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Les nouveautés du mois: Aménagement du territoire

Aménagement du territoire / Urbanisme
Aménagement du territoire / Urbanisme

Garantes du développement harmonieux des espaces de vie de leurs citoyens, les Communes gèrent les permis d’urbanisme et planifient le développement de leur territoire. L'espace Aménagement du territoire a pour objectif de rassembler documents, questions - et réponses-, modèles et autres informations utiles à l'exercice des missions des communes en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme et d’espaces publics.

Les dernières actualités

Nouveau : l’UVCW propose des ateliers en matière de gestion des sols (et des terres excavées)

11 Juillet 2018 - Le Service formation de l’UVCW a divulgué le programme de nos ateliers de septembre à décembre. Parmi la quarantaine d’ateliers, deux nouveaux ateliers sont proposés en matière d’environnement, et concernent plus particulièrement la gestion des sols et des terres excavées.

Révision du régime d’évaluation des incidences des projets sur l’environnement et dématérialisation de la procédure d’instruction des demandes de permis d’environnement et uniques

27 Juin 2018 - Ce décret comporte deux grandes parties. Une première consacrée à la modification du décret relatif au permis d’environnement pour modifier la procédure de déclaration environnementale et permettre également la dématérialisation des procédures en matière de permis d’environnement et uniques. Une seconde révise le régime d’évaluation des incidences des projets sur l’environnement.

Accès des villes et communes aux données cadastrales: autorisation générale accordée !

18 Juin 2018 - La demande d'accès aux informations cadastrales introduite par l'Union des Villes et Communes de Wallonie auprès de la Commission de la Protection de la Vie privée, pour simplifier le travail de ses membres communaux, a été acceptée le 3 mai 2018

De nouvelles obligations en matière de haut débit pour les logements et les locaux à usage professionnel

7 Juin 2018 - Après un processus d’adoption éclair, le décret relatif au déploiement des réseaux de communications à haut débit à l’intérieur des immeubles a été publié au Moniteur belge du 4 juin 2018 et est entré en vigueur le même jour. Il s’applique automatiquement à tous les nouveaux bâtiments neufs comprenant un ou plusieurs logements ou locaux à usage professionnel et dont la demande de permis d’urbanisme a été déposée dès ce 4 juin.

Code du Patrimoine (CoPat): restauration en profondeur avant inauguration

3 Mai 2018 - Le nouveau Code du Patrimoine – surnommé également CoPat – a été adopté par le Parlement wallon ce 25 avril 2018. Il modifie en profondeur les principes existants et mérite une lecture attentive notamment au regard de ses implications sur les politiques urbanistiques.

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Ce document, imprimé le 19-08-2018, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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