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Implantations commerciales

Actualité Accès des villes et communes aux données cadastrales: mise en place d’un groupe de travail

Les villes et communes doivent, pour réaliser un ensemble de missions qui leur sont dévolues (enquêtes publiques, missions de contrôle de polices administratives, sécurité civile) ou pour mettre en œuvre certaines de leurs prérogatives (fiscalité, polices administratives de l’urbanisme, du logement, de la voirie et de l’environnement, sécurité publique,…), pouvoir disposer d’un accès aux informations cadastrales.

Tom De Schutter - Février 2017

Actualité Implantations commerciales – la fin des enquêtes publiques systématiques dans les communes limitrophes

Depuis ce 18 octobre 2016, une enquête publique ne doit plus systématiquement être réalisée dans les communes limitrophes à l’implantation d’un projet commercial.

Thibault Ceder - Octobre 2016

Actualité Nouvel ouvrage UVCW:
Le Code du développement territorial
La réforme expliquée

Nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un 5e ouvrage: Le Code du développement territorial (CoDT) – La réforme expliquée. Cet ouvrage se veut une présentation détaillée et commentée des nouveautés apportées à la législation. De quoi permettre au lecteur d’identifier clairement et rapidement le champ juridique au sein duquel son action évoluera désormais.

Octobre 2016

Actualité Développement des parcs d’activités économiques: pour le maintien du rôle des communes en tant qu'opérateurs

Le Conseil d’administration de l'UVCW a fait parvenir au Gouvernement wallon son avis quant à l’Avant-projet de décret et d’arrêté relatifs au développement des parcs d’activités économiques. L'UVCW vise ainsi notamment à maintenir le rôle des communes en tant qu'opérateurs et à assurer une meilleure prévisibilité des demandes de subvention des opérateurs.

Thibault Ceder - Juillet 2016

Actualité Décret implantations commerciales – Enquête publique: l’UVCW demande une réévaluation

L’UVCW vient d'interpeller le Ministre Marcourt concernant le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales (enquête publique). La pratique actuelle démontre en effet que l’obligation de réaliser une enquête publique pour l’ensemble des permis d’implantation commerciale, ainsi que les implications qui en découlent pour les communes limitrophes, mérite d’être réévaluée.

Thibault Ceder - Juin 2016

Actualité Implantations commerciales – Modèles d’affiches pour enquête publique

L'UVCW met à disposition de ses membres des modèles d’affiches d’enquêtes publiques en fonction de la procédure suivie ainsi qu’un modèle de procès-verbal de clôture.

Thibault Ceder - Juin 2016

Article Les communes se dotent de stratégies pour leur développement commercial

A l’instar de ce qui se pratique depuis la fin des années 1980 en matière d’aménagement du territoire, les pouvoirs locaux élaborent, depuis quelques années, des documents d’orientation dans le domaine du développement commercial.

Philippe Pieters - Janvier 2016

Article Namur et Herstal - Charte relative aux charges d’urbanisme : une solution en matière de logement public

Quelques communes wallonnes se sont désormais dotées d’une charte en matière de charges urbanistiques, définissant notamment les conditions que les promoteurs immobiliers se voient imposées dans le cadre des projets envisagés sur le territoire communal.

Alain Depret - Décembre 2015

Actualité Observatoire du commerce wallon : appel à candidature

La réforme des implantations commerciales met en place un Observatoire du commerce – sorte de Comité socio-économique national pour la distribution (CSEND) wallon – destiné à rendre des avis sur les demandes de permis d’implantations commerciales et les schémas de développement commerciaux. L’Union des Villes et Communes de Wallonie recherche des membres actifs pour y être représentée.

Thibault Ceder - Juin 2015

Actualité Réforme des implantations commerciales – Entrée en vigueur le 1er juin 2015

Les 28 et 29 avril 2015 ont été publiés les arrêtés d’exécution du décret du 5 février 2015 relatif à la réforme des implantations commerciales. Ces arrêtés actent l’entrée en vigueur au 1er juin 2015. Ils précisent également les (sous-)critères à prendre en considération lors de l'examen des projets d'implantations commerciales.

Thibault Ceder - Avril 2015

Actualité Régionalisation des implantations commerciales – Derniers travaux avant entrée en vigueur

La 6e réforme de l’État a transféré aux Régions la compétence sur les implantations commerciales. La Wallonie a saisi cette opportunité pour revoir de fond en comble la règlementation existante en développant une politique propre au travers du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales destiné à remplacer la loi du 13 août 2004 actuellement d’application. L’entrée en vigueur est conditionnée par l’adoption des arrêtés d’exécution, toujours en cours de rédaction. En l’attente, la DGO6 organise une demi-journée d’information et publie sur son site le schéma régional de développement commercial.

Thibault Ceder - Mars 2015

Article L'invité du mois - Sylvain Antoine, Fonctionnaire des Implantations commerciales (DGO6 - SPW)

Nouvelle matière régionale, nouveau venu. L'invité de ce mois est Sylvain Antoine, tout neuf Fonctionnaire de la Direction des Implantations commerciales de la DGO6, une administration créée dans la foulée du décret du 4 février 2015 qui dote la Wallonie d'une législation en matière d'autorisations d'implantations commerciales. Et ce, au sein du Département du Développement économique de l'Administration de l’Économie (DGO6). Quel impact pour les communes? Sylvain Antoine, Géographe expert, nous en dit plus...

Alain Depret - Mars 2015

Article Implantations commerciales : les concepts-clés qui structurent la réforme

La sixième réforme de l’État a transféré au Région la compétence sur les implantations commerciales. La Wallonie a saisi cette opportunités pour revoir de fond en comble la réglementation existante en développant un politique propre, soucieuse de "garantir une offre diversifiée de commerces". Le décret du 4 février 2015 formalise cette ambition. Au travers de neuf concepts-clés, nous tenterons de donner un premier aperçu du contenu de cette nouvelle législation d'ampleur. Nous en profiterons pour relever les différents impacts pour les communes au niveau de leur développement territorial, de leur autonomie de gestion et de l'organisation de leurs services administratifs. Nous verrons qu'ils ne sont pas négligeables.

Thibault Ceder - Mars 2015

Actualité Implantations commerciales: l’UVCW auditionnée par le Parlement wallon

L’UVCW a été auditionnée par le Parlement wallon à propos du projet de décret relatif aux implantations commerciales. L’occasion pour l’UVCW de rappeler l'importance de cette réforme. Certains points continuent cependant d’inquiéter fortement les villes et communes.

Thibault Ceder - Janvier 2015

Actualité Projet de décret implantations commerciales: l’UVCW questionne le Gouvernement

C’est avec une grande inquiétude que l’UVCW a pu prendre connaissance de la décision du Gouvernement wallon de confier à la Région la compétence exclusive sur l’ensemble des permis d’implantations commerciales de plus de 2.500 mètres carrés. L’UVCW a donc demandé avec insistance au Gouvernement un retour au seuil précédemment consacré.

Thibault Ceder - Octobre 2014

Actualité Implantations commerciales : une régionalisation en transition

La 6ème réforme de l'Etat prévoit un transfert important de compétences vers les entités fédérées. À partir du 1er juillet 2014, les Régions hériteront notamment de la compétence en matière d’implantations commerciales. Pour faire face à ce transfert, la Wallonie prépare une réforme d’ampleur de cette politique. En l’attente de son adoption définitive, et à titre transitoire, les principes existants restent d’application.

Thibault Ceder - Juin 2014

Actualité Politiques du développement territorial, l'année des réformes

Les réformes actuellement en cours de discussion en Wallonie vont indiscutablement influencer conséquemment le développement territorial communal et bouleverser le travail quotidien des mandataires et services communaux. CoDT, SDER, voiries communales, performance énergétique des bâtiments, éolien, implantations commerciales, la liste n'est pas négligeable. Un petit panorama explicatif des réformes ambitionnées nous semblait donc utile pour permettre à chacun d'appréhender l'évolution potentielle de ces matières.

Christel Termol / Tom De Schutter / Thibault Ceder / Marianne Duquesne / Alexandre Ponchaut / Ambre Vassart / Arnaud Ransy / Gwenaël Delaite - Mars 2014

Actualité Avant-projet de décret implantations commerciales – l’avis de l’UVCW

L’UVCW a tenu à faire part au Ministre Marcourt de son avis concernant l'avant-projet de décret relatif aux implantations commerciales. Cinq éléments essentiels doivent être adaptés si l'on veut garantir l'implémentation des mécanismes, dans le respect de l'autonomie communale, de la simplification administrative et de la sécurité juridique.

Thibault Ceder - Février 2014

Actualité Grande enquête sur le Cwatupe

Afin d’identifier au mieux les besoins et attentes des villes et communes wallonnes en la matière, l’Union lance aujourd’hui, auprès de ses membres, l’enquête la plus importante jamais réalisée sur le Cwatupe et, de manière plus générale, la politique de l’aménagement du territoire au sein des communes wallonnes.

Thibault Ceder - Juin 2011

Actualité Implantations commerciales: l'Union fait des propositions au Gouvernement wallon

L’actualité sur les commerces, complexes commerciaux, grandes surfaces, etc. est brûlante. L’UVCW a réfléchi à la question et propose au Gouvernement wallon de créer des schémas commerciaux sur deux niveaux: le régional et le communal.

Thibault Ceder - Février 2010

Actualité Précisions relatives au permis socio-économique

Afin de préciser les modifications apportées à la loi du 13 août 2004 relative au permis socio-économique, est paru au Moniteur belge, ce vendredi 22 janvier 2010, l'arrêté royal du 13 janvier 2010 modifiant l'arrêté royal du 22 février 2005 précisant les critères à prendre en considération lors de l'examen de projets d'implantation commerciale et de la composition du dossier socio-économique.

Thibault Ceder - Janvier 2010

Actualité Implantations commerciales: modification de la loi du 13 août 2004

Pour répondre aux exigences fixées par la Directive 2006/123/CE, dite "directive service", il convenait de réévaluer le cadre législatif applicable aux implantations commerciales. L'adoption de la loi du 22 décembre 2009 s'inscrit dans cette perspective en redéfinissant les critères d'appréciation.

Thibault Ceder - Janvier 2010

Actualité Mise en ligne du Réseau de l'Aménagement du territoire

Pour aider ses membres dans la mise en œuvre des récentes évolutions du Cwatup, l'Union a décidé de mettre en ligne sur son site une plateforme d'échanges, de réflexions et de concertations réservée aux personnes intéressées quotidiennement par la mise en œuvre de la politique de l'aménagement du territoire au niveau local.

Thibault Ceder - Août 2009

Actualité Implantations commerciales: l’Union plaide pour un mécanisme plus souple et dynamique

L’Union vient de mener une réflexion sur les perspectives du développement commercial en Wallonie. La proposition étudiée vise à présenter un mécanisme suffisamment souple et dynamique pour doter les communes de moyens leur permettant d'assurer pleinement la gestion de l'évolution et de l'implantation des surfaces commerciales sur leur territoire.

Thibault Ceder - Août 2008

Article La prise en compte de la mobilité dans la délivrance des autorisations d'implantations commerciales

L'implantation d'un commerce ou d'un ensemble de commerces d'une certaine envergure a des impacts socioéconomiques. Au-delà du débat relatif aux retombées économiques possibles, notamment en termes d'emploi, une telle implantation peut avoir des impacts non négligeables sur l'environnement immédiat du ou des établissements concernés, et notamment en matière de mobilité.

Tom De Schutter / Mathieu Lambert - Juin 2006

Article Le permis socioéconomique nouveau est arrivé

Parmi les dernières nouveautés proposées au rayon des législations fédérales, la nouvelle loi relative à l'autorisation des implantations commerciales mérite une attention particulière, parce qu'elle constitue un tournant d'envergure dans la police de ces implantations, mais aussi parce qu'elle concerne au premier plan, et plus que jamais, les autorités communales en tant qu'autorités compétentes pour la délivrance des autorisations s'y rapportant.

Alexandre Maitre - Novembre 2004

 
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