Retour à  la page d'accueil de l'espace Espace CoDT

Formations CoDT: supports de formation (séance plénière et ateliers)

L’UVCW, l’APW et les Ecoles provinciales d’administration, avec le soutien de la Wallonie, ont organisé, de mars à avril 2017 et dans chaque province, un cycle de trois jours de formation consacré au Code du Développement Territorial (CoDT).

Ce cycle a formé les directeurs de service et agents communaux aux principes, procédures et outils introduits par le CoDT. Le contenu principal de ces 3 jours de formations était axé sur la délivrance des autorisations urbanistiques et les conséquences pratiques des délais de rigueur.

SEANCE PLENIERE
1 - Les autorités compétentes : la nouvelle répartition des rôles
AGR - Association d'avocats Guiot-Reuliaux
Présentation : Matthieu Guiot
Equal - Cabinet d'avocats
Présentation : Louis Vansnick
FLHM - Cabinet d'avocats
Présentation : Thierry Wimmer
HV-A - Havet & Vanhuffel - Cabinet d'avocats
Présentation : Benoît Havet - Annabelle Vanhuffel
2 - Le champ d’application des permis : actes et travaux visés et dispensés
Union des Villes et Communes de Wallonie
Présentation : Thibault Ceder & Arnaud Ransy - Conseillers
ATELIER
Atelier - Le régime juridique des délais de rigueur : contenu, applicabilité et effets
AGR - Association d'avocats Guiot-Reuliaux
Présentation : Matthieu Guiot
Equal - Cabinet d'avocats
Présentation : Audrey Baeyens - Quentin Debacker - Luc Depré - Louis Vansnick
FLHM - Cabinet d'avocats
Présentation : Gaëtan Bihain - Pierre Henry - Thierry Wimmer
HV-A - Havet & Vanhuffel - Cabinet d'avocats
Présentation : Benoît Havet - Annabelle Vanhuffel
Lexing - Cabinet d'avocats
Présentation : Fabian Culot - Carole Lorent
Portalis - Cabinet d'avocats
Présentation : Marie Bazier - Olivier Jadin
Rigaux-Mancuso - Cabinet d'avocats
Présentation : Jean-Marc Rigaux
Union des Villes et Communes de Wallonie
Présentation : Thibault Ceder & Arnaud Ransy - Conseillers
Zians & Haas - Cabinet d'avocats
Présentation : Guido Zians
ATELIERS
Atelier 1 - Les nouveaux principes généraux de la planologie : valeur indicative, effets et hiérarchie
AGR - Association d'avocats Guiot - Reuliaux
Présentation : Matthieu Guiot
Elegis - Cabinet d'avocats
Présentation : Nathalie Vandamme
Equal - Cabinet d'avocats
Présentation : Audrey Baeyens – Quentin Debacker – Luc Depré – Louis Vansnick
FLHM – Cabinet d’avocats
Présentation : Gaëtan Bihain – Pierre Henry – Thierry Wimmer
HV-A - Havet & Vanhuffel - Cabinet d'avocats
Présentation : Benoît Havet - Annabelle Vanhuffel
Lexing – Cabinet d’avocats
Présentation : Fabian Culot – Carole Lorent
Portalis – Cabinet d’avocats
Présentation : Marie Bazier – Olivier Jadin
Rigaux-Mancuso – Cabinet d’avocats
Présentation : Louis Dehin – Dehin & Co.
Zians & Haas - Cabinet d'avocats
Présentation : Guido Zians
Atelier 2 - Ecarts et dérogations : motivation au regard des nouveaux outils planologiques
AGR – Association d’avocats Guiot-Reuliaux
Présentation : Matthieu Guiot
Elegis – Cabinet d’avocats
Présentation : Nathalie Vandamme
Equal – Cabinet d’avocats
Présentation : Audrey Baeyens – Quentin Debacker – Luc Depré – Louis Vansnick
FLHM – Cabinet d’avocats
Présentation : Gaëtan Bihain – Pierre Henry – Thierry Wimmer
HV-A - Havet & Vanhuffel - Cabinet d'avocats
Présentation : Benoît Havet - Annabelle Vanhuffel
Lexing – Cabinet d’avocats
Présentation : Fabian Culot – Carole Lorent
Portalis – Cabinet d’avocats
Présentation : Marie Bazier – Olivier Jadin
Rigaux-Mancuso – Cabinet d’avocats
Présentation : Louis Dehin – Dehin & Co.
Zians & Haas - Cabinet d'avocats
Présentation : Guido Zians
Atelier 3 - La préparation et l’introduction de la demande de permis : composition de la demande, réunion de projets, évaluation environnementale
AGR – Association d’avocats Guiot-Reuliaux
Présentation : Matthieu Guiot
Equal – Cabinet d’avocats
Présentation : Audrey Baeyens – Quentin Debacker – Luc Depré – Louis Vansnick
FLHM – Cabinet d’avocats
Présentation : Gaëtan Bihain – Pierre Henry – Thierry Wimmer
HV-A - Havet & Vanhuffel - Cabinet d'avocats
Présentation : Benoît Havet - Annabelle Vanhuffel
Lexing – Cabinet d’avocats
Présentation : Fabian Culot – Carole Lorent
Portalis – Cabinet d’avocats
Présentation : Marie Bazier – Olivier Jadin
Rigaux-Mancuso – Cabinet d’avocats
Présentation : Jean-Marc Rigaux
Zians & Haas - Cabinet d'avocats
Présentation : Guido Zians
Atelier 4 - Le traitement de la demande de permis : avis, participation du public, transversalité des polices
AGR – Association d’avocats Guiot-Reuliaux
Présentation : Matthieu Guiot
Equal – Cabinet d’avocats
Présentation : Audrey Baeyens – Quentin Debacker – Luc Depré – Louis Vansnick
FLHM – Cabinet d’avocats
Présentation : Gaëtan Bihain – Pierre Henry – Thierry Wimmer
HV-A - Havet & Vanhuffel - Cabinet d'avocats
Présentation : Benoît Havet - Annabelle Vanhuffel
Lexing – Cabinet d’avocats
Présentation : Fabian Culot – Carole Lorent
Portalis – Cabinet d’avocats
Présentation : Marie Bazier – Olivier Jadin
Rigaux-Mancuso – Cabinet d’avocats
Présentation : Jean-Marc Rigaux
Zians & Haas - Cabinet d'avocats
Présentation : Guido Zians
ATELIERS
Atelier 1 - Le contenu de la décision : motifs, conditions et charges d’urbanisme
AGR – Association d’avocats Guiot-Reuliaux
Présentation : Matthieu Guiot
Equal - Cabinet d'avocats
Présentation : Audrey Baeyens – Quentin Debacker – Luc Depré – Louis Vansnick
FLHM – Cabinet d’avocats
Présentation : Gaëtan Bihain – Pierre Henry – Thierry Wimmer
HV-A - Havet & Vanhuffel - Cabinet d'avocats
Présentation : Benoît Havet - Annabelle Vanhuffel
Lexing – Cabinet d’avocats
Présentation : Fabian Culot – Carole Lorent
Portalis – Cabinet d’avocats
Présentation : Marie Bazier – Olivier Jadin
Rigaux-Mancuso – Cabinet d’avocats
Présentation : Jean-Marc Rigaux
Zians & Haas - Cabinet d'avocats
Présentation : Guido Zians
Atelier 2 - L’après-décision : recours et effets des permis
AGR – Association d’avocats Guiot-Reuliaux
Présentation : Matthieu Guiot
Equal - Cabinet d'avocats
Présentation : Audrey Baeyens – Quentin Debacker – Luc Depré – Louis Vansnick
FLHM – Cabinet d’avocats
Présentation : Gaëtan Bihain – Pierre Henry – Thierry Wimmer
HV-A - Havet & Vanhuffel - Cabinet d'avocats
Présentation : Benoît Havet - Annabelle Vanhuffel
Lexing – Cabinet d’avocats
Présentation : Fabian Culot – Carole Lorent
Portalis – Cabinet d’avocats
Présentation : Marie Bazier – Olivier Jadin
Rigaux-Mancuso – Cabinet d’avocats
Présentation : Jean-Marc Rigaux
Zians & Haas - Cabinet d'avocats
Présentation : Guido Zians
SEANCE PLENIERE
Les informations notariales, le certificat d’urbanisme n°1 et les infractions urbanistiques
Equal - Cabinet d'avocats
Présentation : Louis Vansnick
FLHM – Cabinet d’avocats
Présentation : Thierry Wimmer
Rigaux-Mancuso – Cabinet d’avocats
Présentation : Jean-Marc Rigaux
 
Ce document, imprimé le 20-10-2020, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/plan-du-site/disclaimer.cfm
© Union des Villes et Communes de Wallonie asbl
Contact  | Liens utiles  |  Données personnelles & cookies  |     ©   2020 Union des Villes et Communes de Wallonie asbl