Ce document, imprimé le 28-03-2024, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite
Mis en ligne le 14 Décembre 2020

Le 7 décembre dernier, la Fédération des CPAS wallons a remis un avis, à la Commission de l'Énergie, du Climat et de la Mobilité du Parlement de Wallonie, sur la Proposition de décret modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 à 33bis/6 (DOC 287 (2020-2021) N°1 et 1bis).

Voir le catalogue complet

Date de mise en ligne
14 Décembre 2020

Matière(s)

Sociale énergie
Activez les notifications

Soyez notifié de toutes les nouveautés dans la matière Sociale énergie