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Élections du 26 mai 2019 - Vote des résidants en maison de repos

17/05/2019

Comme tout autre citoyen, un résidant de maison de repos doit pouvoir exercer son droit de vote. À cette fin, il peut être aidé de différentes façons. La pratique qui consiste à « susciter » des certificats médicaux de sorte que des résidants n'aient pas à voter est inacceptable car elle est une forme de maltraitance civique. Pour permettre une bonne information des aînés, des maisons de repos proposent aux partis de déposer leur tract sur une table accessible à tous.

La visite systématique de tous les résidants de la maison par un candidat aux élections est une activité de type partisan, en l’occurrence une forme de propagande électorale.  Si l'on regarde la maison de repos d’un CPAS comme un service public, que l'on entend y faire prévaloir une stricte neutralité, pour reprendre les termes de la circulaire wallonne du 2 mars 2007, que l'on vise à « une totale neutralité des locaux des communes, provinces, CPAS et intercommunales », il n'est pas concevable que l'on accepte une activité à caractère partisan dans la maison de repos. Vu qu'il existe diverses sensibilités politiques et que leur expression peut donner lieu à des confrontations plus ou moins bruyantes, voire virulentes, accepter dans les parties communes des activités véhiculant un message partisan ne respecte pas, selon nous, la liberté politique des résidants qui ne partagent pas, voire rejettent, ledit message partisan. En outre, du fait des potentiels différends et désordres que cela peut générer, ce n'est pas compatible avec les impératifs de la vie communautaire. 

Un membre du personnel de la maison de repos peut être le mandataire d’un résidant pour l’exercice de son droit de vote. Une incompatibilité entre la qualité de membre du personnel de la maison de repos et celle mandataire permettrait toutefois une triple protection. Celles du résidant et du travailleur par rapport à de possibles jeux d’influence. Celle de candidats à l’élection par rapport à la rumeur voire au soupçon ou une « concurrence déloyale ».  Des membres du personnel peuvent avoir un parent dans la résidence. Cette incompatibilité ne les concernerait pas. Il est possible de prévoir une mention en ce sens dans le règlement de travail. Elle ne serait pas matériellement possible pour le scrutin de mai 2019 mais aurait l’avantage de clarifier les choses à l’avenir.  À court terme, il est  recommandable qu’un membre du personnel de la maison de repos ne soit pas le mandataire d’un résidant pour l’exercice de son droit de vote sauf s’il est parent du résidant. Une note de service peut reprendre cette recommandation. Une communication à ce sujet à l’endroit des résidants est également possible.

Par ailleurs, il est  instamment recommandé qu’un élu local ne soit pas mandataire pour l’exercice de droit de vote d’un résidant, sauf s’il s’agit d’un parent proche.

Voir la carte blanche publiée par le Guide social

Renseignements: Jean-Marc Rombeaux

 
Ce document, imprimé le 17-09-2019, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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