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Partenariats public-privé

Actualité TVA et logement dans le cadre de la politique sociale – Extension du taux réduit de 12 % sur la livraison de logements mis à la disposition des acteurs publics ou privés par des personnes privées

Depuis le 1er janvier 2017, l’application du taux réduit de TVA est étendue à toute personne privée qui achète, construit, transforme ou prend en leasing un bâtiment d’habitation ou un complexe d’habitations pour le donner en location dans le cadre de la politique sociale. Il s’agit donc de faire bénéficier d’un taux réduit de TVA d’autres formes de mises à disposition de logements dans le cadre de la politique sociale, au-delà de l’acquisition pure et simple par les acteurs du logement.

Mathieu Lambert - Janvier 2017

Actualité L'Union s'inquiète des modifications du financement des Community Land Trust

Dans le cadre du programme d’ancrage 2014-2016, le Gouvernement wallon a retenu une quinzaine de projets de Community Land Trust, proposés par les villes et communes en partenariat, principalement, avec leur société de logement de service public.

Alexandre Ponchaut - Juillet 2014

Avis de l'Union Partenariat public privé

- L'avis de l’Union sur les PPP (audition devant le parlement wallon novembre 2008).

Juillet 2009

Actualité Nouvelle publication de la CCW: "Manuel pratique des partenariats public-privé constructifs en Région wallonne"

En collaboration avec l'Union, la Confédération Construction a élaboré ce Manuel pratique des PPP dans le secteur de la construction, afin de permettre aux principaux destinataires identifiés - les entreprises de construction d'une part, mais aussi et surtout les pouvoirs locaux d’autre part - de se lancer, pas à pas, dans des projets de partenariat adaptés au contexte urbanistique et législatif wallon.

Mai 2009

Article Partenariat Public-Privé et logements en Région wallonne

Le développement et la remise à niveau du parc de logements (notamment sociaux) en Wallonie sont insufflés par un discours volontariste du Gouvernement wallon et prend la forme de différents programmes d’investissement de grande ampleur.

François Moïses / Jean-François Jaminet - Mai 2006

Dossier Carrefour du logement 2005: concrétiser un partenariat public-privé en logement

Le 15 décembre 2005, l'Union des Villes et Communes de Wallonie a organisé un Carrefour du logement à Namur sur le thème des partenariats public-privé.

Avril 2006

 
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