Le Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces

Constitué sous forme d'asbl, le Conseil de l'enseignement des communes et des provinces (CECP) est reconnu comme organe de représentation et de coordination des pouvoirs publics subventionnés organisant des écoles fondamentales, maternelles et primaires, ordinaires et spécialisées, des écoles secondaires spécialisées et d'enseignement secondaire artistique à horaire réduit[1].

Il a pour objet d'aider les communes et les provinces, agissant en qualité de pouvoirs organisateurs, à remplir leur mission d'éducation et d'enseignement, telle qu'elle leur est confiée par l'article 24 de la Constitution et l'article 22 des lois coordonnées sur l'enseignement primaire.

Il est le porte-parole du réseau officiel subventionné dont il assume la défense et la promotion, par tout moyen jugé adéquat et notamment :

• l'aide sous forme de conseils et de consultations ;
• la représentation du réseau, sa participation aux concertations ministérielles, aux projets initiés par le Gouvernement auxquels il est invité, aux négociations sectorielles ;
• les interventions auprès d'autorités publiques ou d'instances privées ;
• la création de groupes de travail ou de commissions sur le plan local, provincial ou communautaire ;
• l'organisation de recherches ou d’enquêtes ;
• l’animation pédagogique, via une équipe de détachés pédagogiques ;
• l’organisation de la formation continuée ;
• la publication de livres, de périodiques, de supports pédagogiques et de plateformes numériques ;
• l’information via les newsletters ou tout support de communication ;
• l’accompagnement des pouvoirs organisateurs et des établissements d’enseignement dans l’évaluation de la qualité de l’enseignement et dans le suivi à apporter.

Le Conseil de l'enseignement poursuit la réalisation de ses objectifs en collaboration étroite avec le Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS).

Dans le cadre de cette collaboration, une répartition des tâches est intervenue entre les deux associations : le Conseil de l'enseignement reste seul compétent pour les problèmes relatifs à l'enseignement fondamental (maternel et primaire), à l'enseignement spécialisé et à l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit.

Les statuts de l'asbl ont été publiés au Moniteur belge le 24 octobre 1991, suivis de différentes modifications les 9 janvier 1997, 11 juin 1998, 22 décembre 2005, 2 février 2007, 12 juin 2015, 21 juin 2016, 26 juin 2018 et 26 février 2020. De nouvelles modifications ainsi qu’une adaptation pour mise en conformité avec la loi du 23 mars 2019 ont été approuvées lors d’une assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le 20 août 2021 ont été publiées au Moniteur belge du 23 février 2022.

Quelques données statistiques - Année scolaire 2022-2023

1.   Enseignement fondamental ordinaire 

• Pouvoirs organisateurs :
  • Les 19 communes en Région de Bruxelles-Capitale 
  • sur 253 communes en Région wallonne, 245 communes organisent de l’enseignement 
  • 1 province (Hainaut) 
• Écoles : 1.002 écoles – 1.788 implantations 
• Membres du personnel : 23.718 membres de l’équipe éducative, soit 20.208,00 ETP 
• Elèves : 241.993 élèves (50 % de la population scolaire du niveau fondamental ordinaire) :

• 85.578 au niveau maternel
• 156.415 au niveau primaire

2.   Enseignement fondamental spécialisé

• Pouvoirs organisateurs :

• 11 communes en Région de Bruxelles-Capitale
• 8 communes en Région wallonne
• La COCOF
• 2 provinces (Hainaut, Luxembourg)

• Écoles : 47 écoles et 79 implantations
• Membres du personnel : 1.681 membres de l’équipe pluridisciplinaire, soit 1.249,59 ETP
• Elèves : 5.083 élèves*

3.     Enseignement secondaire spécialisé

• Pouvoirs organisateurs :

• 2 communes en Région de Bruxelles-Capitale
• 6 communes en Région wallonne
• 4 provinces (Brabant wallon, Hainaut, Liège, Luxembourg)
• la COCOF 

• Écoles : 22 écoles et 39 implantations 
• Membres du personnel : 1.838 membres de l’équipe pluridisciplinaire, soit 1.506,27 ETP 
• Élève : 3.400 élèves*

* Les populations des élèves de l’enseignement de type 5 qui bénéficient d’une comptabilisation dans l’enseignement ordinaire et dans l’enseignement spécialisé ne sont pas prises en compte dans ces chiffres.

4.     Enseignement secondaire artistique à horaire réduit  

• Pouvoirs organisateurs : 72 communes 
• Établissements : 101 établissements (91 % des établissements de l’ESAHR en FWB) 
• Membres du personnel : 2.469 membres de l’équipe éducative, soit 1.670,27 ETP 
• Élèves :     82.465

• 46.406 en musique
•   8.044 en danse
• 14.814 en arts de la parole et du théâtre
• 13.201 en arts plastiques, visuels et de l’espace.