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Les nouveautés du mois: Logement

Espace Logement/Sociétés de Logement
Espace Logement/Sociétés de Logement

Le logement représente un enjeu de plus en plus important pour les pouvoirs publics. Les communes et les sociétés de logement de service public s’investissent de manière croissante dans les politiques du logement développées en Région wallonne. L'espace Logement a pour objectif de rassembler documents, questions - et réponses-, modèles et autres informations utiles pour une gestion efficace du logement au niveau local.

Les dernières actualités

Salubrité des logements, le décret-programme modifie certains points de procédure

11 Octobre 2018 - Le décret-programme du 17 juillet 2018 comporte différentes modifications du Code wallon du logement et de l’habitat durable. La majeure partie concerne les sociétés de logement de service public, quelques-unes impactent directement les procédures relatives à la salubrité des logements. Publié au Moniteur belge du 8 octobre, il entre en vigueur ce 18 octobre 2018.

Décret-programme: nouvelles dispositions concernant les SLSP

9 Octobre 2018 - La présente contribution a pour objet de présenter les dispositions du décret-programme qui ont trait aux sociétés de logements de service public. Parmi elles, l’UVCW relève, avec satisfaction, le retour des articles relatifs à l’ancrage et la suppression du mécanisme de vente forcée.

Modification du régime des ADEL

5 Octobre 2018 - Le Gouvernement a récemment modifié le régime d’aide aux loyers en supprimant, à partir du 1er janvier 2020, l’octroi des allocations de loyer aux locataires des logements d’utilité publique donnés en location par une société de logement de service public.

Nouvel ouvrage UVCW : Le Code wallon du Logement et de l’Habitat durable - Les baux d’habitation en Wallonie

4 Octobre 2018 - Les législations wallonnes en matière de logement et de bail d’habitation ont connu pas mal de changements tout récemment. Il nous a paru opportun de proposer simultanément à nos lecteurs, dans un seul recueil, les versions intégrales de ces 2 réglementations apparentées qui renvoient fréquemment l’une à l’autre dans la pratique.

CP 339 : Création des sous-commissions

24 Septembre 2018 - Le secteur des sociétés de logement de service public dispose maintenant de sous-commissions paritaires.

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