Flux BCSS - Données cadastrales et fiscales

Dans le cadre du projet d’intégration des CPAS dans le réseau de la BCSS, le SPP IS met en place régulièrement des nouveaux flux ou des nouvelles versions de flux à disposition des CPAS.

Afin de répondre aux besoins du terrain, de nouvelles versions ont été mises en place pour les flux du SPF Finances relatifs d’une part aux données cadastrales, et d’autre part aux données fiscales.

Au niveau du cadastre, la dernière version disponible du flux permet désormais la consultation de l’historique des biens immobiliers jusqu’à 10 ans dans le passé.

Au niveau de la fiscalité, la dernière version disponible du flux permet désormais la consultation du nombre de personnes fiscalement à charge.

Il s’agit ici de données importantes dans le cadre de l’enquête sociale. Si vous n’avez pas encore accès à ces dernières versions de flux, cela signifie peut-être que votre logiciel social n’en dispose pas encore. Avec la BCSS, et vos fédérations de CPAS nous sommes en contact régulier avec vos fournisseurs informatiques à ce sujet, mais n’hésitez pas si nécessaire à les contacter pour relayer vos besoins.

Contact : 

SPP Intégration sociale
+32 2 508 85 86
FrontOffice accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h à 16h30 (vendredi jusque 16h)