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Conception et planification de l'aménagement du territoire

Actualité Accès des villes et communes aux données cadastrales: mise en place d’un groupe de travail

Les villes et communes doivent, pour réaliser un ensemble de missions qui leur sont dévolues (enquêtes publiques, missions de contrôle de polices administratives, sécurité civile) ou pour mettre en œuvre certaines de leurs prérogatives (fiscalité, polices administratives de l’urbanisme, du logement, de la voirie et de l’environnement, sécurité publique,…), pouvoir disposer d’un accès aux informations cadastrales.

Tom De Schutter - Février 2017

Actualité CoDT – l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er juin 2017

Le Gouvernement wallon a adopté ce 22 décembre 2016, l’arrêté d’exécution de la partie décrétale du Code du développement territorial, adoptée, elle, le 20 juillet 2016. Pour assurer la bonne compréhension, l'application et l'implémentation de cette réforme par les pouvoirs publics, différents outils sont (ou vont être) mis en place par l’Union des Villes et Communes de Wallonie .

Janvier 2017

Article Les délais de rigueur, résumé des impacts procéduraux

Une des grandes nouveautés apportées par le CoDT consiste en la mise en place de délais de rigueur dans le cadre de l’instruction des demandes de permis.

Thibault Ceder / Arnaud Ransy - Novembre 2016

Article Le nouveau CoDT: entre continuité et innovation

Après de longs, denses et, oserait-on, surprenants débats parlementaires, le Code du développement territorial (CoDT), "seconde mouture", a été adopté ce 20 juillet 2016.

Thibault Ceder / Arnaud Ransy - Novembre 2016

Actualité CoDT – Publication au Moniteur belge

Le décret modifiant le Code du développement territorial a été publié dans le Moniteur belge ce 14 novembre 2016. Son entrée en vigueur est conditionnée à l’adoption des arrêtés d’exécution, toujours en discussion à l’heure actuelle, et à la tenue, au préalable, de formations dédiées à cette réforme.

Novembre 2016

Actualité Nouvel ouvrage UVCW:
Le Code du développement territorial
La réforme expliquée

Nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un 5e ouvrage: Le Code du développement territorial (CoDT) – La réforme expliquée. Cet ouvrage se veut une présentation détaillée et commentée des nouveautés apportées à la législation. De quoi permettre au lecteur d’identifier clairement et rapidement le champ juridique au sein duquel son action évoluera désormais.

Octobre 2016

Actualité Le nouveau PICC est arrivé

L’ancien Projet Informatique de Cartographie Continue connu sous l’acronyme PICC n’est plus diffusé depuis le 31 mai 2016. Si vous êtes utilisateur du PICC, il est donc indispensable de migrer vos processus vers le nouveau PICC.

Bertrand Ippersiel - Juin 2016

Actualité Quartiers Nouveaux – Appel aux communes wallonnes à se manifester

La Wallonie lance son premier appel à manifestation d'intérêt relatif au développement de Quartiers Nouveaux en Wallonie. Les communes ont jusqu'au 25 mars 2016 pour déposer leur candidature au Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme du Service Public de Wallonie.

Thibault Ceder - Novembre 2015

Actualité CoDT – Report de l’entrée en vigueur à une date « à déterminer »

Le Parlement wallon a adopté, le 17 juin 2015, une proposition de décret visant à reporter l’entrée en vigueur du Code du développement territorial (CoDT), prévue jusqu’ici au 1er octobre 2015, à une date à déterminer par le Gouvernement.

Thibault Ceder - Juillet 2015

Actualité Du Cwatupe au CoDT – Détail des régimes transitoires

Dans un courrier envoyé à l’ensemble des communes, le Ministre de l’Aménagement du territoire expose les conséquences de l’entrée en vigueur (probable) du CoDT. Il rappelle qu’en l’attente, les dispositions du Cwatupe restent pleinement applicables et qu’un régime transitoire complet sera prévu pour assurer au mieux le relais entre les deux régimes. Il présente par ailleurs brièvement l’évolution attendue des documents planologiques.

Thibault Ceder - Mars 2015

Actualité CoDT – Report de l’entrée en vigueur au 1er octobre 2015

Nous vous l’avions annoncé, nous le demandions avec force, le Parlement wallon l’a adopté ce 17 décembre 2014. L’entrée en vigueur du Code du Développement territorial (CoDT) est reportée au 1er octobre 2015. D’ici cette date, le Cwatupe reste donc pleinement d’application.

Thibault Ceder - Décembre 2014

Actualité CoDT – Publication au Moniteur belge

Ce lundi 15 septembre 2014, le décret réformant le Cwatupe et portant création du CoDT a été publié au Moniteur belge. D’ici son entrée en vigueur, reportée au 1er juillet 2015, le Cwatupe reste pleinement d’application.

Thibault Ceder - Septembre 2014

Actualité CoDT – L’Union demande un report de l’entrée en vigueur

L’entrée en vigueur du CoDT est prévue au 1er janvier 2015. L’Union des Villes et Communes de Wallonie rappelle que l’ampleur de cette réforme impose la mise en place d’un délai suffisant entre son adoption complète (en ce compris donc le CoDT-R et le potentiel SDER actualisé) et son entrée en vigueur. A six mois de l’échéance, l’ambition d’une information, formation et implémentation efficaces et effectives semble compromise.

Thibault Ceder - Juin 2014

Article Le Code du développement territoriale : une nouvelle manière d'aménager le territoire et de gérer les projets urbanistiques?

Après de longs débats parlementaires, les nouveau Code du développement territorial (CoDT) a été adopté le 23 avril 2014 pour venir remplacer presque intégralement, au 1er janvier 2015, le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (Cwatupe)qui, au vu des enjeux à venir, s'avérait incompatible avec le développement dynamique de projet de territoire.

Thibault Ceder - Juin 2014

Actualité Code du développement territorial (CoDT): dès que le Parlement aura terminé ses travaux, l’UVCW formera aux enjeux de la réforme

Pour cerner les défis de cette réforme annoncée, un colloque sur le nouveau développement territorial wallon est organisé par l’UVCW en collaboration avec la DGO4 et la Wallonie, et en partenariat avec l’Union wallonne des Architectes, la Chambre des Urbanistes de Belgique, Inter-Environnement Wallonie, les Maisons de l’Urbanisme et la Conférence permanente du Développement territorial. Il se tiendra ce 28 avril 2014 à Louvain-la-Neuve.

Thibault Ceder - Avril 2014

Actualité Politiques du développement territorial, l'année des réformes

Les réformes actuellement en cours de discussion en Wallonie vont indiscutablement influencer conséquemment le développement territorial communal et bouleverser le travail quotidien des mandataires et services communaux. CoDT, SDER, voiries communales, performance énergétique des bâtiments, éolien, implantations commerciales, la liste n'est pas négligeable. Un petit panorama explicatif des réformes ambitionnées nous semblait donc utile pour permettre à chacun d'appréhender l'évolution potentielle de ces matières.

Thibault Ceder / Marianne Duquesne / Alexandre Ponchaut / Ambre Vassart / Arnaud Ransy / Gwenaël Delaite / Christel Termol / Tom De Schutter - Mars 2014

Article Politique foncière: vers une meilleure maîtrise du foncier par les pouvoirs locaux

La Wallonie est confrontée à des défis majeurs, tant présents que futurs : pression foncière, étalement urbain, saturation du trafic, sous-utilisation du foncier, détériorations de certains quartiers, immeubles abandonnés, explosion démographique, etc. Afin de relever ces enjeux, les pouvoirs publics disposent d’une multitude d’instruments contenus dans des législations plus ou moins éparses qui, mis en oeuvre de manière combinée, leur permet d’influer positivement sur le développement territorial.

Alexandre Ponchaut - Décembre 2013

Actualité SDER – Enquêtes publiques et consultations des communes

Le Gouvernement a adopté, le 7 novembre 2013, le projet de schéma de développement de l'espace régional (SDER) qui ambitionne de constituer un réel projet de territoire pour l'horizon 2020 et 2040. Les communes sont chargées d'organiser l'enquête publique qui doit se tenir du 29 novembre 2013 au 13 janvier 2014. Les conseils communaux auront jusqu'au 27 février 2014 pour remettre leur avis sur le présent projet.

Thibault Ceder - Novembre 2013

Article CCATM : du sang neuf, des idées à partager

La saison du renouvellement des CCATM a commencé: les premières commissions "recomposées" se mettent en place depuis septembre et ce mouvement va se poursuivre pendant l'année à venir. L'occasion est donc idéale de se remettre en mémoire les grandes caractéristiques de ces commissions citoyennes, d'aller à la rencontre de quelques acteurs de terrains et de s'interroger sur ce que pourraient être les CCATM de demain.

Philippe Pieters - Novembre 2013

Actualité Développement rural: une circulaire pour optimiser la mise en œuvre des opérations de développement rural

Le Ministre de la Ruralité a établi fin octobre 2012 une circulaire qui modifie les modalités de mise en œuvre des opérations de développement rural. A l’exception de la première, purement administrative, ces nouvelles dispositions visent sans ambiguïté à utiliser l’enveloppe budgétaire régionale de manière plus optimale et d'assurer une efficacité plus grande des procédures de mise en œuvre de ces opérations.

Philippe Pieters - Janvier 2013

Article Les outils de conception de l’aménagement du territoire: comment les choses évoluent-elles? (2ème partie)

Ces dernières années, plusieurs volets des outils "de conception" de l’aménagement du territoire ont connu une évolution : le "rapport urbanistique et environnemental" (RUE) a fait son apparition, rendant possible la mise en oeuvre des zones d’aménagement communal concerté, et suscitant de ce fait un engouement certain.

Philippe Pieters - Mars 2012

Article Les outils de conception de l’aménagement du territoire: comment les choses évoluent-elles? (1ère partie)

Ces dernières années, plusieurs volets des outils "de conception" de l’aménagement du territoire ont connu une évolution : le "rapport urbanistique et environnemental" (RUE) a fait son apparition, rendant possible la mise en oeuvre des zones d’aménagement communal concerté, et suscitant de ce fait un engouement certain.

Philippe Pieters - Février 2012

Actualité Sécurité juridique pour les PCAR dont la procédure a été initiée avant la réforme Resa ter

Lors de la réforme Resa ter, le PCAR a remplacé le PCAD. Le sort des PCAD dont l’élaboration ou la révision avait été décidée préalablement à cette réforme sans que la procédure n’ait alors été menée à son terme apparaissait cependant incertain. Le décret-programme du 27 octobre 2011, paru au Moniteur belge de ce 24 novembre, met un terme à cette incertitude.

Anne Wiliquet - Novembre 2011

Actualité Révision du SDER: réalisation d'ateliers participatifs pour les élus de nos communes

A côté de l'évaluation du Cwatupe, actuellement en cours de réalisation, le Gouvernement wallon s'est lancé dans un processus nécessaire de révision du SDER. Pour mieux prendre en considération les enjeux locaux liés à la définition de cette nouvelle stratégie régionale, les communes sont appelées à venir participer à des ateliers interactifs.

Thibault Ceder - Novembre 2011

Actualité Noyaux d'habitat: sources d'enjeux considérables pour le développement territorial communal

L’ensemble des communes ont récemment été invitées à identifier leurs "lieux de centralités". L’Union invite l’ensemble de ses membres à participer activement à cette démarche de consultation aux enjeux considérables pour le développement territorial communal à venir.

Thibault Ceder - Octobre 2011

Actualité Grande enquête sur le Cwatupe

Afin d’identifier au mieux les besoins et attentes des villes et communes wallonnes en la matière, l’Union lance aujourd’hui, auprès de ses membres, l’enquête la plus importante jamais réalisée sur le Cwatupe et, de manière plus générale, la politique de l’aménagement du territoire au sein des communes wallonnes.

Thibault Ceder - Juin 2011

Actualité Mise en ligne du Réseau de l'Aménagement du territoire

Pour aider ses membres dans la mise en œuvre des récentes évolutions du Cwatup, l'Union a décidé de mettre en ligne sur son site une plateforme d'échanges, de réflexions et de concertations réservée aux personnes intéressées quotidiennement par la mise en œuvre de la politique de l'aménagement du territoire au niveau local.

Thibault Ceder - Août 2009

Article Sombreffe - Brigitte Maroy, Echevine de l’Environnement et Véronique Dailly, Conseiller en Aménagement du territoire: "L’important est de se doter d’un projet de développement"

Tout en respectant le cadre réglementaire, la commune a la possibilité de réfléchir à une politique urbanistique et d'aménagement du territoire qui lui est propre. Plusieurs instruments peuvent être utilisés pour ce faire, dont notamment le schéma de structure, outil stratégique global.

Alain Depret - Février 2009

Article Décret Resa bis: les pouvoirs locaux comme piliers de la politique wallonne de relance économique

Partant du constat qu'à court et moyen termes un manque de disponibilité se fera sentir en termes de zones d'activités économiques sur certaines parties du territoire wallon , le Parlement wallon a adopté, le 20 septembre 2007, un décret visant à concrétiser une simplification administrative des procédures liées à l’aménagement du territoire en vue de mettre plus facilement et plus rapidement des zones d'activités économiques à disposition des investisseurs.

Thibault Ceder - Janvier 2008

Bonnes pratiques Réflexion urbanistique de qualité pour un quartier de logement

Le quartier Brande Hoevel à La Calamine (Kelmis) forme un ensemble de logements dont la qualité est à souligner notamment par la réflexion urbanistique qui a présidé à l'aménagement du site.

Mathurin Smoos - Juillet 2006

 
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