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Les nouveautés du mois: Aménagement du territoire

Aménagement du territoire / Urbanisme
Aménagement du territoire / Urbanisme

Garantes du développement harmonieux des espaces de vie de leurs citoyens, les Communes gèrent les permis d’urbanisme et planifient le développement de leur territoire. L'espace Aménagement du territoire a pour objectif de rassembler documents, questions - et réponses-, modèles et autres informations utiles à l'exercice des missions des communes en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme et d’espaces publics.

Les dernières actualités

Réunion d’information préalable: possibilité de l’organiser de manière présentielle ou virtuelle – Erratum

8 Juillet 2020 - Un erratum a été publié au Moniteur belge du 6 juillet 2020 concernant la possibilité d’organiser des réunions d’information préalable en vidéo.

Une réunion d’information préalable virtuelle est également possible dans le cadre des révisions de plan de secteur

3 Juillet 2020 - Les réunions d’informations préalables prévues par l'article D.VIII.5 du Code du Développement territorial pour les révisions de plans de secteur pourront également consister en une présentation vidéo mise en ligne sur internet.

Banque de données - Statut administratif des immeubles: l’UVCW et le Notariat réitèrent leur souhait

30 Juin 2020 - A la lecture de la note du Gouvernement wallon relative au plan «Get Up Wallonia», il est apparu important, pour l’UVCW et le Notariat, de réitérer leur souhait de voir aboutir le projet de banque de données relatives au statut administratif des immeubles. Un projet déjà bien avancé, mais qui pourrait profiter de l’accroissement massif des pratiques numériques pour voir définitivement le jour.

Réunion d’information préalable: possibilité de l’organiser de manière présentielle ou virtuelle

25 Juin 2020 - L’arrêté du Gouvernement de pouvoirs spéciaux n°45 du 11 juin 2020 permet que la réunion d’information préalable prévue par l’article D 29-5 du code de l’environnement puisse prendre la forme d’une présentation vidéo publiée sur internet.

La visioconférence autorisée temporairement pour les recours

18 Juin 2020 - La visioconférence est autorisée temporairement pour les recours en matière d’urbanisme. Pour permettre d’organiser les auditions en cohérence avec la stratégie de déconfinement établie par le Conseil National de Sécurité tout en garantissant la continuité du service public, le Gouvernement wallon a confirmé par arrêté de pouvoirs spéciaux, daté du 11 juin 2020 et publié ce 18 juin au Moniteur belge, la possibilité de les tenir par vidéoconférence.

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