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Décentralisation et participation

Actualité CoDT – l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er juin 2017

Le Gouvernement wallon a adopté ce 22 décembre 2016, l’arrêté d’exécution de la partie décrétale du Code du développement territorial, adoptée, elle, le 20 juillet 2016. Pour assurer la bonne compréhension, l'application et l'implémentation de cette réforme par les pouvoirs publics, différents outils sont (ou vont être) mis en place par l’Union des Villes et Communes de Wallonie .

Janvier 2017

Article Les délais de rigueur, résumé des impacts procéduraux

Une des grandes nouveautés apportées par le CoDT consiste en la mise en place de délais de rigueur dans le cadre de l’instruction des demandes de permis.

Thibault Ceder / Arnaud Ransy - Novembre 2016

Article Le nouveau CoDT: entre continuité et innovation

Après de longs, denses et, oserait-on, surprenants débats parlementaires, le Code du développement territorial (CoDT), "seconde mouture", a été adopté ce 20 juillet 2016.

Thibault Ceder / Arnaud Ransy - Novembre 2016

Actualité CoDT – Publication au Moniteur belge

Le décret modifiant le Code du développement territorial a été publié dans le Moniteur belge ce 14 novembre 2016. Son entrée en vigueur est conditionnée à l’adoption des arrêtés d’exécution, toujours en discussion à l’heure actuelle, et à la tenue, au préalable, de formations dédiées à cette réforme.

Novembre 2016

Actualité Nouvel ouvrage UVCW:
Le Code du développement territorial
La réforme expliquée

Nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un 5e ouvrage: Le Code du développement territorial (CoDT) – La réforme expliquée. Cet ouvrage se veut une présentation détaillée et commentée des nouveautés apportées à la législation. De quoi permettre au lecteur d’identifier clairement et rapidement le champ juridique au sein duquel son action évoluera désormais.

Octobre 2016

Actualité CoDT – Report de l’entrée en vigueur à une date « à déterminer »

Le Parlement wallon a adopté, le 17 juin 2015, une proposition de décret visant à reporter l’entrée en vigueur du Code du développement territorial (CoDT), prévue jusqu’ici au 1er octobre 2015, à une date à déterminer par le Gouvernement.

Thibault Ceder - Juillet 2015

Actualité CoDT – Report de l’entrée en vigueur au 1er octobre 2015

Nous vous l’avions annoncé, nous le demandions avec force, le Parlement wallon l’a adopté ce 17 décembre 2014. L’entrée en vigueur du Code du Développement territorial (CoDT) est reportée au 1er octobre 2015. D’ici cette date, le Cwatupe reste donc pleinement d’application.

Thibault Ceder - Décembre 2014

Actualité CoDT – Publication au Moniteur belge

Ce lundi 15 septembre 2014, le décret réformant le Cwatupe et portant création du CoDT a été publié au Moniteur belge. D’ici son entrée en vigueur, reportée au 1er juillet 2015, le Cwatupe reste pleinement d’application.

Thibault Ceder - Septembre 2014

Actualité Code du développement territorial (CoDT): dès que le Parlement aura terminé ses travaux, l’UVCW formera aux enjeux de la réforme

Pour cerner les défis de cette réforme annoncée, un colloque sur le nouveau développement territorial wallon est organisé par l’UVCW en collaboration avec la DGO4 et la Wallonie, et en partenariat avec l’Union wallonne des Architectes, la Chambre des Urbanistes de Belgique, Inter-Environnement Wallonie, les Maisons de l’Urbanisme et la Conférence permanente du Développement territorial. Il se tiendra ce 28 avril 2014 à Louvain-la-Neuve.

Thibault Ceder - Avril 2014

Actualité Politiques du développement territorial, l'année des réformes

Les réformes actuellement en cours de discussion en Wallonie vont indiscutablement influencer conséquemment le développement territorial communal et bouleverser le travail quotidien des mandataires et services communaux. CoDT, SDER, voiries communales, performance énergétique des bâtiments, éolien, implantations commerciales, la liste n'est pas négligeable. Un petit panorama explicatif des réformes ambitionnées nous semblait donc utile pour permettre à chacun d'appréhender l'évolution potentielle de ces matières.

Christel Termol / Tom De Schutter / Thibault Ceder / Marianne Duquesne / Alexandre Ponchaut / Ambre Vassart / Arnaud Ransy / Gwenaël Delaite - Mars 2014

Actualité Grande enquête sur le Cwatupe

Afin d’identifier au mieux les besoins et attentes des villes et communes wallonnes en la matière, l’Union lance aujourd’hui, auprès de ses membres, l’enquête la plus importante jamais réalisée sur le Cwatupe et, de manière plus générale, la politique de l’aménagement du territoire au sein des communes wallonnes.

Thibault Ceder - Juin 2011

Actualité Mise en ligne du Réseau de l'Aménagement du territoire

Pour aider ses membres dans la mise en œuvre des récentes évolutions du Cwatup, l'Union a décidé de mettre en ligne sur son site une plateforme d'échanges, de réflexions et de concertations réservée aux personnes intéressées quotidiennement par la mise en œuvre de la politique de l'aménagement du territoire au niveau local.

Thibault Ceder - Août 2009

 
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