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Les nouveautés du mois: Aménagement du territoire

Aménagement du territoire / Urbanisme
Aménagement du territoire / Urbanisme

Garantes du développement harmonieux des espaces de vie de leurs citoyens, les Communes gèrent les permis d’urbanisme et planifient le développement de leur territoire. L'espace Aménagement du territoire a pour objectif de rassembler documents, questions - et réponses-, modèles et autres informations utiles à l'exercice des missions des communes en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme et d’espaces publics.

Les dernières actualités

Accès des villes et communes aux données cadastrales : mise en place d’un groupe de travail

8 Février 2017 - Les villes et communes doivent, pour réaliser un ensemble de missions qui leur sont dévolues (enquêtes publiques, missions de contrôle de polices administratives, sécurité civile) ou pour mettre en œuvre certaines de leurs prérogatives (fiscalité, polices administratives de l’urbanisme, du logement, de la voirie et de l’environnement, sécurité publique,…), pouvoir disposer d’un accès aux informations cadastrales.

Le Code du développement territorial: la partie réglementaire expliquée (nouvel ouvrage)

31 Janvier 2017 - Dans notre fonds de publications UVCW, nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un 7e ouvrage. En effet, fin février 2017, sortira de presse "Le Code du développement territorial – La partie réglementaire expliquée".

CoDT – l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er juin 2017

10 Janvier 2017 - Le Gouvernement wallon a adopté ce 22 décembre 2016, l’arrêté d’exécution de la partie décrétale du Code du développement territorial, adoptée, elle, le 20 juillet 2016. Pour assurer la bonne compréhension, l'application et l'implémentation de cette réforme par les pouvoirs publics, différents outils sont (ou vont être) mis en place par l’Union des Villes et Communes de Wallonie

La Fédération Wallonie-Bruxelles, Cellule Architecture organise le prix de la Maîtrise Publique 2017

23 Novembre 2016 - La Fédération Wallonie-Bruxelles, Cellule Architecture organise le prix de la Maîtrise Publique 2017 L’appel à candidatures est ouvert du 15 novembre 2016 au 15 mars 2017.

CoDT – Publication au Moniteur belge

14 Novembre 2016 - Le décret modifiant le Code du développement territorial a été publié dans le Moniteur belge ce 14 novembre 2016. Son entrée en vigueur est conditionnée à l’adoption des arrêtés d’exécution, toujours en discussion à l’heure actuelle, et à la tenue, au préalable, de formations dédiées à cette réforme.

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