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Les nouveautés du mois: Aménagement du territoire

Aménagement du territoire / Urbanisme
Aménagement du territoire / Urbanisme

Garantes du développement harmonieux des espaces de vie de leurs citoyens, les Communes gèrent les permis d’urbanisme et planifient le développement de leur territoire. L'espace Aménagement du territoire a pour objectif de rassembler documents, questions - et réponses-, modèles et autres informations utiles à l'exercice des missions des communes en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme et d’espaces publics.

Les dernières actualités

Transfert de l’exercice de la compétence relative à l’aménagement du territoire et de certaines matières connexes à la Communauté germanophone

15 Janvier 2020 - Depuis le 1er janvier 2020, la Communauté germanophone est compétente en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, pour le régime juridique de la voirie terrestre et la matière de l’expropriation pour cause d’utilité publique. Dans l’immédiat, le transfert emporte un toilettage des textes et quelques adaptations procédurales. A l’avenir, il ouvrira de nouvelles perspectives d’autonomie et de développement pour les communes germanophones.

Nouvel ouvrage UVCW - L’expropriation pour cause d’utilité publique

14 Janvier 2020 - Le présent ouvrage entend fournir l’essentiel des balises et des conditions pour exproprier. Il développe également chacune des étapes de la nouvelle procédure applicable en Wallonie depuis le 1er juillet 2019.

CoDT et CoPAT – La carte archéologique mise au frigo: les impacts procéduraux sur les permis sont gelés

12 Septembre 2019 - Secret de polichinelle, le débat sur le maintien de l’application de la carte d’archéologique, et les conséquences juridiques qui l’entourent, fait l’objet de toutes les attentions depuis plusieurs semaines. Sur instruction du Ministre de l’Aménagement du Territoire, la DGO4 prend officiellement position et invite les communes, les fonctionnaires délégués et l’AWAP à ne plus faire application de la carte archéologique qu’en tant qu’outil d’aide à la décision.

Modification du CoDT: toujours en attente de la publication de l’Arrêté au Moniteur belge

3 Septembre 2019 - Le 9 mai 2019, le Gouvernement wallon a adopté un Arrêté venant modifier la partie réglementaire du Code du Développement territorial. Les modifications visent, notamment, la liste des actes et des travaux dispensés de permis. Il sera également question de nouvelles annexes.

Lancement de la Plateforme Villes Wallonnes

2 Août 2019 - Sous l’impulsion du Gouvernement wallon, le Centre Lepur (ULiège) met en place la Plateforme Ville Wallonne. Celle-ci a pour vocation de devenir un véritable centre de ressources.

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