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Articles et actualités en Aménagement du territoire

Actualité Les zones d’habitat vert, le plan de secteur s’ouvre aux plans habitats permanents

Par un décret daté du 16 novembre 2017, le Parlement wallon a modifié le CoDT pour permettre d’inscrire, au plan de secteur, des "zones d’habitat vert" qui pourraient être employées pour créer de l'habitat alternatif.

Thibault Ceder - Décembre 2017

Actualité Nouvel ouvrage UVCW: CoDT 6 – Les conditions et les charges d’urbanisme

Les conditions et les charges d’urbanisme représentent un enjeu majeur pour les autorités et les demandeurs de permis. En effet, quasiment tous les permis sont affublés de conditions tandis que, pour les projets d’importance, les charges constituent souvent le point d’équilibre des intérêts des autorités et des promoteurs.

Décembre 2017

Actualité Infractions urbanistiques : l’amnistie adoptée!

Le premier décret modificatif du CoDT adopté par le Parlement wallon le 16 novembre 2017 est d’ampleur. Il va impacter l’ensemble des villes et communes wallonnes ainsi que leurs citoyens. Il insère une présomption irréfragable de conformité de certains actes et travaux réalisés avant le 1er mars 1998.

Thibault Ceder - Décembre 2017

Actualité Nouvel ouvrage CoDT: les nouvelles procédures de délivrance des permis d'urbanisme, d'urbanisation, de certificats d'urbanisme n°2 et de recours

L'ouvrage a pour objet de donner une information complète, claire et pratique sur le régime applicable aux procédures de délivrance des permis d’urbanisation, d’urbanisme et de certificats d’urbanisme n°2 et de recours, mais aussi d’attirer l’attention sur divers aspects plus particuliers issus de la jurisprudence susceptibles de s’appliquer par analogie à la nouvelle réglementation, dans un but de sécurisation juridique des dossiers.

Octobre 2017

Bonnes pratiques Liège: l'expertise des commissions de rénovation urbaine

2017: Liège lance une fois de plus un mouvement de son projet de ville. Ainsi, une grande campagne de consultation citoyenne vient d’être lancée sous le thème « Réinventons Liège ». Liège renforce donc aujourd’hui sa qualité de grande ville à l’écoute du citoyen. Et elle n’en est pas à son premier coup d’essai. Prenons pour exemple la rénovation urbaine, aujourd’hui pérennisée depuis 1996 grâce à des commissions qui donnent à la participation citoyenne son plein essor.

Alain Depret - Septembre 2017

Actualité Nouvel ouvrage UVCW - La publicité de l’administration en matière d’urbanisme et d’environnement: de la transparence aux mesures particulières de publicité

Le présent ouvrage entend faire le point sur les obligations qui incombent en pratique aux autorités publiques en matière de publicité active, de publicité passive, d’enquête publique dans les matières de l’urbanisme et de l’environnement. Il analyse, plus particulièrement, les règles prescrites par le Code wallon de l’Environnement et le CoDT entré en vigueur le 1er juin 2017.

Septembre 2017

Actualité Schéma de développement du territoire: l’avis de l’UVCW

En réponse à la sollicitation du Ministre Di Antonio, l'UVCW a émis un avis concernant le futur Schéma de développement du territoire. Celui-ci appelle un certain nombre de remarques fondamentales qu’il convient de lever afin de permettre aux communes de trouver dans le SDT un outil opérationnel et permettant d’orienter leur développement territorial.

Thibault Ceder - Août 2017

Actualité CoDT – Mise à jour de la base de données relative aux dispenses de permis

Depuis sa mise en ligne, fin mai 2017, plus de 6.000 recherches ont été effectuées par nos membres sur la base de données dynamique relative aux dispenses de permis. Afin de confirmer ce succès et d’informer au mieux les villes et communes sur l’évolution de la matière, une première mise à jour importante vient d’être réalisée.

Thibault Ceder - Août 2017

Actualité Un subside pour verdir vos places publiques

Le Ministre wallon de l’Environnement et de l’Aménagement du territoire Carlo Di Antonio lance un appel à projet pour encourager la végétalisation de l’espace public, en favorisant l’agriculture urbaine.

Gwenaël Delaite - Juillet 2017

Article Impact sur la PEB de l’entrée en vigueur du Code de développement territorial (CoDT)

La procédure PEB étant liée à la demande de permis, ce changement de législation en matière d’aménagement du territoire a des impacts sur l’application de la réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments.

Marianne Duquesne - Juin 2017

Actualité ‘Grand Prix d’Urbanisme’ organisé par l’asbl FUP (For Urban Passion)

For Urban Passion est une asbl qui a pour vocation de stimuler le débat sur les matières et les pratiques qui transforment le territoire. Elle est la promotrice d’un «Grand Prix de l’Urbanisme». Les candidatures sont à déposer au plus tard pour le 15 juillet 2017.

Juin 2017

Actualité 1er juin 2017: entrée en vigueur du CoDT
Nous sommes là pour vous accompagner

Ce jeudi 1er juin 2017 entre en vigueur le CoDT. Pour faire face aux nombreux questionnements qui ne manqueront pas de voir le jour lors de la mise en pratique de cette réforme d’ampleur, l’UVCW développe et complète les services destinés à ses membres.

Thibault Ceder / Arnaud Ransy - Juin 2017

Article Dispense de permis d’urbanisme: une base de données dynamique à votre disposition

Pour aider ses membres, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a réalisé une base de données dynamique, sous forme de "moteur de recherche", facilitant l’examen et la compréhension de ces modifications.

Thibault Ceder / Estelle Remy-Paquay - Juin 2017

Article CoDT - La parole au Gouvernement: Carlo Di Antonio

Il nous semblait intéressant, alors que l’entrée en vigueur du CoDT est enfin acquise, de revenir sur le sujet avec lui. Un CoDT pour lequel le Ministre s’est montré confiant, tout en évoquant également d’autres sujets qui lui tiennent particulièrement à coeur.

Alain Depret - Juin 2017

Article CoDT : compte rendu des formations ou quelques mots-clés pour en comprendre la substance

Entre fin janvier et mi-février, l’UVCW a organisé huit avant-soirées d’études à travers la Wallonie, afin de présenter aux mandataires locaux et directeurs généraux le nouveau Code du développement territorial (CoDT).

Thibault Ceder / Estelle Remy-Paquay - Juin 2017

Actualité CoDT: une base de données dynamique pour les dispenses de permis d’urbanisme

Ce 1er juin 2017, le CoDT sera en vigueur. A cette occasion, la liste des actes et travaux dispensés de permis d’urbanisme préalable a été substantiellement revue. Pour aider ses membres, l’UVCW a réalisé une base de données dynamique, sous forme de moteur de recherche, facilitant l’examen et la compréhension de ces modifications.

Thibault Ceder / Arnaud Ransy - Mai 2017

Article Le CoDT modifie-t-il la relation entre le collège communal et le fonctionnaire délégué au niveau de la procédure de délivrance des autorisations urbanistiques?

Le fonctionnaire délégué a toujours été un acteur important pour les communes dans la politique de l’aménagement du territoire. Il a gardé, au fil des réformes et avec des évolutions diverses, un triple rôle au sein de cette politique.

Thibault Ceder / Laure De Coninck - Mai 2017

Actualité Formations CoDT - Mise en ligne des supports de formation sur notre site internet

L’UVCW, l’APW et les Ecoles provinciales d’administration, avec le soutien de la Wallonie, ont organisé, de mars à avril 2017 et dans chaque province, un cycle de trois jours de formation consacré au CoDT. La grande majorité des supports de formations sont dorénavant disponibles et téléchargeables sur l’espace CoDT de notre site internet.

Mai 2017

Article Enquête publique et annonce de projet: les nouveautés introduites par le CoDT

La procédure d’enquête publique existait déjà sous le Cwatup, et s’inscrit dans la continuité de ce qu’il prévoyait. La procédure d’annonce de projet par contre est une nouveauté apportée par le CoDT. Il s’agit d’une sorte d’enquête publique allégée, applicable pour certains types de projets.

Arnaud Ransy / Laure De Coninck - Avril 2017

Réservé aux membres de l'UVCW Délais de rigueur, un premier outil proposé lors des formations CoDT pour comprendre leurs implications et calculer les échéances

Nous mettons à votre disposition un fichier Excel en téléchargement libre pour faciliter la compréhension et la computation des délais.

Thibault Ceder / Estelle Remy-Paquay - Avril 2017

Article Tom De Schutter (Directeur du Département Développement territorial de l’UVCW): “Le CoDT va ouvrir de nouvelles perspectives dans le développement du territoire communal”

Le Code du développement territorial (CoDT) entre en vigueur ce 1er juin 2017. Tant par son ampleur que par son contenu, il constitue sans doute l’une des réformes les plus attendues de ces dernières années. L’UVCW a mis en place une série d’outils et de services connexes pour ses membres à ce propos.

Alain Depret - Avril 2017

Article Les conditions relatives à l’abrogation et la révision des différents outils communaux d’aménagement du territoire introduites par le CoDT

Le CoDT met à disposition des communes de nombreux outils pour régler l’aménagement de leur territoire. Il régit aussi les procédures et conditions relatives à l’abrogation et à la révision de ces outils, et c’est ce qui retiendra notre attention dans cet article.

Thibault Ceder / Laure De Coninck - Avril 2017

Actualité Liste des communes en décentralisation sous l’égide du Cwatup et comparaison avec celles qui seront en décentralisation sous le nouveau régime du CoDT

Suite à l’adoption du CoDT, toutes les communes dotées d’un schéma de développement communal (SDC) et d’une commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) bénéficieront aussi de ce régime.

Thibault Ceder / Laure De Coninck - Mars 2017

Réservé aux membres de l'UVCW CoDT - Liste des actes et travaux d’impact limité et comparaison avec l’ancien régime du Cwatup

Dans les cas où la demande de permis porte sur des actes et travaux d’impact limité, le collège communal décide de statuer sans avis préalable du fonctionnaire délégué.

Thibault Ceder / Laure De Coninck - Mars 2017

Article L'invité du mois: Sébastien Brunet - Administrateur général de l’IWEPS

L’IWEPS est un institut scientifique public d’aide à la prise de décision à destination des pouvoirs publics. Par sa mission scientifique transversale, il met à la disposition des décideurs wallons, des partenaires de la Wallonie et des citoyens, des informations diverses qui vont de la présentation de statistiques et d’indicateurs à la réalisation d’études et d’analyses approfondies.

Alain Depret - Mars 2017

Vos questions Quelles sont les modalités d’affichage d’une décision relative à un permis d’environnement ou unique ?

Les modalités d’affichage d’une décision relative à un permis d’environnement ou unique ne conditionnent pas la validité de l’acte qui a été pris mais conditionnent par contre la prise de cours du délai de recours au Gouvernement ou au Conseil d’État.

Arnaud Ransy - Mars 2017

Vos questions Pose d’une roulotte ou d’une caravane à des fins touristiques en zone agricole ?

La pose d’une roulotte ou d’une caravane à des fins touristiques en zone agricole est-elle possible? Le CoDT va-t-il modifier les choses ?

Thibault Ceder / Estelle Remy-Paquay - Février 2017

Article Le CoDT: des formations pour se préparer à l’entrée en vigueur prévue le 1er juin 2017

Tant par son ampleur que par son contenu, le Code du développement territorial (CoDT) – destiné à remplacer le Cwatupe – constitue sans doute l’une des réformes les plus attendues de ces dernières années. Ce nouveau Code va fondamentalement modifier l’approche de la planification territoriale et de la gestion des autorisations urbanistiques par les communes.

Février 2017

Actualité Accès des villes et communes aux données cadastrales: mise en place d’un groupe de travail

Les villes et communes doivent, pour réaliser un ensemble de missions qui leur sont dévolues (enquêtes publiques, missions de contrôle de polices administratives, sécurité civile) ou pour mettre en œuvre certaines de leurs prérogatives (fiscalité, polices administratives de l’urbanisme, du logement, de la voirie et de l’environnement, sécurité publique,…), pouvoir disposer d’un accès aux informations cadastrales.

Tom De Schutter - Février 2017

Actualité Le Code du développement territorial: la partie réglementaire expliquée (nouvel ouvrage)

Dans notre fonds de publications UVCW, nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un 7e ouvrage. En effet, fin février 2017, sortira de presse "Le Code du développement territorial – La partie réglementaire expliquée".

Janvier 2017

Actualité CoDT – l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er juin 2017

Le Gouvernement wallon a adopté ce 22 décembre 2016, l’arrêté d’exécution de la partie décrétale du Code du développement territorial, adoptée, elle, le 20 juillet 2016. Pour assurer la bonne compréhension, l'application et l'implémentation de cette réforme par les pouvoirs publics, différents outils sont (ou vont être) mis en place par l’Union des Villes et Communes de Wallonie .

Janvier 2017

Bonnes pratiques Silly Smart City

Depuis plusieurs années, la commune de Silly s’attache à améliorer l’efficacité énergétique de ses bâtiments et à repenser l’espace public de manière durable. Une démarche qui s’est récemment traduite par la concrétisation de deux nouveaux projets intelligents: le réaménagement complet du Square Camille Theys dans le village de Bassilly et l’installation de quarante-deux panneaux photovoltaïques sur le bâtiment principal de l’école communale de Graty.

Novembre 2016

Bonnes pratiques Dinant Smart City

Fin septembre 2016, démarrait, à Dinant, la première phase du chantier dit de «La Croisette», un vaste projet de réaménagement complet de la rive droite de la Meuse, visant à redynamiser le cœur de ville. En parallèle, la Ville se dote actuellement d'un réseau urbain de communication numérique qui repose sur la technologie de la fibre optique. En s'équipant de cette technologie, Dinant se prépare à mettre en œuvre une palette de services qui lui permettront d'optimiser le cadre de vie des citoyens.

Novembre 2016

Actualité La Fédération Wallonie-Bruxelles, Cellule Architecture organise le prix de la Maîtrise Publique 2017

La Fédération Wallonie-Bruxelles, Cellule Architecture organise le prix de la Maîtrise Publique 2017 L’appel à candidatures est ouvert du 15 novembre 2016 au 15 mars 2017.

Bertrand Ippersiel - Novembre 2016

Article Les délais de rigueur, résumé des impacts procéduraux

Une des grandes nouveautés apportées par le CoDT consiste en la mise en place de délais de rigueur dans le cadre de l’instruction des demandes de permis.

Thibault Ceder / Arnaud Ransy - Novembre 2016

Bonnes pratiques Liège: un Projet de ville smart en deuxième phase

La Ville s’est lancée, il y a quelques années, dans l’élaboration d’un plan stratégique de développement baptisé Projet de ville. Un premier projet 2007-2015 avait ainsi épinglé douze grands objectifs prioritaires, dont de nombreux sont aujourd’hui réalisés.

Alain Depret - Novembre 2016

Bonnes pratiques Seraing: un master plan pour une ville en transition

Il est de notoriété publique que Seraing aura été la première ville wallonne à se doter d’un master plan sur pas moins de 800 hectares. Des projets de requalification urbaine d’envergure qui ont en effet été menés depuis 2001 par l’Arebs, l’agence de développement économique de la Ville, et, depuis 2007, par Eriges, une régie communale autonome créée spécifiquement à cette fin pour la vallée sérésienne.

Alain Depret - Novembre 2016

Article Le nouveau CoDT: entre continuité et innovation

Après de longs, denses et, oserait-on, surprenants débats parlementaires, le Code du développement territorial (CoDT), "seconde mouture", a été adopté ce 20 juillet 2016.

Thibault Ceder / Arnaud Ransy - Novembre 2016

Actualité CoDT – Publication au Moniteur belge

Le décret modifiant le Code du développement territorial a été publié dans le Moniteur belge ce 14 novembre 2016. Son entrée en vigueur est conditionnée à l’adoption des arrêtés d’exécution, toujours en discussion à l’heure actuelle, et à la tenue, au préalable, de formations dédiées à cette réforme.

Novembre 2016

Bonnes pratiques La Louvière: "La Ville pose des actes précis, qui auront des conséquences sur l’avenir"

La Ville de La Louvière est signataire de la Convention des Maires pour le climat et l’énergie et a donc élaboré un plan d’action pour son développement durable. Parallèlement, depuis de nombreuses années, La Louvière lutte contre la prolifération des friches urbaines grâce à un programme de réaffectation du bâti.

Octobre 2016

Actualité Implantations commerciales – la fin des enquêtes publiques systématiques dans les communes limitrophes

Depuis ce 18 octobre 2016, une enquête publique ne doit plus systématiquement être réalisée dans les communes limitrophes à l’implantation d’un projet commercial.

Thibault Ceder - Octobre 2016

Actualité Nouvel ouvrage UVCW:
Le Code du développement territorial
La réforme expliquée

Nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un 5e ouvrage: Le Code du développement territorial (CoDT) – La réforme expliquée. Cet ouvrage se veut une présentation détaillée et commentée des nouveautés apportées à la législation. De quoi permettre au lecteur d’identifier clairement et rapidement le champ juridique au sein duquel son action évoluera désormais.

Octobre 2016

Actualité CoDT: helpdesk, formations et ouvrages
Ces prochains mois, l’Union va vous accompagner!

Vous avez dû en entendre parler, le Code du Développement territorial (CoDT) vient de terminer son parcours parlementaire par une adoption en séance ce 20 juillet 2016. Les équipes de l’Union sont déjà à pied d’œuvre pour vous épauler, vous guider, vous conseiller en vue de l’entrée en vigueur désormais proche de cette nouvelle et essentielle réglementation.

Juillet 2016

Actualité Plan parcellaire et données de la matrice cadastrale via URBAIN : modification de la structure des données

Via l’application URBAIN, l’administration générale de la documentation patrimoniale du SPF finances fournit aux communes le plan parcellaire ainsi que les données de la matrice cadastrale. A partir de l’an prochain, la structure des données sera modifiée.

Katlyn Van Overmeire - Juillet 2016

Article Colloque: CAP sur les Smart Cities

Destiné en priorité aux décideurs locaux, cet événement était l’occasion qu’attendaient nombre de villes et communes wallonnes afin d’obtenir enfin une définition exhaustive de la ville intelligente qui reste, pour beaucoup, un concept vague.

Anne Filleul - Juillet 2016

Actualité Développement des parcs d’activités économiques: pour le maintien du rôle des communes en tant qu'opérateurs

Le Conseil d’administration de l'UVCW a fait parvenir au Gouvernement wallon son avis quant à l’Avant-projet de décret et d’arrêté relatifs au développement des parcs d’activités économiques. L'UVCW vise ainsi notamment à maintenir le rôle des communes en tant qu'opérateurs et à assurer une meilleure prévisibilité des demandes de subvention des opérateurs.

Thibault Ceder - Juillet 2016

Actualité Décret implantations commerciales – Enquête publique: l’UVCW demande une réévaluation

L’UVCW vient d'interpeller le Ministre Marcourt concernant le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales (enquête publique). La pratique actuelle démontre en effet que l’obligation de réaliser une enquête publique pour l’ensemble des permis d’implantation commerciale, ainsi que les implications qui en découlent pour les communes limitrophes, mérite d’être réévaluée.

Thibault Ceder - Juin 2016

Actualité Implantations commerciales – Modèles d’affiches pour enquête publique

L'UVCW met à disposition de ses membres des modèles d’affiches d’enquêtes publiques en fonction de la procédure suivie ainsi qu’un modèle de procès-verbal de clôture.

Thibault Ceder - Juin 2016

Actualité Le nouveau PICC est arrivé

L’ancien Projet Informatique de Cartographie Continue connu sous l’acronyme PICC n’est plus diffusé depuis le 31 mai 2016. Si vous êtes utilisateur du PICC, il est donc indispensable de migrer vos processus vers le nouveau PICC.

Bertrand Ippersiel - Juin 2016

Actualité Quelles villes et communes demain en Wallonie ?

Ce 13 mai à Namur, quelques 290 décideurs locaux wallons se sont penchés sur un thème central: Quelles villes et communes demain ? Le partage de bonnes pratiques locales a été mis en exergue au travers d’un débat, de la diffusion de vidéos, de la projection du film Demain , et de visites de terrain dans Namur.

Tom De Schutter - Mai 2016

Vos questions Don d’un terrain à la commune. Quelle procédure doit-on suivre?

Un particulier souhaite faire don d’un terrain à la commune. Quelle procédure doit-on suivre pour accepter celui-ci ?

Alexandre Ponchaut - Avril 2016

Bonnes pratiques Charleroi: du déclin assassin au rêve métropolitain

Charleroi a obtenu 142 millions d’euros du Feder pour son ambitieux projet « Charleroi District créatif ». L’objectif est de redonner à la ville haute son rôle de développement économique durable, alors que, à la ville basse, de nombreux travaux d’envergure se terminent cette année.

Alain Depret - Avril 2016

Actualité La qualité de vie de votre commune en un graphique

La Cellule d’Analyse et de Prospective en matière de Ruralité a établi un outil proposant aux communes une vision graphique de la qualité de leur cadre de vie dans une perspective de développement rural.

Février 2016

Article Mission AWEX - WBI : cap sur les Smart Cities françaises

En fin d’année 2015, l’AWEX-WBI organisait une mission exploratoire en France dans le domaine des Smart Cities.

Alain Depret - Février 2016

Article Maxime Prévot : "Allier efficience et créativité est nécessaire pour aborder au mieux les Smart Cities"

La mission exploratoire « Smart Cities » de la Wallonie à Issy-les-Moulineaux, le 21 octobre 2015, était rehaussée par la présence de Maxime Prévot.

Alain Depret - Février 2016

Actualité Politique wallonne de la Ville - Note d’orientation: l’avis de l’UVCW

Le Ministre des Pouvoirs locaux a sollicité l’avis de l’UVCW sur la note d’orientation relative à la future politique wallonne de la ville du Gouvernement wallon. L’UVCW a ainsi insisté sur l’importance de voir le cadre stratégique wallon être suffisamment général et souple pour permettre aux villes et communes de développer leurs stratégies de développement urbain propres, au regard de leurs spécificités et de leurs particularités.

Alexandre Ponchaut - Janvier 2016

Actualité CoDT bis - L’avis et les propositions de l’Union: les délais de rigueur inquiètent fortement

Ce jeudi à Namur, l'UVCW a rendu public l’avis des municipalistes wallons en ce qui concerne le Code du développement territorial, aussi appelé CoDT Bis, en cours de révision au Parlement de Wallonie.

Thibault Ceder - Janvier 2016

Actualité Infractions urbanistiques – Proposition de décret: l’avis de l’UVCW et du Notariat

L’UVCW et le Conseil francophone du notariat belge ont pu prendre connaissance d'une proposition de décret qui ouvre de réelles perspectives par sa volonté d’une gestion plus effective des infractions urbanistiques en Wallonie. Toutefois, la recherche d’une plus grande sécurité juridique ne peut s’entendre sans une nécessaire simplification administrative corollaire.

Thibault Ceder - Janvier 2016

Article Les communes se dotent de stratégies pour leur développement commercial

A l’instar de ce qui se pratique depuis la fin des années 1980 en matière d’aménagement du territoire, les pouvoirs locaux élaborent, depuis quelques années, des documents d’orientation dans le domaine du développement commercial.

Philippe Pieters - Janvier 2016

Actualité Architecture: les lauréats 2015 de la maîtrise d’ouvrage publique sont connus

Le jury a désigné quatre lauréats et décerné une mention spéciale lors de la cérémonie de proclamation du 30 octobre 2015.

Philippe Pieters - Décembre 2015

Article Namur et Herstal - Charte relative aux charges d’urbanisme : une solution en matière de logement public

Quelques communes wallonnes se sont désormais dotées d’une charte en matière de charges urbanistiques, définissant notamment les conditions que les promoteurs immobiliers se voient imposées dans le cadre des projets envisagés sur le territoire communal.

Alain Depret - Décembre 2015

Actualité Quartiers Nouveaux – Appel aux communes wallonnes à se manifester

La Wallonie lance son premier appel à manifestation d'intérêt relatif au développement de Quartiers Nouveaux en Wallonie. Les communes ont jusqu'au 25 mars 2016 pour déposer leur candidature au Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme du Service Public de Wallonie.

Thibault Ceder - Novembre 2015

Bonnes pratiques Gembloux - Nouvel Hôtel de Ville : le respect symbolique du coeur médiéval

Le vendredi 25 septembre 2015, au Parc d’Epinal de Gembloux, se pressait la foule des grands jours pour l’inauguration officielle du nouvel hôtel de ville.

Alain Depret - Novembre 2015

Article La parole au Gouvernement: René Collin - Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme, des Sports et des Infrastructures sportives

René Collin connaît parfaitement le monde municipal. Il est aujourd’hui chargé de l'Agriculture et du Tourisme au sein du Gouvernement Magnette et Ministre des Sports au sein du Gouvernement Demotte. Rencontre.

Alain Depret - Octobre 2015

Article Belfius Banque - Smart City Award 2015: l’avenir des communes wallonnes sera durable

Qu’ont en commun la Ville de Liège, sa voisine provinciale, la Ville de Herstal, et la commune brabançonne de La Hulpe ? Ces trois communes wallonnes ont été sélectionnées dans le cadre du concours Smart City Award 2015.

Alain Depret - Octobre 2015

Article Espaces publics et pierres wallonnes

Les centres anciens de nos agglomérations contiennent des trésors d’espaces publics en pierres naturelles locales. S’il est vrai que le pavé n’est généralement pas le support le plus confortable pour le piéton, il est par contre indéniable que ces aménagements font partie intégrante du patrimoine local et contribuent significativement à la valeur des ensembles architecturaux remarquables grâce au « dialogue » qu’ils opèrent avec les bâtiments. Le présent article propose d’effectuer un point sur cette question.

Philippe Pieters - Octobre 2015

Bonnes pratiques Herstal: "C’est au niveau de la satisfaction des citoyens qu’il faut mesurer le rôle d’une ville"

Herstal est engagée depuis quelques années dans une profonde mutation qui s’inscrit dans la modernité et dont le visage commence très concrètement à prendre forme.

Alain Depret - Octobre 2015

Bonnes pratiques La Louvière - La Strada : un hommage à l’émotionnel des Louviérois

Implanté au coeur de La Louvière, le projet de rénovation urbaine La Strada s’étend sur 15 hectares, là où s’élevait jadis la célèbre faïencerie Royal Boch. L’ambition de ce projet est de recréer un centre-ville par le développement d’un grand projet mixte.

Alain Depret - Octobre 2015

Actualité Enquête sur le CoDT - Etat des lieux avant la mise en œuvre des délais de rigueur

Participez jusqu’au 7 octobre 2015 pour nous faire part de vos difficultés et nous permettre de définir les actions à mettre en place pour vous aider à répondre au mieux à vos nouvelles obligations.

Thibault Ceder - Septembre 2015

Actualité CoDT: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pu prendre connaissance de l'avant-projet d’arrêté formant la partie règlementaire du CoDT. Trois points ont plus particulièrement attiré l’attention du Conseil d’administration de l’UVCW: les charges d’urbanisme, les actes et travaux d’impacts limités et les subventions en général.

Thibault Ceder - Septembre 2015

Vos questions Permis d’urbanisme et d’environnement: dans quelles hypothèses faut-il procéder à l’organisation d’une nouvelle enquête publique ?

Le Conseil d’Etat est très attentif à la qualité des enquêtes publiques et au caractère actuel des données sur lesquelles elles portent.

Arnaud Ransy - Juillet 2015

Actualité CoDT – Report de l’entrée en vigueur à une date « à déterminer »

Le Parlement wallon a adopté, le 17 juin 2015, une proposition de décret visant à reporter l’entrée en vigueur du Code du développement territorial (CoDT), prévue jusqu’ici au 1er octobre 2015, à une date à déterminer par le Gouvernement.

Thibault Ceder - Juillet 2015

Actualité Observatoire du commerce wallon : appel à candidature

La réforme des implantations commerciales met en place un Observatoire du commerce – sorte de Comité socio-économique national pour la distribution (CSEND) wallon – destiné à rendre des avis sur les demandes de permis d’implantations commerciales et les schémas de développement commerciaux. L’Union des Villes et Communes de Wallonie recherche des membres actifs pour y être représentée.

Thibault Ceder - Juin 2015

Actualité Le grand prix de l’architecture dorénavant ouvert aux communes maitres d’ouvrage

Après des éditions 2010 et 2012 qui ont rassemblé près de 450 projets, le Grand Prix d’Architecture de Wallonie 2015 est lancé.

Thibault Ceder - Juin 2015

Actualité Semaine de l’Arbre, Plan Maya – Des subventions pour les communes : derniers délais 31 mai 2015

Dans le cadre de l’organisation de la Semaine de l’Arbre et du Plan Maya, des subsides sont mis à la disposition des communes par le Service public de Wallonie pour développer davantage l’aménagement des espaces verts y compris dans les cimetières tout en faisant la promotion de la mise en œuvre des plantes mellifères.

Christel Termol - Mai 2015

Actualité Réforme des implantations commerciales – Entrée en vigueur le 1er juin 2015

Les 28 et 29 avril 2015 ont été publiés les arrêtés d’exécution du décret du 5 février 2015 relatif à la réforme des implantations commerciales. Ces arrêtés actent l’entrée en vigueur au 1er juin 2015. Ils précisent également les (sous-)critères à prendre en considération lors de l'examen des projets d'implantations commerciales.

Thibault Ceder - Avril 2015

Actualité PEB : changements au 1er mai 2015

L’entrée en vigueur du nouveau décret PEB le 1er mai 2015 entraîne plusieurs changements notamment en matière de procédure et de contrôle pour les communes.

Marianne Duquesne - Avril 2015

Actualité CoDT: l’UVCW pour quelques amendements vers encore plus de maîtrise

L’UVCW a pu prendre connaissance de l'avant-projet de décret formant le Code du développement territorial (CoDT). Elle a ainsi identifié sept points au sujet desquels elle souhaite exprimer sa plus vive inquiétude quant à leurs conséquences pratiques. Ces derniers doivent encore faire l’objet d’amendements afin de tendre vers un équilibre général encore plus fin, entre souplesse et maîtrise, rapidité et praticabilité.

Thibault Ceder - Mars 2015

Actualité Du Cwatupe au CoDT – Détail des régimes transitoires

Dans un courrier envoyé à l’ensemble des communes, le Ministre de l’Aménagement du territoire expose les conséquences de l’entrée en vigueur (probable) du CoDT. Il rappelle qu’en l’attente, les dispositions du Cwatupe restent pleinement applicables et qu’un régime transitoire complet sera prévu pour assurer au mieux le relais entre les deux régimes. Il présente par ailleurs brièvement l’évolution attendue des documents planologiques.

Thibault Ceder - Mars 2015

Actualité Architecture : des distinctions pour les maîtres d’ouvrages publics

La Fédération Wallonie-Bruxelles souhaite mettre en lumière, au travers de son « Prix de la maîtrise d’ouvrage publique », des démarches qualitatives entreprises par les maîtres d’ouvrage du secteur public en matière de bâtiments.

Philippe Pieters - Mars 2015

Actualité Régionalisation des implantations commerciales – Derniers travaux avant entrée en vigueur

La 6e réforme de l’État a transféré aux Régions la compétence sur les implantations commerciales. La Wallonie a saisi cette opportunité pour revoir de fond en comble la règlementation existante en développant une politique propre au travers du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales destiné à remplacer la loi du 13 août 2004 actuellement d’application. L’entrée en vigueur est conditionnée par l’adoption des arrêtés d’exécution, toujours en cours de rédaction. En l’attente, la DGO6 organise une demi-journée d’information et publie sur son site le schéma régional de développement commercial.

Thibault Ceder - Mars 2015

Article La parole au Gouvernement - Carlo Di Antonio : "Retenir un certain pragmatisme de mon passage au Gouvernement"

Mieux vaut tard que jamais ! C'est la première fois, depuis le 15 décembre 2011, date à laquelle il succédait à Benoît Lutgen comme Ministre, que la parole est donné à Carlo Di Antonio en nos colonnes. Depuis, à l'issue des élections régionales de mai 2014, il a été nommé Ministre de l'Environnement , de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal. Autant de sujets que le Mouvement communal n'a pas manqué d'évoquer avec le Ministre tout au long d'un entretien fleuve. En commençant, bien entendu, par la question qui brûle les lèvres de les municipalistes : qu'adviendra-t-il du CoDT? Recontre.

Alain Depret - Mars 2015

Article L'invité du mois - Sylvain Antoine, Fonctionnaire des Implantations commerciales (DGO6 - SPW)

Nouvelle matière régionale, nouveau venu. L'invité de ce mois est Sylvain Antoine, tout neuf Fonctionnaire de la Direction des Implantations commerciales de la DGO6, une administration créée dans la foulée du décret du 4 février 2015 qui dote la Wallonie d'une législation en matière d'autorisations d'implantations commerciales. Et ce, au sein du Département du Développement économique de l'Administration de l’Économie (DGO6). Quel impact pour les communes? Sylvain Antoine, Géographe expert, nous en dit plus...

Alain Depret - Mars 2015

Article Implantations commerciales : les concepts-clés qui structurent la réforme

La sixième réforme de l’État a transféré au Région la compétence sur les implantations commerciales. La Wallonie a saisi cette opportunités pour revoir de fond en comble la réglementation existante en développant un politique propre, soucieuse de "garantir une offre diversifiée de commerces". Le décret du 4 février 2015 formalise cette ambition. Au travers de neuf concepts-clés, nous tenterons de donner un premier aperçu du contenu de cette nouvelle législation d'ampleur. Nous en profiterons pour relever les différents impacts pour les communes au niveau de leur développement territorial, de leur autonomie de gestion et de l'organisation de leurs services administratifs. Nous verrons qu'ils ne sont pas négligeables.

Thibault Ceder - Mars 2015

Actualité Mise à disposition d'un modèle de cahier de charges relatif à la mission complète d’auteur de projet d’architecture en étroite collaboration avec l’ordre des architectes/conseil francophone et germanophone

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition pour nos membres de modèles de cahier de charges relatif à la mission complète d'auteur de projet d'architecture, d'avis de marché et de formulaire d'offre.

Marie-Laure Van Rillaer - Janvier 2015

Vos questions Droit civil dans le cadre de la délivrance des permis d’urbanisme ou d’urbanisation

Le Collège communal doit-il tenir compte de questions de droit civil dans le cadre de la délivrance des permis d’urbanisme ou d’urbanisation ?

Arnaud Ransy - Janvier 2015

Actualité Implantations commerciales: l’UVCW auditionnée par le Parlement wallon

L’UVCW a été auditionnée par le Parlement wallon à propos du projet de décret relatif aux implantations commerciales. L’occasion pour l’UVCW de rappeler l'importance de cette réforme. Certains points continuent cependant d’inquiéter fortement les villes et communes.

Thibault Ceder - Janvier 2015

Actualité CoDT – Report de l’entrée en vigueur au 1er octobre 2015

Nous vous l’avions annoncé, nous le demandions avec force, le Parlement wallon l’a adopté ce 17 décembre 2014. L’entrée en vigueur du Code du Développement territorial (CoDT) est reportée au 1er octobre 2015. D’ici cette date, le Cwatupe reste donc pleinement d’application.

Thibault Ceder - Décembre 2014

Actualité Dématérialisation de la déclaration environnementale: l’UVCW identifie plusieurs difficultés

L’UVCW a pris connaissance des options retenues pour l’opérationnalisation de la dématérialisation de la déclaration environnementale. L’UVCW a ainsi voulu attirer l’attention du Ministre Di Antonio sur plusieurs difficultés qui ont été identifiées et qui nécessitent une réponse rapide au vu de l’entrée en vigueur du mécanisme, fixée au 1er janvier 2015.

Arnaud Ransy - Décembre 2014

Actualité Une avancée pour les géomètres travaillant pour les administrations

En suite de l’interpellation de l’UVCW, le SPF Finances ouvre l’accès aux numéros « GEO » pour les géomètres travaillant pour les administrations, auparavant réservé aux seuls géomètres indépendants.

Octobre 2014

Actualité Projet de décret implantations commerciales: l’UVCW questionne le Gouvernement

C’est avec une grande inquiétude que l’UVCW a pu prendre connaissance de la décision du Gouvernement wallon de confier à la Région la compétence exclusive sur l’ensemble des permis d’implantations commerciales de plus de 2.500 mètres carrés. L’UVCW a donc demandé avec insistance au Gouvernement un retour au seuil précédemment consacré.

Thibault Ceder - Octobre 2014

Article Le rôle des pouvoirs locaux dans la Déclaration de Politique régionale wallonne

Comme à l'accoutumée, l'UVCW a porté auprès des différents niveaux de pouvoirs les revendications de ses membres via un Mémorandum. L'heure est aujourd'hui à la lecture croisée de ces revendications avec la Déclaration de politique régionale (DPR). Un prochain Mouvement communal fera également l'analyse de la déclaration de politique fédérale.

Michèle Boverie - Octobre 2014

Actualité Le rôle des pouvoirs locaux dans la Déclaration de politique régionale wallonne

Comme à l’accoutumée, l’UVCW a porté auprès des différents niveaux de pouvoirs les revendications de ses membres via un Mémorandum. L’heure est aujourd’hui à la lecture croisée de ces revendications avec la Déclaration de politique régionale (DPR).

Michèle Boverie - Septembre 2014

Actualité CoDT – Publication au Moniteur belge

Ce lundi 15 septembre 2014, le décret réformant le Cwatupe et portant création du CoDT a été publié au Moniteur belge. D’ici son entrée en vigueur, reportée au 1er juillet 2015, le Cwatupe reste pleinement d’application.

Thibault Ceder - Septembre 2014

Article Assemblée générale - Sauvegarder les moyens d'action des communes wallonnes

L'UVCW a tenu son Assemblée générale annuelle le mercredi 7 mai dernier à Namur Congrès. A moins d’un mois du triple scrutin du 25 mai, il y était logiquement question de son Mémorandum.

Septembre 2014

Actualité CoDT - L’Union refuse la délivrance tacite de permis

Dans le cadre des négociations autour de la formation du futur Gouvernement wallon, l’Union des Villes et Communes de Wallonie tient à souligner une nouvelle fois l’importance de la procédure d’instruction des permis pour la qualité du cadre de vie et la nécessité d’en garantir l’effectivité.

Arnaud Ransy - Juillet 2014

Actualité Rencontre avec les négociateurs wallons : consolider les moyens financiers et renforcer la capacité d’agir des villes et communes

Ce jeudi 27 juin midi, l’Union des Villes et Communes de Wallonie rencontrait à Namur les négociateurs wallons, Paul MAGNETTE (PS) et Benoît LUTGEN (Cdh). L’occasion pour l’UVCW de rappeler les points forts de son mémorandum et de porter haut son message.

Louise-Marie Bataille - Juin 2014

Actualité CoDT – L’Union demande un report de l’entrée en vigueur

L’entrée en vigueur du CoDT est prévue au 1er janvier 2015. L’Union des Villes et Communes de Wallonie rappelle que l’ampleur de cette réforme impose la mise en place d’un délai suffisant entre son adoption complète (en ce compris donc le CoDT-R et le potentiel SDER actualisé) et son entrée en vigueur. A six mois de l’échéance, l’ambition d’une information, formation et implémentation efficaces et effectives semble compromise.

Thibault Ceder - Juin 2014

Actualité Implantations commerciales : une régionalisation en transition

La 6ème réforme de l'Etat prévoit un transfert important de compétences vers les entités fédérées. À partir du 1er juillet 2014, les Régions hériteront notamment de la compétence en matière d’implantations commerciales. Pour faire face à ce transfert, la Wallonie prépare une réforme d’ampleur de cette politique. En l’attente de son adoption définitive, et à titre transitoire, les principes existants restent d’application.

Thibault Ceder - Juin 2014

Actualité Le nouveau décret voirie, quel impact sur les permis ?

Nous avons déjà pu l’évoquer, depuis le 1er avril 2014, de nombreux changements sont intervenus en matière de voirie. La création d’un seul et même régime de voirie – fusionnant voirie communale et vicinale et abrogeant, partant, la loi éponyme – est sans conteste la plus illustrative. L’entrée en vigueur de cette nouvelle législation n’est pas sans conséquence sur les demandes de permis. Bref recensement des nouveautés procédurales.

Juin 2014

Actualité Prestations de géomètres : bien choisir son interlocuteur

Les communes sont régulièrement appelées à s’appuyer sur des documents dressés par des géomètres : il s’agit tantôt de disposer d’un plan de bornage pour un bien appartenant au patrimoine communal, tantôt de procéder au déplacement de l’assiette d’un chemin, tantôt de disposer d’un plan terrier et topographique précis pour entamer la rénovation d’un espace public, … Rappel de certains principes.

Thibault Ceder / Philippe Pieters - Juin 2014

Actualité En avant les projets de plantation !

Comme chaque année à cette époque-ci, il faut penser à préparer son dossier afin de participer à l’action de plantation soutenue par la Région dans le cadre de la Semaine de l’Arbre. Cette année, ce sera le sorbier qui sera mis à l’honneur comme il l’a été en 1995.

Christel Termol - Juin 2014

Article Le Code du développement territoriale : une nouvelle manière d'aménager le territoire et de gérer les projets urbanistiques?

Après de longs débats parlementaires, les nouveau Code du développement territorial (CoDT) a été adopté le 23 avril 2014 pour venir remplacer presque intégralement, au 1er janvier 2015, le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (Cwatupe)qui, au vu des enjeux à venir, s'avérait incompatible avec le développement dynamique de projet de territoire.

Thibault Ceder - Juin 2014

Actualité Patrimoine : ça bouge également pour les « vieilles pierres »

En parallèle aux travaux de réforme des dispositions relatives à l’aménagement du territoire, le législateur wallon souhaite optimiser la gestion du patrimoine classé. Le Parlement a, à cet effet, adopté le 11 avril 2014 une proposition de décret modifiant le Livre III du Cwatupe (lequel Livre est appelé à s’intituler « Code du patrimoine »).

Thibault Ceder / Philippe Pieters - Mai 2014

Actualité Colloque CoDT - D'un urbanisme de contraintes à un urbanisme de projets

Lundi 28 avril 2014, Louvain La Neuve. Large auditoire pour grande réforme: c’est l’Aula Magna qui accueillait le colloque introductif concernant le CoDT organisé par l’UVCW en collaboration avec la DGO4 et la Wallonie. Plus de 1.000 participants s’étaient ainsi présentés pour s’informer sur ce CoDT, qui entend promouvoir un urbanisme de projets en lieu et place d’un urbanisme de contraintes.

Avril 2014

Actualité Avant-projet d’arrêté CoDT – partie règlementaire: l’avis de l’UVCW

L'UVCW vient de donner son avis sur l’avant-projet d’arrêté formant le CoDT– partie règlementaire. Dans le cadre de l’analyse effectuée, trois parties ont particulièrement attiré l’attention de l’UVCW. Il s’agit du périmètre U, de l’instauration de nouvelles directions extérieures et des subventions octroyées pour les plans, schémas et guides.

Thibault Ceder - Avril 2014

Actualité Code du développement territorial (CoDT): dès que le Parlement aura terminé ses travaux, l’UVCW formera aux enjeux de la réforme

Pour cerner les défis de cette réforme annoncée, un colloque sur le nouveau développement territorial wallon est organisé par l’UVCW en collaboration avec la DGO4 et la Wallonie, et en partenariat avec l’Union wallonne des Architectes, la Chambre des Urbanistes de Belgique, Inter-Environnement Wallonie, les Maisons de l’Urbanisme et la Conférence permanente du Développement territorial. Il se tiendra ce 28 avril 2014 à Louvain-la-Neuve.

Thibault Ceder - Avril 2014

Actualité Le nouveau Code du développement territorial (CoDT): le recueil des textes (Codex) à votre disposition

Le «CWATUPE» est en passe de céder le pas au «Code du développement territorial», actuellement sur les bancs des Députés wallons. Comme à l’accoutumée, l’UVCW entend aider au mieux les villes et communes à comprendre et à implémenter cette (r)évolution.

Thibault Ceder - Mars 2014

Actualité Politiques du développement territorial, l'année des réformes

Les réformes actuellement en cours de discussion en Wallonie vont indiscutablement influencer conséquemment le développement territorial communal et bouleverser le travail quotidien des mandataires et services communaux. CoDT, SDER, voiries communales, performance énergétique des bâtiments, éolien, implantations commerciales, la liste n'est pas négligeable. Un petit panorama explicatif des réformes ambitionnées nous semblait donc utile pour permettre à chacun d'appréhender l'évolution potentielle de ces matières.

Thibault Ceder / Marianne Duquesne / Alexandre Ponchaut / Ambre Vassart / Arnaud Ransy / Gwenaël Delaite / Christel Termol / Tom De Schutter - Mars 2014

Actualité Géomètres dans les communes – Non accès à certaines données et opérations: l’UVCW questionne le SPF

L’UVCW, interpellée à propos du fait que les numéros «GEO» seraient, à l'heure actuelle, attribués aux seuls géomètres indépendants, vient de questionner le SPF finances et a sollicité une évolution à ce propos.

Thibault Ceder - Mars 2014

Actualité Projet de CoDT: l’Union auditionnée par le Parlement wallon

L’UVCW a été auditionnée par le Parlement wallon le 18 février 2014 concernant le projet de CoDT. Deux points sont considérés comme essentiels, pour lesquels les réponses apportées ne permettent pas actuellement de rencontrer les attentes des villes et communes: les délais de rigueur et la nouvelle portée juridique et politique de ce schéma régional.

Thibault Ceder - Février 2014

Actualité Avant-projet de décret implantations commerciales – l’avis de l’UVCW

L’UVCW a tenu à faire part au Ministre Marcourt de son avis concernant l'avant-projet de décret relatif aux implantations commerciales. Cinq éléments essentiels doivent être adaptés si l'on veut garantir l'implémentation des mécanismes, dans le respect de l'autonomie communale, de la simplification administrative et de la sécurité juridique.

Thibault Ceder - Février 2014

Actualité Projet de SDER: l’UVCW questionne le Ministre sur quelques enjeux préoccupants

Le Gouvernement wallon a adopté un projet de SDER, soumis actuellement à la consultation des communes. L'UVCW a remis un avis au Ministre Henry quant aux enjeux sous-jacents qui préoccupent les pouvoirs locaux, concernant notamment la hiérarchisation des objectifs, la conformité des documents de planification et des permis, la question des territoires centraux et des espaces ruraux et interstitiels, les communautés de territoires, la mobilisation des acteurs et les moyens de mise en œuvre.

Tom De Schutter - Février 2014

Article Politique foncière: vers une meilleure maîtrise du foncier par les pouvoirs locaux

La Wallonie est confrontée à des défis majeurs, tant présents que futurs : pression foncière, étalement urbain, saturation du trafic, sous-utilisation du foncier, détériorations de certains quartiers, immeubles abandonnés, explosion démographique, etc. Afin de relever ces enjeux, les pouvoirs publics disposent d’une multitude d’instruments contenus dans des législations plus ou moins éparses qui, mis en oeuvre de manière combinée, leur permet d’influer positivement sur le développement territorial.

Alexandre Ponchaut - Décembre 2013

Actualité Demandes de permis d’urbanisme ou d’urbanisation : actualisation du modèle de notice d’évaluation des incidences

Dans son arrêt n°222.531 du 15 février 2013, le Conseil d’Etat a annulé un permis d’urbanisme portant sur la construction de deux maisons unifamiliales au motif que la notice d’évaluation accompagnant la demande ne contenait pas d’esquisse des principales solutions de substitution envisagées par le demandeur ni de résumé non technique tels qu’exigés par l’article D 67,§ 1er , 4°, du Code de l’environnement.

Arnaud Ransy - Novembre 2013

Actualité SDER – Enquêtes publiques et consultations des communes

Le Gouvernement a adopté, le 7 novembre 2013, le projet de schéma de développement de l'espace régional (SDER) qui ambitionne de constituer un réel projet de territoire pour l'horizon 2020 et 2040. Les communes sont chargées d'organiser l'enquête publique qui doit se tenir du 29 novembre 2013 au 13 janvier 2014. Les conseils communaux auront jusqu'au 27 février 2014 pour remettre leur avis sur le présent projet.

Thibault Ceder - Novembre 2013

Actualité Réforme du Cwatupe – 2ème lecture du CoDT: l’avis de l’UVCW

La deuxième lecture du CoDT contient des avancées qui permettent d'apaiser certaines craintes des villes et communes. Les inquiétudes de l’UVCW restent cependant vives face à la formalisation actuelle du délai de rigueur. L’UVCW continue également de soutenir qu'un parallélisme plus poussé avec le permis d'environnement reste indispensable.

Thibault Ceder - Novembre 2013

Article CCATM : du sang neuf, des idées à partager

La saison du renouvellement des CCATM a commencé: les premières commissions "recomposées" se mettent en place depuis septembre et ce mouvement va se poursuivre pendant l'année à venir. L'occasion est donc idéale de se remettre en mémoire les grandes caractéristiques de ces commissions citoyennes, d'aller à la rencontre de quelques acteurs de terrains et de s'interroger sur ce que pourraient être les CCATM de demain.

Philippe Pieters - Novembre 2013

Actualité Stratégie wallonne de développement durable: un décret pose le cadre

Le Parlement wallon a adopté, ce 27 juin 2013, deux décrets relatifs à la stratégie wallonne de développement durable. Ils constituent une démarche ambitieuse pour notre région.

Alexandre Ponchaut - Juillet 2013

Actualité Réforme du Cwatupe – Avant-projet de CoDT: l’UVCW interpelle le Ministre

L’UVCW a pu prendre connaissance de l'avant-projet de décret abrogeant le Cwatupe et formant le Code du Développement territorial (CoDT). Elle a ainsi tenu à faire part au Ministre Henry de l'avis de son Conseil d'administration à ce propos.

Thibault Ceder - Juin 2013

Actualité Rénovation urbaine: nouvel arrêté et nouvelles échéances

Les opérations de rénovation urbaine visent à développer en profondeur un quartier dégradé par une intervention prioritaire des pouvoirs publics. Elles constituent ainsi de véritables opportunités de valorisation et de développement de ces quartiers.

Alexandre Ponchaut - Avril 2013

Actualité Révision de la liste du patrimoine exceptionnel de la Wallonie

L'arrêté du Gouvernement wallon du 7 février 2013 déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Wallonie comporte dorénavant 194 monuments, sites, sites archéologiques ou ensembles architecturaux dont Le Bois du Cazier à Marcinelle, Blégny-Mine à Blégny et l’Eglise Saint-Antoine l’Ermite-et-Appoline à Pépinster.

Thibault Ceder - Avril 2013

Actualité Procédure de délivrance des permis d’environnement et des permis uniques: adoption d’un décret interprétatif concernant les délais de prise de décision par l’autorité compétente

Le législateur a entendu préciser la manière dont se calcule le délai de prise de décision en matière de permis d’environnement et de permis unique dans l’éventualité où le fonctionnaire technique sollicite une prorogation du délai endéans lequel il doit remettre son rapport de synthèse.

Arnaud Ransy - Avril 2013

Actualité L'architecte – Folder et livret d'information rédigés par l'Ordre des Architectes (Cfg - OA)

Dans le courant des mois de juin et juillet 2012, le Cfg-OA a adressé à tous les services d'urbanisme des communes de Wallonie une documentation didactique.

Thibault Ceder - Mars 2013

Actualité Listes communales des arbres et des haies remarquables

L'arrêté ministériel approuvant les listes communales des arbres et des haies remarquables, daté du 8 janvier 2013, est paru ce 22 février 2013 au Moniteur belge. Ces listes peuvent être consultées auprès de l’administration communale concernée ou auprès du fonctionnaire délégué territorialement compétent.

Thibault Ceder - Février 2013

Actualité Lancement du Cadre de Référence de la Ville Durable Européenne

Ce Cadre de Référence de la Ville Durable européenne (RFSC) est une boite à outils créée pour les autorités locales et régionales déjà investies – ou qui souhaiteraient s’y lancer – dans le processus du développement durable.

Alexandre Ponchaut - Février 2013

Actualité Développement rural: une circulaire pour optimiser la mise en œuvre des opérations de développement rural

Le Ministre de la Ruralité a établi fin octobre 2012 une circulaire qui modifie les modalités de mise en œuvre des opérations de développement rural. A l’exception de la première, purement administrative, ces nouvelles dispositions visent sans ambiguïté à utiliser l’enveloppe budgétaire régionale de manière plus optimale et d'assurer une efficacité plus grande des procédures de mise en œuvre de ces opérations.

Philippe Pieters - Janvier 2013

Article Développement durable: l'aménagement du territoire durable - gérer son territoire pour spatialiser ses politiques

Un développement soutenable à long terme est aujourd’hui indispensable afin de gérer au mieux l'impact spatial des différentes actions communales (logement, mobilité, équipements collectifs, tourisme,…).

Thibault Ceder / Philippe Pieters - Janvier 2013

Article Développement durable - urbanisme durable dans votre commune: pourquoi et comment?

L’urbanisme durable n’est encore qu’un concept: si les expériences allant dans ce sens commencent à se multiplier à travers le monde, la plupart des approches existant aujourd’hui, en ville comme à la campagne,sont encore éloignées d’un réel modèle de développement durable.

Thibault Ceder / Philippe Pieters - Janvier 2013

Actualité Mise à disposition d'un modèle de cahier spécial relatif aux plans communaux d'aménagement en collaboration étroite avec la chambre des urbanistes de Belgique

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition pour nos membres de modèles de cahier spécial de charges relatif aux plans communaux d’aménagement et d’avis de marché sur notre réseau marchés publics.

Thibault Ceder / Marie-Laure Van Rillaer - Décembre 2012

Actualité Actualisation du SDER, le Ministre demande l'avis des communes sur les propositions d'objectifs

Le Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité a organisé ce 12 décembre 2012 une séance d'information qui a connu un vif succès. Sur la base d'un canevas dévoilé lors de cette journée, les conseils communaux sont invités à rendre leur avis sur ce projet fondamental pour ce 31 janvier 2013.

Thibault Ceder - Décembre 2012

Actualité Nouvelle obligation de notification des activités soumises à déclaration environnementale ou déclaration urbanistique

Ce 1er décembre 2012 entre en vigueur l'arrêté du Gouvernent wallon du 29 octobre 2012 (M.B. 12.11.2012). D'apparence discrète, il impacte pourtant directement et largement les procédures de déclaration urbanistique (Cwatupe, art. 263) et environnementale (classe 3).

Thibault Ceder / Arnaud Ransy / Christel Termol - Novembre 2012

Actualité Schéma de développement de l'espace régional (SDER) - Information aux communes et consultations sur les objectifs

Vous le savez, le Schéma de développement de l’espace régional (SDER) est actuellement en cours de révision. Des propositions d'objectifs ont récemment été adoptées par le Gouvernement. Une séance d'information est organisée ce 12 décembre 2012 par le Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité.

Thibault Ceder - Novembre 2012

Article Actualisation du Schéma de développement de l’espace régional (SDER)

Le schéma de développement de l’espace régional, le SDER, exprime, selon l’article 13, par. 1er du Code wallon de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Énergie (Cwatupe), « les options d’aménagement et de développement durable pour l’ensemble du territoire de la Région wallonne ». Il s’agit donc d’un document d’orientation essentiel, qui trace les grandes lignes du développement territorial destinées à guider les différents acteurs de celui-ci.

Tom De Schutter - Novembre 2012

Actualité Quand les municipalistes wallons (UVCW) et le secteur de la construction (CCW) se parlent

Quelque peu avant les élections communales, une délégation du secteur wallon de la construction, emmenée par Eddy DEVOS, Président de la Confédération wallonne de la construction et Francis CARNOY, son Directeur général a été reçue à Namur par l'Union des Villes et Communes de Wallonie. Il existe en effet une tradition de dialogue étroit et soutenu entre le monde patronal et les municipalistes wallons.

Michèle Boverie - Novembre 2012

Actualité SDER: l'avis de l'UVCW

A la demande du Ministre, l’UVCW a fait part de son avis dans le cadre de la révision du SDER. Pour l’UVCW, le SDER est en effet un document d’orientation essentiel qui trace les grandes lignes du développement territorial destinées à guider les différents acteurs de celui-ci.

Thibault Ceder - Septembre 2012

Vos questions Enquête publique: en quoi consiste concrètement l’obligation de notification portée par l’article 343 du Cwatupe?

Enquête publique: en quoi consiste concrètement l’obligation de notification portée par l’article 343 du Cwatupe?

Anne Wiliquet - Août 2012

Vos questions Quand la décision du conseil communal relative à la voirie communale acquiert-elle un caractère définitif? Incidence sur la procédure de permis unique.

Quand la décision du conseil communal relative à la voirie communale acquiert-elle un caractère définitif? Incidence sur la procédure de permis unique.

Anne Wiliquet - Août 2012

Article L'invité du mois: Francis Carnoy, Directeur général de la CCW (Confédération Construction Wallonne)

On le sait, les collectivités locales représentent la moitié des investissements publics totaux du pays, et jusqu’à 60 % à l’approche des élections communales. En cette période de crise, les investissements locaux ont donc un rôle de relance économique essentiel à remplir.

Alain Depret - Juin 2012

Vos questions Pose de panneaux photovoltaïques: l'imposition de conditions reste possible

La question est fréquente. Peut-on soumettre à conditions la pose de panneaux photovoltaïques qu'ils soient localisés sur les bâtiments ou sur un terrain, par exemple en zone de cours et jardin? Dans une récente question parlementaire, le Ministre Henry détaille méthodiquement les principes applicables en la matière. En résumé: il est interdit d'interdire, mais permis de conditionner.

Thibault Ceder - Avril 2012

Article Les outils de conception de l’aménagement du territoire: comment les choses évoluent-elles? (2ème partie)

Ces dernières années, plusieurs volets des outils "de conception" de l’aménagement du territoire ont connu une évolution : le "rapport urbanistique et environnemental" (RUE) a fait son apparition, rendant possible la mise en oeuvre des zones d’aménagement communal concerté, et suscitant de ce fait un engouement certain.

Philippe Pieters - Mars 2012

Actualité Le permis d'urbanisation a son vade-mecum

Le vade-mecum relatif au permis d'urbanisation a été présenté ce lundi 6 février 2012 par le Ministre Henry. Illustré et didactique, il vise à expliciter la démarche urbanistique du permis d'urbanisation tout en proposant certaines bonnes pratiques.

Thibault Ceder - Février 2012

Article Les outils de conception de l’aménagement du territoire: comment les choses évoluent-elles? (1ère partie)

Ces dernières années, plusieurs volets des outils "de conception" de l’aménagement du territoire ont connu une évolution : le "rapport urbanistique et environnemental" (RUE) a fait son apparition, rendant possible la mise en oeuvre des zones d’aménagement communal concerté, et suscitant de ce fait un engouement certain.

Philippe Pieters - Février 2012

Article Évaluation du Cwatupe: 200 propositions pour une approche durable et intégrée du développement territorial

A la suite des réformes successives dont le Cwatupe a fait l’objet, le Gouvernement wallon a constaté la nécessité de procéder à une évaluation de la politique de l’aménagement du territoire actuellement menée. Depuis près d’un an, l’Union des Villes et Communes de Wallonie s’implique activement dans ce processus, ce en vue de relayer au mieux les attentes et besoins des communes.

Thibault Ceder / Anne Wiliquet - Janvier 2012

Actualité Sécurité juridique pour les PCAR dont la procédure a été initiée avant la réforme Resa ter

Lors de la réforme Resa ter, le PCAR a remplacé le PCAD. Le sort des PCAD dont l’élaboration ou la révision avait été décidée préalablement à cette réforme sans que la procédure n’ait alors été menée à son terme apparaissait cependant incertain. Le décret-programme du 27 octobre 2011, paru au Moniteur belge de ce 24 novembre, met un terme à cette incertitude.

Anne Wiliquet - Novembre 2011

Actualité Révision du SDER: réalisation d'ateliers participatifs pour les élus de nos communes

A côté de l'évaluation du Cwatupe, actuellement en cours de réalisation, le Gouvernement wallon s'est lancé dans un processus nécessaire de révision du SDER. Pour mieux prendre en considération les enjeux locaux liés à la définition de cette nouvelle stratégie régionale, les communes sont appelées à venir participer à des ateliers interactifs.

Thibault Ceder - Novembre 2011

Actualité Mise à jour de la liste des arbres et haies remarquables, une mission qui se prépare

Conformément à l’article 268 du Cwatupe, les Collèges communaux se voient attribuer la compétence d’arrêter la liste des arbres et haies "remarquables" sur le territoire de leur commune respective. Pour s’assurer de la complétude et l’exactitude de cette liste, une mise à jour annuelle s’impose.

Thibault Ceder - Octobre 2011

Actualité Noyaux d'habitat: sources d'enjeux considérables pour le développement territorial communal

L’ensemble des communes ont récemment été invitées à identifier leurs "lieux de centralités". L’Union invite l’ensemble de ses membres à participer activement à cette démarche de consultation aux enjeux considérables pour le développement territorial communal à venir.

Thibault Ceder - Octobre 2011

Article Architecture contemporaine et qualité du cadre de vie: quelles balises pour l'autorité locale ?

Les séminaires techniques d’urbanisme organisés par l’UVCW nous ont donné l’occasion d’échanger nos points de vue sur un sujet qui divise : l’architecture contemporaine. Intéressées à double titre par cette thématique, les villes et communes ont été nombreuses à assister aux deux séances organisées à Seneffe et à Herstal. Le présent dossier offrira au lecteur une synthèse des nombreuses réfl exions et questions soulevées par nos intervenants et participants.

Philippe Pieters - Août 2011

Actualité Grande enquête sur le Cwatupe

Afin d’identifier au mieux les besoins et attentes des villes et communes wallonnes en la matière, l’Union lance aujourd’hui, auprès de ses membres, l’enquête la plus importante jamais réalisée sur le Cwatupe et, de manière plus générale, la politique de l’aménagement du territoire au sein des communes wallonnes.

Thibault Ceder - Juin 2011

Actualité Evaluation du Cwatupe: l’Union auditionnée par le Parlement wallon

En attendant l’avis de son Conseil d’administration, attendu pour octobre 2011 au départ des résultats de sa large enquête et des travaux soutenus de sa commission «aménagement du territoire», l’Union a présenté le 31 mai dernier en audition au Parlement wallon, dans le cadre de l’évaluation du Cwatupe, les balises posées par son mémorandum en aménagement du territoire.

Thibault Ceder - Juin 2011

Actualité Réactivation de la dispense de permis d’urbanisation pour les divisions de biens couverts par (certains) PCA

L’ancien article 89, par. 2, du Cwatupe dispensait de permis de lotir les divisions de biens opérées dans le périmètre de plans communaux d'aménagement (PCA) moyennant le respect de conditions. Cette disposition a toutefois fait l’objet d’une suppression pure et simple lors de la réforme dite Resater du code. La récente intervention du législateur a réactivé la dispense aux conditions antérieurement prévues, et ce avec effet rétroactif.

Anne Wiliquet - Mai 2011

Actualité Les ateliers du territoire: "l'aménagement du territoire, ca VOUS regarde! "

Le Gouvernement Wallon s’est lancé dans un projet ambitieux d’évaluation de la politique de l’aménagement du territoire et lance une opération de sensibilisation et d’échanges sur les thèmes d'intérêt public qui influencent notre vie quotidienne (aménagement du territoire, habitat, mobilité, etc.).

Thibault Ceder - Mai 2011

Actualité Permis d'urbanisation – premières difficultés: l'Union interpelle le Ministre Henry

Le régime du permis d’urbanisation et celui, corrélatif, applicable à la gestion des permis de lotir existants, sont à présent d’application depuis six mois. Certaines difficultés pressenties dès l’origine se sont confirmées et d’autres sont apparues. L’Union vient donc de faire parvenir au Ministre Henry une note reprenant un relevé des principaux constats qui peuvent être opérés.

Thibault Ceder / Anne Wiliquet - Mars 2011

Actualité Infractions urbanistiques - désignation des agents compétents: l’Union intervient auprès du Ministre Henry

Aux fins d’assurer sur le territoire wallon l’effectivité des infractions urbanistiques, l’Union a demandé au Ministre Henry que les Gouverneurs de Province gardent la possibilité de désigner tant les agents statutaires que les agents contractuels des communes.

Thibault Ceder - Février 2011

Actualité Zone d'aléa d’inondation: un complément règlementaire nécessaire

L’Union accueille favorablement la proposition du Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Philippe Henry, de réaliser pour le territoire de la Région wallonne un règlement régional relatif aux zones inondables.

Thibault Ceder - Janvier 2011

Article La voirie communale

La voirie communale représente près de nonante pour cent du réseau viaire wallon. Ce chiffre justifie à lui seul l’importance du rôle joué par les communes en matière de mobilité et d’aménagement du territoire. L’ouverture, la modification, voire la suppression de voirie, constitue une part non négligeable du quotidien des administrations communales. Force est cependant de constater, notamment via les contacts journaliers qu’entretient l’Union des Villes avec les agents locaux, qu’il n’est pas toujours aisé d’appréhender cette matière. Les règles qui s’y appliquent sont issues de législations anciennes imprécises, de circulaires éparses et de pratiques administratives qui se sont développées au fil des décennies.

Thibault Ceder / Alexandre Ponchaut - Janvier 2011

Actualité Cwatupe: le décret-programme clarifie la notion de voirie communale

Le 20 aout 2010 est paru au Moniteur belge le décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics.

Thibault Ceder - Septembre 2010

Article Entrée en vigueur du permis d’urbanisation (le permis de lotir «nouvelle version»)

Le permis d’urbanisation, entré en vigueur depuis le 1er septembre 2010, constitue sans conteste l’une des réformes les plus importantes de ces dernières années pour la politique de l’aménagement du territoire. Les nouveaux principes d’urbanisation qu’il contient vont modifi er signifi cativement l’aménagement urbanistique et architectural de notre environnement et avoir un impact durable sur la qualité de notre cadre de vie. Ils imposeront, de surcroit, une réévaluation globale du travail des acteurs concernés et des services communaux. Mais que recouvre précisément cette réforme et quelles vont en être les implications ? Petit résumé en dix questions clés.

Thibault Ceder - Septembre 2010

Vos questions A quel service du DNF la commune doit-elle adresser sa demande d’avis?

Les demandes d’avis dans le cadre de l’instruction d’un dossier pour lequel un permis ou une autorisation est requise est une pratique courante. Il n’est pas rare que le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (Cwatupe) et la législation relative au permis d’environnement prévoient la possibilité, voire le cas échéant l’obligation, de consulter le Département de la Nature et des Forêts (DNF) de la DGO3.

Salvador Alonso Merino - Août 2010

Actualité Permis d'urbanisation: publication de la circulaire et des nouveaux formulaires

Le permis d’urbanisation, dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er septembre 2010, constitue sans conteste l’une des réformes les plus importantes de ces dernières années.

Thibault Ceder - Juillet 2010

Actualité Implantations commerciales: l'Union fait des propositions au Gouvernement wallon

L’actualité sur les commerces, complexes commerciaux, grandes surfaces, etc. est brûlante. L’UVCW a réfléchi à la question et propose au Gouvernement wallon de créer des schémas commerciaux sur deux niveaux: le régional et le communal.

Thibault Ceder - Février 2010

Actualité Aménagement du territoire: mise en place d'une plate-forme informatique centralisée

L'Union continue de plaider pour la mise en place, dans les meilleurs délais, d'une plate-forme accessible, efficace et pertinente, à l'information complète et valable d'un point de vue juridique.

Thibault Ceder - Février 2010

Actualité Composition de la demande des permis d'urbanisme: adoption d'une circulaire

L'entrée en vigueur au 1er septembre 2009 de l'arrêté relatif à la composition de la demande des permis a entraîné de nombreuses évolutions dans la composition, l'introduction et l'instruction des demandes de permis d'urbanisme. Dans ce cadre, le travail quotidien de nombreux acteurs de la politique de l'aménagement du territoire a dû être réévalué.

Thibault Ceder - Février 2010

Actualité Précisions relatives au permis socio-économique

Afin de préciser les modifications apportées à la loi du 13 août 2004 relative au permis socio-économique, est paru au Moniteur belge, ce vendredi 22 janvier 2010, l'arrêté royal du 13 janvier 2010 modifiant l'arrêté royal du 22 février 2005 précisant les critères à prendre en considération lors de l'examen de projets d'implantation commerciale et de la composition du dossier socio-économique.

Thibault Ceder - Janvier 2010

Actualité Implantations commerciales: modification de la loi du 13 août 2004

Pour répondre aux exigences fixées par la Directive 2006/123/CE, dite "directive service", il convenait de réévaluer le cadre législatif applicable aux implantations commerciales. L'adoption de la loi du 22 décembre 2009 s'inscrit dans cette perspective en redéfinissant les critères d'appréciation.

Thibault Ceder - Janvier 2010

Actualité Report du permis d’urbanisation au 1er septembre 2010 : le Ministre a entendu l’Union

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a sollicité un report de son effectivité et a été entendue par le Ministre : l’entrée en vigueur des dispositions relatives au permis d’urbanisation se voit ainsi reportée au 1er septembre 2010.

Thibault Ceder / Anne Wiliquet - Décembre 2009

Actualité Permis d'urbanisation: l’Union demande de postposer l’entrée en vigueur

Le permis d'urbanisation constitue sans conteste l'une des réformes les plus importantes de ces dernières années. En l'état actuel du texte, un blocage complet est cependant à redouter. L'Union vient dès lors de demander au Ministre Henry de postposer son entrée en vigueur au 1er septembre 2010.

Thibault Ceder - Décembre 2009

Actualité Liste des petits permis: l'Union émet un avis au Ministre

L’Union vient de transmettre au Ministre Henry un résumé des difficultés rencontrées par les communes dans la mise en œuvre des dispositions en matière de petits permis. Elle tient tout particulièrement à souligner celle relative à la portée de l'article 262, constitutif de graves problèmes de sécurité juridique.

Thibault Ceder - Décembre 2009

Actualité Composition de la demande des permis: l’Union propose un outil interprétatif

L'entrée en vigueur de l'arrêté relatif à la composition de la demande des permis a entrainé de nombreuses évolutions. Soucieuse de soutenir au mieux ses membres dans la compréhension et l'implémentation de ces réformes, l'Union vient de prendre contact avec le Ministre Henry afin de réaliser un outil qui préciserait l'interprétation à donner à certaines dispositions.

Thibault Ceder - Novembre 2009

Actualité Les réformes du CWATUP et du CoBAT

Le comité de rédaction de Jurimpratique vous propose une analyse transversale et de synthèse des principaux axes de ces réformes au travers d’exposés centrés sur leur incidence concrète pour la pratique à la fois des juristes et des opérateurs économiques.

Novembre 2009

Article Le Resa ter: résumé du contenu de la réforme

Le décret Resa ter est le troisième décret de la législature visant à la relance économique et la simplification administrative. Il s'inscrit dans la continuité des décrets Resa et Resa bis entrés en vigueur respectivement en mars 2005 et en novembre 2007.

Thibault Ceder - Octobre 2009

Article Cwatup – Tableau récapitulatif des nouveaux actes et travaux de minime importance

La liste des actes et travaux de minime importance a substantiellement été modifiée par l'arrêté du 18 juin 2009 relatif aux actes et travaux visés à l'article 84, par. 2, al. 2 du Cwatup, à la composition des demandes de permis d'urbanisme et à la procédure applicable en matière de performance énergétique des bâtiments.

Thibault Ceder - Septembre 2009

Actualité Cwatup – Entrée en vigueur de l'arrêté relatif aux actes et travaux de minime importance et à la composition des permis ce 1er septembre 2009

Suite notamment à la demande soutenue de l’Union, le Gouvernement a décidé de reporter l'entrée en vigueur des dispositions relatives à la performance énergétique des bâtiments au 1er mai 2010. L'Union regrette, cependant, qu'un tel report n'ait pas été envisagé pour les autres dispositions de l'arrêté.

Thibault Ceder - Septembre 2009

Actualité Mise en ligne du Réseau de l'Aménagement du territoire

Pour aider ses membres dans la mise en œuvre des récentes évolutions du Cwatup, l'Union a décidé de mettre en ligne sur son site une plateforme d'échanges, de réflexions et de concertations réservée aux personnes intéressées quotidiennement par la mise en œuvre de la politique de l'aménagement du territoire au niveau local.

Thibault Ceder - Août 2009

Actualité Plan HP: liste des zones de loisirs visée à l'article 103 du décret Résa ter

L'arrêté du Gouvernement wallon adoptant la liste des zones de loisirs est paru ce 3 juillet au Moniteur belge. Cet arrêté entre rétroactivement en vigueur au jour de l'entrée en vigueur du décret Resa ter: le 12 juin 2009.

Thibault Ceder - Juillet 2009

Actualité Modification de la liste des actes et travaux de minime importance: l'Union s'étonne de la modification de la date d'entrée en vigueur

Ce 18 juin 2009 le Gouvernement wallon a adopté l'arrêté relatif aux actes et travaux visés à l'article 84 par. 2, al. 2 du Cwatup, à la composition des demandes de permis d'urbanisme et à la procédure applicable en matière de performance énergétique des bâtiments. Il devrait bientôt être publié au Moniteur belge.

Thibault Ceder - Juillet 2009

Dossier Le décret Resa ter

Afin d'aider les communes à intégrer les nouveautés qui touchent de près aux responsabilités qui leur sont confiées dans le cadre du Cwatup, nous créons ici un espace réservé au Resa ter qui regroupera notamment l'ensemble des questions rédigées par la Cellule Aménagement du territoire de l'Union.

Thibault Ceder - Juin 2009

Actualité Cwatup - Mise en ligne d'un espace dédié au décret Resa ter

Afin d'aider les communes à intégrer les nouveautés qui touchent de près aux responsabilités qui leur sont confiées dans le cadre du Cwatup, nous avons créé un espace réservé au Resa ter qui regroupera notamment l'ensemble des contributions rédigées par la Cellule Aménagement du territoire de l'Union.

Thibault Ceder - Juin 2009

Actualité RESA ter: l’UVCW et l’Union wallonne des Architectes exigent une entrée en vigueur phasée

Vu l’ampleur des modifications apportées au Cwatup par le décret RESA ter, les deux associations souhaitent que l’entrée en vigueur de certaines de ses dispositions soit phasée pour éviter un engorgement administratif qui retarderait la mise en œuvre de nombreux projets au détriment des citoyens et de l’ensemble du secteur de la construction.

Mathurin Smoos - Juin 2009

Actualité Cwatup – entrée en vigueur du Resa ter

Le décret modifiant le Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d’accueil des activités économiques dit "Resa ter" entre en vigueur ce vendredi 12 juin 2009. Quelques précisions méritent d'être apportées.

Thibault Ceder - Juin 2009

Actualité Cwatup - L'Union organise des formations et obtient le report de l'entrée en vigueur du permis de lotir nouvelle mouture

La plus importante réforme du Cwatup de cette législature, appelée communément "Resa ter", vient d'être publiée au Moniteur belge, ce 2 juin. Ce décret emporte de profondes modifications à l'ensemble des outils de l'aménagement du territoire. Il va imposer de repenser globalement la mise en œuvre de la politique de l'aménagement du territoire au niveau local.

Thibault Ceder - Juin 2009

Actualité Resa ter: l'Union réclame une entrée en vigueur phasée

Tant par son ampleur que par son contenu, le projet de décret Resa ter constitue l'une des réformes du Cwatup les plus importantes de ces dernières années. Dans ce cadre, l’Union des Villes et Communes de Wallonie continue de réclamer une application du décret par étape.

Thibault Ceder - Avril 2009

Actualité Modification de la liste des actes et travaux de minime importance: l'Union s'inquiète des risques d'une déstructuration du paysage wallon

L'Union a pu prendre connaissance d'un projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition des demandes de permis d'urbanisme, aux actes et travaux de minime importance et à la procédure applicable en matière de performance énergétique des bâtiments.

Thibault Ceder - Avril 2009

Actualité Le nouveau certificat de patrimoine

L'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 remplaçant les dispositions relatives au certificat de patrimoine (articles 505 à 514 du Cwatup) est entré en vigueur ce 27 février 2009. Il vise à simplifier les procédures existantes en raccourcissant notamment les délais de procédures.

Thibault Ceder - Mars 2009

Article Les permis publics

Il nous semble important de (re)faire le point sur les dernières évolutions de l'article 127 du Cwatup – au regard notamment à l'entrée de vigueur du décret Resa bis , du décret Seveso et du décret "DAR" – en soulignant les implications qu'elles engendrent sur les compétences communales.

Thibault Ceder - Février 2009

Article Sombreffe - Brigitte Maroy, Echevine de l’Environnement et Véronique Dailly, Conseiller en Aménagement du territoire: "L’important est de se doter d’un projet de développement"

Tout en respectant le cadre réglementaire, la commune a la possibilité de réfléchir à une politique urbanistique et d'aménagement du territoire qui lui est propre. Plusieurs instruments peuvent être utilisés pour ce faire, dont notamment le schéma de structure, outil stratégique global.

Alain Depret - Février 2009

Actualité Réseau Natura 2000: la nécessité d'un ancrage local consacrée

Soutenue par la majorité des communes directement concernées par la problématique, de nombreuses communes totalisant plus de 60 % de la superficie des sites Natura 2000 ont ratifié la motion visant les compétences des communes en matière urbanistique dans les sites Natura 2000. Le Ministre André Antoine a décidé de suivre la demande de l'Union et de ré-impliquer concrètement les communes.

Thibault Ceder / Christel Termol - Janvier 2009

Actualité Décret relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques: modification de la liquidation de certains subsides

Un nouvel arrêté modifie les modalités de liquidation du subside accordé pour les opérations de transformation ou de construction de bâtiments pour la création d'incubateurs, de centres de services auxiliaires, de halls relais, de centres d'entreprises et d'ateliers de travail partagé.

Thibault Ceder - Janvier 2009

Actualité Resa Ter: l’Union entendue sur bon nombre de points et juste retour de la compétence des communes en Natura 2000

On se souviendra que l’Union avait fait part récemment au Ministre André Antoine de ses craintes quant à son dernier projet de modification du Cwatupe (Resa Ter). Une récente rencontre a permis d’obtenir de nombreux engagements de la part du Ministre.

Thibault Ceder / Mathurin Smoos - Décembre 2008

Actualité Resa Ter, l’Union reçue par le Ministre Antoine – Une réunion positive et constructive

L’Union a, tout récemment, fait part au Ministre Antoine de ses craintes quant à son dernier projet de modification du Cwatupe (Resa Ter). Reçue ce jeudi 16 octobre à l’initiative du Ministre, l’Union a eu l’occasion de mettre à plat l’ensemble des problématiques. L’écoute active réciproque et la volonté d’aboutir de manière constructive et concertée ont caractérisé cette rencontre.

Thibault Ceder / Mathurin Smoos - Octobre 2008

Actualité Cwatupe: l'Union exige une évaluation globale concertée

L’Union s'étonne que l’avant-projet de décret modifiant le Cwatupe envisage la réforme d'aspects fondateurs de l'aménagement du territoire sans avoir procédé à une évaluation des politiques existantes, préalable obligé à toute réelle concertation approfondie avec l’ensemble des acteurs concernés. L'Union demande donc une suspension de la procédure d'adoption.

Thibault Ceder - Octobre 2008

Bonnes pratiques Bertrix, Herbeumont, Libin et Saint-Hubert au « fil de la pierre »

Pour Bertrix, Herbeumont, Libin et Saint-Hubert, cela ne fait plus aucun doute: le GAL qu’ils ont constitué, avec neuf autres partenaires privés et grâce à Leader +, a permis de valoriser au mieux leurs ressources humaines, naturelles et financières.

Alain Depret - Septembre 2008

Actualité Implantations commerciales: l’Union plaide pour un mécanisme plus souple et dynamique

L’Union vient de mener une réflexion sur les perspectives du développement commercial en Wallonie. La proposition étudiée vise à présenter un mécanisme suffisamment souple et dynamique pour doter les communes de moyens leur permettant d'assurer pleinement la gestion de l'évolution et de l'implantation des surfaces commerciales sur leur territoire.

Thibault Ceder - Août 2008

Actualité Le Parlement wallon compétent pour ratifier certains permis d’urbanisme

Le 16 juillet 2008, le Parlement wallon a adopté le "décret relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt régional". Mieux connus sous l'acronyme "DAR", ce décret vise à instaurer un mécanisme de ratification par le Parlement wallon de certains permis considérés d'intérêt régional.

Thibault Ceder - Août 2008

Dossier Recentralisation des compétences liées à l'aménagement du territoire et rôle des communes: pistes pour une politique d'aménagement du territoire et d'urbanisme au niveau local

Depuis l'entrée en vigueur du décret RESA en 2005, le Cwatup a connu dix modifications décrétales sans compter les modifications règlementaires à venir et celles qui ont une influence directe sur l'aménagement du territoire wallon .

Thibault Ceder / Mathurin Smoos - Juillet 2008

Actualité Simplification urbanistique pour la pose de panneaux capteurs solaires

Un nouveau décret vise à simplifier les démarches en matière d'aménagement du territoire pour l'installation de panneaux capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques dans le cadre de la rénovation du parc immobilier existant.

Thibault Ceder - Juin 2008

Actualité Seveso: définition d'un cadre pour la prise en compte des risques d'accidents

Concernant la gestion des sites dits "Seveso", le décret du 8 mai 2008 envisage de donner une base décrétale claire à la gestion des autorisations urbanistiques et environnementales dans le voisinage de ces sites.

Marlène Moreau / Mathurin Smoos - Mai 2008

Actualité Certificat d'urbanisme n°1: l'Union, auditionnée par le Parlement, s'oppose à la proposition de décret

L'Union vient d'être auditionnée par le Parlement wallon concernant une proposition de décret visant à introduire un délai de rigueur pour le certificat d'urbanisme n° 1, dont l'objectif serait de remplacer les informations notariales fournies par les communes. L'Union a fait savoir qu'elle n'est pas favorable à cette proposition et ose une réponse plus performante.

Mathurin Smoos - Avril 2008

Actualité Les autorisations urbanistiques soumises à étude d'incidences: de nouvelles acrobaties procédurales

Ce 8 mars 2008 entre en vigueur le décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement. Bien qu'insérées dans le Code de l'environnement, ces nouvelles règles modifient les procédures des autorisations urbanistiques soumises à étude d'incidences et relevant du Cwatup.

Thibault Ceder - Février 2008

Article Décret Resa bis: les pouvoirs locaux comme piliers de la politique wallonne de relance économique

Partant du constat qu'à court et moyen termes un manque de disponibilité se fera sentir en termes de zones d'activités économiques sur certaines parties du territoire wallon , le Parlement wallon a adopté, le 20 septembre 2007, un décret visant à concrétiser une simplification administrative des procédures liées à l’aménagement du territoire en vue de mettre plus facilement et plus rapidement des zones d'activités économiques à disposition des investisseurs.

Thibault Ceder - Janvier 2008

Vos questions Arrêté de démolition et permis d'urbanisme

L'exécution d'un arrêté de démolition du bourgmestre nécessite-t-il un permis d'urbanisme préalable?

Thibault Ceder - Novembre 2007

Bonnes pratiques Mouscron: vers des bâtiments publics plus écologiques

Dans le cadre du projet SUS-CIT, la Ville de Mouscron a réalisé un projet d'étude pour la réalisation d'une cité d'habitations bioclimatiques. Un cahier des charges des performances a été rédigé sur base de ce travail de réflexion. Une bonne pratique à mettre en exergue, assurément.

Septembre 2007

Article Les permis d’urbanisme et d’environnement: droits acquis ou temporaires?

Les autorisations administratives que sont le permis d’urbanisme et le permis d’environnement s’inscrivent dans une dimension temporelle. Cette situation soulève moult questions.

Philippe Coenraets / Aurélien Vandeburie - Septembre 2007

Bonnes pratiques Namur: voyage à Fribourg: un team building pour une meilleure urbanisation

La ville de Namur a organisé un voyage d'études à Fribourg à l'intention des acteurs locaux de l'aménagement. La particularité du voyage résidait dans la volonté de la Ville de faire découvrir les spécificités du modèle Fribourgeois à l'ensemble des acteurs de l'aménagement.

Mathurin Smoos - Juillet 2007

Article Le lotissement durable: utopie ou réalité?

L’ouverture de nouveaux territoires à l’urbanisation par la mise en œuvre des zones d’aménagement communal concerté ainsi que l’élaboration des programmes communaux du logement vont être source de nombreuses questions sur l’habitat au niveau local.

Mathurin Smoos - Mai 2007

Vos questions Voiries publiques et notion d'équipement communautaire

Les voiries publiques et la notion d'équipement communautaire: quelle compétence? quelles conséquences?

Thibault Ceder - Avril 2007

Vos questions Dépôt de véhicules d'occasion

Quelles sont les formalités administratives à respecter pour un dépôt de véhicules d'occasion?

Marlène Moreau - Janvier 2007

Article Pistes pour une refonte du permis de lotir

Les lotissements d'habitation constituent une des particularités de l'aménagement du territoire de la Région Wallonne. Outre l'image stéréotypée mais néanmoins très (trop!) fréquente d'un ensemble d'habitations pavillonnaires, le mot "lotissement" désigne également un processus d'aménagement encadré par le Cwatup.

Mathurin Smoos - Décembre 2006

Article Le point sur les permis publics: deuxième partie

Le présent dossier, dont la première partie a été publiée en août, tend à faire le point sur les dernières évolutions de l'article 127 du Cwatup sous le prisme de notions souvent méconnues: les services publics et les équipements communautaires.

Thibault Ceder - Octobre 2006

Article Le point sur les permis publics: première partie

De manière désormais constante, la procédure particulière de permis dits "publics" consacrée par l'article 127 du Cwatup connaît des évolutions diverses . L'année écoulée n'a pas été exempte de nouveautés; le décret RESA et le décret Bleu-Blanc-Rouge sont venus amplifier la portée d'une procédure pourtant dérogatoire.

Thibault Ceder - Août 2006

Bonnes pratiques Réflexion urbanistique de qualité pour un quartier de logement

Le quartier Brande Hoevel à La Calamine (Kelmis) forme un ensemble de logements dont la qualité est à souligner notamment par la réflexion urbanistique qui a présidé à l'aménagement du site.

Mathurin Smoos - Juillet 2006

Vos questions Le certificat d'urbanisme n° 2 et l'absence d'avis du fonctionnaire délégué

Le fonctionnaire dispose-t-il d'un délai pour rendre son avis? Comment la commune peut-elle formellement demander cet avis? L'avis du collège doit-il être préalable à celui du fonctionnaire délégué? En l'absence de réponse du fonctionnaire, ou si les avis sont contradictoires? le certificat d'urbanisme peut-il être octroyé? Telles sont les questions auxquelles nous tentons de répondre.

Juin 2006

Vos questions Modification d’un permis de lotir : nécessité d’un auteur agréé ?

L’article 11 du Cwatup prévoit que: "le Gouvernement agrée, selon les critères et la procédure qu’il arrête, les personnes physiques ou morales, privées ou publiques, qui peuvent être chargées de l’élaboration ou de la révision (...) des plans de lotissement (...) ". Cette disposition est-elle d’application en cas de modification d’un permis de lotir conformément aux articles 102 et suivants du Cwatup ?

Juin 2006

Vos questions Les déclarations urbanistiques de "régularisation" et les amendes transactionnelles

Les actes et travaux réalisés sans avoir au préalable été déclarés sont-ils régularisables par le biais d'une déclaration? Un mécanisme similaire au permis de régularisation est-il envisageable? Si oui, au vu d'éteindre l'action publique pour l'infraction passée, est-il possible d'appliquer le régime des amendes transactionnelles aux déclarations?

Juin 2006

Vos questions L'indication de l'implantation et déclaration urbanistique

L’article 137 prévoit l'obligation d'indication, préalablement au commencement des travaux, de l'implantation des constructions par le collège communal. Cette obligation est-elle d’application lorsque les actes et travaux envisagés sont dispensés de permis mais soumis à déclaration ?

Juin 2006

Vos questions Délais pour se prononcer sur la recevabilité d'une déclaration urbanistique

Le délai laissé à la commune pour se prononcer sur la recevabilité de la déclaration urbanistique constitue-t-il un délai d'ordre ou de rigueur? En présence d'un délai d'ordre, et en cas de silence de la commune, le demandeur dispose-t-il de moyens pour contraindre celle-ci à se prononcer ou peut-il procéder à l'exécution de ses travaux?

Juin 2006

Vos questions L'enquête publique et la déclaration urbanistique

L’article 330 prévoit certaines hypothèses dans lesquelles la réalisation d’actes et travaux induit nécessairement la tenue d’une enquête publique. Dans certains cas précis, ces hypothèses couvrent un champ d’application similaire aux actes et travaux mentionnés à l’article 263. Une enquête publique s’impose-t-elle pour autant lorsque les actes et travaux sont soumis à déclaration ?

Juin 2006

Vos questions Permanences

Combien de permanences les enquêtes publiques nécessitent-elles?

Juin 2006

Article La prise en compte de la mobilité dans la délivrance des autorisations d'implantations commerciales

L'implantation d'un commerce ou d'un ensemble de commerces d'une certaine envergure a des impacts socioéconomiques. Au-delà du débat relatif aux retombées économiques possibles, notamment en termes d'emploi, une telle implantation peut avoir des impacts non négligeables sur l'environnement immédiat du ou des établissements concernés, et notamment en matière de mobilité.

Mathieu Lambert / Tom De Schutter - Juin 2006

Vos questions Délégations en matière de déclarations urbanistiques et de déclarations d'exploitation d'établissements de classe 3

Le collège peut-il procéder à une délégation de sa compétence en matière de déclaration?

Mars 2006

Article Petits permis: grands changements pour petits travaux

L'arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2005 introduit le principe de la déclaration urbanistique, en lieu et place d'un permis, pour toute une série d'actes et travaux.

Mathurin Smoos - Janvier 2006

Bonnes pratiques Parking semi-filtrant… ou espace multifonctions?

En 2003, la Commune de Beauvechain a réalisé un espace unique: un parking à utilisation occasionnelle, s'intégrant dans un espace vert de détente, répondant aux exigences naturelles de l'infiltration des eaux dans le sol, tout en créant un conservatoire de pommiers de variétés anciennes locales.

Vincent Bulteau - Janvier 2006

Vos questions Petits permis - Permis publics

Les articles 262 et suivants du Cwatup peuvent-ils s’appliquer à une commune qui désire réaliser des travaux de "minime importance"?

Thibault Ceder - Janvier 2006

Bonnes pratiques Architecture de qualité pour une maison de village

Dans le cadre de son programme communal de développement rural (PCDR), la commune d’Erezée a réalisé une maison de village à Mormont. Cette construction s’intègre de manière sobre mais marquante en bordure de l’espace public du centre du village.

Mathurin Smoos - Novembre 2005

Bonnes pratiques Les bulles à verre enterrées à Liège

La Ville de Liège en collaboration avec Intradel a réussi à atteindre deux objectifs pourtant souvent difficilement conciliables: la collecte des verres et le maintien de la qualité du paysage urbain existant.

Fernand Lonneux - Novembre 2005

Article Les communes wallonnes et les systèmes d’informations géographiques: cartographie des besoins et des opportunités

Ces dernières années ont vu s'accroître nettement les responsabilités des communes en matière d'aménagement du territoire et d'environnement, en même temps que la complexité des paramètres scientifiques et juridiques inhérents à la gestion de ces matières.

Alexandre Maitre - Avril 2005

Vos questions Mise en pratique de l’obligation d’indication de l’implantation des constructions prévue à l’article 137 du Cwatupe

De quelles possibilités dispose une commune pour l’exécution de l’obligation d’indication de l’implantation des constructions prévue par le décret RESA?

Avril 2005

Vos questions Calcul de la distance séparant les habitations

La dérogation prévue à l'article 112 du Cwatup, autrefois dénommée règle du comblement, suppose la réalisation d'un certain nombre de conditions. En ce qui concerne ces dernières, qu'en est-il du calcul de la distance entre habitations existantes, de la suffisance de l'équipement d'une voirie en zone d'assainissement autonome, et de la notion d'habitat existant au moment de l'entrée en vigueur du plan de secteur?

Avril 2005

Article Le permis socioéconomique nouveau est arrivé

Parmi les dernières nouveautés proposées au rayon des législations fédérales, la nouvelle loi relative à l'autorisation des implantations commerciales mérite une attention particulière, parce qu'elle constitue un tournant d'envergure dans la police de ces implantations, mais aussi parce qu'elle concerne au premier plan, et plus que jamais, les autorités communales en tant qu'autorités compétentes pour la délivrance des autorisations s'y rapportant.

Alexandre Maitre - Novembre 2004

Dossier Les communes et les SIG

On appelle système d’information géographique un logiciel qui permet de créer et d’utiliser simultanément des cartes “intelligentes” et des banques de données. Les cartes sont qualifiées d’intelligentes car, contrairement aux plans ordinaires, elles peuvent contenir un nombre presque illimité d’informations, répertoriées dans des “couches” thématiques.

Octobre 2002

 
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