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Prochaines formations

La motivation des actes en matière d’urbanisme

Comment sécuriser juridiquement au mieux les actes relatifs à l’urbanisme, tant sur le fond que sur la forme, et notamment en termes d’opportunité des décisions ? Lors de cette formation, nous identifierons les points d’attention relatifs à la motivation de vos actes administratifs en la matière.

La publicité administrative en matière d'urbanisme et d'environnement

Au travers de cette formation, nous repréciserons ensemble les obligations, les procédures et les moyens d'action de la commune pour faciliter l'information et la participation des citoyens en matière d'environnement et d'urbanisme.

La valorisation du patrimoine immobilier

Cette formation donne un aperçu complet des législations touchant à la valorisation du patrimoine immobilier, de la genèse du dossier jusqu’à la signature du contrat. Cette journée parcourt également le panel des mécanismes existants afin d’aider les agents dans le choix de l’outil adapté aux situations rencontrées.

Le champ d’application des permis

La formation visera à définir le plus précisément possible le nouveau champ d’application des permis d’urbanisme en passant en revue les différentes dispenses de permis, les anciennes comme celles introduites par le CoDT.

Focus sur les conditions et charges d’urbanisme

Cette formation cernera les différences entre charges et conditions d’urbanisme et vous aidera à choisir le type et l’ampleur des charges liés aux projets immobiliers qui se développent sur votre territoire en tenant compte du principe clé de la proportionnalité.

La procédure d’instruction des demandes de permis et de certificat

La formation passe en revue les étapes procédurales qui jalonnent l’instruction d’une demande de permis et de certificat en mettant en lumière le rythme avec lequel elles doivent s’enchainer dans les différents cas ainsi que les points auxquels les communes doivent être attentives.

Focus sur les infractions et les sanctions en matière d’urbanisme

Le plan de secteur

La formation étudiera le plan de secteur, dernier outil à valeur réglementaire qui organise l’espace et définit les affectations du territoire wallon. La formation analysera les modifications apportées au zonage et leurs conséquences pour le territoire communal tout en abordant les nouvelles procédures de révision pour faire évoluer la planification existante.

Les outils locaux du développement territorial

La formation détaillera les nouveaux outils du développement territorial au niveau local, leurs objectifs et contenus et questionnera également leurs intérêts et conséquences pour le développement territorial communal.

Focus sur le permis d’urbanisation

Le Code du développement territorial : quels principes, quelles procédures et quels outils ?

Cette formation, résolument généraliste, donne un premier aperçu des principes, outils et règles principales du CoDT. La formation permet également d’initier une première réflexion quant à l’application des règles et outils du CoDT.

Le développement d’activités économiques

Le présent atelier fait le point sur les nouveaux principes consacrés par le CoDT pour favoriser le développement d’activités économiques sur le territoire wallon, l’un des axes majeurs de la réforme.

Les permis publics

L’objectif de cette journée est de permettre à tous les acteurs susceptibles de porter un projet dit "public", qui relève donc de la compétence exclusive du fonctionnaire-délégué, de cerner les impacts du CoDT sur leurs projets et de comprendre et maitriser les étapes clés de cette procédure particulière.

Code du développement territorial : clés pour définir la politique d’aménagement de mon territoire et assurer le bon suivi des demandes de permis

Cette formation parcourra les principes, les outils de planification et les procédures du CoDT. L’objectif de la journée sera de vous fournir toutes les clés de compréhension afin d’améliorer vos processus internes, spécialement celles de gestion des demandes de permis.

La Cellule Aménagement du territoire

A savoir

La Cellule Aménagement du territoire est subventionnée par la Région wallonne.

La Cellule Aménagement du territoire de l'Union des Villes et Communes de Wallonie a pour objectif d'apporter à ses membres une assistance-conseil spécialisée en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme et de logement. Elle met donc sur pied des formations et assure l'information des mandataires locaux, parfait l'expertise des fonctionnaires communaux, et sert de relais entre les communes et la Région.

La Cellule Aménagement du territoire fait partie du Département Développement territorial, qui s'occupe également des questions d'environnement, de mobilité et d'énergie, assurant une pleine transversalité dans la gestion des dossiers. Elle est principalement chargée de:

  • programmer des formations spécifiques pour les mandataires communaux;
  • faire connaître les outils réglementaires (SSC, RCU,…) et de gestion (plan d’ancrage du logement,…);
  • faire remonter vers la Région les problèmes rencontrés par les communes dans la mise en place d'une politique de logement et dans la mise en œuvre d’une gestion harmonieuse du territoire;
  • relayer auprès des pouvoirs locaux les informations venant de la Région (orientations stratégiques, procédures, subsides,…);
  • contribuer à une diffusion des "bonnes pratiques" auprès des communes en matière d’aménagement de territoire, d’urbanisme et de logement ;
  • apporter aux communes une aide ponctuelle sur le plan technique et juridique (information, consultance) dans les domaines concernés.
 
Ce document, imprimé le 20-09-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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