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Documents utiles CoDT

Nous mettons à votre disposition tous les documents relatifs au décret CoDT (texte, commentaires des articles, discussions parlementaires, etc.) ainsi que toutes les réglementations d'application complémentaire à la politique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

Texte définitif du CoDT

 

Annexes

Annexes liées au CoDT
Notice d’évaluation des incidences sur l’environnement (mise à jour, juin 2018)
Formulaire associé au cadre "décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols" (dit « annexe 8 »)
Annexes du CoDT
Annexe 1 - Cartograhie des 8 ressorts des FD
Annexe 2 - Appel candidature pour l'établissement ou renouvellement CCATM
Annexe 3 - Legende plan de secteur
Annexe 4 - Demande PU avec coucours architecte
Annexe 5 - Demande PU relatif modif destination d'un bien ou modif surfaces vente et activités commerciales
Annexe 6 - Demande PU relatif modif sensible relief du sol ou utilisation terrain pour dépôt véhicules usagés-mitrailles-matériaux-déchets ou placement installations mobiles ou aménagement au sol
Annexe 7 - Demande PU relatif (dé)boisement-abattage arbres ou qui porte préjudice système racinaire ou modif aspect arbres-arbustes-haies remarquables ou actes de défrichement ou modif végétation zone protégée
Annexe 8 - Demande PU travaux techniques
Annexe 9 - Demande PU dispensées concours architectes autres que demandes annexes 5 à 8
Annexe 10 - Demande PUR ou de modification de PUR
Annexe 11 - Demande PUR ou modif PUR avec contenu simplifié
Annexe 12 - Octroi-refus permis et CU2 par CC - FD-GVT
Annexe 13 - Octroi-refus permis-CU2 sur recours GW
Annexe 14 - Demande CU1
Annexe 15 - Demande CU2
Annexe 16 - Décision CU1
Annexe 17 - Relevé pieces manquantes
Annexe 18 - Accuse reception CC
Annexe 19 - Accuse reception FD
Annexe 20 - Introduction recours ddeur - CC - FD
Annexe 21 - Déclaration intention aliéner droit réel soumis droit préemption
Annexe 22 - Attestation existence déclaration intention aliéner réalisée avant réception acte authentique
Annexe 23 - PV Constat infraction urbanistique
Annexe 24 - Confirmation ordre verbal
Annexe 25 - Avis annonce projet
Annexe 26 - Avis enquete publique - Urbanisme
Annexe 27 - Avis enquete publique - Aménagement du territoire
Annexe 28 - Formulaire de déclaration sur l’honneur du montant de l’investissement a réaliser

 


Interprétations officielles du CoDT

Le présent tableau reprend les différentes notes envoyées par le Ministre de l'Aménagement du territoire aux communes

Livre I
Note interprétative relative à la CCATM – Synthèse des questions/réponses relatives au renouvellement de la CCATM
28 février 2019
Livre II
Note inteprétative relative à la zone agricole
Note inteprétative relative à la zone forestière
Note interprétative relative à la demande de révision de plan de secteur - Contenu du dossier de base (D.II.44)
8 août 2019
Note interprétative relative à la révision d'un plan de secteur à l'initiative d'une personne physique ou morale, privée ou publique (D.II.48) - Déroulement de la procédure
8 août 2019
Livre IV
Mécanisme de délai de rigueur (phase « accusé de réception ») et régime transitoire CCATM
31 mai 2017
Tableau nomenclature petit permis - Courrier du Ministre
20 juillet 2017
Tableau nomenclature petit permis - Instructions administratives
14 novembre 2019
Dispositions diverses relatives au livre IV - Courrier du Ministre
20 décembre 2017
Dispositions diverses relatives au livre IV - Instructions administratives
20 décembre 2017
Note interprétative relative à l'envoi et réception d’un courrier avec date certaine
18 décembre 2017
Note interprétative relative à la procédure applicable en cas de suspension des permis et application de l’article D.IV.47
18 décembre 2017
Note interprétative relative à la notion de création de logement
Note interprétative relative à la dispense de permis d'urbanisation
Demande de permis d'urbanisme avec concours d'un architecte (Annexe 4) - Formulaire didactique
8 août 2019
Complétude des dossiers de demande de permis d'urbanisme/certificat d'urbanisme n°2
8 août 2019
Procédure d'instruction des permis et CU2 : prorogation de 30 jours (D.IV.46 et D.IV.48)
8 août 2019
Note inteprétative relative à la procédure d’enquête publique et d’annonce projet
8 août 2019
Livre VII
Infraction urbanistique - Courrier du Ministre
20 juillet 2017
Infraction urbanistique - Instructions administratives
20 juillet 2017
Livre VIII
Notion interprétative relative à la procédure d’enquête publique et d’annonce projet
18 décembre 2017

 


Interprétations officielles liées au CoDT

 

Projet de texte, exposé des motifs, commentaires des articles et avis

Exposé des motifs, commentaires des articles et projet de décret
Projet de décret 307 n°1
Avis du Conseil d'État
Projet de décret 307 n°1 bis
Avis divers (UVCW, CWEDD, CRAT, etc)
Projet de décret 307 n°1 ter
Avant-projet de décret
Projet de décret 307 n°1 quater

 


Discussions générales en commission

Présentation générale
C.R.A.C. N° 27 du 26 octobre 15
Organisation des auditions
C.R.A.C. N° 58 du 3 décembre 2015
Organisation des auditions (suite)
C.R.A.C. N° 64 du 15 décembre 2015
Auditions FD – DGO4 – GESPER
C.R.A.C. N° 73 du 11 janvier 2016
Auditions UVCW – ODA – UWA
C.R.A.C. N° 82 du 14 janvier 2016
Auditons DGO4 – GESPER
C.R.A.C. N° 86 du 25 janvier 2016
Fin des discussions générales
C.R.A.C. N° 94 du 28 janvier 2016
Auditions EDORA – UPSI/CCW – NATAGORA
C.R.A.C. N° 98 du 15 février 2016
Discussion générale sur agenda
C.R.A.C. N° 157 du 9 mai 2016

 


Discussion par article en commission

 


Amendements

 


Séance plénière/finalisation

 

 
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