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Prochaines formations

La motivation des actes en matière d’urbanisme

Comment sécuriser juridiquement au mieux les actes relatifs à l’urbanisme, tant sur le fond que sur la forme, et notamment en termes d’opportunité des décisions ? Lors de cette formation, nous identifierons les points d’attention relatifs à la motivation de vos actes administratifs en la matière.

La publicité administrative en matière d'urbanisme et d'environnement

Au travers de cette formation, nous repréciserons ensemble les obligations, les procédures et les moyens d'action de la commune pour faciliter l'information et la participation des citoyens en matière d'environnement et d'urbanisme.

La valorisation du patrimoine immobilier

Cette formation donne un aperçu complet des législations touchant à la valorisation du patrimoine immobilier, de la genèse du dossier jusqu’à la signature du contrat. Cette journée parcourt également le panel des mécanismes existants afin d’aider les agents dans le choix de l’outil adapté aux situations rencontrées.

Le champ d’application des permis

La formation visera à définir le plus précisément possible le nouveau champ d’application des permis d’urbanisme et d’urbanisation en passant en revue les différentes dispenses de permis, les anciennes comme celles introduites par le CoDT.

Focus sur les conditions et charges d’urbanisme

Cette formation cernera les différences entre charges et conditions d’urbanisme et vous aidera à choisir le type et l’ampleur des charges liés aux projets immobiliers qui se développent sur votre territoire en tenant compte du principe clé de la proportionnalité.

La procédure d’instruction des demandes de permis et de certificat

La formation passe en revue les étapes procédurales qui jalonnent l’instruction d’une demande de permis et de certificat en mettant en lumière le rythme avec lequel elles doivent s’enchainer dans les différents cas ainsi que les points auxquels les communes doivent être attentives.

Focus sur les infractions et les sanctions en matière d’urbanisme

Le plan de secteur

La formation étudie le dernier outil à valeur réglementaire, le plan de secteur qui organise l’espace et définit les affectations du territoire wallon. La journée analysera les modifications apportées au zonage et leurs conséquences pour le territoire communal tout en abordant les nouvelles procédures de révision pour faire évoluer la planification existante.

Les outils locaux du développement territorial

Focus sur le permis d’urbanisation

Le Code du développement territorial : quels principes, quelles procédures et quels outils ?

Cette formation, résolument généraliste, donne un premier aperçu des principes, outils et règles principales du CoDT. La formation permet également d’initier une première réflexion quant à l’application des règles et outils du CoDT.

Le développement d’activités économiques

Le présent atelier fait le point sur les nouveaux principes consacrés par le CoDT pour favoriser le développement d’activités économiques sur le territoire wallon, l’un des axes majeurs de la réforme.

Les permis publics

L’objectif de cette journée est de permettre à tous les acteurs susceptibles de porter un projet dit "public", qui relève donc de la compétence exclusive du fonctionnaire-délégué, de cerner les impacts du CoDT sur leurs projets et de comprendre et maitriser les étapes clés de cette procédure particulière.

Code du développement territorial : clés pour définir la politique d’aménagement de mon territoire et assurer le bon suivi des demandes de permis

Avec cette formation, nous vous proposons de parcourir les principes, les outils de planification et les procédures du CoDT. L’objectif de la journée sera de vous fournir toutes les clés de compréhension afin d’améliorer vos processus internes, spécialement celles de gestion des demandes de permis.

Le réseau AT

Nous l'annoncions précédemment, pour aider ses membres dans la mise en œuvre des récentes évolutions du Cwatup, l'Union des Villes et Commune de Wallonie a décidé de mettre en ligne sur son site une plateforme d'échanges, de réflexions et de concertations réservée aux personnes intéressées quotidiennement par la mise en œuvre de la politique de l'aménagement du territoire au niveau local.

Ce réseau est aujourd'hui gratuitement accessible. Il est possible de le parcourir et de s'y inscrire en cliquant ici.

Nous vous rappelons que le présent réseau est exclusivement réservé aux membres de l'Union des Villes et Communes de Wallonie, à savoir: les communes, les CPAS, les ADL, les zones de police, les intercommunales et les sociétés de logement de services publics affiliés.

 


Mais, pourquoi un Réseau dédié à l’aménagement du territoire?

Le "Réseau de l’Aménagement du territoire" constitue la plateforme d’échanges, de réflexions et de concertations réservée aux membres de l’Union des Villes et Communes de Wallonie intéressés quotidiennement par la mise en œuvre de cette politique au niveau local.

Ce réseau est construit comme un espace de libre échange visant à favoriser et faciliter le partage d’expériences, de bonnes pratiques et l’entraide mutuelle sur l’ensemble des questions qui peuvent se poser en matière d’aménagement du territoire en Wallonie. 

Il se veut également un soutien à l’implémentation des récentes évolutions du Cwatup à l’ensemble des personnes concernées.

Développement territorial (PCA/R, RUE, etc.), urbanisation (permis d’urbanisation), traitement des permis (composition des demandes, travaux aux impacts limités, etc.), suivi des permis (influence de la PEB), … de nouvelles pratiques vont devoir se développer et s’appréhender au sein de chaque entité locale.

Le "Réseau de l’Aménagement du territoire" se veut un outil de référence dans la concrétisation de ces réformes.

Que peut-on y trouver?

Le contenu du réseau dépend et évolue en fonction de la participation des utilisateurs. Une participation active emporte un contenu dense et diversifié.

Il est possible de poser des questions, de déposer des documents (modèles, schémas, etc.) ou des articles.

Il est possible de répondre aux questions, de faire des commentaires sur les différentes contributions ou de compléter les documents mis à disposition.

Quel est le rôle de l’UVCW?

L’Union des Villes et Communes de Wallonie s’engage à suivre vos discussions (juridiques, techniques, pratiques, etc.) et à intervenir si nécessaire.

Elle s’engage par ailleurs à relayer, vers les instances régionales concernées, les constats qui émanent de l’application de cette politique.

La participation à ce réseau vous permettra de plus de bénéficier des expériences concrètes développées au sein d’autres réseaux comme celui des conseillers en énergie.

Vous êtes:

- agent en charge de l’aménagement du territoire au sein des communes,
- conseiller en aménagement du territoire 
- ou directement intéressé par ces matières au sein d’une institution locale (CPAS, SLSP, ADL, Intercommunale ou zone de police affiliés à l'Union des Villes et Communes de Wallonie).

N’attendez plus, venez faire vivre, faire évoluer et alimenter le site qui vous est dédié.

Cliquez sur ce lien et inscrivez-vous pour bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités du Réseau de l'aménagement du territoire

 

Résumé de la démarche à suivre pour l'inscription:

Pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités de ce réseau (lecture des contributions, dépôts de questions ou de commentaires, etc.) une inscription préalable est requise. Les étapes à suivre sont les suivantes: 

  1. Vous devez tout d'abord cliquez sur le lien "s'inscrire" en haut à droite de la page d'accueil dans le cadre "identifiez-vous". 
  2. Sur la page d'inscription, l'ensemble des champs doit être rempli.
    Cette obligation nous permet notamment d'identifier les personnes qui s'inscrivent. Nous vous rappelons en effet que le présent réseau est exclusivement réservé aux membres de l'Union des Villes et Communes de Wallonie, à savoir: les communes, les CPAS, les ADL, les zones de police, les intercommunales et les sociétés de logement de services publics affiliés.                                                           
  3. Vous devez ensuite cocher la case relative aux conditions d’utilisation et à la Charte de l’utilisateur. En cochant cette case vous vous engagez à respecter l’ensemble des règles y mentionnées.
  4. Vous pouvez enfin cliquer sur l’icone "inscription" en bas à droite de la page.
  5. Vous serez alors redirigé vers une nouvelle page vous demandant votre identifiant et mot de passe.
  6. L'identifiant et le mot de passe vous ont été envoyés sur l’adresse email mentionnée lors de l’inscription. Attendez de l’avoir reçu pour vous connecter.
    Vous aurez la possibilité de modifier ce dernier (assez compliqué) par le biais du site en accédant à votre profil. Par soucis de convivialité, nous vous demandons par ailleurs d'inscrire dans la rubrique "nom à afficher publiquement" mentionnée dans votre profil, votre prénom suivi de votre nom.
  7. Dès que vous vous serez identifié, il vous sera possible de poser et de répondre aux questions, de faire des commentaires sur les articles ou de déposer ou de compléter les documents mis à disposition.

Pour faciliter l'utilisation du site, vous trouverez un mode d'emploi didactique en haut à droite de la page d'accueil.

De nouvelles fonctionnalités seront activées dans les prochaines semaines. Un mail vous parviendra pour vous en informer.

 
Ce document, imprimé le 29-06-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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