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Logement: divers

Actualité Accès des villes et communes aux données cadastrales: autorisation générale accordée !

La demande d'accès aux informations cadastrales introduite par l'Union des Villes et Communes de Wallonie auprès de la Commission de la Protection de la Vie privée, pour simplifier le travail de ses membres communaux, a été acceptée le 3 mai 2018.

Tom De Schutter - Juin 2018

Actualité De nouvelles obligations en matière de haut débit pour les logements et les locaux à usage professionnel

Après un processus d’adoption éclair, le décret relatif au déploiement des réseaux de communications à haut débit à l’intérieur des immeubles a été publié au Moniteur belge du 4 juin 2018 et est entré en vigueur le même jour. Il s’applique automatiquement à tous les nouveaux bâtiments neufs comprenant un ou plusieurs logements ou locaux à usage professionnel et dont la demande de permis d’urbanisme a été déposée dès ce 4 juin.

Thibault Ceder - Juin 2018

Vos questions Remplacement des détecteurs d'incendie

Nous avons placé des détecteurs d’incendie dans un logement loué. Quand devons-nous les remplacer ?

Pierre-Louis Gillet - Avril 2018

Actualité Accès des villes et communes aux données cadastrales: demande d’autorisation générale

Pour réaliser un ensemble de missions, les villes et communes doivent, pouvoir disposer d’un accès aux informations cadastrales.

Tom De Schutter - Décembre 2017

Bonnes pratiques Liège: l'expertise des commissions de rénovation urbaine

2017: Liège lance une fois de plus un mouvement de son projet de ville. Ainsi, une grande campagne de consultation citoyenne vient d’être lancée sous le thème « Réinventons Liège ». Liège renforce donc aujourd’hui sa qualité de grande ville à l’écoute du citoyen. Et elle n’en est pas à son premier coup d’essai. Prenons pour exemple la rénovation urbaine, aujourd’hui pérennisée depuis 1996 grâce à des commissions qui donnent à la participation citoyenne son plein essor.

Alain Depret - Septembre 2017

Article Colloque: CAP sur les Smart Cities

Destiné en priorité aux décideurs locaux, cet événement était l’occasion qu’attendaient nombre de villes et communes wallonnes afin d’obtenir enfin une définition exhaustive de la ville intelligente qui reste, pour beaucoup, un concept vague.

Anne Filleul - Juillet 2016

Article Comité permanent des SLSP de l'UVCW : au centre des défis du logement en Wallonie

Les sociétés de logement de service public, membres de l'Union des Villes et Communes de Wallonie depuis 2008, peuvent compter sur un Comité permanent; il est chargé de préparer des avis sur des dossiers politiques pour le Conseil d'administration de l'UVCW, de définir les positions du secteur au niveau de la commission paritaire 339 et de déterminer les actions à mettre en œuvre pour améliorer les compétences au sein des SLSP. Rencontre avec Bénédicte Poll, Présidente depuis septembre 2013 et le nouveau Vice-Président, Olivier Dechenne.

Alain Depret - Mars 2015

Vos questions Animaux interdits dans le contrat de bail

Notre locataire détient des animaux alors que son contrat de bail le lui interdit. Comment devons-nous réagir?

Alexandre Ponchaut - Septembre 2014

Actualité Appel à projets "Quartiers libres" – Rencontre et mixité sociale des jeunes

Pour favoriser la rencontre et la mixité sociale des jeunes, Cera lance un appel à projets "Quartiers libres" visant la création de lien social par la rencontre et l’inclusion d’enfants et de jeunes vulnérables.

Septembre 2014

Actualité Walstat, le portail régional d'informations statistiques sur les communes

En juin, la Région wallonne a lancé un portail web qui ne manquera pas d'attirer l'attention des communes. Baptisé Walstat, il a pour objectif de rassembler les indicateurs clés concernant les communes wallonnes. 85 indicateurs sont actuellement disponibles sur Walstat. Ils sont répartis en 12 thématiques telles que Population et migration, Territoire, Mobilité, Logement, Tourisme,… .

Juillet 2014

Actualité 1889-2014: 125 ans d’action publique en faveur du logement

Pour célébrer le 125ième anniversaire de l’action publique en matière de logement, un programme d’activités spécifiques a été mis sur pied par la Wallonie. Vingt journées locales de promotion de l’action publique en faveur du logement et de l’habitat durable seront organisées sur l’ensemble de la Wallonie durant les week-ends de février à mai 2014.

Décembre 2013

Actualité Stratégie wallonne de développement durable: un décret pose le cadre

Le Parlement wallon a adopté, ce 27 juin 2013, deux décrets relatifs à la stratégie wallonne de développement durable. Ils constituent une démarche ambitieuse pour notre région.

Alexandre Ponchaut - Juillet 2013

Actualité Nomination des représentants des Comités consultatifs des locataires et propriétaires (CCLP)

Ce 13 juin 2013, le Gouvernement a nommé les représentants des Comités consultatifs des locataires et propriétaires (CCLP) auprès des conseils d’administration des sociétés de logement.

Thibault Ceder - Juillet 2013

Actualité Carrefour du logement – 7 juin 2013

Le carrefour du logement, organisé par l'UVCW, se tenait cette année au centre culturel d'Eghezée. Une matinée qui avait ainsi pour sujet la déclaration de politique du logement et dont le compte-rendu sera publié dans un prochain numéro du Mouvement communal.

Juin 2013

Actualité Sécurité des ascenseurs: nouvelles obligations

Comme relayé il y a quelques mois sur notre site internet, le Gouvernement fédéral a décidé de modifier les règles de mise en conformité des ascenseurs. Cette volonté s’est concrétisée au travers de l’adoption de l’arrêté royal du 10 décembre 2012.

Alexandre Ponchaut - Janvier 2013

Actualité Quand les municipalistes wallons (UVCW) et le secteur de la construction (CCW) se parlent

Quelque peu avant les élections communales, une délégation du secteur wallon de la construction, emmenée par Eddy DEVOS, Président de la Confédération wallonne de la construction et Francis CARNOY, son Directeur général a été reçue à Namur par l'Union des Villes et Communes de Wallonie. Il existe en effet une tradition de dialogue étroit et soutenu entre le monde patronal et les municipalistes wallons.

Michèle Boverie - Novembre 2012

Actualité Obligation de relogement à charge du Bourgmestre: l’UVCW s’oppose à l’avant-projet d’arrêté

Le décret du 9 février 2012 modifiant le Code wallon du logement a introduit une obligation de relogement au bénéfice de toute personne expulsée suite à un arrêté d'inhabitabilité ou de surpeuplement ou à une interdiction d'occuper prononcée suite au retrait d'un permis de location. L'UVCW ne peut absolument pas souscrire à ce projet d'arrêté rédigé en méconnaissance flagrante des réalités communales.

Thibault Ceder - Octobre 2012

Vos questions Fin au contrat de bail à ferme

Nous avons notifié un congé visant à mettre fin au contrat de bail à ferme. Le locataire ne réagit pas. Que devons-nous faire?

Alexandre Ponchaut - Octobre 2012

Actualité Tutelle sur les marchés publics des SLSP: nouvelles règles et nouvelle circulaire de la SWL

L’article 164 du Code wallon du logement a été complètement remanié à l’occasion de la dernière révision du CWL, entrée en vigueur le 1er juillet dernier. Ces nouvelles règles relatives à la tutelle exercée par la SWL sur les décisions des SLSP en matière de marchés publics font l'objet d'une circulaire de la SWL.

Mathieu Lambert - Septembre 2012

Actualité Mise en conformité des ascenseurs : report d’échéances en vue

La règlementation relative à la sécurité des ascenseurs, et singulièrement l’arrêté royal du 9 mars 2003, prévoit la prise d’une série de mesures de sécurité minimales avant le 1er janvier 2013 (rideau de sécurité électronique ou porte cabine, éclairage de la gaine, de la salle des machines et de la cuvette,…) et d’autres avant le 1er janvier 2018.

Alexandre Ponchaut - Août 2012

Actualité Eco-passeurs: 53 nouveaux conseillers pour les communes

Dans le cadre de l'alliance Emploi-Environnement, le Gouvernement wallon a décidé de lancer un appel à projets pour l’octroi de 53 postes d’écopasseurs vers les communes qui ne disposent pas actuellement d’un conseiller énergie ou logement ou d’un guichet énergie. Le courrier est arrivé cette semaine dans les communes. Les candidatures doivent être rentrées pour le 29 février au plus tard.

Thibault Ceder - Février 2012

Actualité Conseillers en énergie, conseillers logement, tuteurs énergie: un courrier de la DGO6 confirme la prolongation des points APE

Suite à l’interpellation de l’Union (voir l’actualité du 14 décembre dernier), la Direction de la Promotion de l’Emploi (DGO6) du Service Public de Wallonie nous informe qu’un courrier va être adressé à l’ensemble des communes et CPAS occupant des conseillers en énergie, des conseillers logement et des tuteurs énergie.

Marianne Duquesne - Décembre 2011

Article Police, pensions, intercommunales, logement… Une rentrée studieuse pour les journées d'étude à l’UVCW

La rentrée fut très active pour les journées d’études à l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Le mois de septembre a ainsi vu, outre les Midis de la Gouvernance consacrés aux synergies entre communes et CPAS (notre autre dossier de ce mois), de nombreuses journées s’organisent autour de thèmes essentiels.

Alain Depret - Novembre 2011

Actualité Permis de location: de nouveaux modèles

Suite à l’entrée en vigueur du décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics et d'énergie, plusieurs dispositions du Code wallon du logement ont été modifiées.

Thibault Ceder - Octobre 2010

Article Carrefour logement 2009: état des lieux et perspectives

L’Union, avec le soutien du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial et en collaboration avec la DGO4, proposait, en ce début mars, de dresser un état des lieux de la programmation du logement et d’en évaluer les perspectives lors de son Carrefour logement version 2009.

Avril 2009

Bonnes pratiques Quelles performances énergétiques viser lors de la rénovation de logements sociaux? L’expérience de Fribourg

À Fribourg, une société de logements sociaux a décidé de rénover différemment deux bâtiments sur le plan énergétique afin de comparer les coûts de rénovation et les économies d’énergie réalisées.

Caroline Botton - Septembre 2008

Actualité Attribution des logements sociaux: l'ancrage communal renforcé

Dorénavant, suite à l'arrêté du 17 juillet 2008 modifiant l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public, le ménage dont un membre est domicilié depuis au moins trois ans, sans interruption, dans une des communes affiliées à la société auprès de laquelle il est candidat se verra octroyer 5 points de priorité.

Thibault Ceder - Août 2008

Dossier Les sociétés de logement de service public, nouveaux membres de l’Union

L'Assemblée générale de l'Union a eu lieu cette année le 16 mai au Palais des Congrès de Namur. Ce fut à nouveau un grand succès. Elle a eu pour thème "Les communes et les sociétés de logement partenaires pour une nouvelle dynamique du logement public".

Juillet 2008

Actualité Les Sociétés de Logement de Service Public rejoignent l'Union

Le vendredi 16 mai 2008, l’Assemblée générale de l’Union a approuvé le changement des statuts qui permet aux SLSP de devenir membres. Leur arrivée conforte l’Union dans son rôle et ses actions en faveur de l’autonomie locale au service des citoyens.

Mathurin Smoos - Mai 2008

Actualité Attribution des logements sociaux: l’Union associée à la rédaction d’une circulaire ministérielle

De nouvelles règles relatives aux modalités d'attribution des logements sociaux appartenant aux SLSP sont entrées en vigueur. L’Union a cependant obtenu du Ministre Antoine d’être associée à la rédaction d’une circulaire ministérielle donnant aux communes la possibilité d’accorder des points supplémentaires pour leurs résidents.

Thibault Ceder - Avril 2008

Actualité Assemblée générale de l'Union le 16 mai: les communes et les sociétés de logement

L'Assemblée générale de l'Union a lieu cette année le 16 mai à Namur. Elle aura pour thème "Les communes et les sociétés de logement partenaires pour une nouvelle dynamique du logement public".

Avril 2008

Bonnes pratiques Un cahier des charges des performances pour réaliser des bâtiments publics écologiques

Dans le cadre du projet SUS-CIT, la Ville de Mouscron a réalisé un projet d'étude pour la réalisation d'une cité d'habitations bioclimatiques. Un cahier des charges des performances a été rédigé sur base de ce travail de réflexion.

Mathurin Smoos - Août 2007

Article Communes/CPAS-bailleurs : la loi relative aux baux à loyer est à nouveau modifiée…

La loi du 25 avril 2007 portant des dispositions diverses contient un chapitre modifiant certaines dispositions du Code civil relatives aux baux à loyer.

Pascale Blondiau - Mai 2007

Bonnes pratiques Transformer un appartement en habitat groupé pour personnes âgées

En réponse au problème de la solitude et des conséquences négatives de l'hébergement des personnes âgées en maison de repos de grande taille, le CPAS de Woluwe-Saint-Lambert a transformé des appartements, initialement destinés à des familles nombreuses, en habitat groupé.

Mathurin Smoos - Juin 2006

Vos questions Révision extraordinaire du revenu cadastral

Le Ministère de la Région wallonne a signifié à un habitant de notre commune que l’immeuble qu’il occupe est situé en zone inondable. Cet immeuble a d’ailleurs encore été inondé les 28 et 29 août 2002. Il est d’évidence que l’officialisation de cette situation dévalorise l’immeuble. La loi permet une modification en pareille circonstance du précompte immobilier au titre de la révision extraordinaire du revenu cadastral. Le bourgmestre est-il tenu de demander cette révision auprès de l’Administration du cadastre?

Avril 2003

 
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