Prochaines formations

Evolutions récentes de la législation et jurisprudence

Cette formation vous permettra de faire le point sur les dernières évolutions règlementaires et les principales décisions jurisprudentielles.

Mettre en place ou optimiser votre Codir

Cette journée a pour objet la sensibilisation du directeur général et du directeur financier à l’outil, pierre angulaire de la réforme des grades légaux, qu’est le Codir et dont ils sont les deux membres incontournables (le premier le préside et le second en est membre obligatoire).

Focus sur les marchés de travaux

Cette formation vous donnera un aperçu complet de la règlementation en matière de marchés publics de travaux. Elle vous fournira les connaissances indispensables à la bonne compréhension des spécificités juridiques et opérationnelles de ceux-ci.

Focus sur les chantiers temporaires et mobiles

Cette formation vous permettra de mesurer vos obligations en matière de sécurité sur chantier temporaire et mobile et adopter les dispositions et comportements adéquats dans le cadre de la passation et de l’exécution des marchés publics de travaux.

Marchés de services et de fournitures

Cette formation vous offrira un aperçu global et complet de la législation en matière de marchés publics de services et de fournitures. Nous analyserons, ensemble, les spécificités et les différentes étapes de ce type de marché.

L'exécution du marché et les contentieux

Cette formation analyse le cadre législatif régissant l’exécution et les contentieux des marchés publics afin de garantir le bon suivi des marchés en cours de réalisation, gérer les modifications constatées et prévenir tout contentieux.

Le partenariat public-privé : quels principes et quelles normes pour concevoir un PPP ?

Cette formation vous donnera un aperçu complet du cadre et des spécificités en matière de partenariat public-privé. Vous pourrez notamment faire le point sur les principes et normes de conception des PPP. Nous aborderons également quelques approches de PPP en matière d’infrastructures.

La gestion de projets

Cette formation vous permettra de démystifier les grands principes associés à la gestion de projets. Elle vous permettra également d’acquérir des "trucs et astuces" applicables dès le lendemain de la formation afin d’assurer la bonne réalisation des différentes étapes de vos projets communaux.

La motivation des actes en matière de marchés publics

Comment s’assurer de la légalité des actes administratifs en matière de marchés publics, et ce, tant sur le fond que sur la forme des décisions ? Lors de cette formation, nous identifierons les points d’attention relatifs à la motivation de vos actes administratifs en la matière.

Maitriser la procédure négociée

Cette formation vous propose d’analyser en détail la procédure négociée. Vous pourrez clarifier les hypothèses de recours à la procédure négociée avec ou sans publicité et parcourir les phases qui assureront le bon déroulement de votre marché.

Clés pour comprendre les marchés publics

Cette formation est une initiation au cadre général des marchés publics. En trois jours, vous aurez un aperçu global et complet de la règlementation, des grands principes et des procédures associés aux marchés publics.

Elaborer une programmation budgétaire pluriannuelle

Avec la mise sur pied d'une déclinaison pluriannuelle du budget communal, les décideurs locaux peuvent disposer d'un outil leur permettant d'avoir une vision globale sur les finances communales. Cette formation, qui se veut résolument ancrée dans vos réalités de terrain, vous permettra de parcourir les éléments indispensables à l’élaboration de l’outil de pilotage que constitue le budget pluriannuel.

Démystifier le contrôle interne

La réforme des grades légaux porte différents nouveaux outils de management dont le système de contrôle interne. Ce dispositif interpelle les décideurs locaux et les inquiète parfois grandement. Cette formation vous présentera les différentes étapes de construction d’un système de contrôle interne et la manière de l’adapter à votre réalité communale.

L'accord-cadre : aperçu théorique et mise en pratique

Cette formation vous donnera un aperçu complet de la réglementation relative à l’accord-cadre. Le module vous fournira les connaissances indispensables à la bonne compréhension des spécificités juridiques et opérationnelles des différents types d’accord-cadre.

Le contrôle interne : focus sur les aspects financiers

CComment identifier les risques financiers et comptables pour votre entité ? Sur base des outils de suivi et de gestion dont vous disposez, comment optimiser votre système de contrôle ? Lors de cette formation, nous vous donnerons des clés pour identifier et gérer les risques et mettre en place un système de contrôle dans le domaine financier et comptable.

Marchés publics durables

Cette formation vous permettra d’identifier les caractéristiques durables des services, fournitures et travaux pour lesquels vous avez l’habitude de passer commande, et vous aidera, à partir d’exercices pratiques, à rédiger des cahiers des charges incluant certaines clauses ESE.

Les principes de la gestion du personnel dans la fonction publique locale

La gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique locale est régie par le CDLD. Lors de cette formation, nous en parcourrons les différents éléments et analyserons comment les intégrer dans une politique RH au service de votre administration et de ses missions.

Les principes du recrutement en pratique

Cette formation vous permettra de bien maitriser le cadre légal et règlementaire et d’identifier les points d’attention relatifs au recrutement des agents au sein de votre administration.

Focus sur le régime disciplinaire

Cette formation vous permettra de bien maitriser le cadre légal et réglementaire qui fonde le régime disciplinaire. Ensemble, nous analyserons comment mettre en place une politique cohérente et acceptée de tous en cette matière.

Le régime disciplinaire et les pénalités du règlement de travail en pratique

Dans le cadre de votre politique RH, il est crucial d’harmoniser les règles et obligations tant professionnelles que déontologiques qui doivent être respectées par l’ensemble de vos agents. C’est l’exercice que nous vous proposons de faire dans le cadre de cette formation résolument orientée vers vos pratiques de terrain.

Clés pour comprendre le statut syndical

Ensemble, nous décoderons les différents aspects du statut syndical au travers de l’analyse d’arrêts du Conseil d’Etat.

Clés pour comprendre les enjeux de la communication de mon entité

Cette formation parcourt les principaux enjeux qui traversent la communication publique locale aujourd’hui, identifie ses spécificités, clarifie le mandat des chargés de communication et pointe les nouveaux outils à disposition des pouvoirs locaux. Autant d'éléments qui nourriront votre réflexion stratégique en matière de communication.

Mettre en place un système de contrôle interne

Le contrôle interne entendu comme la "maitrise de la gestion" est un outil obligatoire pour les villes, et communes en vertu du CDLD (réforme de 2013). De plus en plus, les autorités supérieures (de la Région à l’Europe) exigent de bons systèmes de contrôle interne pour assurer une bonne gouvernance. Le contrôle interne, en tant qu’atout pour la gestion locale, devient de plus en plus incontournable. Cette formation vous donnera les outils nécessaires pour mettre en place (ou améliorer) votre système de contrôle interne.
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Les nouveautés du mois: Cultes - Patrimoine - Population - Etat civil

Administration générale

Actualité Communautés religieuses locales – Avant-projet: l’avis de l’UVCW

Sollicitée sur l’avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Région wallonne, relatif aux communautés religieuses locales reconnues de cultes reconnus dont le ressort territorial s’étend sur le territoire de plus d’une Région, l’UVCW a fait part de quelques remarques et suggestions.

John Robert - Juin 2017

Actualité Nouveautés importantes pour le scrutin 2018

C’est au Moniteur belge du 27 mars 2017 qu’a été publié le décret du 9 mars 2017, modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales.

Sylvie Bollen - Mars 2017

Actualité Nouveau règlement européen en matière de protection de la vie privée – règlement général relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD)

Le nouveau règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel destiné à remplacer la directive 95/46/CE, a été signé le 27 avril 2016.

Marie-Laure Van Rillaer - Mars 2017

Actualité Modernisation et informatisation de l’état civil: l’UVCW demande une estimation contradictoire de la charge financière

L’Agence pour la Simplification administrative a sollicité l’avis de l’UVCW sur une note présentant les grandes lignes du projet de modernisation et d’informatisation de l’état civil. L’UVCW a demandé qu’une estimation contradictoire de la charge financière du projet pour les communes ait lieu dans les prochaines semaines, avant toute nouvelle étape d’implémentation du système au niveau communal.

John Robert - Mars 2017

Actualité Taxe/redevance sur la délivrance de certains titres de séjour

Conformément à une loi du 18 décembre 2016 (M.B., 2.2.2017) et un arrêté royal du 5 mars 2017 (M.B., 20.3.2017), les communes peuvent dorénavant déterminer de manière autonome le montant des rétributions qu’elles perçoivent pour le renouvellement, la prorogation ou le remplacement du certificat d’inscription au Registre des Étrangers – séjour temporaire (carte électronique A), et ce dans la limite d’un montant maximum de 50 euros.

Mathieu Lambert - Mars 2017

Vos questions Prescription acquisitive

Dans le cadre de la vente d’un terrain communal, nous nous apercevons que le propriétaire de la parcelle voisine occupe depuis des dizaines d’années une partie de celui-ci. En est-il devenu propriétaire ?

Alexandre Ponchaut - Mars 2017

Vos questions Bail à ferme: les nouveaux coefficients de fermage sont parus. Que devons-nous faire en tant que bailleur ?

Chaque année, le Gouvernement wallon publie les nouveaux coefficients de fermage, applicables pour chaque région agricole. Ces coefficients permettent de fixer le fermage maximum qui peut être réclamé à un agriculteur.

Alexandre Ponchaut - Mars 2017

Article Danielle Adriaenssens - Présidente du Gapec: "Une partie de l’humanité de notre métier s’en est allée"

Difficultés du travail au quotidien, futur du métier, attentes particulières et constitution du Gapec en asbl sont autant de sujets qui ont été abordés avec elle.

Alain Depret - Mars 2017

Actualité LE TELEDON : les communes seront au centre du dispositif d’une grande opération de cœur

Du 3 au 20 mai 2017 se déroulera une grande campagne de sensibilisation auprès du grand public avec pour objectif de proposer de se déclarer donneur d’organes à son décès ou nouveau donneur de sang.

Mars 2017

Article L'invité du mois: Sylvie Marique (Secrétaire générale du SPW)

Le 11 mai 2015, le Gouvernement wallon a procédé à la désignation de dix nouveaux responsables à la tête des institutions régionales. Le désormais rebaptisé Costra, pour Comité stratégique, conçu comme une véritable équipe transversale, a donc été rajeuni et est désormais composé de quatre femmes et six hommes, parmi lesquels quelques nouvelles têtes.

Alain Depret - Février 2017

Article La Communauté germanophone

C’est au 1er janvier 2015 que s’est finalisé le transfert des compétences de la Région wallonne vers la Communauté germanophone en matière de pouvoirs subordonnés.

Sylvie Bollen - Février 2017

Actualité Accès des villes et communes aux données cadastrales: mise en place d’un groupe de travail

Les villes et communes doivent, pour réaliser un ensemble de missions qui leur sont dévolues (enquêtes publiques, missions de contrôle de polices administratives, sécurité civile) ou pour mettre en œuvre certaines de leurs prérogatives (fiscalité, polices administratives de l’urbanisme, du logement, de la voirie et de l’environnement, sécurité publique,…), pouvoir disposer d’un accès aux informations cadastrales.

Tom De Schutter - Février 2017

Actualité Assemblée générale du GAPEC: le mardi 24 janvier à La Louvière

L'Assemblée générale du GAPEC aura lieu le mardi 24 janvier 2017 à La Louvière (Maison des associations). Au programme: la problématique des réfugiés, le casier judiciaire central, la modernisation de l'Etat civil et les nouveautés législatives en vue.

Décembre 2016

Actualité Assemblée générale du GAPEC: le mardi 24 janvier à La Louvière

L'Assemblée générale du GAPEC aura lieu le mardi 24 janvier 2017 à La Louvière (Maison des associations). Au programme: la problématique des réfugiés, le casier judiciaire central, la modernisation de l'Etat civil et les nouveautés législatives en vue.

Décembre 2016

Article La parole au Gouvernement: Paul Magnette - Ministre-Président de la Wallonie

Le Ministre évoque aujourd’hui quelques sujets d’actualité : la réforme de la fonction consultative, l’économie locale, les relations avec le Fédéral, la réforme des cultes, le radicalisme ou les relations internationales. La parole est au Gouvernement wallon.

Alain Depret - Décembre 2016

Actualité Réforme de la fonction consultative: l’UVCW et la Fédération des CPAS auditionnées

L’Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération des CPAS ont été auditionnées, le 24 novembre dernier, par la Commission des affaires générales et des relations internationales du Parlement wallon concernant la réforme de la fonction consultative. Il semblait ainsi essentiel d’évoquer quelques remarques sur des ajustements qui apparaissent nécessaires.

Tom De Schutter - Novembre 2016

Actualité Signes convictionnels – Audition : l’UVCW pour l’adoption d’un décret wallon d’habilitation

L’UVCW a été auditionnée à l’occasion de l’examen, par la Commission des Pouvoirs locaux du Parlement wallon, des propositions de résolutions relatives à l’interdiction du port de signes convictionnels et l’expression de comportements ostentatoires au sein de la Fonction publique locale. L’UVCW plaide pour l’adoption d’un décret wallon d’habilitation permettant aux employeurs locaux qui le souhaitent de réglementer ces droits et obligations des membres du personnel local.

Luigi Mendola - Novembre 2016

Article Assemblée générale 2016: quelles stratégies communales pour faire émerger et construire des villes et communes inclusives, durables et prospères?

Le vendredi 13 mai 2016, au Palais des Congrès de Namur, se tenait l’Assemblée générale de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Comme à l’accoutumée, c’est au Président Jacques Gobert que revenait la tâche d’ouvrir la séance en revenant sur les faits marquants de l’année 2015, par la présentation du rapport d’activités. il fut ainsi notamment question de l’état des fi nances communales, qui restent très préoccupantes.

Juin 2016

Actualité Avis sur le projet de décret relatif à la reconnaissance et aux obligations des cultes reconnus: l’avis de l’UVCW

L’UVCW vient de rendre un avis sur le projet de décret relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus. Pour l'UVCW, notamment, certaines implications vont impliquer un travail non négligeable de collecte d’informations, notamment cadastrales et urbanistiques, mais également de prévention-incendie, qui vont mettre à contribution de manière importante les administrations communales et des zones de secours.

John Robert - Mai 2016

Actualité Réforme de la fonction consultative: l’avis de l’UVCW au Gouvernement

Suite à la prise de connaissance de l’avant-projet de décret relatif à la fonction consultative, l’UVCW a tenu à interpeller le Gouvernement. Elle remercie ainsi le Gouvernement d’avoir consacré une fonction consultative spécifique aux pouvoirs locaux, mais attire son attention sur les nécessaires aménagements à adopter dans les nouveaux pôles créés par le décret.

Tom De Schutter - Février 2016

Actualité Vient de paraître: CDLD & Co - un CDLD coordonné et commenté

Publié par l’UVCW et Inforum, CDLD & Co est non seulement un texte à jour du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation en édition papier, mais c’est également une transposition en mode électronique.

Janvier 2016

Article Oupeye - Fabriques d'église : « Renforcer la confiance par le biais de la transparence financière absolue »

Le Gouvernement wallon a récemment concrétisé, sous la forme d'une modification du titre « Tutelles » du CDLD, un des axes de la réforme du temporel des cultes. Aujourd’hui, les communes wallonnes exercent donc pleinement leur tutelle sur les fabriques d’église.

Alain Depret - Janvier 2016

Article Tutelle sur les CPAS et les fabriques d'église : quels changements pour les autorités locales ?

L'année 2014 a vu se concrétiser deux réformes importantes qui confèrent aux communes de nouvelles responsabilités en tant qu'autorité de tutelle. Le décret du 23 janvier 2014, entré en vigueur le 1er mars 2014, a ainsi substantiellement modifié la tutelle des communes sur les CPAS, tandis que le décret du 13 mars 2014, entré en vigueur le 1er janvier 2015, constitue une première étape marquante dans la réorganisation de la tutelle sur les fabriques d'église. Ces deux réformes s'inscrivent dans un souci de modernisation et de rationalisation. Elles instituent de nouvelles règles de contrôle et une nouvelle répartition des compétences tutélaires entre communes, provinces et Région wallonne (DGO5).

Alain Depret - Juin 2015

Actualité Fonction consultative: l’UVCW pour le maintien au profit des villes et communes

Afin d’exécuter la DPR, le Gouvernement wallon a entrepris le chantier de la réforme de la fonction consultative. Réuni ce 21 avril, le CA de l'UVCW s’est penché sur cet important dossier et a fait connaître ses revendications au Gouvernement wallon. L'UVCW revendique ainsi le maintien d’une fonction consultative spécifique aux villes et communes, assurée par elle, et la préservation d’une représentativité forte des villes et communes dans les pôles et les instances thématiques qui feront la fonction consultative de demain.

Michèle Boverie - Mai 2015

Actualité AG du Gapec: mardi 27 janvier 2015 à Louvain-la-Neuve

Cette année, l’Assemblée générale du GAPEC se tiendra à Louvain-la-Neuve, mardi 27 janvier à partir de 13h.

Janvier 2015

Bonnes pratiques Hesbaye Frost - Commune de Geer : " Prendre racine et évoluer en symbiose avec son village"

Localisée à Geer, au centre de la zone agricole d'Hesbaye-Condroz, l'entreprise Hesbaye Frost jouit, depuis bientôt trente ans, de la richesse d'un terroir offrant un large éventail de culture de légumes. Hesbaye Frost est une importante unité de production et d'emballage de surgelés qui compte 280 collaborateurs et investit de manière attentive dans le respect de l'environnement et des normes de qualité et d'hygiène. Le tout en synergie complète et permanente avec les autorités et les citoyens, comme nous l'expliquent Michel Dombret, Bourgmestre, Dominique Servais, Premier échevin et Quentin Regout, Directeur d'Hesbaye Frost.

Alain Depret - Janvier 2015

Bonnes pratiques BioWanze - Commune de Wanze : "Travailler en accord avec les autorités et les riverains, c'est la clé de notre succès"

BioWanze n'est pas seulement le plus gros producteur de bioéthanol en Belgique, c'est également l'usine de bioéthanol la plus innovante en Europe. Optimisée en CO², elle utilise en effet des matières premières renouvelables afin de produire pour le secteur du carburant, évitant jusqu'à 70% d'émission de gaz à effet de serre. Située sur le territoire de la commune de Wanze, l'entreprise est, de plus, une véritable "success story" en matière de synergie avec la commune et les citoyens wanzois. Depuis sa création, elle participe ainsi à un comité d'accompagnement où chaque difficulté s'analyse au quotidien, en toute transparence. Rencontre avec André Tonneaux, Directeur, Cristelle Noirhomme, porte-parole et Laurane Kaye, responsable communication.

Alain Depret - Janvier 2015

Article Fabriques d'église : les communes deviennent autorités de tutelle

Première étape marquante d'une réforme du temporel des cultes en Wallonie. Une des dernières réalisation du précédent Gouvernement wallon a été de concrétiser, sous la forme d'une modification du titre "Tutelles" du CDLD, un des axes de la réforme du temporel des cultes, tel qu'inscrit dans la Déclaration de politique régionale de 2009.

John Robert - Octobre 2014

Actualité Walstat, le portail régional d'informations statistiques sur les communes

En juin, la Région wallonne a lancé un portail web qui ne manquera pas d'attirer l'attention des communes. Baptisé Walstat, il a pour objectif de rassembler les indicateurs clés concernant les communes wallonnes. 85 indicateurs sont actuellement disponibles sur Walstat. Ils sont répartis en 12 thématiques telles que Population et migration, Territoire, Mobilité, Logement, Tourisme,… .

Juillet 2014

Actualité Décret du 28 avril 2014 : finalisation – au 1er janvier 2015 - du transfert des compétences de la Région wallonne vers la Communauté germanophone en matière de pouvoirs subordonnés

C’est au Moniteur belge du 4 juin 2014 qu’a été publié le décret organisant ladite finalisation. Ce décret entrera en vigueur le 1er janvier prochain pour autant qu’à cette date, un décret équivalent soit adopté et publié par la Communauté germanophone.

Sylvie Bollen - Juin 2014

Actualité Interdiction du port de signes convictionnels au sein des pouvoirs locaux: l’avis de l’UVCW

A la demande de la Commission des Affaires intérieures du Parlement wallon, l’UVCW vient de remettre un avis concernant les propositions de décrets relatifs à l'interdiction du port de signes convictionnels au sein des pouvoirs locaux. Si le législateur souhaite réprimer le port par les agents et mandataires exécutifs de signes distinctifs religieux, philosophiques ou politiques, l’UVCW a proposé que des adaptations soient apportées aux textes.

Sylvie Bollen - Juin 2014

Actualité Mémorandum commun des Unions de Villes et Communes pour les élections fédérales

En décembre dernier, l'UVCW publiait déjà son mémorandum régional, fédéral et européen en vue des élections du 25 mai prochain. Voulant renforcer l’impact au niveau Fédéral, l’UVCW et ses associations sœurs ont adopté en outre un mémorandum fédéral commun.

Mars 2014

Actualité Salon des mandataires 2014: l'UVCW évoque son Mémorandum

Ce jeudi 13 février, le ruban d’inauguration du Salon des mandataires 2014 a été coupé en présence du Gouvernement wallon. L’occasion pour Jacques Gobert, Président de l’UVCW, de prendre la parole devant un public très fourni. Et ce, pour évoquer notamment le récent Mémorandum de l’UVCW, adressé aux autorités européenne, fédérale et régionale.

Février 2014

Actualité Salon des Mandataires: 2 actions de l'Union à ne pas manquer !

Si vous avez suivi nos actus des 27/1 et 3/2, vous savez déjà que l'Union sera présente au WEX les jeudi 13 et vendredi 14 février, pour le Salon des Mandataires. Le moment est venu de vous dévoiler 2 actions à ne pas manquer à l'occasion de cette édition 2014.

Michel L'Hoost - Février 2014

Actualité Assemblée générale du GAPEC le 30 janvier à Mouscron

La prochaine Assemblée générale du Groupement des agents de la population et de l’état civil (GAPEC) se déroulera le jeudi 30 janvier 2014 à Mouscron.

Janvier 2014

Article Les indispensables des pouvoirs locaux: une collection signée UVCW-Politeia

Le mois de janvier 2013 a marqué le début d’une collaboration entre l’Union des Villes et Communes de Wallonie et la maison d’édition Politeia. Interview croisée entre Stefaan Janssens, Directeur général de Politeia, et Michèle Boverie, Secrétaire générale adjointe de l’UVCW, à ce sujet.

Alain Depret - Décembre 2013

Article Actualisation du ROI du conseil communal

Une fois n’est pas coutume : alors que d’habitude, nous vous livrons une nouvelle version de notre modèle de ROI du conseil communal à l’entame de chaque nouvelle législature communale, il nous a paru important de vous livrer une version actualisée à la date du 1er septembre 2013.

Sylvie Bollen / Edouard Vercruysse - Décembre 2013

Actualité 100 ans pour l'UVCB

Sous le vocable « Le local, c’est l’avenir », l’Union des Villes et Communes belges a fêté son centième anniversaire le 5 décembre 2013 au Passage 44 de Bruxelles. Il y a 20 ans, l’Union belge s’est, en outre, régionalisée, et a donné naissance à trois associations régionales: la VVSG, l’AVCB et l’UVCW.

Décembre 2013

Vos questions Dernières volontés: la commune doit-elle suivre la demande des héritiers ou la volonté du défunt ?

Il y a quelques années, une personne a obtenu une concession de sépulture en prévision de son décès. Lorsque celui-ci survient, les héritiers du défunt optent en fait pour une crémation avec dispersion des cendres. En l’absence de preuve écrite des dernières volontés, la commune doit-elle suivre la demande des héritiers, ou peut-elle prendre pour preuve suffisante de la volonté du défunt la concession qu’il avait demandée ?

John Robert - Octobre 2013

Actualité Passeports biométriques: l’UVCW contre toute charge financière imposée aux communes

L’UVCW vient d’interpeller la Ministre de l’Intérieur concernant la mise en place du nouveau système de délivrance de passeports biométriques. L’UVCW demande ainsi de réaliser un marché public groupé en lieu et place de la simple « prise » en charge financière - largement insuffisante - de cette opération.

John Robert - Septembre 2013

Article Assemblée générale: les municipalistes wallons sonnent le tocsin… Avant le glas ?

Le 17 mai dernier, l’Union des Villes et Communes de Wallonie tenait son Assemblée générale annuelle dans les bâtiments de la Ferme de Mehaignoul à Meux (La Bruyère). Comme à l’accoutumée, la première partie de l’AG était statutaire. Ce fut donc l’occasion pour Jacques Gobert, Président de l’Union, de présenter l’année communale 2012 au travers du récent rapport d’activités de l’UVCW, mais aussi à Paul Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de présenter son point de vue quant à l’avenir financier et stratégique des communes.

Septembre 2013

Vos questions Obligations respectives de la commune et de la police locale

Quelles sont les obligations respectives de la commune et de la police locale en ce qui concerne :
- la vérification de la réalité de la résidence principale d'une personne;
- l'organisation des enquêtes de résidence ?

John Robert - Août 2013

Actualité Stratégie wallonne de développement durable: un décret pose le cadre

Le Parlement wallon a adopté, ce 27 juin 2013, deux décrets relatifs à la stratégie wallonne de développement durable. Ils constituent une démarche ambitieuse pour notre région.

Alexandre Ponchaut - Juillet 2013

Vos questions Décès dans une commune flamande d’une personne domiciliée en Wallonie

Décès dans une commune flamande d’une personne domiciliée en Wallonie: qui doit payer les honoraires du médecin commis par l’officier de l’Etat civil ?

John Robert - Juin 2013

Actualité Avant-projet de décret relatif au parcours d’accueil: l’avis de l’UVCW

Le Gouvernement wallon a adopté un avant-projet de décret relatif à la mise en place d’un parcours d’accueil. Pour l’UVCW, il est essentiel que les charges nouvelles ne reposent pas sur les épaules des villes et communes et que cette tâche soit d’une part adéquatement compensée par la Région, et d’autre part limitée à son aspect initial et marginal.

John Robert - Mai 2013

Vos questions Prêt de matériel: concurrence déloyale?

Une commune qui prête ou loue du matériel à tarifs préférentiels sur son territoire pour soutenir notamment des évènements culturels, folkloriques et associatifs peut-elle se voir condamnée pour concurrence déloyale?

Alexandre Ponchaut / Laetitia Vander Borght - Mars 2013

Vos questions Contrat de bail et enregistrement

Nous venons de conclure un contrat de bail sur un immeuble. Sommes-nous tenus de le faire enregistrer ?

Alexandre Ponchaut - Mars 2013

Actualité Les occupations précaires de bâtiments et terrains communaux (+ Modèle)

Les pouvoirs locaux sont un des plus importants opérateurs immobiliers dans notre pays. La gestion de leur vaste patrimoine, ainsi que l’exécution de leur politique foncière, implique la réalisation de nombreuses opérations immobilières.

Alexandre Ponchaut - Décembre 2012

Article Plonemeeting et synergie commune/CPAS: La Louvière innove à tous les étages

Le Mouvement communal suit La Louvière de très près depuis quelques années. La Ville louviéroise fait en effet partie de ces communes wallonnes qui ont réfléchi depuis longtemps à l’amélioration du fonctionnement de leur administration. Ainsi, dans un numéro de 2010, Rudy Ankaert, Secrétaire communal de la Cité des Loups, nous présentait-il déjà quelques synergies entamées entre l’autorité et l’administration locale, via, notamment, un outil informatique au service de la modernisation.

Alain Depret - Octobre 2012

Bonnes pratiques Jean-Marc Boudry, receveur communal et du CPAS de Montigny-le-Tilleul

“Il est nécessaire de redéfinir le fonctionnement des entités para-locales”.

Alain Depret - Octobre 2012

Actualité Elections communales 2012 - Une brochure et un site internet destinés aux candidat(e)s

A 3 mois des élections communales du 14 octobre 2012, avec le soutien régional, l'Union vient d'éditer une brochure grand public intitulée "La Commune expliquée aux candidats et aux nouveaux élus". Elle est destinée à vulgariser les réalités liées à l'institution la plus proche du citoyen.

Michel L'Hoost - Juillet 2012

Article Assemblée générale: optimiser pour consolider l’action locale

Le 11 mai dernier, l’Union des Villes et Communes de Wallonie tenait son Assemblée générale annuelle dans les bâtiments du Louvexpo récemment inaugurés à La Louvière. Comme à l’accoutumée, la première partie de l’AG était statutaire. Ce fut donc l’occasion pour Jacques Gobert, Président de l’Union, de présenter l’année communale 2011 au travers du récent rapport d’activités de l’UVCW, mais aussi à Olivier Dubois, représentant le Ministre des Pouvoirs locaux Paul Furlan, de présenter son point de vue quant à l’avenir financier et stratégique des communes.

Juin 2012

Article Synergie commune - CPAS: Fernelmont "Plus efficaces avec moins de moyens"

La commune de Fernelmont est, elle aussi, commune-pilote en matière de synergie entre l’administration communale et le CPAS, et ce, en diverses matières : uniformisation du statut des agents et du règlement général du travail, complémentarité du staff technique, transports scolaires, organisation des plaines de jeux, aide aux déplacements avec l’utilisation du minibus social.

Alain Depret - Mai 2012

Article Hotton – Marielle Remy, Présidente de CPAS: «L’avenir est dans la supracommunalité»

A Hotton, il est question de développer des nouvelles synergies, d’améliorer la communication et la coopération au travers de divers projets tels que des marchés publics communs. Et ce, de manière à favoriser les économies d’échelle. Marielle Remy, Présidente de CPAS, nous en dit plus.

Alain Depret - Mai 2012

Actualité Assemblée générale du 11 mai 2012 à La Louvière et son colloque "Notre avenir entre nos mains! Optimiser pour consolider l'action locale."

L'Union tiendra son Assemblée générale le 11 mai prochain au LOUVEXPO. Soutenu par toute l'équipe de l'Union, le Président Jacques Gobert y présentera, notamment, l'année communale 2011, riche en évènements et en combats de l'Union pour ses membres. Comme à son habitude, votre Association vous invite également à participer au colloque qui suivra cette Assemblée générale.

Louise-Marie Bataille - Avril 2012

Bonnes pratiques Synergie commune/CPAS - Maud Colassin, Synergiste à Perwez: «La synergie se traduit essentiellement par la formalisation écrite»

A Perwez, de nombreux éléments ont motivé les services communaux à participer au projet-pilote de la Région wallonne visant à développer des synergies entre la commune et le CPAS. Parmi ceux-ci, l’existence de nombreux services et d’un tissu associatif extraordinaire, véritables creusets de l’effort commun. De nouveaux besoins sont également apparus, comme la mise en place d’une dynamique sportive, l’accueil de la petite enfance, le soutien aux personnes âgées et l’intégration des personnes handicapées.

Alain Depret - Avril 2012

Vos questions Distribution d'imprimés, autorisation obligatoire?

Nous nous interrogeons sur la possibilité de prévoir dans notre règlement communal une autorisation obligatoire pour la distribution d'imprimés sur la voie publique?

Sylvie Smoos - Mars 2012

Article L'invité du mois: Béatrice Van Bastelaer

9 février 2012, Salon des mandataires. Un atelier thématique fait le point sur les initiatives prises au niveau régional en matière de simplification administrative. L’occasion était trop belle de rencontrer, pour une interview dans les colonnes du Mouvement communal, Béatrice Van Bastelaer, Commissaire Easi-Wal, le commissariat chargé de la coordination générale et transversale des actions menées par le Gouvernement wallon en matière de simplification administrative, d’informatisation des processus et d’e-gouvernement. Béatrice Van Bastelaer était d’ailleurs de passage sur le stand de l’UVCW.

Alain Depret - Mars 2012

Article Vielsalm - Synergie commune/CPAS: "Entrer de plein pied dans une vraie cohésion"

A Vielsalm, Françoise Caprasse, Présidente du CPAS, a mis en place un partage de la politique en faveur de la personne handicapée entre les deux institutions. La synergie est complète, de la prise en charge globale de la personne demandeuse par un assistant social du CPAS à l’introduction formelle de la demande d’allocations.

Mars 2012

Actualité Simplification administrative - CDLD: l’avis de l’Union

L’Union a remis un avis au Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne relatif à la note d’orientation concernant la simplification administrative – CDLD. Parmi les principales modifications des régimes de tutelle et mécanismes de subventionnement proposés, l’Union relève plusieurs points essentiels.

Laetitia Vander Borght - Février 2012

Actualité Le SPF Intérieur promeut la Kids-ID avant les périodes de vacances

A quelques semaines des vacances de carnaval 2012, qui sont l'occasion de nombreux départs pour l'étranger, le SPF Intérieur lance une campagne de promotion de la Kids-ID, la carte d'identité électronique pour enfant de moins de 12 ans.

Janvier 2012

Actualité Evaluation du CDLD et démocratie participative: l’Union rend un avis au Ministre

L'UVCW a rendu un avis sur l’avant-projet de décret modifiant certaines dispositions du CDLD. En ce qui concerne les modifications proposées au régime intercommunal, notamment, l'Union s’oppose à l'accès des citoyens à l'assemblée générale des intercommunales.

Laetitia Vander Borght - Novembre 2011

Article Police, pensions, intercommunales, logement… Une rentrée studieuse pour les journées d'étude à l’UVCW

La rentrée fut très active pour les journées d’études à l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Le mois de septembre a ainsi vu, outre les Midis de la Gouvernance consacrés aux synergies entre communes et CPAS (notre autre dossier de ce mois), de nombreuses journées s’organisent autour de thèmes essentiels.

Alain Depret - Novembre 2011

Article Synergies: échange d'expériences au menu

Les derniers Midis de la gouvernance en date (20 septembre à Amay et 22 septembre à Saint-Denis) étaient consacrés aux synergies commune - CPAS appelés à se développer dans de nombreux domaines: passation de marchés conjoints, recours aux services d'une centrale d'achat, prestations de services d'une entité au profit d'une autre, mise à disposition de personnel entre entités locales, création de services communs, partage de locaux, voire regroupement géographique d’infrastructures… La mise en place de ces synergies, en ce qu'elle contribue à la bonne gouvernance et à la volonté d'efficience, s'inscrit ainsi dans la Déclaration de politique régionale.

Alain Depret - Novembre 2011

Actualité Vote papier pour les élections communales de 2012: l’avis de l’Union au Ministre

L'UVCW a abordé la question du vote électronique et, en particulier, la décision régionale de revenir au vote papier pour les élections communales et provinciales de 2012. Il est de la responsabilité des autorités régionales et fédérale de proposer au plus tard en 2014 aux villes et communes souhaitant poursuivre avec le vote électronique une solution unique et praticable pour l'ensemble des scrutins.

Edouard Vercruysse - Octobre 2011

Bonnes pratiques Synergies commune-CPAS - Bassenge: une meilleure connectivité via la fibre optique

A Bassenge, les bâtiments communaux sont dispersés à divers endroits de la commune. Dans pareille configuration géographique, il n’est pas facile d’établir une bonne communication entre les différents services. Mais pour pallier ce problème, la commune a décidé de faire appel à l’AWT (Agence wallonne des Télécommunications) pour mettre en place un réseau informatique via la fibre optique qui traverse tout le territoire communal.

Alain Depret - Octobre 2011

Actualité Mise en ligne du réseau consacré aux matières de population

Dans l’optique des réseaux thématiques déjà mis en ligne sur le site de l’UVCW dans d’autres matières (aménagement du territoire, marchés publics/PPP, logement, police, etc.), l’Union, en collaboration avec le GAPEC, met à présent en ligne un réseau consacré aux matières de population, au sens large du terme. Dès à présent, les responsables communaux intéressés peuvent donc s’enregistrer en ligne.

John Robert - Septembre 2011

Actualité Grabstätten und Bestattungen – Die Deutschsprachige Gemeinschaft verfügt nun über ein globales Dekret

Die Materie Grabstätten und Bestattungen ist im Jahr 2001 regionalisiert worden, mit Wirkung ab dem 1. Januar 2002. An diesem Datum erlangten die Flämische Region, die Region Brüssel-Hauptstadt und die wallonische Region die Zuständigkeit, ihre eigenen Regelungen in diesem Bereich zu erlassen.

John Robert - Juin 2011

Actualité Funérailles et sépultures – La Communauté germanophone se dote d’un décret global

A l’instar de la Région flamande en 2004, de la Région wallonne en 2009, la Communauté germanophone se dote aujourd'hui d’un décret propre pour organiser la matière sur son territoire: le décret du 14 février 2011 sur les funérailles et sépultures.

John Robert - Juin 2011

Actualité UNISONO - Rémunération pour l’utilisation de musique dans les services publics

Il est possible que vous ayez reçu ou que vous receviez prochainement un courrier de la sabam vous invitant à payer des droits d’auteur pour la diffusion de musique au sein de vos locaux. Nous contestons la position de la sabam et n’avons pas manqué de le lui signaler.

Isabelle Dugailliez - Mai 2011

Article Synergies communes/CPAS: affaire à suivre

Le vendredi 11 mars dernier, l’Université de Liège, en collaboration avec le Laboratoire européen de l’Administration régionale et locale (LEDAREL), a organisé un colloque consacré au « Code de la démocratie locale et de la décentralisation : enjeux et bilans politiques ». Cette journée s’articulait autour de quatre thèmes dont l’un était spécifi quement consacré aux relations entre la commune et le CPAS. L’occasion pour l’Union des Villes et des Communes de Wallonie de faire le point sur la question des synergies entre ces deux institutions locales.

Alexandre Maitre / Laetitia Vander Borght - Mai 2011

Article Etat civil - population: plein feu sur les agents

L’Union n’a jamais cessé de le clamer haut et fort: l’institution communale n’est rien sans les hommes et les femmes qui la composent et la font vivre. Les agents communaux, très proches de la population et hautement polyvalents face aux multiples formalités et procédures administratives, constituent ainsi l’une des pierres angulaires de l’édifice communal.

Alain Depret - Février 2011

Actualité SPF finances: dossiers fiscaux électroniques accessibles en ligne

Le SPF finances informe que le nouveau site My Minfin offre désormais la possibilité aux contribuables d’accéder à leur dossier fiscal électronique et d’obtenir une copie de leur avertissement – extrait de rôle.

Janvier 2011

Actualité Cultes – Réforme de la législation: l’Union fait des propositions au Ministre

Dans le cadre de la DPR, l’Union participe à un groupe de travail "cultes" mis en place par le Ministre des Pouvoirs locaux. L’Union vient donc de lui faire part d’une note d'orientation à ce propos.

John Robert - Novembre 2010

Actualité Mouvement communal + : un nouvel outil au service des grades légaux

Une newsletter nommée « Mouvement communal + » vient d’être publiée. Adressée aux grades légaux, véritables pivots de l’information technique et scientifique au sein des communes, elle rassemble régulièrement des dossiers, comme autant de prolongements à la lecture du Mouvement communal.

Michèle Boverie - Novembre 2010

Avis de l'Union Cultes

- Avis du CA du 5.10.2010 sur la réforme de la législation relative au temporel des cultes.

Octobre 2010

Actualité Formation à l’accueil du CRF: l’Union veut recadrer les débats

La convention sectorielle stipule que la DGO5 et le CRF sont chargés, conjointement, de mettre sur pied une définition de l’accueil et d’établir un programme de formations adéquat. L’Union estime nécessaire de recadrer les débats tant au niveau de la désignation des agents à former qu’au niveau de la garantie du respect de l’autonomie et des spécificités locales.

Isabelle Dugailliez - Juin 2010

Actualité Nouvelle réglementation funérailles et sépultures: l’Union fait part des problèmes au Ministre

Dans le cadre du nouveau décret funérailles et sépultures, l’Union vient de faire part au Ministre Furlan des principales difficultés que rencontrent les communes dans la mise en œuvre des nouvelles dispositions.

John Robert - Juin 2010

Actualité Vote des Belges à l’étranger – Quelques clarifications sur la procédure d’envoi des convocations par les communes

Les villes et communes du pays doivent préparer, pour le vote des Belges à l'étranger le 13 juin, les convocations électorales à partir du samedi 29 mai. Un délai matériellement intenable.

John Robert - Mai 2010

Article Le nouveau décret du 6 mars 2009 sur les funérailles et sépultures
Une synthèse concrète des principaux changements

La parution, le 24 novembre 2009, de l'arrêté du Gouvernement wallon fixant (notamment) la date d'entrée en vigueur du nouveau décret sur les funérailles et sépultures , a permis d'obtenir confirmation de la date d'entrée en vigueur du nouveau régime au 1er février 2010. Le présent article a donc pour objectif de clarifier et de « classer » les nouveautés de ces textes, en fonction de leurs implications, directes et indirectes, pour les responsables publics, surtout communaux.

John Robert - Mars 2010

Actualité Nouveau décret funérailles et sépultures: une analyse critique et pragmatique pour les gestionnaires communaux

Afin de permettre aux communes de prendre attitude de la manière la plus efficace devant l’ampleur des nouveautés, l’Union a rédigé un long article de synthèse, qui se veut à la fois pragmatique et précis sur la portée des nouvelles dispositions.

John Robert - Mars 2010

Actualité L'Union publie un vade-mecum du droit d'auteur et des droits voisins

L'Union des Villes et communes de Wallonie met à disposition de ses membres un document reprenant les informations qui peuvent leur être utiles en matière de droit d’auteur et de droits voisins.

Isabelle Dugailliez - Janvier 2010

Actualité Ma commune à la une 2010: un Mouvement communal hors-série à découvrir

Mieux faire connaître l'institution communale: c'est le pari que s'est fixé l'Union par un numéro hors-série du Mouvement communal désormais disponible sur notre site. Ce numéro est destiné à tous les mandataires locaux de Wallonie. Ceux qui le sont aujourd'hui, ainsi que ceux qui le seront demain. Mais il est aussi adressé à un plus large public que celui de l'habituel Mouvement communal. Tous y trouveront matière à réflexion et à enseignements.

Alain Depret - Janvier 2010

Article Focus sur la commune

Nos pays européens connaissent une longue tradition municipale. Créée par le pouvoir féodal, la vie locale s’est institutionnalisée progressivement au Moyen Age. La Ville exista bien avant l’Etat.

Michèle Boverie - Janvier 2010

Article Les droits d’auteur et droits voisins

Les pouvoirs locaux et organismes qui en dépendent sont régulièrement confrontés à la matière du droit d’auteur et des droits voisins, notamment en ce qui concerne la diffusion de musique, la reproduction de documents, l’accès à l’information ou encore les bases de données. C’est pourquoi nous avons souhaité aborder ces points particuliers dans notre contribution.

Isabelle Dugailliez - Janvier 2010

Actualité Jacques Gobert à la tête de l'Union des Villes et Communes belges

Depuis ce lundi 30 novembre 2009, Jacques Gobert, Président de l'Union des Villes et Communes de Wallonie, est le nouveau Président de l'Union des Villes et Communes belges (UVCB). Il succède ainsi à Paul Furlan, actuel Ministre wallon des Pouvoirs locaux et de la Ville.

Décembre 2009

Actualité Funérailles et sépultures : le décret du 6 mars 2009 entrera en vigueur le 1er février 2010

Les communes attendaient l’information depuis longtemps, et c’est à présent annoncé par le Gouvernement wallon : les nouvelles dispositions concernant les funérailles et sépultures en Wallonie entreront en vigueur le 1er février 2010.

John Robert - Octobre 2009

Actualité Jacques Gobert nouveau Président de l’Union des Villes et Communes de Wallonie

Lors de son CA extraordinaire qui s'est déroulé ce mardi 15 septembre à Namur, l'Union a désigné son nouveau Président en la personne de Jacques Gobert, actuel bourgmestre de La Louvière.

Septembre 2009

Article CPAS-commune: bilan de collaboration à mi-parcours

La vie politique communale doit aujourd’hui faire face à un grand défi: la première application du nouveau Code wallon de démocratie locale, censé, entre autres, renforcer les liens entre le CPAS et la commune. Des relations tantôt faites de résistances, tantôt de collaborations, selon les communes où elles sont appliquées. Car si les administrations locales dégagent annuellement des moyens pour le fonctionnement de leur CPAS, elles endossent également leur déficit budgétaire. Un mariage difficile donc, mais que l’Union des Villes et Communes de Wallonie appelle de tous ses voeux.

Alain Depret - Juillet 2009

Actualité Passeports – appareillage biométrique: le SPF Affaires étrangères informe

Au début du mois de mai, le SPF Affaires étrangères a invité les communes à une démonstration de prise d'empreintes digitales telles qu'elles devront avoir lieu dans les communes belges pour la délivrance des passeports à l'horizon 2010. Depuis, les slides de la démonstration et de l'exposé ont été placés sur leur site.

Mai 2009

Actualité Nouveau décret funérailles et sépultures: l’Union réclame une période transitoire

La Région wallonne a adopté un décret relatif aux funérailles et sépultures. Son entrée en vigueur ne prévoit aucune période transitoire pour permettre aux communes de rendre leurs règlements conforme au nouveau prescrit légal et réglementaire. Un délai d’au moins 6 mois ne sera pas excessif.

John Robert - Mai 2009

Actualité Inforum 5.0 - Nouvelle version – Serez-vous prêt le 6 juin?

Le 6 juin, l’équipe d’inforum vous invite à migrer vers la nouvelle version, inforum 5.0. Chaque utilisateur pourra créer son interface de travail en fonction de ses domaines de compétences.

Mai 2008

Actualité Nouveau chez Reprobel: la déclaration en ligne

Toute personne ayant conclu un contrat avec Reprobel pour le règlement des droits de reprographie peut maintenant compléter sa déclaration en ligne.

Mai 2008

Article Archivage et TIC: une histoire qui s'écrit

La gestion des documents est une des matières qui, discrètement, a énormément évolué depuis une dizaine d’années.

Anne-Marie Vastesaeger - Avril 2008

Actualité Inforum 5.0: la nouvelle version arrive

En gestation depuis deux ans, la nouvelle version d'inforum arrive. Des séances de présentations destinées aux utilisateurs d'inforum vont être organisées afin de découvrir concrètement les nouvelles fonctionnalités de la nouvelle version.

Mars 2008

Article Inégaux jusque dans la mort?

La question des funérailles des personnes indigentes est à l’ordre du jour depuis quelque temps: des associations de sans-abri se mobilisent sur ce thème, un groupe de travail réunit des responsables communaux qui veulent confronter leur manière d’aborder ce problème… Et une publication de la Fondation Roi Baudouin vise à faire le point sur les bonnes pratiques en la matière.

Michel Teller - Décembre 2007

Article Organisation et financement des cultes: l'Union auditionnée

Après une première série d’auditions et discussions en 2005, le Parlement wallon a relancé début mars 2006 les consultations des représentants des cultes reconnus. L'Union a été invitée à donner son point de vue.

John Robert - Mai 2006

Article Funérailles et sépultures - Quelques questions récentes

Nous reflétons ici quelques questions posées par les administrations communales wallonnes auprès du service juridique de l'Union, sans prétendre aucunement réaliser par là un inventaire exhaustif des problèmes existants.

John Robert - Décembre 2005

Article Le service public de la crémation: comment le définir et l'organiser?

Les crématoriums sont des établissements d'un genre particulier. Ils connaissent aujourd'hui un double mouvement.

Jean-Marie Van Bol - Novembre 2004

Article Accord gouvernemental: l'analyse de l'Union

La lecture de l'accord gouvernemental rappelle en quoi les revendications de l'Union sont plus que jamais d'actualité: de la sécurité à l'e-gouvernement, en passant par l'aide sociale, une concertation suivie avec les représentants des autorités locales est indispensable pour que les politiques concourent au mieux à l'amélioration des conditions de vie de tous.

Michèle Boverie / Alain Depret / Christophe Ernotte - Octobre 2003

Vos questions Un citoyen peut-il vérifier si ses voisins sont taxés?

Un citoyen souhaite examiner le rôle de la taxe sur l’égouttage des rues afin de s’assurer que ses voisins sont taxés. La commune peut-elle transmettre semblable donnée?

Pascale Blondiau - Janvier 2003

Article Quelques réflexions sur le mandat administratif dans les communes

L’article 48 de la loi du 7 décembre 1998, organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, a instauré une notion nouvelle, voire même révolutionnaire, dans la fonction publique locale: la désignation d’un responsable administratif pour un terme déterminé.

Charles Havard - Juin 2002

Article La nouvelle loi sur la protection de la vie privée est entrée en vigueur

L'arrêté royal portant exécution de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel est entré en vigueur le 1er septembre 2001, concrétisant dans le droit belge la transposition de la directive européenne du 24 octobre 1995.

Pascale Blondiau - Novembre 2001

Vos questions Gestion du patrimoine: le régime juridique des presbytères

Notre commune envisage de procéder à la désaffectation de certaines cures (presbytères). Cependant, il semblerait qu'en ce qui concerne celles datant d'avant 1789, leur désaffectation ne soit possible que par une loi? Pourriez-vous nous éclairer à ce sujet?

Pascale Blondiau - Septembre 2001

Article La communication de listes issues des registres de la population

Le collège peut-il communiquer les listes de personnes à des associations qui poursuivent un but non lucratif, humanitaire, social, scolaire, etc.? La question est souvent posée à l'Union des Villes et Communes de Wallonie, et notre réponse met toujours l'accent sur le caractère complexe des règles à respecter en ce domaine.

Juin 2001

Vos questions Le transport d'un cadavre avant la déclaration de décès

Lors du décès pour cause naturelle d'une personne, par exemple dans un hôpital ou une maison de repos, il est fréquent que les pompes funèbres, mandatées par la famille, viennent chercher le corps pour l'emmener au funérarium, et cela avant même que le décès ait été déclaré à l'officier de l'état civil. Cette pratique s'explique par le fait que le service état civil/population de la commune ne peut pas être ouvert en permanence, spécialement le week-end, et que les institutions de soins ou d'accueil des personnes âgées préfèrent être "débarrassées" rapidement des corps. Une telle pratique est-elle légale? Quel rôle l'autorité communale joue-t-elle en ce domaine?

John Robert - Juin 2000

 
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