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Modèles en Aménagement du territoire

Réservé aux membres de l'UVCW Modèle de délibération du collège communal donnant délégation pour la délivrance de l’accusé de réception de demande complète/incomplète en matière de permis

Le mécanisme des délais de rigueur introduit par le CoDT impose une réorganisation substantielle de certains processus de gestion interne à la commune. La question de l’accusé de réception et de la délégation potentielle de sa formalisation au service urbanisme constitue l’une des facultés importantes consacrées par le CoDT et qui emportent de nombreuses questions pratiques.

Mai 2017

Réservé aux membres de l'UVCW Implantations commerciales - Modèle d’affiche pour enquête publique

Nous mettons à disposition de nos membres des modèles d’affiches d’enquêtes publiques en fonction de la procédure suivie ainsi qu’un modèle de procès-verbal de clôture.

Thibault Ceder - Juin 2016

Réservé aux membres de l'UVCW Permis d'environnement - Permis unique

Alexandre Maitre - Janvier 2014

Réservé aux membres de l'UVCW Modèle de cahier spécial relatif aux plans communaux d'aménagement

Depuis l’entrée en vigueur (complète) de la nouvelle réglementation relatives aux marchés publics, ce modèle doit être adapté à celle-ci et n’est donc plus utilisable tel quel. Par ailleurs, la mise à jour de ce modèle est en attente d’une nouvelle réglementation en urbanisme (CoDT).

Décembre 2012

Réservé aux membres de l'UVCW Implantation d’une construction

Un modèle de procès-verbal relatif à l’indication de l’implantation ainsi qu’un exemple de conditions pour les permis sont a présent disponibles sur notre site.

Mathurin Smoos - Avril 2005

 
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