Aménagement opérationnel
A la lecture de la note du Gouvernement wallon relative au plan «Get Up Wallonia», il est apparu important, pour l’UVCW et le Notariat, de réitérer leur souhait de voir aboutir le projet de banque de données relatives au statut administratif des immeubles. Un projet déjà bien avancé, mais qui pourrait profiter de l’accroissement massif des pratiques numériques pour voir définitivement le jour.
Thibault Ceder
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Juin 2020
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Le Gouvernement wallon a validé la transformation de 17 zones de loisirs concernées par le phénomène de l’habitat permanent, en zones d’habitat vert au plan de secteur. L'UVCW vient cependant de questionner celui-ci car cette reconnaissance pose une double question juridique, l’une sur les modalités d’application de la reprise de voirie par les communes, l’autre sur la possible domiciliation «définitive» des résidents.
Thibault Ceder
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Juin 2020
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La déclaration politique régionale (DPR) a prévu la mise en place d’un groupe d’experts chargé de travailler sur une trajectoire à adopter pour visant à réduire la superficie des zones artificialisables en Wallonie. L’Union des Villes et Communes de Wallonie a été désignée pour en faire partie et y relayer les attentes de ses membres. Les résultats sont attendus pour l’automne 2020.
Thibault Ceder
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Mars 2020
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Depuis le 1er janvier 2020, la Communauté germanophone est compétente en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, pour le régime juridique de la voirie terrestre et la matière de l’expropriation pour cause d’utilité publique. Dans l’immédiat, le transfert emporte un toilettage des textes et quelques adaptations procédurales. A l’avenir, il ouvrira de nouvelles perspectives d’autonomie et de développement pour les communes germanophones.
Thibault Ceder
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Janvier 2020
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Sous l’impulsion du Gouvernement wallon, le Centre Lepur (ULiège) met en place la Plateforme Ville Wallonne. Celle-ci a pour vocation de devenir un véritable centre de ressources.
Alexandre Ponchaut
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Août 2019
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L'UVCW déplore les implications notables que cette réforme pouvait avoir, si elle n’était pas mieux cadrée, sur l’autonomie communale et, plus globalement, sur le développement de la Région et de ses acteurs locaux.
Thibault Ceder
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Avril 2019
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Le Parlement wallon vient d’adopter un décret du 27 février 2019 modifiant les articles D.VI.25 à D.VI.28 du Code du développement territorial (CoDT) ainsi que l’article 54 du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d’activités économiques. Celui-ci vise à adapter le droit de préemption organisé par ces deux textes aux modifications apportées en 2017 en matière de vente publique.
Thibault Ceder
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Avril 2019
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L'UVCW a rendu un avis sur le projet d’Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le CoDT. Sur le principe, l’objectif poursuivi par le projet rencontre pleinement les attentes de l’UVCW, mais, de manière générale, elle insiste sur la nécessité de reconsidérer le principe de «dispense» de permis ou d’architecte comme une solution généralisée et systématique à la recherche d’une plus grande simplification administrative.
Thibault Ceder
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Mars 2019
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L'UVCW a déjà eu l’occasion de saluer le travail de révision entamé en cette matière, reconnu comme nécessaire et souhaité par les communes. Elle a cependant souhaité émettre un certain nombre de réserves quant à certains choix exprimés dans le document et plusieurs modalités de mise en œuvre qui inquiètent ses membres. Et ce, afin de garantir une appropriation et une implémentation optimales de cet outil prospectif clé pour le développement de la Wallonie au sein des territoires locaux.
Thibault Ceder
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Décembre 2018
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Le CA de l'UVCW a pris connaissance du l’avant-projet d’arrêté adoptant les liaisons écologiques visées à l’article D.II.2, al.4 du CoDT. L’UVCW partage ainsi pleinement les objectifs poursuivis et l’ambition en matière de conservation de la nature affichée par le Gouvernement wallon. Elle a cependant rappelé que cette volonté ne pourra trouver sa pleine expression que si la Région dégage des moyens suffisants pour intégrer ces enjeux dans les schémas communaux et conforter les démarches de PCDN en cours.
Christel Termol
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Décembre 2018
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Le Parlement wallon a adopté le décret réformant en profondeur la procédure relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique. Plusieurs modifications visent à améliorer l’efficacité de la procédure. Le rôle décisionnel de la commune en sort renforcé.
Alexandre Ponchaut
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Novembre 2018
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C’est le Comité de sécurité de l’information (Chambre fédérale - SPF Bosa) qui est désormais compétent pour obtenir tout document de demande d’accès aux données cadastrales.
Novembre 2018
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La demande d'accès aux informations cadastrales introduite par l'Union des Villes et Communes de Wallonie auprès de la Commission de la Protection de la Vie privée, pour simplifier le travail de ses membres communaux, a été acceptée le 3 mai 2018. Les communes sont donc invitées à adhérer sans tarder à l'autorisation générale, afin de continuer à avoir accès à la documentation patrimoniale.
Tom De Schutter
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Septembre 2018
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Le 28 mars, l’Union des Villes et Communes de Wallonie organise une matinée d’échanges sur la politique de cohésion européenne en mettant l’accent sur trois thématiques : la revitalisation des centres-villes, l’insertion socio-professionnelle et le développement économique local.
Mars 2018
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Pour réaliser un ensemble de missions, les villes et communes doivent, pouvoir disposer d’un accès aux informations cadastrales.
Tom De Schutter
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Décembre 2017
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La Ministre de la Politique de la Ville vient de lancer un appel à projet visant à améliorer le cadre de vie des citoyens et augmenter l’attractivité des lieux de centralité de nos communes.
Alexandre Ponchaut
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Décembre 2017
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Le présent ouvrage entend faire le point sur les obligations qui incombent en pratique aux autorités publiques en matière de publicité active, de publicité passive, d’enquête publique dans les matières de l’urbanisme et de l’environnement. Il analyse, plus particulièrement, les règles prescrites par le Code wallon de l’Environnement et le CoDT entré en vigueur le 1er juin 2017.
Septembre 2017
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En réponse à la sollicitation du Ministre Di Antonio, l'UVCW a émis un avis concernant le futur Schéma de développement du territoire. Celui-ci appelle un certain nombre de remarques fondamentales qu’il convient de lever afin de permettre aux communes de trouver dans le SDT un outil opérationnel et permettant d’orienter leur développement territorial.
Thibault Ceder
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Août 2017
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Ce jeudi 1er juin 2017 entre en vigueur le CoDT. Pour faire face aux nombreux questionnements qui ne manqueront pas de voir le jour lors de la mise en pratique de cette réforme d’ampleur, l’UVCW développe et complète les services destinés à ses membres.
Thibault Ceder
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Arnaud Ransy
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Juin 2017
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Suite à l’adoption du CoDT, toutes les communes dotées d’un schéma de développement communal (SDC) et d’une commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) bénéficieront aussi de ce régime.
Thibault Ceder
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Laure De Coninck
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Mars 2017
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Le Gouvernement wallon a adopté ce 22 décembre 2016, l’arrêté d’exécution de la partie décrétale du Code du développement territorial, adoptée, elle, le 20 juillet 2016.
Pour assurer la bonne compréhension, l'application et l'implémentation de cette réforme par les pouvoirs publics, différents outils sont (ou vont être) mis en place par l’Union des Villes et Communes de Wallonie
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Janvier 2017
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Depuis plusieurs années, la commune de Silly s’attache à améliorer l’efficacité énergétique de ses bâtiments et à repenser l’espace public de manière durable. Une démarche qui s’est récemment traduite par la concrétisation de deux nouveaux projets intelligents: le réaménagement complet du Square Camille Theys dans le village de Bassilly et l’installation de quarante-deux panneaux photovoltaïques sur le bâtiment principal de l’école communale de Graty.
Novembre 2016
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Fin septembre 2016, démarrait, à Dinant, la première phase du chantier dit de «La Croisette», un vaste projet de réaménagement complet de la rive droite de la Meuse, visant à redynamiser le cœur de ville. En parallèle, la Ville se dote actuellement d'un réseau urbain de communication numérique qui repose sur la technologie de la fibre optique. En s'équipant de cette technologie, Dinant se prépare à mettre en œuvre une palette de services qui lui permettront d'optimiser le cadre de vie des citoyens.
Novembre 2016
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Une des grandes nouveautés apportées par le CoDT consiste en la mise en place de délais de rigueur dans le cadre de l’instruction des demandes de permis.
Thibault Ceder
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Arnaud Ransy
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Novembre 2016
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Il est de notoriété publique que Seraing aura été la première ville wallonne à se doter d’un master plan sur pas moins de 800 hectares. Des projets de requalification urbaine d’envergure qui ont en effet été menés depuis 2001 par l’Arebs, l’agence de développement économique de la Ville, et, depuis 2007, par Eriges, une régie communale autonome créée spécifiquement à cette fin pour la vallée sérésienne.
Alain Depret
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Novembre 2016
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Après de longs, denses et, oserait-on, surprenants débats parlementaires, le Code du développement territorial (CoDT), "seconde mouture", a été adopté ce 20 juillet 2016.
Thibault Ceder
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Arnaud Ransy
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Novembre 2016
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Le décret modifiant le Code du développement territorial a été publié dans le Moniteur belge ce 14 novembre 2016. Son entrée en vigueur est conditionnée à l’adoption des arrêtés d’exécution, toujours en discussion à l’heure actuelle, et à la tenue, au préalable, de formations dédiées à cette réforme.
Novembre 2016
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La Ville de La Louvière est signataire de la Convention des Maires pour le climat et l’énergie et a donc élaboré un plan d’action pour son développement durable. Parallèlement, depuis de nombreuses années, La Louvière lutte contre la prolifération des friches urbaines grâce à un programme de réaffectation du bâti.
Octobre 2016
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Nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un 5e ouvrage: Le Code du développement territorial (CoDT) – La réforme expliquée. Cet ouvrage se veut une présentation détaillée et commentée des nouveautés apportées à la législation. De quoi permettre au lecteur d’identifier clairement et rapidement le champ juridique au sein duquel son action évoluera désormais.
Octobre 2016
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Vous avez dû en entendre parler, le Code du Développement territorial (CoDT) vient de terminer son parcours parlementaire par une adoption en séance ce 20 juillet 2016. Les équipes de l’Union sont déjà à pied d’œuvre pour vous épauler, vous guider, vous conseiller en vue de l’entrée en vigueur désormais proche de cette nouvelle et essentielle réglementation.
Juillet 2016
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Le Conseil d’administration de l'UVCW a fait parvenir au Gouvernement wallon son avis quant à l’Avant-projet de décret et d’arrêté relatifs au développement des parcs d’activités économiques. L'UVCW vise ainsi notamment à maintenir le rôle des communes en tant qu'opérateurs et à assurer une meilleure prévisibilité des demandes de subvention des opérateurs.
Thibault Ceder
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Juillet 2016
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Ce 13 mai à Namur, quelques 290 décideurs locaux wallons se sont penchés sur un thème central: Quelles villes et communes demain ? Le partage de bonnes pratiques locales a été mis en exergue au travers d’un débat, de la diffusion de vidéos, de la projection du film Demain , et de visites de terrain dans Namur.
Tom De Schutter
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Mai 2016
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En fin d’année 2015, l’AWEX-WBI organisait une mission exploratoire en France dans le domaine des
Smart Cities.
Alain Depret
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Février 2016
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La mission exploratoire « Smart Cities » de la Wallonie à Issy-les-Moulineaux, le 21 octobre 2015, était
rehaussée par la présence de Maxime Prévot.
Alain Depret
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Février 2016
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Le Ministre des Pouvoirs locaux a sollicité l’avis de l’UVCW sur la note d’orientation relative à la future politique wallonne de la ville du Gouvernement wallon. L’UVCW a ainsi insisté sur l’importance de voir le cadre stratégique wallon être suffisamment général et souple pour permettre aux villes et communes de développer leurs stratégies de développement urbain propres, au regard de leurs spécificités et de leurs particularités.
Alexandre Ponchaut
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Janvier 2016
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Ce jeudi à Namur, l'UVCW a rendu public l’avis des municipalistes wallons en ce qui concerne le Code du développement territorial, aussi appelé CoDT Bis, en cours de révision au Parlement de Wallonie.
Thibault Ceder
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Janvier 2016
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L’UVCW et le Conseil francophone du notariat belge ont pu prendre connaissance d'une proposition de décret qui ouvre de réelles perspectives par sa volonté d’une gestion plus effective des infractions urbanistiques en Wallonie. Toutefois, la recherche d’une plus grande sécurité juridique ne peut s’entendre sans une nécessaire simplification administrative corollaire.
Thibault Ceder
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Janvier 2016
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La Wallonie lance son premier appel à manifestation d'intérêt relatif au développement de Quartiers Nouveaux en Wallonie. Les communes ont jusqu'au 25 mars 2016 pour déposer leur candidature au Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme du Service Public de Wallonie.
Thibault Ceder
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Novembre 2015
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Les centres anciens de nos agglomérations contiennent des trésors d’espaces publics en pierres naturelles locales. S’il est vrai que le pavé n’est généralement pas le support le plus confortable pour le piéton, il est par contre indéniable que ces aménagements font partie intégrante du patrimoine local et contribuent significativement à la valeur des ensembles architecturaux remarquables grâce au « dialogue » qu’ils opèrent avec les bâtiments. Le présent article propose d’effectuer un point sur cette question.
Philippe Pieters
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Octobre 2015
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Herstal est engagée depuis quelques années dans une profonde mutation qui s’inscrit dans la modernité et dont le visage commence très concrètement à prendre forme.
Alain Depret
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Octobre 2015
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Implanté au coeur de La Louvière, le projet de rénovation urbaine La Strada s’étend sur 15 hectares, là où s’élevait jadis la célèbre faïencerie Royal Boch. L’ambition de ce projet est de recréer un centre-ville par le développement d’un grand projet mixte.
Alain Depret
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Octobre 2015
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Le Parlement wallon a adopté, le 17 juin 2015, une proposition de décret visant à reporter l’entrée en vigueur du Code du développement territorial (CoDT), prévue jusqu’ici au 1er octobre 2015, à une date à déterminer par le Gouvernement.
Thibault Ceder
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Juillet 2015
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L’UVCW a pu prendre connaissance de l'avant-projet de décret formant le Code du développement territorial (CoDT). Elle a ainsi identifié sept points au sujet desquels elle souhaite exprimer sa plus vive inquiétude quant à leurs conséquences pratiques. Ces derniers doivent encore faire l’objet d’amendements afin de tendre vers un équilibre général encore plus fin, entre souplesse et maîtrise, rapidité et praticabilité.
Thibault Ceder
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Mars 2015
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Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition pour nos membres de modèles de cahier de charges relatif à la mission complète d'auteur de projet d'architecture, d'avis de marché et de formulaire d'offre.
Marie-Laure Van Rillaer
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Janvier 2015
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Nous vous l’avions annoncé, nous le demandions avec force, le Parlement wallon l’a adopté ce 17 décembre 2014. L’entrée en vigueur du Code du Développement territorial (CoDT) est reportée au 1er octobre 2015. D’ici cette date, le Cwatupe reste donc pleinement d’application.
Thibault Ceder
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Décembre 2014
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Ce lundi 15 septembre 2014, le décret réformant le Cwatupe et portant création du CoDT a été publié au Moniteur belge. D’ici son entrée en vigueur, reportée au 1er juillet 2015, le Cwatupe reste pleinement d’application.
Thibault Ceder
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Septembre 2014
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L’entrée en vigueur du CoDT est prévue au 1er janvier 2015. L’Union des Villes et Communes de Wallonie rappelle que l’ampleur de cette réforme impose la mise en place d’un délai suffisant entre son adoption complète (en ce compris donc le CoDT-R et le potentiel SDER actualisé) et son entrée en vigueur. A six mois de l’échéance, l’ambition d’une information, formation et implémentation efficaces et effectives semble compromise.
Thibault Ceder
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Juin 2014
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Lundi 28 avril 2014, Louvain La Neuve. Large auditoire pour grande réforme: c’est l’Aula Magna qui accueillait le colloque introductif concernant le CoDT organisé par l’UVCW en collaboration avec la DGO4 et la Wallonie. Plus de 1.000 participants s’étaient ainsi présentés pour s’informer sur ce CoDT, qui entend promouvoir un urbanisme de projets en lieu et place d’un urbanisme de contraintes.
Avril 2014
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L'UVCW vient de donner son avis sur l’avant-projet d’arrêté formant le CoDT– partie règlementaire. Dans le cadre de l’analyse effectuée, trois parties ont particulièrement attiré l’attention de l’UVCW. Il s’agit du périmètre U, de l’instauration de nouvelles directions extérieures et des subventions octroyées pour les plans, schémas et guides.
Thibault Ceder
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Avril 2014
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Pour cerner les défis de cette réforme annoncée, un colloque sur le nouveau développement territorial wallon est organisé par l’UVCW en collaboration avec la DGO4 et la Wallonie, et en partenariat avec l’Union wallonne des Architectes, la Chambre des Urbanistes de Belgique, Inter-Environnement Wallonie, les Maisons de l’Urbanisme et la Conférence permanente du Développement territorial. Il se tiendra ce 28 avril 2014 à Louvain-la-Neuve.
Thibault Ceder
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Avril 2014
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Le «CWATUPE» est en passe de céder le pas au «Code du développement territorial», actuellement sur les bancs des Députés wallons. Comme à l’accoutumée, l’UVCW entend aider au mieux les villes et communes à comprendre et à implémenter cette (r)évolution.
Thibault Ceder
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Mars 2014
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Les réformes actuellement en cours de discussion en Wallonie vont indiscutablement influencer conséquemment le développement territorial communal et bouleverser le travail quotidien des mandataires et services communaux. CoDT, SDER, voiries communales, performance énergétique des bâtiments, éolien, implantations commerciales, la liste n'est pas négligeable. Un petit panorama explicatif des réformes ambitionnées nous semblait donc utile pour permettre à chacun d'appréhender l'évolution potentielle de ces matières.
Christel Termol
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Tom De Schutter
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Thibault Ceder
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Marianne Duquesne
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Alexandre Ponchaut
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Ambre Vassart
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Arnaud Ransy
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Gwenaël Delaite
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Mars 2014
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L’UVCW a été auditionnée par le Parlement wallon le 18 février 2014 concernant le projet de CoDT. Deux points sont considérés comme essentiels, pour lesquels les réponses apportées ne permettent pas actuellement de rencontrer les attentes des villes et communes: les délais de rigueur et la nouvelle portée juridique et politique de ce schéma régional.
Thibault Ceder
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Février 2014
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Le Gouvernement wallon a adopté un projet de SDER, soumis actuellement à la consultation des communes. L'UVCW a remis un avis au Ministre Henry quant aux enjeux sous-jacents qui préoccupent les pouvoirs locaux, concernant notamment la hiérarchisation des objectifs, la conformité des documents de planification et des permis, la question des territoires centraux et des espaces ruraux et interstitiels, les communautés de territoires, la mobilisation des acteurs et les moyens de mise en œuvre.
Tom De Schutter
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Février 2014
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La deuxième lecture du CoDT contient des avancées qui permettent d'apaiser certaines craintes des villes et communes. Les inquiétudes de l’UVCW restent cependant vives face à la formalisation actuelle du délai de rigueur. L’UVCW continue également de soutenir qu'un parallélisme plus poussé avec le permis d'environnement reste indispensable.
Thibault Ceder
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Novembre 2013
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L’UVCW a pu prendre connaissance de l'avant-projet de décret abrogeant le Cwatupe et formant le Code du Développement territorial (CoDT). Elle a ainsi tenu à faire part au Ministre Henry de l'avis de son Conseil d'administration à ce propos.
Thibault Ceder
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Juin 2013
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Les opérations de rénovation urbaine visent à développer en profondeur un quartier dégradé par une intervention prioritaire des pouvoirs publics. Elles constituent ainsi de véritables opportunités de valorisation et de développement de ces quartiers.
Alexandre Ponchaut
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Avril 2013
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Un développement soutenable à long terme est aujourd’hui indispensable afin de gérer au mieux l'impact spatial des différentes actions communales (logement, mobilité, équipements collectifs, tourisme,…).
Philippe Pieters
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Thibault Ceder
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Janvier 2013
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L’urbanisme durable n’est encore qu’un concept: si les expériences allant dans ce sens commencent à se multiplier à travers le monde, la plupart des approches existant aujourd’hui, en ville comme à la campagne,sont encore éloignées d’un réel modèle de développement durable.
Philippe Pieters
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Thibault Ceder
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Janvier 2013
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Vous le savez, le Schéma de développement de l’espace régional (SDER) est actuellement en cours de révision. Des propositions d'objectifs ont récemment été adoptées par le Gouvernement. Une séance d'information est organisée ce 12 décembre 2012 par le Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité.
Thibault Ceder
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Novembre 2012
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Le schéma de développement de l’espace régional, le SDER,
exprime, selon l’article 13, par. 1er du Code wallon de
l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine
et de l’Énergie (Cwatupe), « les options d’aménagement et de
développement durable pour l’ensemble du territoire de la Région
wallonne ». Il s’agit donc d’un document d’orientation essentiel,
qui trace les grandes lignes du développement territorial
destinées à guider les différents acteurs de celui-ci.
Tom De Schutter
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Novembre 2012
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A la demande du Ministre, l’UVCW a fait part de son avis dans le cadre de la révision du SDER. Pour l’UVCW, le SDER est en effet un document d’orientation essentiel qui trace les grandes lignes du développement territorial destinées à guider les différents acteurs de celui-ci.
Thibault Ceder
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Septembre 2012
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A côté de l'évaluation du Cwatupe, actuellement en cours de réalisation, le Gouvernement wallon s'est lancé dans un processus nécessaire de révision du SDER. Pour mieux prendre en considération les enjeux locaux liés à la définition de cette nouvelle stratégie régionale, les communes sont appelées à venir participer à des ateliers interactifs.
Thibault Ceder
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Novembre 2011
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L’ensemble des communes ont récemment été invitées à identifier leurs "lieux de centralités". L’Union invite l’ensemble de ses membres à participer activement à cette démarche de consultation aux enjeux considérables pour le développement territorial communal à venir.
Thibault Ceder
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Octobre 2011
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Afin d’identifier au mieux les besoins et attentes des villes et communes wallonnes en la matière, l’Union lance aujourd’hui, auprès de ses membres, l’enquête la plus importante jamais réalisée sur le Cwatupe et, de manière plus générale, la politique de l’aménagement du territoire au sein des communes wallonnes.
Thibault Ceder
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Juin 2011
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En attendant l’avis de son Conseil d’administration, attendu pour octobre 2011 au départ des résultats de sa large enquête et des travaux soutenus de sa commission «aménagement du territoire», l’Union a présenté le 31 mai dernier en audition au Parlement wallon, dans le cadre de l’évaluation du Cwatupe, les balises posées par son mémorandum en aménagement du territoire.
Thibault Ceder
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Juin 2011
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Aux fins d’assurer sur le territoire wallon l’effectivité des infractions urbanistiques, l’Union a demandé au Ministre Henry que les Gouverneurs de Province gardent la possibilité de désigner tant les agents statutaires que les agents contractuels des communes.
Thibault Ceder
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Février 2011
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Pour aider ses membres dans la mise en œuvre des récentes évolutions du Cwatup, l'Union a décidé de mettre en ligne sur son site une plateforme d'échanges, de réflexions et de concertations réservée aux personnes intéressées quotidiennement par la mise en œuvre de la politique de l'aménagement du territoire au niveau local.
Thibault Ceder
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Août 2009
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La ville de Namur a organisé un voyage d'études à Fribourg à l'intention des acteurs locaux de l'aménagement. La particularité du voyage résidait dans la volonté de la Ville de faire découvrir les spécificités du modèle Fribourgeois à l'ensemble des acteurs de l'aménagement.
Mathurin Smoos
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Juillet 2007
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Ce document, imprimé le 04-07-2020, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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