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Energie

Questions/réponses

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29 documents trouvés | Réinitialiser
Energie

Installation de production d’électricité renouvelable d’une puissance inférieure ou égale à 10 kW, compteurs communicants : quels sont les changements en termes de soutien et d’obligations ?

Plusieurs évolutions législatives ou tarifaires récentes concernent les installations de production d’électricité renouvelable d’une puissance inférieure ou égale à 10 kW et le déploiement des compteurs communicants. La publication ci-jointe fait le point sur ces changements.

5 Mars 2024
Energie

Installations photovoltaïques inférieures à 10 kW : quels sont les changements en termes de soutien et d’obligations ?

Plusieurs évolutions législatives ou tarifaires, récentes ou à venir, concernent les installations photovoltaïques d’une puissance inférieure à 10 kW. Les paragraphes suivants font le point sur ces évolutions.

16 Mai 2023
Aménagement du territoire Energie Mobilité

Faut-il un permis d’urbanisme pour placer une borne de rechargement électrique ?

De plus en plus de citoyens envisagent de placer des bornes électriques de rechargement pour leurs voitures sur leur terrain ou bâtiment. Plusieurs communes nous ont déjà contacté pour faire de même sur le domaine public. Dans les deux cas, moyennant le respect de certaines conditions, le CODT prévoit des dispenses de permis d’urbanisme.

1er Février 2023
Energie Aménagement du territoire

L'isolation thermique des logements existants : que choisir ? Quelles contraintes ?

À cette époque où le prix des combustibles est plus qu’incertain et tend vers des augmentations difficilement tenables, de plus en plus de citoyens aspirent à isoler leur habitation pour réduire leur facture de chauffage. Les projets ambitionnent souvent une isolation du bâtiment par l’extérieur. Les contraintes sont cependant nombreuses et questionnent régulièrement les villes et communes sur leur faisabilité, mais parfois, également, sur leur opportunité.

1er Janvier 2023
Energie Aménagement du territoire

Est-il nécessaire d'isoler la façade avant de sa maison pour obtenir un label A ?

La stratégie de rénovation de la Wallonie ambitionne que, en 2050, le parc de logements ait, en moyenne, un label A décarboné. La première étape vers le label A est l’isolation thermique. Pour les maisons situées en ville, l’isolation par l’extérieur de la façade avant peut être difficile, voire impossible, que ce soit pour des raisons architecturales ou d’empiétement sur le domaine public. Mais cette isolation est-elle toujours nécessaire ? Pour le savoir, nous avons analysé les audits logement de quatre maisons.

1er Janvier 2023
Energie Marchés publics

Comment fonctionnent aujourd’hui les marchés de l’énergie ? Quel est l’impact sur les marchés publics ?

Depuis plusieurs mois, les marchés de l’énergie sont fortement impactés par la hausse et la très grande volatilité des prix. La présente contribution examine plusieurs éléments-clés à prendre en compte pour réduire l’écart entre les attentes formulées dans les cahiers des charges et les possibilités encore offertes par les fournisseurs, de manière à maximiser le potentiel de réception d’offres de fourniture d’énergie aux conditions les plus intéressantes dans le contexte actuel.

21 Novembre 2022
Energie

La régulation et la maintenance des installations : quel est l’impact sur leurs consommations d’énergie ?

Cette fiche aborde les économies réalisables par une régulation efficace et un suivi régulier des installations de chauffage. Elle évoque également le cas particulier des piscines.

11 Octobre 2022
Energie

L’impact des occupants : quelles mesures pour économiser l’énergie dans les bureaux ?

Cette fiche évalue le potentiel d'économies d'une utilisation rationnelle de l'énergie par les occupants des bureaux.

11 Octobre 2022
Energie

L’éclairage décoratif de Noël dans l’espace public : quelles mesures pour économiser l’énergie ?

Cette fiche permet d'estimer la consommation d'énergie des illuminations de Noël.

11 Octobre 2022
Energie

L’éclairage public des voiries et espaces publics : quelles mesures pour économiser l’énergie ?

Cette fiche aborde les questions relatives à une extinction partielle de l'éclairage public : économies d'énergie et financières, sécurité, bonnes pratiques existantes.

11 Octobre 2022
Energie

Élaborer une stratégie immobilière globale consiste-t-il simplement à réaliser des audits énergétiques de ses bâtiments?

En quoi consiste exactement la stratégie immobilière globale ?

1er Juin 2022
Energie

Le rapport PEB n’est plus joint à la déclaration PEB initiale ou simplifiée… La commune ne doit-elle plus contrôler ?

Depuis le 1er janvier 2018, l’utilisation de la nouvelle version du logiciel PEB (version 9.0.0) est obligatoire. Celle-ci contient en effet quelques évolutions réglementaires outre les nouveautés fonctionnelles.

4 Avril 2018
Energie

Chauffage par le sol: quels avantages, quels inconvénients ? Pour quelle occupation des locaux ?

Le chauffage par le sol s’est répandu ces dernières années, à la faveur du renforcement du niveau d’isolation thermique global des bâtiments et du déploiement des technologies, telles que les pompes à chaleur ou les chaudières à condensation.

8 Mars 2017
Energie

Imposition par les GRD de placer un compteur par logement

Dans le cas de la division d’un immeuble en plusieurs logements ou encore d’un permis pour habitat groupé, les gestionnaires de réseau de distribution imposent de placer un compteur électrique par logement. Est-ce légal ?

8 Février 2016
Energie Logement

Certification PEB des logements communaux ou du CPAS: comment maîtriser le coût ?

La réglementation PEB impose au propriétaire d’un logement de disposer d’un certificat PEB lors de sa location. Notre commune ou notre CPAS possède de nombreux logements si bien que le coût de cette obligation s’avère élevé. En outre, nous avons déjà planifié la rénovation de certains logements. Comment pouvons-nous réduire les coûts de la certification ou les répartir sur plusieurs années ?

13 Avril 2015
Energie

Groupement d’achat d’énergie

Une société propose à la commune d’organiser, pour le compte de celle-ci, un groupement d’achat d’énergie (électricité et gaz), censé diminuer la facture des habitants qui choisiront d’y adhérer. La commune peut-elle contracter avec la société?

12 Novembre 2013
Finances et fiscalité Energie

TVA réseaux de chaleur

Notre commune a créé un réseau de chaleur reliant certains bâtiments communaux. Elle a par ailleurs la possibilité de raccorder quelques particuliers ou entreprises à celui-ci. Quelles conséquences cela peut-il avoir en matière de TVA ?

11 Juin 2013
Energie

Groupement d’achat d’énergie: la commune peut-elle contracter avec une société?

Une société propose à la commune d’organiser, pour le compte de celle-ci, un groupement d’achat d’énergie (électricité et gaz), censé diminuer la facture des habitants qui choisiront d’y adhérer. La commune peut-elle contracter avec la société?

28 Mars 2013
Energie

Réseau de chaleur et raccordement de particulier: conséquences en matière de TVA

Notre commune a créé un réseau de chaleur reliant certains bâtiments communaux. Elle a par ailleurs la possibilité de raccorder quelques particuliers ou entreprises à celui-ci. Quelles conséquences cela peut-il avoir en matière de TVA?

10 Octobre 2012
Energie

Le personnel d’une commune ou d’une SLSP peut-il intervenir sur les installations intérieures au gaz ?

La question peut être reformulée de la manière suivante: quelles sont les compétences et agréations requises dans le cadre de l’intervention du personnel d’une régie sur des installations intérieures de gaz après compteur alimentant chaudières, chauffe-eau et cuisinières dans différents cas de figures tels que la réparation ou le remplacement de chaudières et chauffe-eau; la modification, l’extension ou la suppression de tuyauterie; la réparation de fuite après compteur ?

3 Mai 2012