Bonnes pratiques de gouvernance

Pourquoi un espace "bonnes pratiques de gouvernance"?

La gouvernance constitue un enjeu essentiel de l'action publique et ce à tous les échelons. Elle apparaît au centre du discours politique, tant dans la définition d'objectifs à atteindre que dans la définition des moyens par lesquels l'exécutif entend mettre en œuvre les objectifs qu'il s'est fixés.

Pouvoir de proximité, les autorités locales, les plus sujettes au contrôle de leur action par les citoyens, sont tout spécialement interpelées par la nécessité d'une bonne gouvernance.

L'Union des Villes et Communes de Wallonie - et, nous l'espérons, demain en réseau avec ses associations-sœurs au niveau européen -, entend mettre à disposition du plus grand nombre les expériences réussies en matière de bonne gouvernance.

Qu'entend-t-on par gouvernance?

Il existe de nombreuses définitions de la gouvernance. La gouvernance n'est ni la simple action de gouverner, ni seulement une question d'éthique, mais bien un mécanisme complexe s'intéressant à la manière de gouverner dans un contexte social, politique et économique moderne.

La bonne gouvernance publique intègre en même temps une logique politique, soit ces critères de fonctionnement démocratique, et une logique économique, soit des critères de gestion provenant du monde de l'entreprise.

La définition de la gouvernance selon la Commission européenne nous semble digne d'intérêt: "l’expression gouvernance désigne les règles, les processus et les comportements qui influent sur l’exercice des pouvoirs, particulièrement du point de vue de l’ouverture, de la participation, de la responsabilité, de l’efficacité et de la cohérence. Ces cinq "principes de la bonne gouvernance" renforcent ceux de subsidiarité et de proportionnalité."

Cette définition est issue du Livre blanc sur la gouvernance européenne.

Sur la question de la gouvernance, on consultera avec intérêt l'ouvrage en ligne sur le site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie, Focus sur la commune, Fiche La gouvernance, ainsi que l'article d’Alexandre Maitre: Comprendre la gouvernance et ses enjeux.

Le cadre

Nous proposons d'organiser les bonnes pratiques recensées dans cet espace autour des facettes suivantes de la bonne gouvernance:

-           l'éthique: le respect des lois et l'intégrité
-           le contrôle démocratique/la transparence et la participation
-           la cohérence et la pertinence des politiques locales: la planification stratégique durable
-           la gestion performante des ressources humaines et des services.

Ayant choisi de nous centrer sur ces quatre aspects de la gouvernance, nous ne recenserons pas les bonnes pratiques que l'on rencontre dans les différents secteurs de la gestion municipale (cadre de vie, sécurité, social, etc.).
Ceux qui sont à la recherche de bonnes pratiques dans ces différents secteurs se référeront donc aux rubriques y afférentes sur le site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie: www.uvcw.be. Ainsi, par exemple, l'expérience de la gestion d'une éolienne communale citoyenne se trouve dans la rubrique Energie (cf. Eolienne communale citoyenne à Villers-le-Bouillet: les coulisse du projet), et non dans le présent espace.

Nous visons la plus grande transférabilité des bonnes pratiques et outils recensés. En conséquence, nous avons, par priorité, retenu des expériences développées dans des villes et communes de taille moyenne. On nous pardonnera de ne pas avoir recensé toutes les expériences communales, mais de n'en avoir chaque fois retenu que quelques-unes pour illustrer le propos.

Enfin, la visée à terme de la présente rubrique étant européenne/internationale, des bonnes pratiques présentées peuvent sembler peu innovantes en Wallonie, mais représenter un intérêt sur le plan extérieur, et inversement.

Cet espace a vocation à se développer; nous espérons continuer à l'enrichir en permanence. N'hésitez pas à envoyer vos bonnes pratiques à l'adresse mail:

Personne de contact: Louise-Marie Bataille

BONNES PRATIQUES
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Ce document, imprimé le 27-07-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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