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Prochaines formations

La motivation des actes en matière d’urbanisme

Comment sécuriser juridiquement au mieux les actes relatifs à l’urbanisme, tant sur le fond que sur la forme, et notamment en termes d’opportunité des décisions ? Lors de cette formation, nous identifierons les points d’attention relatifs à la motivation de vos actes administratifs en la matière.

La publicité administrative en matière d'urbanisme et d'environnement

Au travers de cette formation, nous repréciserons ensemble les obligations, les procédures et les moyens d'action de la commune pour faciliter l'information et la participation des citoyens en matière d'environnement et d'urbanisme.

La valorisation du patrimoine immobilier

Cette formation donne un aperçu complet des législations touchant à la valorisation du patrimoine immobilier, de la genèse du dossier jusqu’à la signature du contrat. Cette journée parcourt également le panel des mécanismes existants afin d’aider les agents dans le choix de l’outil adapté aux situations rencontrées.

Le champ d’application des permis

Focus sur les conditions et charges d’urbanisme

La procédure d’instruction des demandes de permis et de certificat

Focus sur les infractions et les sanctions en matière d’urbanisme

Le plan de secteur

Les outils locaux du développement territorial

Focus sur le permis d’urbanisation

La Cellule Aménagement du territoire

A savoir

La Cellule Aménagement du territoire est subventionnée par la Région wallonne.

La Cellule Aménagement du territoire de l'Union des Villes et Communes de Wallonie a pour objectif d'apporter à ses membres une assistance-conseil spécialisée en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme et de logement. Elle met donc sur pied des formations et assure l'information des mandataires locaux, parfait l'expertise des fonctionnaires communaux, et sert de relais entre les communes et la Région.

La Cellule Aménagement du territoire fait partie du Département Développement territorial, qui s'occupe également des questions d'environnement, de mobilité et d'énergie, assurant une pleine transversalité dans la gestion des dossiers. Elle est principalement chargée de:

  • programmer des formations spécifiques pour les mandataires communaux;
  • faire connaître les outils réglementaires (SSC, RCU,…) et de gestion (plan d’ancrage du logement,…);
  • faire remonter vers la Région les problèmes rencontrés par les communes dans la mise en place d'une politique de logement et dans la mise en œuvre d’une gestion harmonieuse du territoire;
  • relayer auprès des pouvoirs locaux les informations venant de la Région (orientations stratégiques, procédures, subsides,…);
  • contribuer à une diffusion des "bonnes pratiques" auprès des communes en matière d’aménagement de territoire, d’urbanisme et de logement ;
  • apporter aux communes une aide ponctuelle sur le plan technique et juridique (information, consultance) dans les domaines concernés.
 
Ce document, imprimé le 24-03-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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