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Les nouveautés du mois: Aménagement du territoire

Aménagement du territoire / Urbanisme
Aménagement du territoire / Urbanisme

Garantes du développement harmonieux des espaces de vie de leurs citoyens, les Communes gèrent les permis d’urbanisme et planifient le développement de leur territoire. L'espace Aménagement du territoire a pour objectif de rassembler documents, questions - et réponses-, modèles et autres informations utiles à l'exercice des missions des communes en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme et d’espaces publics.

Les dernières actualités

CoDT et délais de rigueur: le Conseil d’Etat apporte des précisions sur la faculté de « prorogation »

18 Octobre 2018 - Dans un arrêt récent daté du 25 septembre 2018, le Conseil d’Etat apporte deux éclairages juridiques importants sur la faculté de prorogation utilisée par les communes dans le cadre de la délivrance des autorisations urbanistiques. La prorogation doit être décidée après la délivrance de l’accusé de réception et après un examen in concreto.

Publication du projet de SDT au Moniteur belge

18 Octobre 2018 - L’arrêté d’exécution du 12 juillet 2018 adoptant le projet de schéma de développement du territoire (SDT) révisant le schéma de développement de l’espace régional (SDER) adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999 a été publié ce 18 octobre au Moniteur belge.

Schéma du développement territorial (SDT): l’enquête publique est annoncée

3 Octobre 2018 - Le projet de schéma de développement territorial, adopté le 12 juillet 2018 par le Gouvernement wallon et destiné à remplacer le SDER existant, sera soumis à enquête publique du 22 octobre au 5 décembre 2018. Les conseils communaux seront consultés dans la foulée. En parallèle, des séances d’informations seront données à travers toute la Wallonie.

Die Übertragung von Zuständigkeiten an die Deutschsprachige Gemeinschaft (transferts de compétences à la Communauté germanophone)

24 Septembre 2018 - Am 14.9. 2018 haben die Wallonische und die Deutschsprachige Regierung die Texte über die Übertragung von Zuständigkeiten an die Deutschsprachige Gemeinschaft gutgeheißen. Wohnungsbau, Raumordnung sowie bestimmte Kompetenzen im Bereich der Energiepolitik werden übertragen.

Accès des villes et communes aux données cadastrales: autorisation générale accordée!

5 Septembre 2018 - La demande d'accès aux informations cadastrales introduite par l'Union des Villes et Communes de Wallonie auprès de la Commission de la Protection de la Vie privée, pour simplifier le travail de ses membres communaux, a été acceptée le 3 mai 2018. Les communes sont donc invitées à adhérer sans tarder à l'autorisation générale, afin de continuer à avoir accès à la documentation patrimoniale.

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Ce document, imprimé le 20-10-2018, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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