à l’exercice d’une activité professionnelle par les titulaires d’une pension de retraite. Ces modifications viennent d’être – partiellement – publiées au Moniteur belge.

Luigi Mendola - Janvier 2015

Actualité L’Union présente au Salon des Mandataires 2015

Comme chaque année depuis son lancement, l'UVCW sera présente en force sur le Salon des Mandataires pour sa 10ème édition. Nous vous donnons déjà rendez-vous au WEX de Marche-en-Famenne, les jeudi 12 et vendredi 13 février prochains.

Michel L'Hoost - Janvier 2015

Actualité La commune (édition 2015)

L’UVCW vient de mettre à jour La Commune, un ouvrage grand public destiné à présenter l’institution la plus proche du citoyen, son organisation et ses missions, d’une manière simple et accessible.

Michel L'Hoost - Novembre 2014

Actualité Le rôle des pouvoirs locaux dans la Déclaration de politique régionale wallonne

Comme à l’accoutumée, l’UVCW a porté auprès des différents niveaux de pouvoirs les revendications de ses membres via un Mémorandum. L’heure est aujourd’hui à la lecture croisée de ces revendications avec la Déclaration de politique régionale (DPR).

Michèle Boverie - Septembre 2014

Actualité Interdiction du port de signes convictionnels au sein des pouvoirs locaux: l’avis de l’UVCW

A la demande de la Commission des Affaires intérieures du Parlement wallon, l’UVCW vient de remettre un avis concernant les propositions de décrets relatifs à l'interdiction du port de signes convictionnels au sein des pouvoirs locaux. Si le législateur souhaite réprimer le port par les agents et mandataires exécutifs de signes distinctifs religieux, philosophiques ou politiques, l’UVCW a proposé que des adaptations soient apportées aux textes.

Sylvie Bollen - Juin 2014

Actualité Déclaration fiscale des mandataires – Rappel des forfaits fiscaux spéciaux pour l’exercice 2014 (année de revenus 2013)

Chaque année, une circulaire du Ministère des Finances précise les montants forfaitaires de frais professionnels que les bourgmestres, échevins et présidents de CPAS peuvent déduire des rémunérations afférentes à leur mandat.

Luigi Mendola - Juin 2014

Actualité Indemnité parlementaire et rétribution maximale des mandataires locaux en 2014

Le 30 janvier 2014, le Moniteur belge publiait un communiqué fixant le montant que les membres des assemblées législatives sont autorisés à percevoir en rétribution de mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique exercés en dehors de leur mandat parlementaire.

Luigi Mendola - Avril 2014

Article Salon des Mandataires 2014 : l'UVCW évoque son Mémorandum

Comme c'est le cas chaque année depuis maintenant neuf ans, le Salon des Mandataires a pris place les 13 et 14 février au Wex à Marche-en-Famenne. Le Salon des Mandataires 2014 n'a pas failli à sa réputation avec, pour objectif, de réunir dans un même lieu les mandataires et fonctionnaires des communes, CPAS et intercommunales et les entreprises actives dans le secteur public. C'est donc ce jeudi 13 février que le ruban d'inauguration a été coupé en présence du Gouvernement wallon. L'occasion également pour Jacques Gobert, Président de l'Union des Villes et Communes de Wallonie, de prendre la parole devant un public très fourni. Et ce, pour évoquer notamment le récent mémorandum de l'UVCW, adressé aux autorités européenne, fédérale et régionale.

Alain Depret - Avril 2014

Actualité Salon des Mandataires: nos conférences et ateliers

Vous le savez, l'UVCW sera présente sur le Salon des Mandataires, les jeudi 13 et vendredi 14 février prochains. Cette année encore, les équipes de l'UVCW participeront activement, soit en qualité d’organisateur, soit comme orateur, à divers ateliers et conférences sur des thèmes vous intéressant directement.

Michel L'Hoost - Février 2014

Article 100 ans pour l’UVCB

Sous le vocable « Le local, c’est l’avenir », l’Union des Villes et Communes belges a fêté son centième anniversaire le 5 décembre 2013 au Passage 44 de Bruxelles, avec l’appui et la présence d’Ethias et de Belfius, partenaires de toujours des pouvoirs locaux. Depuis 100 ans, l’Union des Villes et Communes belges défend et soutient en effet les communes du royaume.

Alain Depret - Février 2014

Actualité L’Union présente au Salon des Mandataires 2014

Comme chaque année depuis son lancement, l'UVCW sera présente en force sur le Salon des Mandataires. Nous vous donnons rendez-vous au WEX de Marche-en-Famenne, les jeudi 13 et vendredi 14 février prochains.

Michel L'Hoost - Janvier 2014

Actualité Réforme des Grades légaux: la circulaire est à présent disponible

La circulaire explicitant la réforme dite des grades légaux, portée par les décrets du 18 avril 2013 et les arrêtés du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013, a été adressée ce 16 décembre par la DGO5.

Luigi Mendola - Décembre 2013

Actualité Allocation de fin d'année 2013

Le 6 décembre 2013 a été publiée la circulaire qui est utilisée, notamment, pour le calcul de l'allocation de fin d'année des mandataires locaux.

Luigi Mendola - Décembre 2013

Vos questions Coefficients applicables en matière de calcul de pension de retraite pour les mandats exercés avant le 1er janvier 2001

La détermination du traitement de base servant au calcul d'une pension de retraite d'un mandataire local ayant exercé avant le 1er janvier 2001 doit tenir compte, notamment, de coefficients portés par l'arrêté royal du 27 décembre 1990 (M.B. 2.2.1991).

Luigi Mendola - Octobre 2013

Vos questions Question Mandataires – Jetons de présence

Le taux de retenue de précompte professionnel sur les jetons de présence des conseillers communaux et des conseillers de l’action sociale dépend du montant total des jetons de présence. Une administration nous signale payer les jetons par semestre et se pose donc la question de savoir si le taux de précompte à appliquer doit être fonction du montant tel que fractionné, par semestre en l'occurrence, ou du montant total sur l'année civile?

Luigi Mendola - Juillet 2013

Vos questions Question Mandataires – Pension de retraite

La loi du 8 décembre 1976 prévoit, en son article 5, la réduction du nombre de mois à prendre en considération pour le calcul de la pension proportionnellement à la durée pendant laquelle le mandataire aura perçu un traitement réduit en application de l’article L1123-15 CDLD. En va-t-il de même de la réduction de moitié du traitement lors d’une absence due à la maladie de plus de trois mois d'un président de CPAS? Les incidences sur la pension de retraite sont-elles identiques?

Luigi Mendola - Juillet 2013

Actualité Activité autorisée des pensionnés: l'ensemble de la réforme est désormais publiée, et en vigueur

Les titulaires d'une pension du secteur privé, les bénéficiaires d'une pension en qualité d'ancien indépendant et les titulaires d'une pension du secteur public voient désormais modifiées les conditions d'exercice d'une activité professionnelle, tel l'exercice d'un mandat politique local.

Luigi Mendola - Juillet 2013

Article Nouveaux élus - Six années de défis nombreux et passionnants

Les élections locales d'octobre sont déjà loin, les conseils communaux sont désormais en place et, pour les quelques 5000 mandataires élus, les défis sont maintenant aussi nombreux que passionnants. Sans vouloir tirer un bilan exhaustif des récentes élections, le Mouvement communal tente, en parallèle, de dresser un rapide portrait de quelques élus.

Alain Depret - Juillet 2013

Actualité L'activité des pensionnés est plus largement autorisée: incidences pour les mandataires locaux

Les titulaires d'une pension du secteur privé et les bénéficiaires d'une pension en qualité d'ancien indépendant voient désormais modifiées les conditions d'exercice d'une activité professionnelle, tel l'exercice d'un mandat politique local.

Luigi Mendola - Juin 2013

Article La pension de retraite des mandataires locaux - Evolution de la réglementation et perspectives

Depuis 2007, la réglementation applicable en matière d'octroi, par les pouvoirs locaux, d'une pension de retraite et/ou de survie à leurs anciens mandataires et ayants droit a connu quelques évolutions.

Luigi Mendola - Mai 2013

Actualité Le rapport annuel 2012 de l'Union est sorti de presse

Comme de coutume à l'approche de l'Assemblée générale de l'Union, le rapport annuel de l'UVCW est paru. L'année écoulée, marquée par une échéance électorale communale, aura été une nouvelle fois fort active et riche en rebondissements du point de vue des pouvoirs locaux, ainsi que les lectrices et lecteurs le découvriront.

Michel L'Hoost - Mai 2013

Actualité Déclaration fiscale des mandataires – Forfaits fiscaux spéciaux pour les exercices 2013 (année de revenus 2012) et 2014 (année de revenus 2013)

Chaque année, une circulaire du Ministère des Finances précise les montants forfaitaires de frais professionnels que les bourgmestres, échevins et présidents de CPAS peuvent déduire des rémunérations afférentes à leur mandat.

Luigi Mendola - Mai 2013

Actualité Lancement d'un réseau entièrement dédié au Programme stratégique transversal communal (PST)

Le Réseau PST est ouvert depuis ce 23 avril 2013. Il s'agit d'une plate-forme d'échanges et de ressources entièrement dévolue au Programme stratégique transversal communal dont l'objectif est de permettre aux communes de poser leurs questions concernant le PST et de stimuler le partage d'expérience entre elles.

Edouard Vercruysse - Avril 2013

Actualité Fiches communales : contenu enrichi et nouvelles fonctionnalités

Il est maintenant possible d’effectuer des recherches croisées sur les mandataires communaux. Aussi, sont venus s’ajouter la liste des intercommunales, les agences de développement local, les sociétés de logement de service public et les opérateurs en insertion socio-professionnelle.

Nicolas Deswysen - Avril 2013

Vos questions Président du Conseil d'administration et retraite

Le président du Conseil d'Administration d'une intercommunale atteint l'âge de 65 ans. Bénéficiant désormais d'une pension de retraite - du secteur privé (ancien salarié), du secteur public (gestion SdPSP) ou du secteur des indépendants - est-il autorisé à poursuivre l'exercice du mandat de président du CA, et si oui, selon quelles modalités?

Luigi Mendola - Mars 2013

Vos questions Mandataires: compensation de traitement

Un ancien mandataire local, ayant exercé des mandats entre 2001 et 2008, sollicite, en 2012, le bénéfice de l'application rétroactive du mécanisme de compensation de traitement prévu par l'arrêté royal du 29 mars 2000. Est-ce possible?

Luigi Mendola - Mars 2013

Actualité Elections communales: la "tirette" d’application dès 2018

A partir du prochain scrutin communal, sur chacune des listes, tout candidat devra être de sexe différent par rapport au candidat qu’il suit dans l’ordre de la liste.

Sylvie Bollen - Mars 2013

Actualité 14 février 2013: publication du décret du 31 janvier 2013 modifiant certaines dispositions du CDLD

Ce décret, qui entrera en vigueur le 1er juin prochain, apporte des modifications dans plusieurs domaines. Bon nombre de ces mesures correspondent à des demandes émises en leur temps par notre association.

Sylvie Bollen / Laetitia Vander Borght - Février 2013

Actualité Indemnité parlementaire et rétribution maximale des mandataires locaux en 2013

Le Moniteur belge du 30 janvier 2013 a publié un avis fixant le montant que les membres des assemblées législatives sont autorisés à percevoir en rétribution de mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique exercés en dehors de leur mandat parlementaire.

Luigi Mendola - Février 2013

Actualité L'UVCW lance l’opération « Mosaïque »

L’Union des Villes et Communes de Wallonie se lance et VOUS lance un défi : connaître et dévoiler les visages de tous les mandataires des communes wallonnes. Parce que la gestion d’une commune est avant tout une histoire d’hommes et de femmes qui s’investissent pleinement dans cet exercice démocratique.

Nicolas Deswysen - Février 2013

Actualité Découvrez les fiches des 5.306 mandataires communaux de Wallonie

L’UVCW a entièrement remis à jour et enrichi ses fiches communales suite aux élections du 14 octobre dernier. C’est via une toute nouvelle interface que vous pourrez accéder à une multitude d’informations concernant votre commune et ses mandataires: informations générales, liste des mandataires communaux, profils des réseaux sociaux, site internet, photos, attributions, apparentements politiques,...

Nicolas Deswysen - Février 2013

Actualité Salon des Mandataires: les conférences UVCW

L’Union des Villes et Communes de Wallonie et sa Fédération des CPAS de Wallonie seront présents comme chaque année au Salon des Mandataires 2013. Nous vous donnons rendez-vous au WEX de Marche-en-Famenne les jeudi 7 et vendredi 8 février prochains !.

Michel L'Hoost - Janvier 2013

Actualité Rejoignez-nous au Salon des Mandataires les 7 et 8 février 2013

L'Union des Villes et Communes de Wallonie sera présente au Salon des Mandataires 2013, millésime qui coïncide d'ailleurs avec le centenaire de notre asbl. Nous vous donnons rendez-vous au WEX de Marche-En-Famenne les jeudi 7 et vendredi 8 février prochains.

Michel L'Hoost - Janvier 2013

Actualité C'est parti pour les formations des élus locaux!

Les nouveaux conseils communaux étant désormais installés (depuis le 3 décembre), l'Union a entamé ce 8 janvier à Liège son copieux programme de formations destinées aux 5.306 élus communaux de tous les coins de Wallonie.

Stijn Bredo - Janvier 2013

Actualité Programme stratégique transversal: en route pour une opération pilote sur la mandature 2013/2018

En ce mois de décembre, l'Union des Villes et Communes de Wallonie vient d'organiser, en collaboration avec le Ministre des Pouvoirs locaux et la DGO5, trois réunions d'information sur le projet pilote "PST".

Michèle Boverie / Alexandre Maitre / Edouard Vercruysse - Décembre 2012

Actualité Le point sur les nouvelles mesures en matière de pension des mandataires locaux

Attentifs à l'évolution du dossier de la réforme des pensions du secteur public et aux implications qu'elle comporte pour les mandataires locaux, nous avons écrit au Premier Ministre et au Ministre des Pensions pour leur faire part de notre mécontentement de ne pas avoir été associés à la réflexion ayant mené à cette importante réforme, d'autant qu'à notre sens, d'autres points essentiels pouvant mener à l'établissement d'un réel statut du mandataire local auraient pu, à cette occasion, être réglés.

Luigi Mendola - Décembre 2012

Actualité Vous êtes élu(e) communal(e) et vous participez à notre cycle de formations 'nouveaux élus'?
L’Union et Ethias vous offrent l’ouvrage 'La Commune, édition 2013'

Dans le contexte de l'installation des nouveaux conseils communaux et du démarrage de la législature locale 2013-2018, l'Union vient d'éditer un livre intitulé "La Commune, édition 2013". Chaque élu(e) local(e) participant à une séance de formation "nouveaux élus" dispensées par l'Union s'en verra remettre gratuitement un exemplaire en séance.

Michel L'Hoost - Décembre 2012

Actualité Contrôle des mandats locaux: prolongation de la mission de la cellule temporaire

La cellule temporaire de contrôle des mandats locaux ayant pour but, entre autres, de contrôler l'existence et la conformité des déclarations de mandats et de proposer au Gouvernement wallon des décisions de sanctions pourra exercer sa mission, en l’attente de la mise en place de la future Commission de déontologie et d'Ethique, jusque, au plus tard, le 1er janvier 2014.

Luigi Mendola - Décembre 2012

Actualité Allocation de fin d'année 2012

Le 30 novembre 2012 est parue la circulaire n°621 – Allocation de fin d'année 2012 qui est utilisée, notamment, pour le calcul de l'allocation de fin d'année des mandataires locaux.

Luigi Mendola - Décembre 2012

Vos questions Mandataires - Statut supplétif de sécurité sociale

Un échevin, qui relève du régime des mandataires locaux non protégés, vient à conclure un contrat de travail. Conserve-t-il ce statut supplétif de sécurité sociale?

Luigi Mendola - Décembre 2012

Actualité Fin de mandat des mandataires locaux non protégés: n'oubliez pas… le C4 !

Les mandataires locaux qui ne sont pas réélus et qui n'ont pas d'autre activité professionnelle peuvent, s'ils ne sont pas dans les conditions pour accéder à la pension de retraite, bénéficier d'allocations de chômage.

Luigi Mendola - Novembre 2012

Actualité Incidence du relèvement des conditions d'accès à la pension anticipée sur la date de prise de cours de la pension de mandataire local

Le 28 décembre 2011 était adoptée la loi portant des dispositions diverses contenant d'importantes modifications relatives aux pensions du secteur public. Après un nouvel examen de la réglementation, il apparaît qu'au-delà des modifications touchant expressément les mandataires locaux, la réforme introduite par la loi du 28 décembre 2011 aurait des incidences imprévues sur la pension des mandataires locaux.

Luigi Mendola - Novembre 2012

Actualité La formule de calcul de pension des mandataires locaux précisée dans un projet de loi

A la lecture du projet de loi 53/2405, on s'aperçoit que la formule de calcul de la pension de retraite des mandataires locaux serait à nouveau modifiée. Il s'agit en fait d'une modification de forme et pas de fond.

Luigi Mendola - Novembre 2012

Vos questions Pension de retraite et exercice de mandat

Le président du Conseil d'Administration d'une intercommunale atteint l'âge de 65 ans. Bénéficiant désormais d'une pension de retraite - du secteur privé (ancien salarié), du secteur public (gestion SdPSP) ou du secteur des indépendants - est-il autorisé à poursuivre l'exercice du mandat de président du CA, et si oui, selon quelles modalités?

Luigi Mendola - Juillet 2012

Vos questions Statut supplétif de sécurité sociale

Un échevin, qui relève du régime des mandataires locaux non protégés, vient à conclure un contrat de travail. Conserve-t-il ce statut supplétif de sécurité sociale?

Luigi Mendola - Juillet 2012

Actualité Vade-mecum Synergies commune / CPAS

Nous avons le plaisir de vous annoncer la mise en ligne d’un vade-mecum des synergies entre les communes et les CPAS, fruit d’une intense collaboration entre le Gouvernement wallon, l’UVCW, le CRAC et la DGO5.

Laetitia Vander Borght - Juillet 2012

Vos questions Compensation de traitement

Un ancien mandataire local, ayant exercé des mandats entre 2001 et 2008, sollicite, en 2012, le bénéfice de l'application rétroactive du mécanisme de compensation de traitement prévu par l'arrêté royal du 29 mars 2000. Est-ce possible?

Luigi Mendola - Juillet 2012

Actualité Elections communales 2012 - Une brochure et un site internet destinés aux candidat(e)s

A 3 mois des élections communales du 14 octobre 2012, avec le soutien régional, l'Union vient d'éditer une brochure grand public intitulée "La Commune expliquée aux candidats et aux nouveaux élus". Elle est destinée à vulgariser les réalités liées à l'institution la plus proche du citoyen.

Michel L'Hoost - Juillet 2012

Vos questions Nouvelles dispositions applicables en matière de calcul de pension des mandataires locaux

A l'approche de la fin de la législature communale, de nombreux pouvoirs locaux nous interrogent sur les éventuelles nouvelles dispositions applicables en matière de calcul de pension des mandataires locaux. Voici un aperçu des éléments auxquels il faut être attentif.

Luigi Mendola - Juillet 2012

Article Assemblée générale: optimiser pour consolider l’action locale

Le 11 mai dernier, l’Union des Villes et Communes de Wallonie tenait son Assemblée générale annuelle dans les bâtiments du Louvexpo récemment inaugurés à La Louvière. Comme à l’accoutumée, la première partie de l’AG était statutaire. Ce fut donc l’occasion pour Jacques Gobert, Président de l’Union, de présenter l’année communale 2011 au travers du récent rapport d’activités de l’UVCW, mais aussi à Olivier Dubois, représentant le Ministre des Pouvoirs locaux Paul Furlan, de présenter son point de vue quant à l’avenir financier et stratégique des communes.

Juin 2012

Actualité Le contrôle des mandats locaux: déclarations 2012

Depuis 2008, les titulaires d'un mandat local et les personnes non élues visées par la partie 5 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation sont soumis à un contrôle régional des mandats exercés l'année précédant celle de la déclaration.

Luigi Mendola - Mai 2012

Actualité Le rapport annuel 2011 de l'Union est sorti de presse

L'Année politique communale 2011 est disponible. Comme de coutume à l'approche de l'Assemblée générale de l'Union, le rapport annuel de l'UVCW est paru.

Michel L'Hoost - Mai 2012

Actualité Nombre de conseillers communaux et d'échevins lors du scrutin du 14 octobre 2012

C'est lors de sa séance du 26 avril dernier que le Gouvernement wallon a notamment adopté deux arrêtés lesquels, pour l'un détermine les chiffres de la population par province, en fonction du nombre de personnes inscrites au Registre national des personnes physiques à la date du 1er janvier 2012, pour l'autre fixe le nombre de conseillers communaux et d'échevins par commune en fonction de la population.

Sylvie Bollen - Mai 2012

Vos questions Pension de survie

La veuve d'un ancien président de Commission d'Assistance publique (CAP) sollicite une pension de survie sur base de la loi du 8 décembre 1976 réglant la pension de certains mandataires et celle de leurs ayants droit. Une telle pension pourrait-elle lui être octroyée sachant que l'activité de président de feu son mari n'a jamais fait bénéficier ce dernier d'un quelconque traitement?

Luigi Mendola - Avril 2012

Article 7e Salon des mandataires: l’UVCW agrandit son stand et y invite Sondron en dédicace

Les 9 et 10 février derniers, le Salon des mandataires a, comme chaque année, ouvert ses portes aux élus. Au fi l des éditions, ce salon s’est imposé comme le rendez-vous incontournable des pouvoirs locaux mais également de tous ceux qui participent à la gestion quotidienne des communes, des CPAS et des intercommunales en Wallonie. Cette année encore, le Wex de Marche-en-Famenne affichait plus que complet, avec quelques gros succès pour l’UVCW dont, notamment, la présence du cartooniste Sondron pour une dédicace du calendrier des élections 2012.

Alain Depret - Mars 2012

Actualité Indemnité parlementaire et rétribution maximale des mandataires locaux en 2012

Le Moniteur belge du 31 janvier 2012 a publié un avis fixant le montant que les membres des assemblées législatives sont autorisés à percevoir en rétribution de mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique exercés en dehors de leur mandat parlementaire.

Luigi Mendola - Février 2012

Actualité Salon des Mandataires - Le cartooniste Sondron sera présent au stand de l'UVCW

L'Union sera présente comme chaque année au Salon des Mandataires 2012. Cette année, nous aurons le plaisir et l'honneur d'accueillir, durant ces deux jours, un hôte de marque en la personne du cartooniste Jacques Sondron, qui égaie quotidiennement la dernière page des journaux du groupe l'Avenir.

Michel L'Hoost - Février 2012

Actualité Salon des Mandataires: 4 conférences/ateliers à ne pas manquer

L'Union sera présente comme chaque année au Salon des Mandataires 2012 qui se déroulera les jeudi 9 et vendredi 10 février prochains. Les équipes de l'Union participeront activement, soit en qualité d’organisateur, soit comme orateur, à quatre conférences et ateliers sur des thèmes vous intéressant directement.

Michel L'Hoost - Janvier 2012

Actualité Evaluation du CDLD et démocratie participative: l’Union rend un avis au Ministre

L'UVCW a rendu un avis sur l’avant-projet de décret modifiant certaines dispositions du CDLD. En ce qui concerne les modifications proposées au régime intercommunal, notamment, l'Union s’oppose à l'accès des citoyens à l'assemblée générale des intercommunales.

Laetitia Vander Borght - Novembre 2011

Article Police, pensions, intercommunales, logement… Une rentrée studieuse pour les journées d'étude à l’UVCW

La rentrée fut très active pour les journées d’études à l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Le mois de septembre a ainsi vu, outre les Midis de la Gouvernance consacrés aux synergies entre communes et CPAS (notre autre dossier de ce mois), de nombreuses journées s’organisent autour de thèmes essentiels.

Alain Depret - Novembre 2011

Vos questions Mandataires - Conseiller CPAS

Le conseiller de CPAS qui remplace le président pour une durée de moins d'un mois peut solliciter l'octroi de deux jetons de présence par semaine de remplacement . Ces deux jetons couvrent-ils toutes les prestations que le conseiller est amené à assumer durant ladite semaine ou a-t-il droit à bénéficier en outre de jetons pour sa présence aux réunions dont il est habituellement membre, telle la réunion du comité spécial du service social? Par ailleurs, ces deux jetons supplémentaires sont-ils pris en compte dans le calcul de la limite des quarante-huit jetons annuels ?

Luigi Mendola - Août 2011

Actualité Déclaration fiscale des mandataires – Forfaits fiscaux spéciaux pour les exercices 2011 (année de revenus 2010) et 2012 (année de revenus 2011)

En matière fiscale, les mandataires locaux bénéficient d'un forfait spécial pour frais professionnels, plus intéressant que le forfait légal des salariés. Chaque année, une circulaire du Ministère des Finances précise les montants forfaitaires de frais professionnels que les bourgmestres, échevins et présidents de CPAS peuvent déduire des rémunérations afférentes à leur mandat.

Luigi Mendola - Juin 2011

Actualité Le contrôle des mandats locaux: déclarations 2011

Depuis 2008, les titulaires d'un mandat local et les personnes non élues visées par la partie 5 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation sont soumis à un contrôle régional des mandats exercés l'année précédant celle de la déclaration.

Luigi Mendola - Mai 2011

Actualité Indemnité parlementaire et rétribution maximale des mandataires locaux en 2011

Le Moniteur belge du 30 décembre 2010 a publié un avis fixant le montant que les membres des assemblées législatives sont autorisés à percevoir en rétribution de mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique exercés en dehors de leur mandat parlementaire.

Luigi Mendola - Février 2011

Actualité Stand, conférences et ateliers: l’Union sera présente au Salon des Mandataires 2011

Comme chaque année, l'équipe de l'Union, ainsi qu'Inforum, seront heureux de vous accueillir au Salon des mandataires. De plus, l’UVCW invite ses membres à participer à divers ateliers et conférences.

Alain Depret - Janvier 2011

Vos questions Pension de survie

Lors du décès d'un ancien mandataire local exécutif, une pension de survie doit être attribuée à sa veuve. Dans le cadre du calcul de cette pension de survie, faut-il tenir compte de ce que, durant l'exercice de son mandat, l'ancien mandataire avait sollicité et obtenu une réduction de son traitement afin de ne pas perdre le bénéfice de la pension issue de son autre activité passée?

Luigi Mendola - Octobre 2010

Vos questions Jetons de présence

Le nombre de jetons de présence peut être majoré de douze par tranche supplémentaire de cinquante mille habitants." Lorsqu'il est fait état d'une tranche supplémentaire de cinquante mille habitants, la réglementation vise-t-elle une tranche complète ou une tranche entamée?

Luigi Mendola - Octobre 2010

Vos questions Jetons de présence - CCATM

Les mandataires locaux exécutifs ont-ils droit à percevoir un jeton de présence lorsqu'ils assistent à une réunion de la Commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité (CCATM)? La réponse est-elle différente s'il s'agit de bourgmestres, d'échevins ou de présidents de CPAS?

Luigi Mendola - Octobre 2010

Actualité Le contrôle des mandats locaux: déclarations 2010

Depuis 2008, les titulaires d'un mandat local et les personnes non élues visées par la partie 5 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation sont soumis à un contrôle régional des mandats exercés l'année précédant celle de la déclaration.

Luigi Mendola - Mai 2010

Actualité Déclaration fiscale des mandataires – Forfaits fiscaux spéciaux pour l'exercice 2010 (année de revenus 2009)

En matière fiscale, les mandataires locaux bénéficient d'un forfait spécial pour frais professionnels, plus intéressant que le forfait légal des salariés. Chaque année, une circulaire du Ministère des Finances précise les montants forfaitaires de frais professionnels que les bourgmestres, échevins et présidents de CPAS peuvent déduire des rémunérations afférentes à leur mandat.

Luigi Mendola - Mai 2010

Actualité Indemnité parlementaire et rétribution maximale des mandataires locaux en 2010

Le Moniteur belge du 20 janvier 2010 a publié un avis fixant le montant que les membres des assemblées législatives sont autorisés à percevoir en rétribution de mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique exercés en dehors de leur mandat parlementaire.

Luigi Mendola - Février 2010

Actualité Gouvernance - Cumul des mandats de Député-Bourgmestre: l’Union plaide pour une réflexion mieux aboutie

Conformément aux propositions développées dans le cadre de la DPR 2009-2014, un avant-projet de décret spécial a été élaboré. Celui-ci prévoit, pour trois-quarts des membres de chaque groupe politique au Parlement wallon, l’impossibilité de cumuler les fonctions de député wallon avec un mandat exécutif local. Le CA de l’Union, réuni le 10 novembre 2009, considère que la proposition de décumul telle qu'elle est formulée résulte d'une réflexion non aboutie.

Alexandre Maitre - Décembre 2009

Avis de l'Union La responsabilité pénale pour faute des mandataires

- L’avis de l’Union sur la responsabilité pénale pour faute des élus (audition devant la Chambre) (juin 2008).

Juillet 2009

Actualité Le contrôle des mandats locaux: déclarations 2009

Depuis 2008, les titulaires d'un mandat local et les personnes non élues visées par la partie 5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation sont soumis à un contrôle régional des mandats exercés l'année précédant celle de la déclaration.

Luigi Mendola - Juin 2009

Actualité Pécule de vacances 2009 pour les agents et les mandataires locaux

En vertu de l'article L1212-3 du CDLD, les agents communaux bénéficient d'un pécule de vacances dans les mêmes conditions que le personnel des services publics fédéraux. Le pécule 2009 vient d'être arrêté par la circulaire n° 595 du 24 avril 2009.

Luigi Mendola - Mai 2009

Actualité Les modifications au statut pécuniaire et administratif des grades légaux portées par le décret du 30.4.2009

Le 22 mai 2009 est paru au Moniteur belge le décret modifiant certaines dispositions du CDLD et de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale.

Luigi Mendola - Mai 2009

Vos questions Montants forfaitaires qui peuvent être déduits par les mandataires exécutifs locaux

Chaque année, une circulaire administrative du Ministère des Finances fixe les montants forfaitaires qui peuvent être déduits par les mandataires exécutifs locaux. Ces montants forfaitaires doivent-ils être réduits au prorata de la durée du mandat au cours de l'année concernée?

Luigi Mendola - Mars 2009

Actualité Contrôle des mandats locaux: prolongation de la mission de la cellule temporaire

La cellule temporaire de déclaration des mandats locaux pourra exercer sa mission, dans l’attente de la création de l’Office de contrôle, jusque, au plus tard, le 1er janvier 2010 (au lieu du 1er janvier 2009 comme prévu jusqu’ici).

Luigi Mendola - Janvier 2009

Actualité Bonne gouvernance: proposition de décret concernant les mandats publics

Une proposition de décret visant à interdire aux mandataires publics d’exercer tout mandat public par le biais d’une société interposée vient d’être adoptée à l’unanimité au Parlement wallon. L’Union se réjouit que cette proposition soit adoptée car l’exercice de mandats publics sous la forme de société pour des raisons fiscales heurte les principes de bonne gouvernance, de transparence et d’éthique.

Alexandre Maitre - Décembre 2008

Actualité Titulaires d'une pension de retraite et/ou de survie exerçant un mandat exécutif local: adaptation des plafonds de revenus autorisés

Les plafonds autorisés pour les pensionnés qui exercent un mandat politique (tel qu'échevin, bourgmestre ou président de CPAS) ont connu des hausses successives entre 2004 et 2007.

Luigi Mendola - Novembre 2008

Article Responsabilité pénale des élus - Dualité des fautes pénale et civile ou responsabilité pénale des communes

Le municipaliste trouvera dans les lignes qui suivent les arguments défendus par l'Union pour plaider en faveur de la dualité des fautes et pour mettre en garde politiquement contre la théorie de la responsabilité pénale des communes.

Michèle Boverie - Septembre 2008

Actualité Activité autorisée des pensionnés: bientôt une nouvelle adaptation des plafonds

Le 23 mai dernier, le Conseil des Ministres approuvait un projet d'arrêté royal augmentant les revenus maximum autorisés des pensionnés salariés, indépendants et du secteur public.

Luigi Mendola - Juillet 2008

Actualité Le contrôle des mandats locaux: les arrêtés de pouvoirs spéciaux sont ratifiés, la destination des déclarations est précisée

En l'attente d'une désignation de l'instance compétente, il est conseillé aux mandataires locaux d'adresser leur déclaration à l'Assemblée législative au sein de laquelle ils exercent un mandat et ce, pour le 30 juin au plus tard, par voie recommandée.

Luigi Mendola - Juin 2008

Actualité Responsabilité des élus: pour une solution juste et équitable dans la dualité des fautes pénale et civile

L’Union a été auditionnée par la Commission de la Justice de La Chambre concernant la responsabilité pénale des élus. Avec deux propositions de loi explorant des voies différentes, des pistes intéressantes sont tracées. Pour l’Union, la solution est cependant à trouver dans la dualité des fautes pénale et civile.

Michèle Boverie - Juin 2008

Actualité Le contrôle des mandats locaux: les formulaires type de déclaration sont disponibles

Les formulaires de déclaration sont téléchargeables sur le site internet declaration-mandats.wallonie.be. Les instructions relatives aux modalités de déclaration figurent également sur ce site.

Luigi Mendola - Juin 2008

Actualité Régime disciplinaire des mandataires locaux: adaptation du règlement du fonctionnement du Gouvernement wallon

L'exécutif wallon a introduit une modification dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement.

Luigi Mendola - Mai 2008

Bonnes pratiques Code d'éthique à Charleroi: "Une administration locale à la hauteur des ambitions des électeurs"

Charleroi possède désormais son Code de déontologie. Cet outil, qui a pris plus d'un an de confection, est l'œuvre des sept membres d'un Bureau d'éthique, indépendant du conseil communal et en activité depuis avril 2007.

Alain Depret - Mai 2008

Actualité Focus sur la commune - 100 fiches pour une bonne gestion communale

Grâce au soutien du Ministre Courard, en charge des Pouvoirs locaux, l'Union édite, en ce mois d'avril 2008, en collaboration avec la DGPL, un nouvel ouvrage intitulé "Focus sur la commune - 100 fiches pour une bonne gestion communale".

Alain Depret - Avril 2008

Article Exercice de mandats locaux: mise en place de l'outil régional de contrôle

Au Moniteur belge du 24 janvier dernier sont parus deux arrêtés du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 qui mettent sur pieds un régime de contrôle des mandats des élus locaux: l'un vise les mandataires communaux et provinciaux, l'autre vise les mandataires de CPAS.

Luigi Mendola - Mars 2008

Actualité Indemnité parlementaire et rétribution maximale des mandataires locaux en 2008

Le Moniteur belge du 31 janvier 2008 a publié un avis fixant le montant que les membres des assemblées législatives sont autorisés à percevoir en rétribution de mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique exercés en dehors de leur mandat parlementaire.

Luigi Mendola - Février 2008

Actualité Contrôle des mandats locaux: à vos déclarations!

Au Moniteur belge du 24 janvier dernier sont parus deux arrêtés du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 réglementant le cumul de mandats des édiles locaux. L'un vise les mandataires communaux et provinciaux, l'autre vise les mandataires de CPAS.

Luigi Mendola - Janvier 2008

Actualité Contrôle des mandats locaux: en attendant l'Office…

Un arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une cellule temporaire de contrôle des mandats locaux a été publié au Moniteur belge de ce vendredi 4 janvier 2008.

Luigi Mendola - Janvier 2008

Article La pension des mandataires locaux sous la loupe

Le lecteur attentif de notre revue pourrait être surpris, lorsque, au moment de parcourir notre contribution, il s'apercevra qu'elle a pour objet l'analyse d'une loi vieille de plus de trente ans! D'autant plus que, cette loi, datant du 8 décembre 1976 pour être précis , n'a plus connu de profondes modifications depuis qu'elle fut amendée par la loi du 22 janvier 1981, si ce n'est indirectement, quand le traitement des mandataires fut revalorisé en 1999.

Luigi Mendola - Décembre 2007

Article "Drôle de Damme" - Responsabilité pénale du bourgmestre: comment (enfin) allier équité et efficacité

Le mouvement de criminalisation des négligences les plus bénignes mène à une stigmatisation pénale de l'homme public, laquelle constitue une sanction à part entière et souvent, un danger pour la démocratie locale elle-même.

Michèle Boverie / Sylvie Smoos - Septembre 2007

Article Indemnité et rétribution maximale des mandataires locaux

Le Moniteur belge du 31 janvier 2007 a publié un avis fixant le montant que les membres des assemblées législatives sont autorisés à percevoir en rétribution de mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique exercés en dehors de leur mandat parlementaire.

Luigi Mendola - Février 2007

Vos questions perception d'allocations de chômage et mandat local

La perception d'allocations de chômage est-elle compatible avec l'exercice d'un mandat local?

Luigi Mendola - Mai 2006

Article La responsabilité des élus locaux: une question cruciale et délicate pour la démocratie locale

L'actualité nous prouve souvent que la responsabilité de l'élu est importante et pèse de tout son poids sur ses épaules.

Michèle Boverie / Sylvie Smoos - Février 2006

Article A propos de l'éthique dans la gestion publique locale

La mise à jour d’agissements indécents - et en totale contradiction avec la mission sociale des sociétés - a suscité une indignation bien compréhensible.

Alain Coenen - Février 2006

Vos questions Mandataires - examen de recrutement - présence d'un conseiller communal

En l'absence de disposition spécifique dans le statut administratif local, un conseiller communal est-il autorisé à assister, en qualité d'observateur, à un examen de recrutement d'un agent statutaire?

Luigi Mendola - Décembre 2005

Article Exercice d'un mandat local et application du statut des indépendants: chronique d'une tentative de rapprochement

Les lois-programme ont cette particularité de regrouper un ensemble parfois hétéroclite de dispositions légales et d'être souvent adoptées en fin d'année civile ou scolaire. Il résulte fréquemment de cette double caractéristique que des dispositions anodines au premier abord fassent ensuite couler beaucoup d'encre.

Luigi Mendola - Novembre 2005

Vos questions Mandataires - pension - réduction de traitement

La réduction de traitement sollicitée par le mandataire local en application de l'article 1123-15 du Code de démocratie locale et de la décentralisation (NLC, art. 19) a-t-elle une influence sur le montant de la pension à laquelle aura droit ce mandataire?

Luigi Mendola - Octobre 2005

Dossier Déclaration de mandats et de patrimoine - Le point de la situation

Le présent dossier comporte l'analyse que nous avons réalisée des textes légaux applicables et fait le point sur l'état de l'action de notre association dans cette matière.

Luigi Mendola - Mars 2005

Vos questions Disposition libre du traitement ou du jeton de présence

Un bourgmestre, un échevin ou un conseiller communal peut-il disposer librement de son traitement ou de son jeton de présence? En d'autres mots, peut-il y renoncer afin d'assainir les finances de la commune ou peut-il demander qu'il soit versé directement à la section locale de son parti politique?

Patricia Despretz - Mai 2002

Vos questions La répartition des attributions entres les échevins

On parle d'échevin des finances, d'échevin des travaux,… Où trouver ces notions dans la loi communale? Qui accorde et retire ces attributions?

Sylvie Bollen - Février 2002

Article Le Bourgmestre-Notaire

S'il est bien une matière qui fait l'objet de controverses, c'est celle de la compétence du bourgmestre pour conférer l'authenticité aux actes intervenant en matière immobilière et auxquels la commune est partie. La présente contribution a pour objet de faire le point en la matière.

Pascale Blondiau - Novembre 1999

 
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