Patrimoine: divers
La matière du droit d’auteur et des droits voisins est régie, depuis le 1er janvier 2015, par les articles XI.164 et suivants du Code de droit économique (CDE) dont le livre XI est consacré à la propriété intellectuelle et aux secrets d’affaires.
Isabelle Dugailliez
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Février 2020
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Le Parlement wallon a adopté, ce 27 juin 2013, deux décrets relatifs à la stratégie wallonne de développement durable. Ils constituent une démarche ambitieuse pour notre région.
Alexandre Ponchaut
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Juillet 2013
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Une commune qui prête ou loue du matériel à tarifs préférentiels sur son territoire pour soutenir notamment des évènements culturels, folkloriques et associatifs peut-elle se voir condamnée pour concurrence déloyale?
Alexandre Ponchaut
/ Laetitia Vander Borght
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Mars 2013
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Comme relayé il y a quelques mois sur notre site internet, le Gouvernement fédéral a décidé de modifier les règles de mise en conformité des ascenseurs. Cette volonté s’est concrétisée au travers de l’adoption de l’arrêté royal du 10 décembre 2012.
Alexandre Ponchaut
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Janvier 2013
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La règlementation relative à la sécurité des ascenseurs, et singulièrement l’arrêté royal du 9 mars 2003, prévoit la prise d’une série de mesures de sécurité minimales avant le 1er janvier 2013 (rideau de sécurité électronique ou porte cabine, éclairage de la gaine, de la salle des machines et de la cuvette,…) et d’autres avant le 1er janvier 2018.
Alexandre Ponchaut
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Août 2012
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Nombre de nos communes en portent la trace dans leur dénomination même. Les sarts communaux ont fait et font encore partie de notre environnement.
Mais sait-on précisément ce que ces expressions recouvrent et plus généralement ce que l’on entend par "biens communaux"?
Etienne Beguin
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Février 2002
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