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Les nouveautés du mois: Logement

Espace Logement/Sociétés de Logement
Espace Logement/Sociétés de Logement

Le logement représente un enjeu de plus en plus important pour les pouvoirs publics. Les communes et les sociétés de logement de service public s’investissent de manière croissante dans les politiques du logement développées en Région wallonne. L'espace Logement a pour objectif de rassembler documents, questions - et réponses-, modèles et autres informations utiles pour une gestion efficace du logement au niveau local.

Les dernières actualités

Surloyer : modification des règles de placements des disponibilités des SLSP

8 Décembre 2016 - Jusqu’à présent, le remboursement aux locataires des surloyers exposait certaines SLSP à d’éventuelles sanctions. Une modification réglementaire afin de mettre fin à cette situation vient d’être publiée au Moniteur belge.

Attribution des logements publics – l’Union des Villes et Communes de Wallonie remet son avis sur l’avant-projet d’arrêté

22 Novembre 2016 - Dans le prolongement de la réforme du Code wallon du logement et de l’habitat durable, le Gouvernement a amorcé une modification substantielle des principes applicables à l’attribution des logements publics. En possession de l’avant-projet, l’UVCW vient de remettre son avis

Détecteurs incendies: mise à jour des informations à destinations des communes et des citoyens

28 Octobre 2016 - Depuis maintenant 10 ans, tout logement individuel ou collectif doit être équipé d’au moins un détecteur d’incendie en parfait état de fonctionnement. Pour marquer cet anniversaire, la Wallonie met à jour les informations disponibles et sensibilise les propriétaires à remplacer les tout premiers détecteurs placés.

Code wallon du logement et de l’habitat durable - Avant-projet de décret: l’avis de l’UVCW

26 Septembre 2016 - L’avant-projet de décret modifiant le Code wallon du logement et de l’habitat durable a été adopté par le Gouvernement wallon en 1ère lecture le 14 juillet 2016. Les évolutions correspondent, pour certaines d’entre elles, aux demandes de l’UVCW. Plusieurs revendications majeures doivent toutefois être encore rencontrées pour permettre au texte en projet d’assurer sa pleine effectivité et pour rassurer les opérateurs publics quant aux ambitions des réformes ambitionnées.

Logement privé en Wallonie – Bail d’habitation: l’avis de l’UVCW

22 Août 2016 - Une note d’orientation sur la politique du logement privé en Wallonie, sur laquelle l'UVCW avait remis un avis en 2015, a été adoptée par le Gouvernement wallon. L’avant-projet de décret modifiant diverses dispositions du Code civil relatives au bail d’habitation vise, lui, à opérationnaliser, en matière de bail, les principes repris dans cette note d’orientation. L’UVCW vient donc de rendre un avis à ce sujet.

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